27234_PO00008_propositionpostulattexte.pdf
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Importé le: 09/12/2025 15:20
Statut: Traité
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Résumé
### Résumé du document législatif
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
Proposition de postulat PO 8 - "Egalité dans la santé : pour une meilleure connaissance et prise en compte de l’effet du genre et du sexe"
2. **Objectif principal**
L'objectif principal est d'étudier l'inclusion de l'effet du genre et du sexe dans les études sur la santé effectuées à l'Université de Genève (UNIGE), à la Haute école de santé (HEdS) et aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), afin de garantir une prise en charge égalitaire en matière de santé.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
Le postulat demande au Conseil d’Etat d'examiner :
- L'état de l'inclusion de l'effet du genre et du sexe dans les études de santé.
- La proportion de femmes parmi les auteurs de ces études, en particulier celle des premières et dernières autrices, ainsi que la corrélation entre le genre de l'auteur et la prise en compte de l'effet du genre et du sexe.
- Les mesures prises pour mieux intégrer ces variables dans la formation et les soins.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
Le document souligne un consensus sur la nécessité de prendre en compte le genre et le sexe dans la recherche médicale, en raison de la sous-représentation des femmes dans les études cliniques et des inégalités qui en résultent. Il n'y a pas de mention explicite de discussions de majorité ou de minorité.
5. **Implications principales de ce projet**
Les implications principales incluent la nécessité d'améliorer la représentation des femmes dans la recherche médicale, d'assurer un meilleur diagnostic et traitement des maladies spécifiques aux femmes, et de garantir une formation des professionnels de santé qui intègre systématiquement les différences de genre et de sexe. Le canton de Genève est appelé à jouer un rôle actif dans la correction des biais sexistes et des inégalités de genre dans le domaine de la santé.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
PO 8
Signataires : Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Caroline Renold, Sylvain
Thévoz, Louise Trottet, Diego Esteban, Jean-Pierre Tombola, Caroline Marti,
Léna Strasser, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt,
Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Marjorie de Chastonay
Date de dépôt : 18 juin 2024
Proposition de postulat
Egalité dans la santé : pour une meilleure connaissance et prise
en compte de l’effet du genre et du sexe
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que le domaine de la santé, comme toute la société, n’échappe pas au
sexisme et aux autres formes de discriminations ;
– que les femmes sont encore sous-représentées dans la recherche médicale,
non seulement en tant qu’autrices mais également en tant que sujets dans
les essais cliniques, avec pour conséquence une connaissance lacunaire et
in fine des risques réels pour leur santé (posologies inadaptées,
symptômes mal interprétés, maux ignorés, etc.) ;
– que les problèmes de santé spécifiques aux femmes sont souvent négligés
dans la recherche, la prévention et les soins, notamment en ce qui
concerne les maladies propres aux femmes (par exemple l’endométriose) ;
– que la non-prise en compte du genre et du sexe peut également nuire à la
prise en charge des hommes pour ce qui est des pathologies dites
« féminines », comme la dépression ou l’ostéoporose ;
– que l’Université de Genève est 49e au classement de Shanghai des
universités et constitue donc un pôle important de recherche biomédicale ;
– que, en réponse au postulat 19.3910 de Laurence Fehlmann Rielle adopté
par le Conseil national et transmis au Conseil fédéral le 18 juin 2020, le
Conseil fédéral a publié, le 15 mai 2024, un rapport sur la santé des
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femmes 1, lequel rapport conclut à la persistance en Suisse d’inégalités
liées au sexe et au genre dans la recherche médicale, les soins et la
prévention,
demande au Conseil d’Etat d’étudier :
– l’état de l’inclusion de l’effet du genre et du sexe dans les études sur la
santé effectuées à l’UNIGE, à la HEdS et aux HUG ;
– la proportion de femmes parmi les auteurs de ces études, et en particulier
celle de premières et dernières autrices, ainsi que la corrélation pouvant
exister entre, d’une part, le genre de l’auteur (respectivement du premier
et dernier auteur) et, d’autre part, la prise en compte de l’effet du genre et
du sexe dans l’étude réalisée ;
– les mesures prises pour mieux intégrer l’effet de ces variables dans la
formation et les soins afin de garantir une prise en charge égalitaire.
