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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

PL 13724

Projet présenté par le Conseil d’Etat
Date de dépôt : 26 novembre 2025

Projet de loi

ouvrant un crédit d’étude de 1 550 000 francs en vue de la
construction de la nouvelle fourrière cantonale de Collex-Bossy
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Art. 1
Crédit d'étude
Un crédit d’étude de 1 550 000 francs est ouvert au Conseil d’Etat en vue de
la construction de la nouvelle fourrière cantonale pour chiens sur la commune
de Collex-Bossy.
Art. 2
Planification financière
1
Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget
d'investissement sous la politique publique K – Santé.
2
L'exécution budgétaire de ce crédit est suivie au travers d'un numéro de
projet correspondant au numéro de la présente loi.
Art. 3
Amortissement
L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur
d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de
fonctionnement.

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 12.25

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Art. 4 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat
La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion
administrative et financière de l'Etat, du 4 octobre 2013.
Certifié conforme
La chancelière d'Etat : Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI

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EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Préambule
Le présent projet de loi est destiné aux études de la reconstruction et de la
mise aux normes de la fourrière cantonale pour chiens, située à Collex-Bossy
et gérée par le service de la consommation et des affaires vétérinaires
(SCAV).
La fourrière cantonale joue un rôle primordial dans les domaines
suivants :
– la sécurité publique, en prenant en charge les chiens séquestrés pour
comportement dangereux ou constituant une menace potentielle pour le
public;
– la sécurité sanitaire, en luttant contre les épizooties et les zoonoses, en
prenant en charge les animaux dont le statut sanitaire pourrait présenter
un danger pour la santé publique, par exemple via la mise à l’isolement
des animaux présentant un risque certain de rage;
– la protection animale, en prenant en charge les animaux subissant des
maltraitances ou encore les animaux errants ou dont les propriétaires
seraient inconnus, décédés, hospitalisés ou encore incarcérés. Il est à
relever qu’une part minoritaire des animaux pris en charge concerne
d’autres espèces que les chiens. Il pourrait s’agir, par exemple, de chats –
dont les cas de maltraitance sont malheureusement en augmentation – et
aussi d’oiseaux ou de menu bétail (moutons, chèvres, cochons),
principalement dans un cadre de protection animale.
Pour les raisons évoquées ci-dessus, une fourrière cantonale est une
structure clé de la protection des populations et des animaux et son
fonctionnement est encadré par un règlement qui lui est propre, le règlement
de la fourrière cantonale, du 2 mai 1990 (RFour; rs/GE M 3 50.07).
Construite au début des années 1960 sur un terrain de l'Etat de Genève et
malgré des réaménagements partiels en 1991, 1995 et 2008, la fourrière
cantonale ne satisfait plus aux exigences légales et réglementaires actuelles
en matière de conditions de détention et de sécurité pour les animaux.
Depuis le départ du personnel résidant sur le site en 2020 et en
collaboration avec l'office cantonal des bâtiments (OCBA), une réflexion a
été initiée quant à l'évolution du site et à l’avenir des bâtiments existants, qui
sont tous obsolètes. En effet, le fort taux de vétusté des bâtiments et leur
faible valeur ont conduit toutes les parties à envisager une reconstruction
complète du site, comprenant de nouvelles installations adaptées aux besoins

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actuels et conformes à la législation en vigueur. Une étude de faisabilité,
réalisée entre 2023 et 2024, a confirmé que le site pouvait accueillir une
nouvelle structure, tout en maintenant son activité pendant la durée des
travaux.
Outre la mise en conformité avec la législation, ces nouvelles
infrastructures permettront une plus grande flexibilité quant aux espèces
animales pouvant être hébergées. Ainsi, l'accueil de chats pourra notamment
être pris en charge afin de pallier l'augmentation des cas de maltraitance
enregistrée sur cette espèce.
À la vue de l'importance du rôle que joue la fourrière cantonale pour
chiens dans le service et la sécurité publique, de la nécessité de se soumettre
à la législation en vigueur et de la vétusté des constructions actuelles, il est
aujourd'hui nécessaire de procéder à son renouvellement complet.
2. Contexte et justification du projet
2.1. Rôle de la fourrière cantonale dans le service public
Le canton de Genève compte actuellement plus de 35 000 chiens et la
Ville de Genève est la commune comportant la densité canine la plus élevée
de Suisse, avec 645 chiens par km². Ces chiffres s’expliquent par la nature
très urbanisée du canton et la popularité croissante des chiens comme
animaux de compagnie, en particulier depuis la pandémie de Covid-19.
L’augmentation du nombre de chiens sur sol genevois a naturellement un
impact direct sur l’activité de la fourrière cantonale, qui a vu sa charge de
travail croître de plus de 25% en 10 ans. Cette évolution implique des besoins
accrus en infrastructures et en ressources. En parallèle, Genève constate une
hausse des cas de morsures de chiens, enregistrant une augmentation de près
de 300% en 15 ans. Pour exemple, 558 cas ont été signalés en 2024, dont 328
impliquant des blessures sur des humains.
La fourrière cantonale pour chiens joue un rôle essentiel dans le service
public genevois. Le canton est une place très dense, fortement urbanisée,
jouissant de connexions aéroportuaires internationales et dotée d’une longue
frontière avec un Etat membre de l’Union européenne. En raison de ces
caractéristiques, similaires à celles de Bâle-Ville ou de Zurich, de nombreux
problèmes de sécurité publique et sanitaires sont liés aux animaux de
compagnie. Les 3 cantons précités, profitant tous d’un aéroport international,
sont détenteurs de fourrières cantonales afin de pouvoir, le cas échéant, isoler
des animaux suspects.

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Dans ce contexte, la fourrière cantonale de Genève, ouverte 7 jours sur 7
et 365 jours par an, joue un rôle capital dans la gestion des risques dans les
domaines suivants :
– la sécurité publique : les chiens présentant un risque potentiel pour la
sécurité des citoyens (chiens dangereux, agressifs ou mordeurs ou encore
les individus de races interdites sur le canton) sont séquestrés par le
personnel de l'Etat de Genève et hébergés à la fourrière cantonale durant
toute la durée des procédures juridiques. La fourrière cantonale dispose
également de terrains permettant l’évaluation du comportement de
certains chiens et la maîtrise de leurs propriétaires dans un environnement
sécurisé. Une détention de chiens potentiellement dangereux à la fourrière
cantonale par le personnel spécialisé du SCAV et un suivi quotidien vise
également la réhabilitation de ces chiens présentant parfois un
comportement inadapté à une vie en société. Il est ainsi possible de leur
offrir un accompagnement comportemental afin de les replacer dans les
meilleures conditions possibles de sécurité, et d'œuvrer ainsi également
pour leur bien-être et la dignité animale;
– la sécurité sanitaire : les flux transfrontaliers, notamment en raison de la
présence d’un aéroport international et de la place du canton sur un
important axe routier au centre de l’Europe, augmentent les risques
d’importations illégales de chiens, y compris en provenance de pays où
certaines maladies animales, comme la rage, restent endémiques. Ces
importations représentent une menace sanitaire sérieuse pour la
population locale et ses animaux domestiques. La rage est une maladie
non seulement transmissible entre espèces animales mais également à
l’humain et est mortelle dans 100% des cas lorsqu’elle se déclare. Les
risques inhérents à la gestion d'animaux au statut sanitaire suspect rendent
le placement de ces animaux dans des structures privées, souvent
dépourvues d'infrastructures dédiées, très délicat. Cette situation fait
également courir un risque au personnel des refuges concernés. A
l’opposé, la fourrière cantonale, grâce à sa situation excentrée et
sécurisée, son personnel spécialisé, et placée sous la responsabilité de
l’Etat, permet d’isoler, d’héberger et d’observer ces animaux aux origines
souvent peu claires. Il faut rappeler que les directives fédérales pour les
animaux supposément exposés à la maladie ordonnent une période
d’isolement d’au moins 120 jours de façon qu’ils ne puissent mettre en
danger ni des personnes ni des animaux (art. 145 de l’ordonnance fédérale
sur les épizooties, du 27 juin 1995 (OFE; RS 916.401)). Une telle période
d’isolement pour une détention strictement individuelle des animaux
suspects représenterait, en cas de quarantaines au refuge de la Société

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genevoise pour la protection des animaux, une très forte sollicitation de
cet organisme qui travaille à flux tendu entre les cessions et les adoptions.
La fourrière cantonale permet ainsi d’éviter un risque pour les populations
humaine et canine genevoises tout en évitant de devoir se résoudre à
l’euthanasie des animaux suspects en raison d’un manque de
disponibilité.
Il faut également préciser que le site de la fourrière cantonale est le lieu
idéal pour stocker et entretenir en toute sécurité le matériel nécessaire
pour la lutte contre les épizooties, également sous la responsabilité du
SCAV. Le lieu, hors du centre-ville et connu des différentes autorités
sécuritaires, ainsi que la disponibilité 365 jours sur 365 du personnel de
fourrière, permettent d’obtenir rapidement et sans complication
l’équipement nécessaire à la mise en place de mesures sanitaires.
– la protection des animaux : la maltraitance animale est un problème
malheureusement persistant. En 2024, 66% des 196 cas de maltraitance
chez des animaux de compagnie domestiques et sauvages à Genève
concernaient des chiens, dont de nombreux cas graves. Les autorités sont
régulièrement confrontées à des situations où des animaux sont
découverts dans des conditions de vie extrêmement précaires, mettant en
péril leur santé, leur dignité et leur bien-être. Ces situations nécessitent
leur retrait immédiat de leur environnement inadapté afin d’éviter des
souffrances supplémentaires, voire une mise en danger de leur vie. La
fourrière cantonale est par conséquent un outil indispensable pour
héberger temporairement et subvenir aux besoins de soins de ces animaux
durant les procédures judiciaires ou administratives. En effet, et
conformément à l’article 24, alinéa 1, de la loi fédérale sur la protection
des animaux, du 16 décembre 2005 (LPA; RS 455), l’autorité compétente
(le SCAV) intervient immédiatement lorsqu’il est constaté que les
animaux sont négligés ou que leurs conditions de détention sont
totalement inappropriées. Elle peut les séquestrer afin de leur offrir un
gîte approprié.
La fourrière cantonale prend également en charge les chiens errants, tout
comme ceux dont les propriétaires sont hospitalisés, décédés ou incarcérés.
En ce sens, cette structure est un maillon indispensable afin de garantir le
bien-être des chiens à Genève en pouvant les accueillir immédiatement suite
aux événements imprévus de leur propriétaire. Elle permet également aux
autorités sociales communales ou cantonales de savoir immédiatement à qui
s’adresser en cas de découverte d’un problème avec un animal vivant lors de
visites chez des bénéficiaires.

