37451_Q04114_questionecriteordinairequestion.pdf
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Importé le: 17/12/2025 09:41
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
### Résumé du document législatif
1. **Titre et référence exacte du document**
**Titre :** Question écrite
**Référence :** Q 4114
**Signataire :** Pierre Nicollier
**Date de dépôt :** 11 décembre 2025
2. **Objectif principal**
Le document vise à interroger le Conseil d'État sur la politique de rémunération des proches aidants à Genève et sur les effets de cette politique sur les coûts de la santé.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
Le document ne propose pas de modifications législatives spécifiques, mais pose des questions sur l'évaluation de l'impact financier de la substitution des soins infirmiers par des soins de proches aidants, ainsi que sur la stratégie de développement de ces soins dans le canton de Genève.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**
Le document souligne que la pratique de rémunération des proches aidants s'est développée en Suisse alémanique, tandis que la Suisse romande, y compris Genève, est en retard. Il n'y a pas de mention de discussions ou d'avis exprimés par une majorité ou une minorité.
5. **Implications principales de ce projet**
Les implications portent sur la nécessité d'évaluer les coûts associés à la substitution des soins infirmiers par des soins de proches aidants, d'analyser l'évolution des coûts dans d'autres cantons et de définir une stratégie pour le développement des soins prodigués par des proches aidants rémunérés et encadrés à Genève.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
Q 4114
Signataire : Pierre Nicollier
Date de dépôt : 11 décembre 2025
Question écrite
Rémunération des proches aidants à Genève : quelle politique et
quels effets sur les coûts ?
Depuis 2006, les proches aidants peuvent être payés pour les soins de
base qu’ils prodiguent lorsqu’ils sont employés par une organisation d’aide et
de soins à domicile (OSAD). Les proches aidants concernés doivent être
formés et sont encadrés par cette OSAD qui les emploie et facture leurs
prestations.
Cette pratique s’est considérablement développée en Suisse alémanique
alors que la Suisse romande est à la traîne. Ce développement peut être
contrôlé par les cantons qui autorisent les OSAD sur leur territoire.
Mes questions sont donc les suivantes :
– Le canton de Genève a-t-il évalué l’impact financier sur les coûts de la
santé d’une substitution des soins infirmiers par des soins de proches
aidants ? Si oui, quelle est cette évaluation ?
– Peut-on évaluer l’évolution des coûts dans les cantons qui ont vu un
développement important des soins prodigués par des proches aidants
rémunérés depuis 2006 pour ces mêmes prestations ? Si oui, quelle estelle ?
– Le canton de Genève a-t-il défini une stratégie quant au développement
des soins prodigués par des proches aidants rémunérés et encadrés ? Si
oui, quelle est-elle ?
Que le Conseil d’Etat soit vivement remercié par avance des réponses
qu’il apportera aux présentes questions.
de la République et canton de Genève
Q 4114
Signataire : Pierre Nicollier
Date de dépôt : 11 décembre 2025
Question écrite
Rémunération des proches aidants à Genève : quelle politique et
quels effets sur les coûts ?
Depuis 2006, les proches aidants peuvent être payés pour les soins de
base qu’ils prodiguent lorsqu’ils sont employés par une organisation d’aide et
de soins à domicile (OSAD). Les proches aidants concernés doivent être
formés et sont encadrés par cette OSAD qui les emploie et facture leurs
prestations.
Cette pratique s’est considérablement développée en Suisse alémanique
alors que la Suisse romande est à la traîne. Ce développement peut être
contrôlé par les cantons qui autorisent les OSAD sur leur territoire.
Mes questions sont donc les suivantes :
– Le canton de Genève a-t-il évalué l’impact financier sur les coûts de la
santé d’une substitution des soins infirmiers par des soins de proches
aidants ? Si oui, quelle est cette évaluation ?
– Peut-on évaluer l’évolution des coûts dans les cantons qui ont vu un
développement important des soins prodigués par des proches aidants
rémunérés depuis 2006 pour ces mêmes prestations ? Si oui, quelle estelle ?
– Le canton de Genève a-t-il défini une stratégie quant au développement
des soins prodigués par des proches aidants rémunérés et encadrés ? Si
oui, quelle est-elle ?
Que le Conseil d’Etat soit vivement remercié par avance des réponses
qu’il apportera aux présentes questions.