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https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2019/20193910/Bericht%20BR%20
F.pdf
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PO 8
EXPOSÉ DES MOTIFS
La communauté scientifique a depuis plusieurs décennies constaté une
sous-représentation des femmes dans les études cliniques. Ce constat a
entraîné l’adoption de recommandations par les instances internationales de
recherche afin de garantir une représentation égalitaire 2. Pourtant, malgré ces
directives, la sous-représentation des femmes persiste. Ce biais masculin
entraîne une détection plus tardive chez les femmes (comparées aux hommes)
de certaines maladies et un dépistage insuffisant des pathologies spécifiques
aux femmes.
En d’autres termes, la sous-représentation des femmes dans la recherche a
un impact important sur leur santé, notamment en ce qui concerne les
maladies cardiovasculaires 3, première cause de décès en Suisse 4. En effet,
bien que les femmes fassent moins d’infarctus du myocarde que les hommes,
elles en meurent plus 5. Cela s’explique entre autres par un manque de
connaissances sur leurs symptômes spécifiques et une prise en charge
suboptimale en comparaison avec les hommes.
Il est établi que, pour combler ces lacunes en matière de connaissances et
de données, le genre et le sexe devraient systématiquement être pris en
considération comme variables indépendantes dans les études 6. De la même
façon, il est nécessaire d’élaborer une stratégie permettant d’intégrer
systématiquement les aspects de sexe et de genre tout au long du parcours de
formation des professionnels de la santé.
Selon le rapport du Conseil fédéral cité plus haut, en Suisse « on observe
un meilleur équilibre entre les sexes dans les échantillons provenant de [la
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3
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5
6
Kalibala J., Pechère-Bertschi A., Desmeules J. Gender Differences in
Cardiovascular Pharmacotherapy-the Example of Hypertension: A Mini Review.
Front Pharmacol. 2020 May 6:11:564
Id.
Office fédéral de la statistique (OFS), Enquête suisse sur la santé (ESS) 2023 :
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/sante/etatsante/maladies/cardiovasculaires.html
Observatoire suisse de la santé (Obsan) 2023 :
https://ind.obsan.admin.ch/fr/indicator/obsan/infarctus-du-myocarde
Kalibala et al. (2020) et Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat
19.3910 Fehlmann Rielle du 21.06.2019, « Santé des femmes. Pour une meilleure
prise en compte de leurs spécificités » :
https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2019/20193910/Bericht%20BR%20
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recherche industrielle] que dans ceux issus de la [recherche académique] » 7.
De plus, « la pratique clinique n’intègre pas toujours les connaissances
avérées sur les différences propres au sexe et au genre en matière de
traitement ni les traitements spécifiques au sexe et au genre dont le succès est
prouvé [par] la recherche nationale et internationale » 8. Le rapport propose
en conséquence de non seulement « sensibiliser les instances et les
institutions de recherche nationales […] à la nécessité de mener et de rendre
accessibles des études et des productions de données tenant plus
systématiquement compte du sexe et du genre », mais également de mettre en
place « des mesures d’accompagnement [afin d’]améliorer la mise en œuvre
et l’application encore insuffisantes des lignes directrices existantes » 9.
Le canton a un rôle important à jouer dans cet accompagnement, en
encourageant une meilleure prise en compte de l’impact du genre et du sexe
dans la recherche afin que les femmes soient mieux diagnostiquées et traitées.
L’Université de Genève (UNIGE), la Haute école de santé (HEdS) et les
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), qui sont des institutions
d’excellence, remplissent des missions d’intérêt public : éduquer, étudier et
soigner. Il est donc du devoir de l’Etat de s’assurer que, dans l’exercice de
ces missions, ces institutions œuvrent à la réalisation de l’égalité des chances
en matière de santé.