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La problématique liée aux chats pourrait également être gérée par les
services de l'Etat grâce à la rénovation de la fourrière cantonale, ce qui n’est
actuellement structurellement pas possible. Depuis quelques années, le
nombre de dossiers traités par la fourrière cantonale impliquant plusieurs
chats nécessitant simultanément une prise en charge a fortement augmenté,
majoritairement en raison de cas de maltraitance animale, plusieurs élevages
illégaux ayant été retrouvés dans des appartements privés inadaptés.
Contrairement aux chiens, ces situations de séquestre impliquent souvent un
grand nombre d’animaux, généralement en mauvaise santé et nécessitant des
soins spécifiques. La fourrière reconstruite permettrait de les accueillir
rapidement dans des conditions garantissant leur dignité et leur bien-être.
Actuellement, ces placements massifs représentent un défi pour les structures
privées, souvent surchargées, et entraînent parfois la séparation de groupes
d’animaux habitués à vivre ensemble, ce qui ajoute un stress important à leur
situation déjà critique. En plus des chats, la reconstruction de la fourrière
cantonale et la conception modulaire de certains locaux d'accueil permettront
un hébergement d'urgence pour diverses espèces animales comme les
rongeurs ou les oiseaux avant leur transfert dans d'autres entités spécialisées.
La création d'une structure d'accueil d'urgence pour animaux capable
d'héberger en permanence non seulement des chiens comme actuellement
mais également des chats ainsi que des espèces plus exotiques, contribuerait à
renforcer la collaboration du SCAV avec les services d'urgence et de sécurité.
Une infrastructure en mesure de disposer de places occupables en tout temps
faciliterait considérablement le travail des forces de police et des pompiers
qui, lorsqu'ils découvriraient lors de leur intervention des animaux vivants
nécessitant une prise en charge immédiate, pourraient directement transférer
les animaux à la fourrière cantonale. Le renouvellement de la fourrière
cantonale simplifierait leurs missions tout en garantissant aux animaux un
accueil rapide et adapté à leurs besoins jusqu’au départ pour une structure
plus pérenne ou un retour auprès de la personne détentrice.
2.2 Structures actuelles
Depuis sa création, la fourrière cantonale n’a connu que peu d'évolutions
structurelles. Elle se compose principalement des éléments suivants :
– une habitation (la villa d’origine) construite entre 1919 et 1932, utilisée
comme logement pour le personnel ayant habité sur site jusqu’en 2020.
Cet édifice ne présente pas de contrainte de protection patrimoniale ;
– un chenil, datant de la période allant de 1919 à 1945;

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– un petit bâtiment secondaire de 20 m², regroupant l'infirmerie vétérinaire,
la zone de stockage et les locaux pour le personnel, construit entre 1991 et
1995.
À cela s'ajoutent 2 aménagements temporaires, autorisés dans le cadre de
procédures accélérées après 1996 :
– un bureau d'accueil des administrées et administrés à l'entrée du site,
installés dans des structures provisoires de type conteneurs de chantier;
– des locaux provisoires pour l’hébergement des chiens visant à
l’augmentation de la capacité du site, réalisés en 2008 au sud-est de la
parcelle.
La fourrière cantonale pour chiens dispose aujourd’hui de 19 box
intérieurs, dont plus de la moitié ont une surface inférieure à 4 m2. Durant
l’année 2024, 163 chiens y ont été hébergés, pour une durée allant de 1 à
301 jours.
Le départ du personnel qui vivait sur le site en 2020 a enclenché une
réflexion approfondie sur l'avenir des bâtiments, en collaboration avec
l'OCBA.
2.3 Nécessité de se conformer à la législation
Infrastructures vétustes et inadaptées aux normes actuelles
L’ancienneté des infrastructures et la configuration peu adéquate des
locaux rendent la gestion des aspects sanitaires complexe et délicate. Les
bâtiments, datant pour certains des années 1940, sont construits en béton,
devenu très poreux avec le temps, rendant l'obligation de nettoyage et de
désinfection très compliquée et inadaptée à la mise en place des standards
actuels en matière d’hygiène en pension pour chiens. Les passages étroits et
les ouvertures exiguës rendent l'utilisation d’équipements modernes de
nettoyage mécanique impossible, contraignant le personnel à l'utilisation de
méthodes manuelles désuètes, comme les serpillières et les raclettes.
La configuration actuelle de la fourrière ne permet pas de garantir une
gestion optimale des flux d’animaux. Le nombre limité de locaux d’accueil
impose que les nouveaux arrivants, dont l’historique de santé est inconnu,
soient directement placés dans le même bâtiment que les autres
pensionnaires, ce qui accroît le risque de contamination, surtout en cas de
maladies infectieuses très contagieuses comme la parvovirose canine
(maladie infectieuse touchant les chiens).

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Problématique liée au personnel
Les installations actuelles de la fourrière cantonale pour chiens présentent
également des lacunes en matière de sécurité et de conditions de travail pour
le personnel.
La vétusté des infrastructures et leur configuration ne permettent pas
d’assurer un confort adéquat au personnel, l'exposant à porter régulièrement
des charges et le soumettant à des sollicitations peu adéquates. Aucun local
ne permet actuellement au personnel de se réunir pour des séances d’équipe.
Au niveau sécuritaire, le personnel de la fourrière cantonale est en
première ligne pour faire face aux administrées et administrés mécontents et
pouvant devenir très violents non seulement verbalement mais également
physiquement. Les structures actuelles offrent une protection suffisante mais
elles ne permettent pas d’aller au-delà des minimaux assurant l’intégrité du
personnel.
De plus, le personnel travaillant régulièrement à l'extérieur et assurant
l'entretien des locaux doit pouvoir disposer d'installations adaptées et
notamment avoir la possibilité de se doucher pendant ou après ses activités.
La mise à disposition d'un local de pause permettant de s’asseoir, de se
restaurer ou de se réchauffer fait partie des obligations de l’employeur. Bien
que des espaces dédiés à ces activités existent actuellement, leur état et leur
agencement sont malheureusement inadéquats.
Problématique liée à l’accessibilité des locaux
Les locaux actuels de la fourrière cantonale ne sont pas adaptés à l’accueil
des personnes à mobilité réduite. Cette inadaptation va à l’encontre des
engagements pris par l’Etat en matière d’inclusivité et d’accessibilité des
infrastructures publiques.
Conformité avec les objectifs énergétiques
Actuellement, plusieurs bâtiments sur le site de la fourrière cantonale,
notamment la villa, sont inoccupés ou sous-utilisés, tout en continuant à
nécessiter un entretien minimum à la charge de l'Etat. Par ailleurs, la vétusté
des infrastructures, en particulier en matière d’isolation et de matériaux,
constitue une « passoire énergétique ». Le complexe est chauffé à l’aide
d’énergies fossiles, et son isolation inadéquate entraîne une consommation
excessive d'énergie, en contradiction avec les objectifs d’efficience
énergétique et d'écologie fixés. La reconstruction du site, en intégrant des
technologies actuelles et des matériaux plus durables, permettrait de réduire
l'empreinte carbone du complexe, tout en s'inscrivant dans la volonté de l'Etat
de promouvoir des infrastructures plus écologiques.

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2.4 Réflexion sur la modernisation de la fourrière cantonale :
reconstruction, externalisation et défis futurs
Début 2022, en accord avec l’OCBA, la sécurisation du site en dehors des
heures d’ouverture a été mandatée auprès d’une entreprise de sécurité pour
des rondes de nuit ainsi que la pose de caméras et d’un système antiintrusion. À ce jour, cette solution a permis d’assurer la sécurité des animaux.
Seul reste le logement de fonction dans un état de délabrement avancé et
inutilisable en l’état. Les actes médicaux ont été délégués à un cabinet
vétérinaire à proximité, rendant l’infirmerie de la fourrière cantonale
obsolète. Par conséquent, une partie des bâtiments sur le site de la fourrière
cantonale sont laissés à l’abandon. L’évolution des critères répondant aux
normes de qualité, combinée à la dégradation des infrastructures et à leur
faible valeur patrimoniale, a rapidement conduit à privilégier l’option d’une
reconstruction complète du site. La création de nouvelles installations est
apparue comme la solution la plus durable et écologique.
Afin de remédier à cette situation jugée problématique, la fourrière
cantonale a été intégrée au plan d’intention des investissements (PII). Une
étude de faisabilité a été réalisée pour envisager la construction d'une
nouvelle fourrière sur la même parcelle.
La question du bien-être animal, la situation épizootique très active depuis
quelques années en Europe mais également une certaine incivilité envers le
personnel de l’Etat a poussé les requérants à dépasser le cadre simple d’un
assainissement des installations existantes. Le projet présenté permet de
supprimer les locaux inutilisés, de renouveler les structures à disposition des
chiens, de répondre aux besoins standards du personnel engagé par l’Etat et
de répondre aux dernières normes en matière d’approvisionnement
énergétique.
La modularité des locaux permettra l’hébergement de chats, les flux
d’entrée et de circulation faciliteront le travail selon les bonnes pratiques,
recommandées internationalement. Les nouvelles structures offriront un
confort tant pour le personnel y travaillant que pour les animaux hébergés.
Enfin, les aspects sécuritaires et sanitaires liés aux isolements d’animaux
agressifs ou suspectés d'avoir la rage sont difficilement transposables à des
refuges extérieurs. D’un côté, l’observation en continu des animaux hébergés
permet de prononcer les mesures les plus adéquates pour l’animal. D'un autre
côté, il en va de la sécurité d’un personnel extérieur à l’Etat et de l’avenir du
personnel de fourrière spécialisé. Ces éléments font penser que la tâche
régalienne qui a été attribuée au SCAV tant au niveau de la sécurité publique
qu’au niveau sanitaire ne peut se faire qu’avec un site dédié aux activités du

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SCAV. Pour ces raisons, l’option de l'externalisation de la gestion de
l'hébergement des chiens à des structures privées n'est pas envisageable.
Aussi, le renouvellement du site actuel, qui abrite la fourrière cantonale
depuis plus de 60 ans, apparaît comme la solution la plus cohérente et
pérenne. En conservant ce service sous gestion publique, l’Etat assure une
maîtrise des coûts, le respect des normes strictes et une réponse adaptée aux
besoins spécifiques du canton, tout en évitant les risques et contraintes liés à
l'externalisation.
3. Programme des locaux
Le programme des locaux de la nouvelle fourrière cantonale pour chiens
prend en compte les besoins actuels et futurs, ainsi que la mise en conformité
vis-à-vis des normes légales et réglementations en vigueur.
Le programme comprend les 5 unités fonctionnelles suivantes :
1. Accueil et locaux administratifs
Premier endroit vu par une citoyenne ou un citoyen venant
rechercher un animal, effectuer une évaluation ou être entendu dans
le cadre d’une procédure, il jouxte le parking extérieur. C’est
également le lieu où les collaboratrices et collaborateurs effectuent
toutes les tâches administratives liées aux animaux présents et au
bon fonctionnement du site.
2. Les locaux du personnel
Espace de la fourrière véritablement dédié aux collaboratrices et
collaborateurs du site.
3. Les locaux d’hébergement des animaux et leurs annexes
Cette unité comporte les lieux d’hébergement des animaux présents
mais également tous les locaux annexes indispensables à
l’hébergement des animaux.
4. Les parcs ainsi que les extérieurs
Accès au site, terrains sécurisés d’évaluation et de tests de maîtrise
et de comportement (TMC), parcs d’ébat pour les chiens
pensionnaires.
5. Les espaces techniques et de service
Cette zone comprend tous les espaces nécessaires aux installations
techniques du bâtiment, ainsi que les espaces de service pour le
SCAV.

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Dans le détail, le programme de locaux se compose comme suit :
Locaux administratifs :
– 1 hall d'entrée de 10 m2;
– 1 espace d'accueil et d'attente de 20 m2;
– 5 espaces de travail de 10 m2;
– 1 salle d'audition de 15 m2;
– 1 bloc sanitaire de 15 m2.
Locaux du personnel :
– 2 vestiaires de 10 m2 ;
– 2 espaces douches de 5 m2 ;
– 2 espaces sanitaires de 5 m2 ;
– 1 espace repos et repas de 20 m2 ;
– 1 kitchenette de 10 m2.
Locaux d'hébergement des animaux et leurs annexes :
Chenils
– 1 sas d'entrée de 8 m2;
– 20 box intérieurs de 13 m2;
– 20 box extérieurs de 17 m2;
– 1 espace de préparation des repas de 15 m2;
– 1 espace de toilettage de 15 m2;
– 1 infirmerie de 20 m2;
– 1 laverie de 15 m2;
– 1 espace de stockage de 40 m2.
–
–
–
–
–

Hébergement mixte
1 sas d'entrée de 8 m2;
3 box intérieurs de 15 m2;
3 box extérieurs de 20 m2;
1 espace de soins de 5 m2;
1 espace de stockage de 5 m2.

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–
–
–
–
–

Isolation
1 sas d'entrée de 8 m2;
3 box intérieurs de 13 m2;
3 box extérieurs de 17 m2;
1 espace de soins et de préparation des repas de 10 m2;
1 espace de stockage de 5 m2.

–
–
–
–

Quarantaine
1 sas d'entrée de 8 m2;
4 box intérieurs de 13 m2;
4 box extérieurs de 17 m2;
1 espace de stockage de 5 m2.

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Parcs et espaces extérieurs :
– 2 parcs TMC de 700 m2;
– 4 parcs d'ébat de 50 m2;
– 1 parking extérieur (8 places) de 100 m2;
– 1 parking véhicules de service (2 places) de 30 m2.
Locaux techniques et de service :
– 1 atelier de réparation de 25 m2;
– 1 local de stockage des produits dangereux de 10 m2;
– 1 espace déchets 20 m2;
– 1 local chaufferie de 30 m2;
– 1 local fibre optique de 10 m2;
– 1 local nourrices (eau) de 10 m2.
La surface nette totale intérieure résultant de ce programme est de 736 m2,
hors locaux techniques. La surface nette totale extérieure résultant de ce
programme est de 2 269 m2, box extérieurs compris. A noter que suite à la
démolition des structures existantes et à la construction des nouveaux
bâtiments, la totalité des espaces extérieurs de la parcelle nécessiteront d’être
retravaillés, représentant une surface totale de 4 830 m2.

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Au terme de la réalisation de la nouvelle fourrière cantonale, 24 box
répondant à la réglementation en vigueur seront créés, pouvant accueillir
chacun 2 chiens de taille moyenne (c’est-à-dire de moins de 45 kilos). A cela
s’ajoutent 3 box d’isolation de même capacité ainsi que 3 autres box destinés
prioritairement à l’hébergement mixte (animaux divers).
4. Objectifs
A l'issue de la réalisation, planifiée pour la fin de l’année 2030, les
utilisatrices et utilisateurs de la fourrière cantonale disposeront de 4 unités
d’hébergement répondant pleinement aux réglementations en vigueur sur la
protection des animaux, ainsi que de locaux administratifs et d’accueil du
public adaptés et fonctionnels.
Les bâtiments existants, obsolètes aussi bien du point de vue
programmatique qu’énergétique, seront supprimés au profit de nouvelles
constructions parfaitement adaptées et répondant aux plus hauts standards
énergétiques actuels.
L’image de la fourrière cantonale et, par extension, du service public de
l’Etat de Genève, s’en verra également grandement bénéficiaire puisque les
containers métalliques servant actuellement d’espaces d’accueil du public
seront remplacés au profit d’une nouvelle construction spécifiquement dédiée
à cet usage.
5. Études préliminaires
La réalisation de la nouvelle fourrière cantonale est inscrite comme projet
prioritaire dans le PII 2026-2035 de la politique publique K – Santé.
En 2023, l'OCBA a mandaté un bureau d'architectes afin de réaliser une
étude de faisabilité qui puisse identifier les possibilités de réalisation du
projet ainsi que ses éventuelles problématiques technico-réglementaires.
L’étude, menée en étroite collaboration avec les représentantes et
représentants du SCAV, a permis de confirmer la faisabilité du projet sur le
site de l’actuelle fourrière cantonale et la capacité du site à accueillir le
programme souhaité par les utilisatrices et utilisateurs.
5.1 Contraintes de projet
L’étude de faisabilité a pris en compte des critères d'aménagement
fonctionnels, qualitatifs et réglementaires : gabarits des constructions et
distances légales aux limites parcellaires, accès et circulations, orientation
des espaces, etc.

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La principale contrainte du site réside dans la présence d'arbres sur la
parcelle, sans que ceux-ci ne constituent toutefois un obstacle au
développement d'un projet adapté et de qualité. Les spécimens ou groupes de
végétaux à préserver se concentrant essentiellement en périphérie de parcelle,
ils n'impactent que très faiblement les options d'implantation des nouvelles
constructions.
Une attention particulière a été portée sur les possibilités de maintien en
exploitation des équipements existants durant la phase de chantier de la
nouvelle fourrière cantonale. Cette volonté a guidé le développement des
différentes variantes d’implantation élaborées dans le cadre de l'étude de
faisabilité. Il est à relever qu’une solution provisoire d’hébergement externe
des activités de la fourrière pourrait être trouvée pour la durée des travaux si
cela devait s’avérer finalement indispensable. Cet aspect reste à confirmer
dans les phases ultérieures de développement du projet en fonction du choix
du projet définitif et de la durée et nature réelles des travaux. Toutefois, les
TMC devront être externalisés durant les premières phases du chantier,
jusqu’à la mise en service des nouveaux parcs TMC.
Notons encore que les différentes installations et bâtiments actuellement
présents sur le site seront vraisemblablement déconstruits au terme de la
réalisation de la nouvelle fourrière cantonale. Leur maintien, transformation
ou rénovation reste toutefois à étudier avec précision suivant des
considérations techniques, programmatiques, normatives, financières et de
développement durable.
5.2 Variante de projet idéale
Plusieurs variantes de projet ont été esquissées dans le cadre de l'étude de
faisabilité, toutes satisfaisant aux 3 critères essentiels du projet :
fonctionnalité du plan de la nouvelle fourrière, abattage d’arbres minimal et
possibilité de maintien en exploitation du chenil actuel durant les travaux.
Parmi les variantes développées, l’une d'entre elles semblait se détacher
clairement, satisfaisant en tous points aux exigences techniques,
réglementaires et fonctionnelles du site, ainsi qu'aux souhaits et besoins des
utilisatrices et utilisateurs quant à l'organisation interne de la fourrière
cantonale et aux relations entre espaces extérieurs et intérieurs du
programme. Cette variante présente également l’avantage de permettre la
réalisation des nouveaux bâtiments tout en maintenant en service les
installations existantes de la fourrière, assurant ainsi un hébergement continu
des animaux sur le site. Le plan de cette variante a de fait été jugé comme
optimal du point de vue fonctionnel.

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5.3 Appels d’offres à mandataires
Fort des particularités qui viennent d'être décrites, il est envisagé, pour la
suite des études, de réaliser une procédure en appel d’offres d’honoraires, sur
la base du règlement SIA 144, pour l’ensemble des mandataires et
spécialistes à engager sur le projet. La base de plan issue de l’étude de
faisabilité fera office de référence organisationnelle de départ dans cette
première phase de désignation des mandataires.
Compte tenu d’une certaine sensibilité du site – en zone agricole, à
proximité d’une entrée de la commune de Collex-Bossy, d’où un projet
demandant un traitement soigné quant à son emprise dans le paysage et à son
expression architecturale – et à la présence d’une petite maison sur la parcelle
– dont la démolition ou le maintien seraient à étudier avec attention,
notamment au regard du bilan carbone de l’ensemble du projet – l’architecte
cantonal sera associé à l’élaboration des cahiers des charges des appels
d’offres des mandataires principaux et à la sélection des adjudicataires.
La phase d’appels d’offres sera organisée par l'OCBA conformément à
l’accord intercantonal sur les marchés publics, du 25 novembre 1994 /
15 mars 2001 (AIMP; rs/GE L 6 05), au règlement sur la passation des
marchés publics, du 17 décembre 2008 (RMP; rs/GE L 6 05.01), et au
règlement SIA 144.
6. Terrain
Les terrains sont situés sur la commune de Collex-Bossy en zone agricole
à l'adresse suivante : chemin de la Fourrière 11, 1239 Collex-Bossy.
La parcelle N° 251 d'une surface de 6 937 m2, sur laquelle est prévu le
projet, est propriété de l'Etat de Genève. Aucune servitude ne grève la
parcelle.
7. Construction en zone agricole
L’article 20 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du
territoire, du 4 juin 1987 (LaLAT; rs/GE L 1 30), indique que seules les
constructions destinées à l’exploitation agricole ou horticole sont autorisées
en zone agricole. Toutefois, l’article 27, qui applique l’article 24, lettre a, de
la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, du 22 juin 1979 (LAT;
RS 700), permet des dérogations à l'article 20 de la LaLAT « si
l'emplacement de la construction prévue est imposé par sa destination ».

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La fourrière cantonale étant un équipement d’utilité publique amenant des
nuisances sonores pour le voisinage (aboiement des chiens), nécessitant
beaucoup d’espaces extérieurs et un environnement sain pour les animaux,
son emplacement n’est de fait envisageable dans aucune autre zone que la
zone agricole. Les chenils sont ainsi réputés « imposés par leur destination »
et tolérés en zone agricole. Il existe d’ailleurs une jurisprudence qui le
confirme (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1A.239/2000 du 11.06.2001, consid.
3b).
Ainsi, aucune demande de modification de zone (MZ) n’est prévue. Les
dispositions prévues pour la zone 5 dans la loi sur les constructions et les
installations diverses, du 14 avril 1988 (LCI; rs/GE L 5 05), s’appliquent
dans le cas des constructions en zone agricole.
8. Accès
Les accès sont existants et ne devraient nécessiter que peu de
modifications. Seuls des accès de chantier provisoires, respectant
l'environnement, seront créés afin d'isoler le chantier du reste du site, qui sera
maintenu en exploitation durant les travaux.
9. Mesures de protection contre le bruit
Bien que la parcelle soit exposée à des nuisances sonores liées au trafic
routier et aux aéronefs (nuisances extérieures à la parcelle), la fourrière
cantonale est un usage amenant un risque de nuisance sonore pour ses
voisines et voisins, mais aussi pour les utilisatrices et utilisateurs (nuisance
intérieure à la parcelle).
Selon le développement du projet, des précautions devront être prises à
l’usage des locaux situés du côté routes. Une attention particulière sera
également portée sur le positionnement des locaux administratifs pour qu’ils
ne soient pas exposés aux bruits des chenils et parcs à chiens.
Le centre de la commune de Collex-Bossy se trouvant au sud-ouest de la
parcelle, l’orientation et le positionnement des parcs extérieurs seront
stratégiquement pensés pour réduire les nuisances sonores vers celui-ci.
Lors des phases de développement du projet définitif, la norme SIA 181
sera appliquée pour la protection contre le bruit aérien extérieur, les bruits
aériens et solidiens, ainsi que contre le bruit des équipements techniques et
des installations fixes du bâtiment.