Poursuivant cet objectif, le présent postulat demande au Conseil d’Etat de
rendre compte de la mesure dans laquelle l’impact du genre et du sexe est
actuellement pris en considération dans les études sur la santé menées à
l’UNIGE, à la HEdS et aux HUG, ainsi que de présenter les mesures prises,
le cas échéant, pour corriger les biais sexistes et les inégalités de genre
persistants tant dans la formation que dans les soins. Il est également
demandé que soient documentées la représentation des femmes parmi les
auteurs de ces études et l’éventuelle corrélation entre leur sous-représentation
et la prise en compte lacunaire de leurs besoins spécifiques en matière de
santé. Pour toutes les raisons évoquées précédemment, nous vous remercions,
Mesdames les députées, Messieurs les députés, de lui réserver un bon accueil.
7
8
9
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.3910 Fehlmann Rielle du
21.06.2019, « Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs
spécificités », p. 12
Id., p. 13
Id., p. 14
de la République et canton de Genève
PO 8
Signataires : Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Caroline Renold, Sylvain
Thévoz, Louise Trottet, Diego Esteban, Jean-Pierre Tombola, Caroline Marti,
Léna Strasser, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt,
Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Marjorie de Chastonay
Date de dépôt : 18 juin 2024
Proposition de postulat
Egalité dans la santé : pour une meilleure connaissance et prise
en compte de l’effet du genre et du sexe
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que le domaine de la santé, comme toute la société, n’échappe pas au
sexisme et aux autres formes de discriminations ;
– que les femmes sont encore sous-représentées dans la recherche médicale,
non seulement en tant qu’autrices mais également en tant que sujets dans
les essais cliniques, avec pour conséquence une connaissance lacunaire et
in fine des risques réels pour leur santé (posologies inadaptées,
symptômes mal interprétés, maux ignorés, etc.) ;
– que les problèmes de santé spécifiques aux femmes sont souvent négligés
dans la recherche, la prévention et les soins, notamment en ce qui
concerne les maladies propres aux femmes (par exemple l’endométriose) ;
– que la non-prise en compte du genre et du sexe peut également nuire à la
prise en charge des hommes pour ce qui est des pathologies dites
« féminines », comme la dépression ou l’ostéoporose ;
– que l’Université de Genève est 49e au classement de Shanghai des
universités et constitue donc un pôle important de recherche biomédicale ;
– que, en réponse au postulat 19.3910 de Laurence Fehlmann Rielle adopté
par le Conseil national et transmis au Conseil fédéral le 18 juin 2020, le
Conseil fédéral a publié, le 15 mai 2024, un rapport sur la santé des
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femmes 1, lequel rapport conclut à la persistance en Suisse d’inégalités
liées au sexe et au genre dans la recherche médicale, les soins et la
prévention,
demande au Conseil d’Etat d’étudier :
– l’état de l’inclusion de l’effet du genre et du sexe dans les études sur la
santé effectuées à l’UNIGE, à la HEdS et aux HUG ;
– la proportion de femmes parmi les auteurs de ces études, et en particulier
celle de premières et dernières autrices, ainsi que la corrélation pouvant
exister entre, d’une part, le genre de l’auteur (respectivement du premier
et dernier auteur) et, d’autre part, la prise en compte de l’effet du genre et
du sexe dans l’étude réalisée ;
– les mesures prises pour mieux intégrer l’effet de ces variables dans la
formation et les soins afin de garantir une prise en charge égalitaire.
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https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2019/20193910/Bericht%20BR%20
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La communauté scientifique a depuis plusieurs décennies constaté une
sous-représentation des femmes dans les études cliniques. Ce constat a
entraîné l’adoption de recommandations par les instances internationales de
recherche afin de garantir une représentation égalitaire 2. Pourtant, malgré ces
directives, la sous-représentation des femmes persiste. Ce biais masculin
entraîne une détection plus tardive chez les femmes (comparées aux hommes)
de certaines maladies et un dépistage insuffisant des pathologies spécifiques
aux femmes.