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10. Concept énergétique et environnemental
Dans le respect des objectifs du développement durable, le projet
intégrera, dès le début, un concept énergétique. Ce dernier visera le standard
de très haute performance énergétique (THPE-2000W). Les exigences du
standard se déploient essentiellement sur 4 axes :
1. une enveloppe thermique performante;
2. une production de chaleur renouvelable;
3. une autoproduction d’électricité photovoltaïque importante;
4. une performance énergétique globale (somme pondérée des énergies)
importante.
Pour satisfaire ces exigences, plusieurs mesures architecturales et
techniques sont prévues, notamment :
– une enveloppe thermique très performante, qui permet de répondre au
devoir d’exemplarité de l’Etat;
– des protections solaires performantes permettant de réduire les risques de
surchauffe estivale;
– une production de chaleur renouvelable, comprenant le chauffage et la
production d'eau chaude sanitaire;
– un système de ventilation différenciée selon les zones du bâtiment et
conformément aux exigences normatives spécifiques à la détention
d'animaux (zone d'isolement, zone de quarantaine, zone d'hébergement,
etc.);
– une installation biosolaire photovoltaïque maximisée par rapport à la
surface de toiture disponible pour la production propre d’électricité.
Dans cette démarche d'optimisation des performances, toutes les mesures
dans les domaines de la construction, des installations techniques, de
l'exploitation et de la gestion seront ainsi évaluées.
Les exigences de la loi sur l'énergie, du 18 septembre 1986 (LEn; rs/GE
L 2 30), et de son règlement d'application (REn; rs/GE L 2 30.01), en vigueur
pour les standards énergétiques appliqués aux collectivités publiques édités
par l'office cantonal de l'énergie (OCEN), seront mises en œuvre comme pour
toute nouvelle construction.
Le concept sera développé en coordination avec l'OCEN.
Seront privilégiées :
– les mesures architecturales permettant d'assurer le confort hivernal et
estival des occupantes et occupants;

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– les mesures permettant le recours aux énergies renouvelables pour les
usages thermiques et/ou électriques;
– les mesures permettant d'évaluer l'impact environnemental de la
construction (énergie grise et/ou cycle de vie).
L'étude finalisera cette approche énergétique et environnementale qui
aura pour objectifs, non seulement d'assurer la conformité aux exigences
légales THPE-2000W en vigueur, mais surtout de garantir le confort des
occupantes et occupants en rationalisant les consommations énergétiques et
les coûts d'exploitation (approvisionnement et maintenance) s'y rapportant.
11. Développement durable
La réalisation de cette infrastructure fera l’objet d’une évaluation et d’un
suivi de durabilité dans une optique d’exemplarité des constructions
publiques. Cette démarche de l'OCBA fait partie du cahier des charges des
constructions neuves de l’Etat de Genève depuis 2019.
Cette évaluation et ce suivi examineront notamment le cycle de vie du
bâtiment, l’empreinte carbone du projet, l’intégration de matériaux sains et
écologiques, la provenance des matériaux, l’isolation thermique, la protection
solaire, la gestion des déchets, l’intégration de la biodiversité, la gestion des
eaux et l’accessibilité du bâtiment.
Pour la partie environnementale, l’OCBA définit les axes de durabilité
prioritaires suivants :
11.1 Social
Les aspects du développement durable liés au volet social seront pris en
compte par un choix de matériaux sains et écologiques respectant aussi bien
les ouvrières et ouvriers lors du chantier, que le bien-être des utilisatrices et
utilisateurs dans l’exercice de leurs activités pendant la phase d’exploitation
(entretien, nettoyage, qualité de l’air et usage au quotidien des espaces et des
automatismes).
11.2 Economie
Une réflexion sur la provenance des matériaux ainsi que sur le cycle de
vie du bâtiment sera l'un des piliers de la réflexion économie-durabilité du
projet.

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11.3 Environnement
Le projet sera soucieux de son impact environnemental au niveau des
choix de matériaux (matériaux recyclés, énergie grise, déconstruction, etc.)
en s'appuyant sur le plan de mesures des substances dangereuses du service
de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA).
Lors des appels d'offres, les cahiers des charges stipuleront que la nature,
la provenance et la mise en œuvre des matériaux seront compatibles avec les
principes du développement durable.
La gestion des déchets sera prise en compte dès la phase de chantier avec
un tri sélectif des matériaux de construction et des déchets.
Les matériaux d'excavation feront l'objet d'une attention particulière sur
leur zone de stockage et les volumes excavés afin de limiter l'énergie grise
liée au transport.
Pour la question de la biodiversité et la gestion des eaux, l'utilisation de
plantes indigènes résistantes aux conditions climatiques futures sera
privilégiée. De plus, la possibilité de végétaliser les espaces non-perméables
sera prise en compte.
Dans le cas de la mise en œuvre d'une toiture végétalisée, elle permettra
de réguler localement l’impact environnemental, jouera un rôle important en
matière de biodiversité et permettra le refroidissement naturel de l'installation
photovoltaïque et/ou thermique. Le choix des graminées sera également
adapté à son environnement.
Enfin, du béton à base d'agrégats recyclés sera utilisé au maximum dans
les limites des contraintes structurelles.
12. Planning intentionnel
Selon le planning intentionnel du projet, la phase d’appels d’offres à
mandataires pour la nouvelle fourrière cantonale sera finalisée à l’automne
2026. Suivront ensuite les études du projet qui aboutiront à une demande
d’autorisation de construire dans le dernier trimestre de l’année 2027, puis au
dépôt du projet de loi du crédit d’investissement, destiné à financer la
construction et l’équipement du projet. Ainsi, le chantier pourrait démarrer
durant le second semestre de l’année 2028, pour un achèvement des travaux
en fin d’année 2030.
Le planning intentionnel décrit ci-dessus est susceptible d'évoluer en
fonction notamment, mais pas uniquement, de la date de vote du présent
projet de loi et des dates d'obtention de l’autorisation de construire et du
crédit d’investissement.

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13. Coûts des études
Le montant proposé pour l'étude du projet de la nouvelle fourrière
cantonale à Collex-Bossy est basé sur une estimation du coût probable des
travaux et des honoraires, évalués à 15 000 000 francs, y compris le crédit
d'étude du présent projet de loi, la TVA, le financement d’œuvres d’art
contemporain sur site, les divers et imprévus et les activations de la charge
salariale du personnel interne. Toutefois ce montant ne prend pas en compte
les équipements mobiles et informatiques. Le chiffrage est issu de l'étude de
faisabilité à un degré de précision de ± 25%.
Des prestations partielles pour la phase 4.1 – appels d'offres – sont déjà
intégrées dans le présent projet de loi afin d'anticiper la préparation de
l'exécution. Cette démarche permet de gagner quelques mois pour le
démarrage des travaux (environ 4 à 6 mois déjà intégrés dans la
planification), afin de mettre en exploitation cet ouvrage dans les meilleurs
délais.
Le montant du crédit d'étude représente :
− Appels d’offres à mandataires
− Frais d'étude
− Appels d’offres entreprises partiels
Sous-total
− TVA (8,1%)
− Activation de la charge salariale du personnel
interne
Total crédit d'étude y compris TVA
Arrondi à

75 000 francs
1 199 846 francs
90 000 francs
1 364 846 francs
110 553 francs
58 000 francs
1 533 399 francs
1 550 000 francs

13.1 Charges financières et amortissement
Au terme du projet, pour une année complète, les intérêts représenteront
21 313 francs et les amortissements 38 750 francs.

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14. Conclusion
Au bénéfice de ces explications, nous vous remercions de réserver un bon
accueil au présent projet de loi et de voter ce crédit d'étude qui permettra à
terme de mettre à disposition du SCAV une nouvelle fourrière cantonale
conforme aux besoins actuels et à la réglementation en vigueur.

Annexes :
1) Préavis financier
2) Planification des dépenses et recettes d’investissement
3) Planification des charges et revenus de fonctionnement
4) Etude de faisabilité
5) Préavis technico-économique
6) Programme des locaux

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ANNEXE 1

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ANNEXE 2

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ANNEXE 3

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ANNEXE 4

Fourrière cantonale pour chiens
photo
Parcelle 251, chemin de la Fourrière
11 aérienne 2021
1239 Collex-Bossy

Date d'impression: 18.04.2023
SITG - Tous droits réservés
ÉTUDE DE FAISABILITÉ v.2 - 14.10.2025

Département du Territoire (DT)
Office cantonal des bâtiments (OCBA)
Direction des constructions

0

50m

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Table des matières :
1. Définitions et abréviations
2. Localisation
3. Préambule
4. Contexte
5. Programme
6. Cadre réglementaire de construction
7. Variante de projet retenue
8. Estimation des coûts de construction et phasage de
chantier (+/- 25%)
9. Autres variantes étudiées - non retenues
10. Conclusion
11. Annexes
1. Relevé photographique des installations existantes
2. Extrait du registre foncier
3. Liste d’essences d’arbres indigènes favorables à la
faune
4. Fiche récapitulative de la visite au Neues Berner
Tierzentrum
5. Tableau comparatif des différentes variantes proposées
6. Plans des bâtiments existants
7. Fiche de recensement du patrimoine

2

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

1. Définitions et abréviations

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Définitions et abréviations
ASFSA

Association suisse pour la formation en soins animaliers

Box

Enclos à l’intérieur d’un local

CIDEC

Centre intercommunal des déchets

Chenil

Enclos en plein air muni d’un logement ou d’un espace
supplémentaire, accessible en permanence, situé à l’intérieur d’un
bâtiment. Par extension, le bâtiment abritant l’espace intérieur est
souvent lui-même appelé chenil.

Écrans appropriés

Dispositifs permettant au chien d’échapper au champ de vision et
au contact visuel d’un congénère situé dans un enclos adjacent.

Enclos

L’espace clôturé dans lequel des animaux sont détenus, y compris
les aires de sortie, les cages, les volières, les terrariums, les
aquariums, les viviers et les bassins à poissons.

OSAV

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Possibilité de retraite

Abri où les animaux peuvent se retirer et se soustraire à la vue des
autres animaux ou des humains

SCAV

Service de la consommation et des affaires vétérinaires (cantonal)

Sorties

Le fait, pour l’animal, de se mouvoir librement en plein air en
décidant lui-même de son allure, de sa direction et de sa vitesse de
déplacement sans être entravé dans ses mouvements par des
attaches, brides, laisses, harnais, cordes, chaînes ou autres liens
semblables.

TMC

Test de maitrise et de comportement

4

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

2. Localisation

5

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Regroupements territoriaux
Communes
Frontière Suisse-France

Date d'impression: 17.05.2023
SITG - Tous droits réservés

0

5km

La fourrière cantonale pour chiens se trouve dans la commune de Collex-Bossy, au nord du canton
de Genève et à proximité du canton de Vaud et de la frontière française.

Date d'impression: 17.05.2023
SITG - Tous droits réservés

0

500m

La parcelle 251 se situe en dehors des zones bâties de la commune de Collex-Bossy, plus
précisément en zone agricole.
6

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

2499300

IDIRECTION DE LA MENSURATION OFFICIELLE

Extrait du plan cadastral : 26
Parcelle n° : 251
Echelle 1:1 000
Derrière
Commune
: Collex-Bossy
I

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Servant

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7
67
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F

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE -

±

Cornaches

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http://www.cadastre.ch/legende
922
Extrait dépourvu de la foi publique
Date: 18.04.2023
N° extrait: 9F2B-150D-9270-47B6-83C5-44E9-7B25-640E

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2499300

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254

Note: le plan est sans échelle.

La parcelle 251 à l’étude se trouve au chemin de la Fourrière 11 et est propriété de l’État de Genève.
Cette parcelle a une surface de 6’937 m2 et 3 bâtiments y sont répertoriés (no. 275, 922 et 289).
7

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

3. Préambule

8

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Introduction
La fourrière cantonale pour chien, ci-après la fourrière, est gérée par le Service de la consommation
et des affaires vétérinaires, ci-après le SCAV. La fourrière satisfait un service public en assurant l'accueil
des chiens errants, divagants, ainsi que ceux dont les propriétaires se retrouvent momentanément
dans l'incapacité de prendre soin, que ce soit en raison d'une hospitalisation ou d'une arrestation.
Elle est également le lieu où sont hébergés les chiens séquestrés pour des affaires de protection des
animaux, de sécurité publique, ou de police des épizooties. Notons que dans des circonstances
exceptionnelles, la fourrière peut héberger d'autres espèces que les chiens. Parallèlement à ces
missions d'accueil et de protection animale, la fourrière opère comme un centre d'évaluation des
chiens susceptibles de manifester des comportements problématiques en termes de sécurité
publique.
La parcelle à l’étude accueille la fourrière cantonale pour chiens depuis 1963, date de création
d’une fourrière cantonale pour chiens au canton de Genève. Malheureusement, les installations ne
sont plus conformes aux lois et normes actuelles, notamment en ce qui concerne la législation sur la
protection des animaux (LPA et OPAn). Cette non-conformité, datant au moins de 2008, année
d'entrée en vigueur de la législation actuelle, persiste malgré des aménagements temporaires
réalisés en 2012. Cette situation, devenue permanente, pose un problème majeur. En effet, l'État de
Genève, plus spécifiquement le SCAV, est responsable de vérifier la conformité de ces installations
des différentes pensions et refuges pour chiens privés. La non-conformité de la fourrière engendre
donc une situation paradoxale qui pourrait porter atteinte à l'image de l'État. De plus, en raison de
l'âge et de la configuration obsolète des locaux, un risque sanitaire pèse aussi bien sur les animaux
hébergés que sur le personnel, puisque le site actuel ne dispose d'aucune infrastructure de
quarantaine ou d'isolation pour les animaux malades.
Dans ce cadre, il est impératif de garantir la conformité de l'ensemble du site. C'est la raison pour
laquelle la présente étude de faisabilité a été étendue, dans le but d'examiner les différentes options
pour améliorer et mettre en conformité le site de la fourrière cantonale pour chiens
Le présent cahier des charges détaille de manière générale les contraintes légales en matière de
protection des animaux, de sécurité publique et de police des épizooties ainsi que les besoins
opérationnels du SCAV, à respecter dans le cadre du projet de remplacement de la fourrière
cantonale pour chiens.
Objectifs visés par l’étude de faisabilité
-

Réalisation d’une étude de faisabilité pour le remplacement des installations existantes de la
fourrière cantonale pour chiens ;
Établissement d’un programme en collaboration avec les utilisateurs, à savoir le Service de la
consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) ;
Détermination du fonctionnement idéal pour la nouvelle fourrière cantonale pour chiens ;
Présentation du cadre légal: situation actuelle et possible ;
Étude des problématiques du site (acoustique, concept énergétique, circulation, etc.) ;
Évaluation de différents scénarii programmatiques, volumétriques et d’implantations ;
Désignation du scénario le plus favorable ;
Estimation des coûts de construction de la variante retenue (+/- 25%).

Base de l’analyse

- Visites sur place du 02.03.2023 et du 25.05.2023 ;
- Récolte de données sur la plateforme SITG ;
- Données cadastrales disponibles sur le site de l’État de Genève ;
9

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

- Projet de cahier des charges fourni par le SCAV, daté du 26.04.2023;
- Lois régissant les constructions: L 5 05; Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI), L 5

-

-

05.01, Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI), Loi
fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), Loi d’application de la loi sur l’aménagement du
territoire (laLAT), Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) ;
Lois régissant la fourrière cantonale: Loi fédérale sur la protection des animaux du 16 décembre
2005 (LPA ; 455), Ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 (OPAn ; 455.1),
Règlement d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux du 15 juin 2011 (RaLPA ;
M 3 50.02), Règlement de la fourrière cantonale du 2 mai 1990 (RFour ; M 3 50.07), Loi sur les
épizooties du 1er juillet 1966 (LFE ; 916.40), Loi sur les chiens du 18 mars 2011 (LChiens ; M 3 45),
Règlement d'application de la loi sur les chiens du 27 juillet 2011 (RChiens ; M 3 45.01);
Normes: SIA 181 et toutes autres normes citées ;
Plan directeur cantonal (PDCn) ;
Plan directeur communal (PDCom) de la commune de Collex-Bossy ;
Consultation au Registre Foncier ;
Consultations auprès du SCAV ;
Consultations auprès de l’Office de l’urbanisme (OU) ;
Consultations auprès de l’Office des autorisations de construire (OAC) ;
Consultations auprès de l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN) ;
Consultation auprès du Service des monuments et sites (SMS) ;
Consultation auprès du Service de géologie, sols et déchets (GESDEC) ;
Consultation auprès de l’Office cantonal de l’eau (OCeau) ;
Visite du nouveau refuge de la société protectrice des animaux bernoise (Neues Berner
Tierzentrum) du 11.05.2023 (référence projet: https://www.bernertierschutz.ch/tierzentrum/dasneue-berner-tierzentrum/ ).

Remarques concernant la présente étude de faisabilité
-

-

-

-

Les variantes et scénarii esquissés dans cette étude de faisabilité sont schématiques et servent à
évaluer le potentiel et les conditions cadres du remplacement des installations de la fourrière
cantonale pour chiens existantes sur la parcelle visée. Les schémas proposés constituent des
esquisses d’avant-projet validées par le SCAV dont le développement pourrait être poursuivi
ultérieurement, ou permettraient l’élaboration d’un cahier des charges précis pour le
développement de projets architecturaux différents;
Les variantes présentées dans cette étude de faisabilité ont été effectuées selon la
réglementation en vigueur. Ces variantes sont sous réserve d’acceptation des différents services
de l’État de Genève et de la Commune de Collex-Bossy;
Des vérifications plus précises seront à effectuer avec des mandataires spécialisés quant aux
normes AEAI, aux accès pompiers, aux superficies des locaux techniques à prévoir, à la nature du
sol et autres éléments non traités dans le cadre de la présente étude de faisabilité;
Certains éléments n’ont pas été étudiés dans le cadre de cette étude, notamment : nature des
sols, éventuels réseaux enterrés, drainage agricole, état des installations septiques existantes, etc.
Ces inconnus seront à vérifier, analyser et traiter lors du développement de l’avant-projet et projet
définitifs.

Tout au long de ce document, le masculin est utilisé pour alléger le texte.

10

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

4. Contexte

11

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Contexte: zone d’affectation
Zone affectation
Cadastre forestier
Limites communales
Limites parcellaires
Surfaces d'assolement (SDA)
Zones d'affectation
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4A
Zone 4B
Zone 4BP
Zone 5
Zone de hameaux
Zone industrielle et artisanale
Zone aéroportuaire
Zone ferroviaire
Zone agicole
Zone de bois et forêts
Zone de verdure
Zone sportive
Zone de jardins familiaux
Zone de développement 2
Zone de développement 3
Zone de développement 4A
Zone de développement 4B
Zone de développement 4BP
Zone de développement 5
Zone de dév. industriel et
artisanal

Zone agricole spéciale
Culture spéciale
Sous réserve

Date d'impression: 18.04.2023
SITG - Tous droits réservés

0

50m

La parcelle se situe dans une zone agricole, bien que son usage ne soit pas de nature agricole.
Les constructions en zone agricole sont très règlementées. Cet aspect est traité au chapitre 6 - Cadre
réglementaire de construction.

12

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Contexte: bâtiments existants

RDPPF_PLQ
Bâtiments Hors-sol
Bâtiments en projet
Hors-sol (nouveau)
Sous-sol (nouveau)
Hors-sol (transformation)
Sous-sol (transformation)

Autorisations de construire
(<1996)
DD

Autorisations de construire
(>1996)
APA
APAT
DD
DP
DR
LER
LER-PA
M

Parcelles

Date d'impression: 19.05.2023
SITG - Tous droits réservés

0

50m

La parcelle 251 comprend 3 bâtiments officiellement répertoriés sur SITG, identifiés comme
« autorisation de construire avant 1996 »:

- Bâtiment no. 275: Habitation logement (Villa d’origine), construit entre 1919 et 1932, année la plus
ancienne où la maison apparait sur une photo aérienne (voir page suivante);

- Bâtiment no. 289: Autre bâtiment d’activité (chenil existant), construit entre 1919 et 1945 selon SITG;
- Bâtiment no. 922: Autre bâtiment de 20m2 et plus (infirmerie, stockage et appartement des
gardiennes de la fourrière), construit entre 1991 et 1995 selon SITG.

Les plans de ces bâtiments sont présentés à l’annexe 4.
Deux demandes d’autorisations en processus accéléré (APA) sont également répertoriées sur SITG,
celles-ci ayant été autorisées après 1996. Il s’agit de:

- La création de 4 terrains clôturés pour chiens du côté du chemin de l’Etraz, aménagement des

places de parking et installation d’un container de « bureau et information ». En effet, les bureaux
d’accueil existants ont été réalisés dans des structures provisoires de type containers de chantier.

- L’agrandissement du chenil au sud-est de la parcelle, à la limite avec la parcelle 176. Celui-ci

correspond à la création de nouveaux parcs d’ébats extérieurs avec abris extérieurs, datant de
2008.

Ces éléments ayant fait l’objet d’une APA sont prévus comme structures extérieures ou provisoires, ils
n’apparaissent pas sur le plan cadastral.

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PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Note concernant le bâtiment no. 275: la villa existante
photo aérienne 1932

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0

50m

La maison existante comprend 2 étages dont un comble aménagé, en plus d’un sous-sol.
La fiche RAC-CBY-0097 (voir annexe 5) recense cette maison d’habitation existante comme bâtiment
d’intérêt secondaire. En effet, il s’agirait d’un bâtiment commun, de qualité moyenne et
représentative de son époque. Sa cadastration daterait de 1919.
Une consultation auprès du Service des monuments et sites (SMS) a permis de déterminer que le
bâtiment ne bénéficie d’aucune mesure de protection. Étant d’intérêt secondaire, le SMS n’est pas
concerné par les interventions sur la villa existante. Ceci implique que du point de vue du
patrimoine, la rénovation ou la démolition de la ville serait autorisée. D’autres services pourraient
toutefois se prononcer sur cet aspect (ex. Commission d’architecture).

Source: architech

Source: fiche RAC-CBY-0097

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PL 13724

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Contexte: degrés de sensibilité au bruit OPB
La parcelle se situe dans une zone à degré de sensibilité au bruit III* (DSIII*) avec exposition au bruit
routier provenant de la route de l’Etraz.
DS bruit OPB
Degrés de sensibilité au bruit
OPB
DS I
DS IdII
DS II
DS III
DS IIdIII
DS IV
DS II*
DS III*
DS IV*
DS non attribué

Parcelles
Limites parcellaires

Date d'impression: 18.04.2023
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0

50m

0

500m

Carte des secteurs exposés au
bruit (carte OPB)
Bruit des avions
Bruit des stands de tirs
Bruit ferroviaire
Bruit routier

Parcelles

Date d'impression: 17.05.2023
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L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS):
- DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit (zones de détente);
- DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante (zones d’habitation et installations
publiques);
- DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes (zones d’habitation et artisanat zone mixte - ainsi que zones agricoles*);
- DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes (zones industrielles).
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PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Selon l’annexe 3 de l’OPB, les valeurs limites d’exposition au bruit du trafic routier en DSIII sont les
suivantes:
- Lr, Jour (6h à 22h) = 65 dB (A);
- Lr, Nuit (22h à 6h) = 55 dB (A).
En se fiant aux mesures effectuées sur les bâtiments voisins (valeurs diurnes et noctures), il semble
peu probable que ces valeurs limites soient dépassées.

Bruit trafic routier DIURNE
1 : Lr<60
2 : Lr entre 60 et 64
3 : Lr entre 65 et 69
4 : Lr> = 70

Bruit trafic routier NOCTURNE
1 : Lr<50
2 : Lr entre 50 et 54
3 : Lr entre 55 et 64
4 : Lr>=65

Parcelles

Date d'impression: 17.05.2023
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0

100m

L’aéroport se situant à proximité de la commune de Collex-Bossy, la parcelle se trouve aussi exposée
aux bruits d’aéronefs entre 6h et 23h.