En d’autres termes, la sous-représentation des femmes dans la recherche a
un impact important sur leur santé, notamment en ce qui concerne les
maladies cardiovasculaires 3, première cause de décès en Suisse 4. En effet,
bien que les femmes fassent moins d’infarctus du myocarde que les hommes,
elles en meurent plus 5. Cela s’explique entre autres par un manque de
connaissances sur leurs symptômes spécifiques et une prise en charge
suboptimale en comparaison avec les hommes.
Il est établi que, pour combler ces lacunes en matière de connaissances et
de données, le genre et le sexe devraient systématiquement être pris en
considération comme variables indépendantes dans les études 6. De la même
façon, il est nécessaire d’élaborer une stratégie permettant d’intégrer
systématiquement les aspects de sexe et de genre tout au long du parcours de
formation des professionnels de la santé.
Selon le rapport du Conseil fédéral cité plus haut, en Suisse « on observe
un meilleur équilibre entre les sexes dans les échantillons provenant de [la
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Cardiovascular Pharmacotherapy-the Example of Hypertension: A Mini Review.
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Id.
Office fédéral de la statistique (OFS), Enquête suisse sur la santé (ESS) 2023 :
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/sante/etatsante/maladies/cardiovasculaires.html
Observatoire suisse de la santé (Obsan) 2023 :
https://ind.obsan.admin.ch/fr/indicator/obsan/infarctus-du-myocarde
Kalibala et al. (2020) et Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat
19.3910 Fehlmann Rielle du 21.06.2019, « Santé des femmes. Pour une meilleure
prise en compte de leurs spécificités » :
https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2019/20193910/Bericht%20BR%20
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recherche industrielle] que dans ceux issus de la [recherche académique] » 7.
De plus, « la pratique clinique n’intègre pas toujours les connaissances
avérées sur les différences propres au sexe et au genre en matière de
traitement ni les traitements spécifiques au sexe et au genre dont le succès est
prouvé [par] la recherche nationale et internationale » 8. Le rapport propose
en conséquence de non seulement « sensibiliser les instances et les
institutions de recherche nationales […] à la nécessité de mener et de rendre
accessibles des études et des productions de données tenant plus
systématiquement compte du sexe et du genre », mais également de mettre en
place « des mesures d’accompagnement [afin d’]améliorer la mise en œuvre
et l’application encore insuffisantes des lignes directrices existantes » 9.
Le canton a un rôle important à jouer dans cet accompagnement, en
encourageant une meilleure prise en compte de l’impact du genre et du sexe
dans la recherche afin que les femmes soient mieux diagnostiquées et traitées.
L’Université de Genève (UNIGE), la Haute école de santé (HEdS) et les
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), qui sont des institutions
d’excellence, remplissent des missions d’intérêt public : éduquer, étudier et
soigner. Il est donc du devoir de l’Etat de s’assurer que, dans l’exercice de
ces missions, ces institutions œuvrent à la réalisation de l’égalité des chances
en matière de santé.
Poursuivant cet objectif, le présent postulat demande au Conseil d’Etat de
rendre compte de la mesure dans laquelle l’impact du genre et du sexe est
actuellement pris en considération dans les études sur la santé menées à
l’UNIGE, à la HEdS et aux HUG, ainsi que de présenter les mesures prises,
le cas échéant, pour corriger les biais sexistes et les inégalités de genre
persistants tant dans la formation que dans les soins. Il est également
demandé que soient documentées la représentation des femmes parmi les
auteurs de ces études et l’éventuelle corrélation entre leur sous-représentation
et la prise en compte lacunaire de leurs besoins spécifiques en matière de
santé. Pour toutes les raisons évoquées précédemment, nous vous remercions,
Mesdames les députées, Messieurs les députés, de lui réserver un bon accueil.
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Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.3910 Fehlmann Rielle du
21.06.2019, « Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs
spécificités », p. 12
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