Bruit des aéronefs (23 à 0
heure)
Bruit des aéronefs (22 à 23
heures)
Bruit des aéronefs (6 à 22
heures)
Bruit des aéronefs (5 à 6 heure)
Parcelles

Date d'impression: 17.05.2023
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0

1km

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Note concernant l’usage
Bien que la parcelle soit exposée à des nuisances sonores liées au trafic routier et aux aéronefs
(nuisances extérieures à la parcelle), la fourrière cantonale pour chiens est un usage amenant un
risque de nuisance sonore pour ses voisins, mais aussi pour les utilisateurs (nuisance intérieure à la
parcelle).
La norme SIA 181 donne les mesures de protection contre le bruit dans les bâtiments. Cette norme
classe les utilisations de locaux selon leur sensibilité aux bruits dans le tableau suivant:

Source: Extrait de la norme SIA 181, p. 18

Selon le développement du projet, des précautions devront sans doute être prises à l’usage des
locaux situés du côté routes. Une attention particulière devra également être portée au
positionnement des locaux administratifs pour qu’ils ne soient pas exposés aux bruits des chenils et
parcs à chiens.
Le centre de la commune de Collex-Bossy se trouvant au sud-ouest de la parcelle, l’orientation et le
positionnement des parcs extérieurs devront être stratégiquement pensés pour réduire les nuisances
sonores vers celui-ci.
Lors des phases de développement du projet définitif, la norme SIA 181 devra être appliquée pour la
protection contre le bruit aérien extérieur, les bruits aériens et solidiens, ainsi que contre le bruit des
équipements techniques et des installations fixes du bâtiment.
L’ordonnance 3 de la loi sur le travail (OLT 3) devra également être respectée pour les exigences
concernant le traitement acoustique des locaux de travail (bureaux).

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PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Contexte: Nature, agriculture et arbres
Milieux naturels et topographie
La parcelle est couverte d’une surface d’herbe (milieu herbacé intensif) avec une zone de buissonsronciers au nord. Aucune surface d’assolement (terre cultivable) n’est répertoriée sur la parcelle. Les
parcelles adjacentes constituent de grandes cultures et de la flore adventice ou des cultures
maraîchères, ce qui est usuel en zone agricole.
Selon l’OCAN, lors du développement du projet, il faudrait éviter d’imperméabiliser le sol et justifier si
certaines surfaces doivent l’être. Idéalement, il faudrait profiter de l’emplacement où des structures
sont existantes pour y reconstruire de nouvelles structures, plutôt que de construire sur des zones
actuellement perméables. Si cela ne s’avère pas possible, une modification des surfaces extérieures
existantes devra être faite pour assurer de les rendre perméables.
milieux naturels
Carte au 5'000 ème
Eaux calmes végétalisées
Eaux courantes
Eaux calmes
Glariers nus
Bas marais
Végétations des rivages
Roselières
Prairies humides
Forêts inondables
Prairies sèches
Pinèdes ouvertes
Bosquets urbains
Gazons - Massifs entretenus
Milieux herbacés intensifs
Milieux herbacés extensifs
Plantations d'arbres
Chênaies artificialisées
Chênaies
Hêtraies
Autres forêts
Lisières - Formations
préforestières
Arbres isolés - Alignements
Buissons - Ronciers
Saulaies buissonnantes
Rudérales - Jachères
Gravières
Vergers
Cultures maraîchères - Potagers
Vignes
Grandes cultures et flore
adventice
Pépinières
Sols et substrats nus
Autres surfaces dures
Routes - Bâtiments
Voies ferrées

...
Date d'impression: 18.04.2023
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0

50m

18

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Le site a une dénivellation de 2m. Etant données les dimensions de la parcelle, ceci ne constitue pas
une contrainte majeure pour le développement du projet.
Courbes niveaux
Parcelles
Courbes de niveaux
1m
2m
10m

Date d'impression: 18.04.2023
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0

50m

Faune et biodiversité
Selon l’OCAN, puisqu’il s’agit d’une parcelle actuellement clôturée avec présence de constructions,
celles-ci bloquent déjà la petite faune. Le futur projet comprendra plusieurs clôtures. À première vue,
la présence de ces clôtures ne constituent pas un enjeu majeur pour le développement du projet.
La présence de sangliers et de cerfs est répertorié au nord de la parcelle. Toujours selon l’OCAN,
cette carte montre potentiellement une zone de passage de cette faune. Encore une fois, puisque
la parcelle est déjà clôturée, à priori la présence de clôtures dans le développement du projet ne
devrait pas poser de problème.
Faune
Limites communales
Adresses
Parcelles
Numéros de parcelles
Droits distincts permanents
(DDP)
Vérandas
Bâtiments hors-sol
Bâtiments sous-sol
Sanglier
Lièvre
Cerf

Date d'impression: 01.05.2023
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0

50m

19

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PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Arbres
Des arbres sont présents en bordure de parcelle et des arbres isolés historiques sont répertoriés sur
SITG.
arbres
Modèle de surface 2019
High : 956,655
Low : 330,484

Parcelles
Limites parcellaires

6

7

3

2
1
4

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5

0

50m

0

50m

arbres isolés
Arbres isolés (selon ICA)
Feuillus relevés
Conifères relevés
Feuillus nommés
Conifères nommés
Feuillus positionnés
Conifères positionnés
Feuillus historiques
Conifères historiques

Parcelles
Limites parcellaires

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Une visite sur site avec un technicien arbres de l’OCAN a permis de vérifier les enjeux liés aux arbres
présents sur la parcelle.
1. Conifères et feuillu historiques
Deux épicéas (conifères) et un bouleau (feuillu) sont
répertoriés sur SITG comme arbres historiques. Ceux-ci
se trouvent au centre de la parcelle et limitent les
possibilités d’implantation.
Selon l’OCAN, ces arbres peuvent être abattus dans le
cadre du projet, car ils ne sont pas particulièrement
intéressants (mesures compensatoires requises).

Épicéa

Le statut de conifère ou feuillu historique n’est pas un
gage de qualité. Cela indique seulement qu’ils ont été
répertoriés lors du premier inventaire dans les années
1970.

Bouleau

2. Arbres dans enclos existants
Au moment de la préparation de cette étude de
faisabilité, une demande d’abattage était en cours
pour deux arbres présents dans un parc à chien
(cette procédure n’est pas en lien avec l’étude de
faisabilité).

à conserver
Abattage
possible

Selon l’OCAN, un des deux arbres identifiés sur la
photo de droite pourrait potentiellement être abattu,
alors que l’autre devra être conservé et intégré au
projet.
3. Divers arbustes
La parcelle comprend des arbustes à différents
endroits. Selon l’OCAN, ces arbustes peuvent être
retirés et remplacés par d’autres arbustes en fonction
de l’implantation finale du projet.

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

4. Arbres sur le périmètre sud de la parcelle
Plusieurs arbres se trouvent à la limite sud de la
parcelle (pin noir et épicéa, platane hors de la
parcelle). Ces arbres sont assez grands, mais ne sont
pas particulièrement intéressants du point de vue de
la biodiversité.
L’OCAN propose de renforcer cet endroit pour
augmenter la qualité de la biodiversité du milieu
existant.
Le pin noir existant doit être surveillé, voire abattu, car il
s’agit d’une essence sujette aux infestations des
chenilles processionnaires, extrêmement dangereuses
pour les chiens.

5. Saule abattu
Un saule historique a été abattu dans les derniers mois
pour des raisons sanitaires. Le pied de l’arbre est
toujours présent dans un parc d’ébat pour chiens. Des
mesures compensatoires ont été prises: de nouveaux
arbres ont été plantés dans les parcs TMC.

6. Ligne d’arbre du côté nord-est, à la limite de la
parcelle 250
La ligne d’arbres à la limite de la parcelle 250 est à
conserver et à améliorer. Ces arbres se portent bien et
permettent de couper les vents et les vues.

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

7. Arbres fruitiers près de la Route de l’Etraz
Les arbres fruitiers du côté de la route de l’Etraz
devraient être conservés et intégrés au projet. Ces
essences constituent souvent des niches écologiques
intéressantes (multiples cavités). Certains arbres
pourraient être relocalisés ailleurs sur la parcelle, au
besoin.
La présence d’arbres le long de cette route est à
favoriser, afin de créer un écran visuel sur les parcs
TMC.
Cette zone comprend également certains arbres
ayant été plantés à l’automne 2022, comme mesure
compensatoire à l’abattage d’autres arbres.
Autres remarques concernant les arbres
Suite aux consultations de l’OCAN, et selon les besoins des utilisateurs, les aspects suivants devront
être considérés lors du développement du projet:
-

La présence d’arbres dans les parcs à chien n’est pas un problème, et même plutôt favorable
selon l’essence choisie. Il est toutefois préférable que les troncs soient localisés en dehors des
enclos et des parcs à chiens pour assurer la santé de ceux-ci ;
Les clôtures et leurs fondations doivent normalement être prévues à 1m de la couronne des
arbres. Toutefois, l’OCAN a indiqué que des exceptions peuvent être admises pour des petites
fondations ponctuelles au moyen de poteaux ;
Les nouveaux arbres doivent être stratégiquement plantés pour permettre d’offrir des zones
d’ombres aux chiens et aux utilisateurs, sans toutefois compromettre la fonctionnalité ou la
circulation sur le site ;
Pour les mesures compensatoires, la plantation d’arbres d’essences indigènes est à favoriser. Le
choix des essences d’arbres étant crucial dans un projet comme celui-ci, une liste d’essences
d’arbres indigènes avec indication de leur toxicité pour les chiens est présentée à l’annexe 3.

Le plan directeur communal de Collex-Bossy en consultation depuis le 30.05.2023 prévoit les principes
d’aménagement suivants concernant l’arborisation:
-

C01 / II – Favoriser la création de haies bocagères entre les parcelles agricoles et la réalisation de
vergers hautes tiges
C01 / VI – Encourager les surfaces de promotion de la biodiversité et consolider le réseau agroenvironnemental (RAE) existants

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Drainage agricole:
Des drainages agricoles sont répertoriés sur la parcelle. Il semble s’agir de drains reliés à un collecteur
sur la parcelle voisine au nord (no.250). Un collecteur semble également passer sous l’emplacement
du bâtiment du chenil existant. Il n’est pas possible de savoir si ce collecteur était présent avant la
construction du bâtiment et s’il est toujours en fonction. En fonction de le développement du projet,
et si de nouveaux bâtiments sont construits, une adaptation des drainages agricoles existants devrait
probablement être prévue, notamment si le drainage de la parcelle 253 doit être maintenu. Selon
l’OCAN, cet aspect ne semble toutefois pas être bloquant pour la suite du projet.
Drainage agricole
Drains
Collecteurs
0.0 - 199
200 - 499
500 - 2000

Limites parcellaires

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50m

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Nappe phréatique:
La nappe phréatique de Monfleury passe une grande portion de la parcelle. Concernant les sondes
géothermiques, une section de la parcelle est identifiée comme «demande de renseignement
nécessaire». Une consultation du GESDEC a permis de clarifier les aspects liés à la nappe phréatique:
-

-

Le projet se situe effectivement sur un secteur cartographié aujourd'hui comme en partie situé
au droit de la nappe du domaine public dite "de Montfleury". La nappe souterraine est dans un
secteur mal connu et présente des incertitudes sur son contour et sa circulation nord-est vers
sud-ouest ;
La nappe se situe à plus de 40m de profondeur ;
Au stade de la planification/faisabilité du projet, la géothermie serait une solution envisageable
pour le chauffage des bâtiments, mais le mode d'exploitation reste à confirmer ;
Si une ressource géothermique sur nappe était identifiée pour répondre aux besoins du projet,
l'exploitation serait déléguée au propriétaire de la parcelle (et non au SIG) ;
Le GESDEC ne voit pas de problème lié à l’affectation du site, à savoir une fourrière pour chien.
Celle-ci n’amène pas de risque de contamination de la nappe phréatique ni du sol, surtout
lorsqu’on la compare aux exploitations agricoles voisines (fumures).
nappe eau souterraine
Nappes eau souterraine
Principale, Confirmée
Principale, Supposée
Superficielle
Temporaire

Limites parcellaires

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50m

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Contexte: Accès et mobilité
La parcelle se trouve sur le chemin de la Fourrière, qui est accessible par la route de l’Etraz. La
parcelle est en dehors des zones urbaines et est assez mal desservie par la mobilité douce et le
transport en commun. Seule la ligne d’autobus no.55 passe à proximité de la parcelle, sur la route de
l’Etraz. La route de l’Etraz dispose d’un aménagement pédestre et cyclable permettant de rejoindre
l’arrêt du bus 55 depuis la parcelle 251. Malgré tout, la plupart des utilisateurs et administrés se
rendent sur le site en voiture.

Graphe de la mobilité douce
<all other values>
Hors-Sol
Sous-Sol

Aménagements cyclables
Voie Bus
Bande cyclable
Piste cyclable
Dérogation 2R
Contresens
Sas

Parcelles

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0

200m

Qualité de desserte
A - très bonne desserte
B - bonne desserte
C - desserte moyenne
D - faible desserte

TPG - Lignes Autobus
01
05
08
09
11
20
21
22
23
25
28
31
32
33
34
35
36
37
38
39
41
42
43
44
45
46
47
48
50
51
52
53

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...
0

500m

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Contexte: Autres éléments
-

-

Aucun PLQ n’est présent sur la parcelle ;
Aucune servitude n’est présente sur la parcelle (voir annexe 2) ;
La parcelle n’est pas dans un périmètre de protection de l’OPAM ;
Aucun réseau de gaz ou thermique n’est répertorié par les SIG ;
Les eaux usées sont traitées par une fosse septique sur site. Après consultation de l’OCeau et
puisque le réseau communal d’évacuation des eaux usées est à plus de 300m de la parcelle,
une dérogation pourrait permettre de conserver l’assainissement des eaux individuel sur la
parcelle. La mise aux normes, l’adaptation voire le remplacement des installations existantes
devront toutefois être étudiés par un spécialiste. Les installations devront répondre aux besoins du
nouveau bâtiment projeté ;
Le bâtiment existant comprend un chauffage au mazout 45 kW ;
Selon les plans SIG, l’alimentation en eau potable se fait du côté de la route de l’Etraz, vers la villa
existante, alors que l’alimentation électrique/fibre optique passe à travers la parcelle voisine au
sud;

Eau potable

Arrachage ou fuite appeler
24/24 le: 022 420 88 11

A3

Echelle : 1 / 500

0
Echelle:

Travaux/Etudes: exactitude non garantie. Concerne uniquement les réseaux SIG. La position et la profondeur des réseaux de conduites souterraines,
sont seulement indicatives. La situation exacte doit être déterminée par des sondages ou d'autres moyens appropriés.

20 m

18.4.2023

Electricité et fibre optique

Arrachage ou fuite appeler
24/24 le: 022 420 88 11

A3

Echelle : 1 / 500

0
Echelle:

Travaux/Etudes: exactitude non garantie. Concerne uniquement les réseaux SIG. La position et la profondeur des réseaux de conduites souterraines,
sont seulement indicatives. La situation exacte doit être déterminée par des sondages ou d'autres moyens appropriés.

20 m

18.4.2023

Haut: cartes SIG, Bas: Alimentation Swisscom (vert) et eau potable (bleu), Source: SITG

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Etude de faisabilité

5. Programme

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

But du programme
Le présent programme détaille de manière générale les contraintes légales en matière de protection
des animaux, de sécurité publique et de police des épizooties, ainsi que les besoins opérationnels du
Service de la consommation et des affaires vétérinaires, ci-après le SCAV, à respecter dans le cadre
du projet de rénovation et de mise aux normes de la fourrière cantonale pour chiens, ci-après la
fourrière.
Base légale et documents à considérer pour le programme
Textes législatifs
Loi fédérale sur la protection des animaux du 16 décembre 2005 (LPA ; 455);
Ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 (OPAn ; 455.1);
Règlement d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux du 15 juin 2011 (RaLPA ;
M 3 50.02);
Règlement de la fourrière cantonale du 2 mai 1990 (RFour ; M 3 50.07);
Loi sur les épizooties du 1er juillet 1966 (LFE ; 916.40);
Loi sur les chiens du 18 mars 2011 (LChiens ; M 3 45);
Règlement d'application de la loi sur les chiens du 27 juillet 2011 (RChiens ; M 3 45.01).
Autres documents à considérer
Fiche thématique de l’OSAV : Chenils et box destinés à la détention de chiens;
Document de l’OSAV et de ASFSA: Bonnes pratiques dans les refuges et pensions pour animaux;
Dean, R., Roberts, M., & Stavisky, J. (2018). BSAVA manual of canine and feline shelter medicine.
Principles of health and welfare in a multi-animal environment. British Small Animal Veterinary
Association.
Concept d’exploitation
La fourrière est placée sous la gestion du SCAV et plus particulièrement du secteur protection des
animaux. Elle sert de lieu d’accueil aux chiens errants, divagants ou ceux dont le propriétaire est
hospitalisé ou arrêté. Y sont également placés les canidés sous séquestre pour motif de protection
des animaux, de sécurité publique et de police des épizooties. La fourrière peut être amenée à
héberger de manière exceptionnelle d’autres espèces que les chiens.
Elle est également le lieu d’évaluation des chiens pouvant présenter un comportement
problématique du point de vue de la sécurité publique ainsi que le lieu où se déroulent les TMC
ordonnés.
La fourrière se compose des unités fonctionnelles suivantes :
1. Les locaux administratifs:
Premier endroit vu par un administré venant rechercher un animal, effectuer une évaluation
ou être entendu dans le cadre d’une procédure, ils jouxtent le parking « extérieur ». C’est
également le lieu où les collaborateurs effectuent toutes les tâches administratives liées aux
animaux présents et au bon fonctionnement du site.
2. Les locaux du personnel:
Espace de la fourrière véritablement dédié aux collaborateurs du site.
3. Les locaux d’hébergement des animaux et leurs annexes:
Cette unité comporte les lieux d’hébergement des animaux présents mais également tous les
locaux indispensables à l’hébergement des animaux.
4. Les parcs ainsi que les extérieurs
Accès au site, espaces d’évaluation et de sorties pour les chiens. Cette zone comprend aussi
des espaces de service pour le SCAV.
5. Les espaces techniques
Cette zone comprend tous les espaces nécessaires aux installations techniques du bâtiment.
Le programme détaillé, développé en collaboration avec le SCAV, est présenté aux pages suivantes.
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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Programme: exigences générales
Exigences s’appliquant à tous les locaux d’hébergement pour animaux
Les locaux doivent, à minima, satisfaire aux dispositions concernant la législation sur la protection
des animaux;
En ce qui concerne les dimensions des enclos intérieurs et extérieurs pour chiens, il faut prévoir
une surface égale à la surface minimale requise pour deux chiens de plus de 45kg, à laquelle il
convient d’ajouter une marge en raison d’une possible augmentation des exigences de la
législation;
Le flux des personnes, des animaux et des choses doit se faire du plus propre au plus sale,
idéalement en boucle circulaire avec un éventuel retour par l’extérieur. L’agencement des flux
pourrait d’ailleurs influencer l’implantation des locaux et la forme du bâtiment ;
Aucun élément ne doit présenter de risque de blessure ;
Des écoulements des eaux de nettoyage doivent être prévus. Ceux-ci doivent être facilement
nettoyables et non blessants pour les chiens ;
Un système de trappe actionnable depuis l’extérieur des enclos intérieurs permettant de
verrouiller le passage entre l’enclos extérieur et l’enclos intérieur pour confiner le chien (ou autre
animaux) dans l’une des deux parties. Des bandes de plastique flexibles d’une largeur
permettant aux petits chiens de sortir peuvent être prévus pour conserver la chaleur en hiver ;
Tant l’enclos intérieur que l’enclos extérieur doivent disposer d’une porte d’accès pour que le
personnel puisse venir s’occuper des animaux ;
Un dispositif permettant le nettoyage avec désinfection des enclos intérieurs des chenils et des
couloirs doit être disponible. Celui-ci peut être rangé dans une armoire avec distributeur de
désinfectant ou centralisé avec distribution faite par conduite ;
Les prises électriques sises hors des enclos doivent être à un minimum d’environ 1,2m du sol pour
les éloigner de l’eau et des animaux.
Exigences spécifiques aux enclos intérieurs:
-

-

Hauteur sous plafond minimale de 2m ;
Il doit être possible de placer la gamelle de nourriture dans l’enclos intérieur sans devoir
ouvrir la porte (par une trappe au sol ou autre) ;
Lumière naturelle de minimum 15 Lux, mais sans trop de soleil direct ;
Lumière artificielle dimmable, source LED ;
Si des fenêtres sont disposées au niveau des murs, elles doivent être placées en hauteur
pour éviter que les chiens ne sautent contre ;
Les sols de l’enclos intérieur de même que les murs doivent être lavables, non poreux et
résistant tant aux produits nettoyants qu’aux urines et déjections. Idéalement, prévoir un
revêtement en rouleau (ex. caoutchouc), sans joint avec remontée du revêtement à la
base des murs ;
Les sols doivent avoir une pente supérieure à 3% pour faciliter le nettoyage ;
Un écoulement linéaire (non blessants, type grille lisse en inox) doit être prévu dans la
partie basse de l’enclos pour l’évacuation des eaux de nettoyage ;
Un dispositif permettant le nettoyage avec désinfection des enclos intérieurs des chenils
et des couloirs doit être disponible ;
Les portes doivent être en acier inoxydable et comprendre une fenêtre entre le box
intérieur et le corridor ;
Prévoir une zone d’affichage/de signalétique sur ou adjacent à la porte, pour pouvoir
identifier le chien, afficher ses informations et sa condition ;
Prévoir des crochets adjacents à la porte (côté corridor), pour accrocher les accessoires
de chaque chien (ex. laisse, muselière, etc.) ;
Les poignées des portes ne doivent pas pouvoir être ouvertes par « un chien qui saute » ;
Les enclos à chiens (sauf hébergement mixte) doivent disposer d’une zone de couchage
surélevée ;
Prise électrique au plafond dans chaque enclos intérieur.

30

PL 13724

58/133

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Exigences spécifiques aux enclos extérieurs:
-

-

Les enclos extérieurs doivent être en plein air et clôturés ;
Les animaux doivent pouvoir accéder aux enclos extérieurs par la trappe dans la porte
commandable à distance ;
Les enclos extérieurs doivent offrir les protections requises contre les conditions
météorologiques défavorables (par ex. 1/3 de la surface recouverte d’un toit) ;
Un système d’écran approprié doit être disposé entre les enclos extérieurs adjacents ;
Les enclos extérieurs du chenil doivent disposer de gamelles d’eau à remplissage et
dégivrage automatique ;
Le sol de l’enclos extérieur du chenil (hors quarantaine et isolation) doivent disposer
d’une partie en dur et d’une partie en sol meuble, autant que possible en herbe ou en
terre. L’utilisation du gravier ou des copeaux de bois est proscrit en raison du risque
d’ingestion et d’osbtruction intestinale des chiens ;
Des écoulements linéaires (non blessants) doivent être prévus de part et d’autre de
l’enclos pour l’évacuation des eaux de nettoyage et faciliter le séchage ;
Une bordure de béton surélevée est souhaitable entre l’enclos extérieur et les
aménagements extérieurs adjacents pour éviter que les eaux de nettoyage se déversent
en dehors de l’enclos ;
Le personnel doit pouvoir accéder aux enclos extérieurs depuis l’extérieur (portail à prévoir
dans la clôture, avec petite trappe).

Exigences concernant les clôtures extérieures du site
Pour des raisons évidentes de sécurité, l’entier du site doit être clôturé afin que, d’une part, les
animaux ne puissent pas s’échapper et que, d’autre part, les individus dont l’animal a été placé sous
régime de fourrière ne puissent pas facilement le récupérer. Les accès à l’intérieur du site doivent
également être contrôlés.
-

Toutes les clôtures, de tous les espaces extérieurs (parcs, enclos, etc.) doivent avoir une hauteur
suffisante (env. 2m) ainsi qu’un dispositif empêchant les animaux de les escalader sans risquer
de les blesser (ex. retour en haut des grillages) ;
Les clôtures doivent être faites d’un matériau résistant aux impacts et à la rouille ;
Les tailles du maillage et type de grillage peuvent être adaptés selon l’utilisation (ex. plus grand
espacement pour les enclos à chiens, plus petits pour les enclos mixtes) ;
Des bordures de béton à la base des clôtures sont souhaitées afin de faciliter la tonte du gazon
et le nettoyage des espaces. Ces bases de béton doivent être assez profondes pour éviter que
les chiens ne s’échappent en creusant ;
Un système de brise-vue dans la zone du chenil doit être prévu afin que les personnes ne
puissent pas observer les animaux présents à la fourrière ;
L’image que la clôture du site renvoie doit être prise en compte, car dans la mesure du possible,
il faut éviter que les administrés perçoivent la fourrière cantonale comme une « prison ».

Exigences concernant le stockage de produits
L’entreposage des produits nettoyants, désinfectants, des bonbonnes de CO2 et de l’essence
(carburant) pour tondeuse, prévus au programme, doit être fait selon la réglementation en
vigueur. Un ingénieur feu devra s’assurer que la conception du bâtiment assurera un
entreposage sécuritaire de ces produits. Un concept d’entreposage devra être fait par le
propriétaire et les utilisateurs ;
Dans tous les cas, tous les produits doivent être entreposés séparément des aliments, nourritures
et produits pour les animaux ;
Certains produits nécessitent un bac de rétention en cas de fuite, notamment pour éviter qu’ils
se déversent dans les canalisations d’eau.
Exigences techniques
Tous les luminaires doivent avoir des sources LED;
La ventilation naturelle est souhaitée dans toutes les zones, sauf les zones d’hébergement pour
les animaux qui doivent être ventilées mécaniquement et indépendamment entre zones
(quarantaine et isolation).
Si besoin, les filtres HEPA doivent être facilement accessibles.
Le chauffage se fera par radiateur, au sol ou au plafond.
31

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PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Programme détaillé des locaux
Activités

Programme de base

Description et remarques

Technique et équipements

Qté Local Sous-total
[m2]
[m2]
01.

Espaces administratifs

01.1 Hall d’entrée

Les espaces administratifs doitvent être au rez-dechaussée et doivent être accessibles aux PMR
1

10

10

SAS d’accès pour les personnes et les animaux.
- Porte d’accès depuis le parking « visiteur », fermée
en permanence

01.2 Accueil et petite
salle d’attente

1

20

20

Lieu du premier contact entre les administrés et les
collaborateurs du site, il doit être avenant sans
oublier le rôle d’organe officiel de la fourrière.
Compte tenu du comportement parfois imprévisible
de certains détenteurs, une sécurité adéquate est
nécessaire
- Espace d’attente pour 3 personnes et chien
- Sol facilement nettoyable, résistant aux produits et
aux urines, sans joint avec remontée du
revêtement au mur (ex. caoutchouc)
- Communication directe avec: salle d’audition et
WC visiteurs

01.3 WC visiteurs

1

15

15

Ces WC peuvent être utilisés par les visiteurs et le
personnel de la fourrière.
- 1 WC femme PMR/ 1 WC homme PMR
- Sol facilement lavable
- Communication directe avec salle d’attente

01.4 Espace de travail

5

10

50

Lieu de travail des collaborateurs, il doit être conçu
pour du travail administratif usuel sous la forme d’un
espace ouvert. Une fois par mois, il doit être possible
d’y tenir la réunion mensuelle de la fourrière.

- Espace ouvert de travail pour 5 personnes
travaillant simultanément sur place (équivalents
temps-plein)
- La réunion mensuelle peut se tenir ici (dans ce cas,
prévoir une table pour 5 personnes) ou dans la
kitchenette
- Sol facilement nettoyable
- Au moins une fenêtre doit donner sur les parcs TMC
- Lien visuel avec salle d’audition
- Communication directe avec: salle d’audition, la
zone du personnel et les extérieurs sis dans
l’enceinte du site et/ou le chenil
01.5 Salle d’audition

1

15

15

Lieu où les personnes peuvent faire valoir leur droit
d’être entendu, notamment dans le cadre de
procédures administratives.
- Suffisamment grande pour que 1-2 collaborateurs
du service puissent s’ y tenir avec la personne
auditionnée, un animal et éventuellement un
avocat
- Sol facilement nettoyable, sans joint avec
remontée du revêtement au mur (ex. caoutchouc)
- Lien visuel avec espace de travail par des vitres
sans teint afin que le personnel présent dans
l’espace de travail puisse observer le bon
déroulement des auditions (sécurité)
- Si des fenêtres vers l’extérieur sont présentes, elles
doivent être teintées/opacitifées du côté extérieur
pour qu’on ne puisse pas voir ce qui se passe dans
la salle d’audition. Le vue vers les parcs à chien et
enceinte du site doit également être éviter. Prévoir
des vitres teintés ou des fenêtre en hauteur.
- Communication directe avec: accueil et petite
salle d’attente, espace de travail

TOTAL

- Ventilation naturelle dans ces
espaces
- Porte reliée à un interphone avec
ouverture à distance
- Guichet sécurisé « type poste de
police »: comptoir avec vitrage et
tiroir va et vient pour le passage de
documents, terminal de paiement,
etc. entre accueil et espace de
travail
- Bouton panique
- Chaises et mobilier pour l’attente,
résistants et facilement nettoyables
(ex. Résistant urines des chiens)
- Support digital au mur pour
transmission d’informations officielles
- Fontaine à eau à proximité
- WC femme: 1 toilette PMR, 1
lavabo, poubelle, miroir, etc.
- WC homme: 1 toilette PMR, 1
urinoire, lavabo, poubelle, miroir,
etc.
- Écoulements au sol
- Contrôle d’accès avec badges (et
peut-être clés)
- Armoire à dossiers, imprimante/
scanner/photocopieuse/pointeuse
et tout autre équipement de
bureau

- Balance calibrée pour peser les
chiens (1.5kg à 90kg) ainsi qu’une
toise calibrée permettant de
mesurer la hauteur des chiens au
garrot
- Chaises et mobilier résistants et
facilement nettoyables (ex.
Résistant urines des chiens)

110

32

PL 13724

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Activités

Programme de base

Description et remarques

Technique et équipements

Qté Local Sous-total
[m2]
[m2]
02.

Espace du personnel

02.1 Vestiaires

2

10

20

L’espace du personnel peut être sur 2 niveaux ou
entièrement au 1er étage (avec ascenseur) et doit
être accessible aux PMR.
Accès le plus direct possible depuis l’extérieur.

- ascenseur assez grand pour
accueillir un transpalette
- Ventilation naturelle dans ces
espaces

Travailler avec des chiens peut parfois être sale, voire
présenter un risque de contamination microbienne
suivant les animaux que le SCAV est amené à
accueillir. Il est indispensable que le personnel puisse
se changer et se doucher sur site.

- 5 casiers toute hauteur
- Écoulement au sol

- Vestiaires tout genre distincts, avec les casiers à
disposition du personnel
- Sol facilement nettoyable
02.2 Douche

2

5

10

- Douches tout genre
- Les douches doivent être accessibles assez
directement depuis la zone du chenil (« sale »),
sans devoir traverser tout le vestiaire (« propre »)
- Sol facilement nettoyable

- Écoulement au sol

02.3 WC

2

5

10

- 1 WC femme/ 1 WC homme
- Sol facilement nettoyable

- Fontaine à eau à proximité
- WC femme: 1 toilette PMR, 1
lavabo, poubelle, miroir, etc.
- WC homme: 1 toilette PMR, 1
urinoire, lavabo, poubelle, miroir,
etc.
- Écoulement au sol

02.4 Kitchenette

1

10

10

La majorité des collaborateurs prennent leur repas
directement sur site. Une petite cuisine aménagée
doit leur être mise à disposition.

- Réfrigérateur, cuisinière, lavevaisselle, évier, armoires, etc.
- Alimentation eau chaude et eau
froide
- Hotte d’aspiration pour cuisinière

02.5 Espace repos et
repas
(Salle polyvalente)

1

20

20

S’il n’est pas prévu qu’un membre du personnel
dorme à la fourrière, cela peut néanmoins être
nécessaire, suivant l’état des animaux détenus.
Cette zone doit être modulable.

- Mobilier permettant de convertir la
zone en espace nuit (exemple
canape-lit)
- Table et chaises pour les repas

TOTAL

70
Tous ces espaces doivent être prévus sur un seul
niveau, au rez-de-chaussée

Voir également Programme:
exigences générales

Voir également Programme: exigences générales

-

-

-

03.

Les locaux
d’hébergement
des animaux et
leurs annexes

En cas d’incendie, les chiens sont sortis
manuellement selon un principe de priorisation.

03.1

Hébergement pour
chiens (chenil)

Un chenil est composé d’un enclos à l’intérieur du
bâtiment, communiquant avec un enclos extérieur.

03.1.1 Hall d’entrée chenils

1

8

8

03.1.2 Box intérieurs

20

13

260

03.1.3 Box extérieurs

Ventilation mécanique pour cette
zone
La vidéosurveillance des enclos
pour animaux avec potentiel
affichage sur un ordinateur est
souhaitée
Aucun sprinkler n’est prévu

20

17

340

Voir Programme: exigences générales

Voir Programme: exigences générales

Il est souhaitable de subdiviser la zone en 2 zones de
10 box pour faciliter la gestion des aspects sanitaires
et de bien-être animal.

- Ventilation avec un renouvellement
d’air, sans recyclage idéalement
- La ventilation mécanique de cette
zone doit être idéalement
indépendante des autres unités de
la fourrière
- Dispositif de refroidissement
idéalement directement intégré au
système de ventilation pour
maintenir des températures
comprises entre 15 et 24 oC à
l’intérieur des locaux
d’hébergement

Voir Programme: exigences générales

Voir Programme: exigences générales

33

61/133

PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Activités

Programme de base

Description et remarques

Technique et équipements

Qté Local Sous-total
[m2]
[m2]
03.2

Hébergement mixte

Il s’agit d’un espace d’hébergement placé sous le
- Ventilation avec un renouvellement
signe de la modularité, pouvant accueillir des
d’air, sans recyclage idéalement
espèces animales très différentes, et ce sur une
- La ventilation mécanique de cette
courte durée (72h à maxima), avant leur transfert
zone doit être idéalement
dans d’autres entités spécifiquement adaptées à leur
indépendante des autres unités de
détention (chats, rongeurs, oiseaux, etc.)
la fourrière
- Dispositif de refroidissement
Cette zone peut se trouver dans le même bâtiment
idéalement directement intégré au
que le chenil, mais doit être prévu dans une aile
système de ventilation pour
séparée idéalement.
maintenir des températures
comprises entre 15 et 24 oC à
l’intérieur des locaux
d’hébergement

03.2.1 SAS d’entrée

1

8

8

Cette zone doit être isolée acoustiquement des
chenils.

03.2.2 Box intérieurs mixtes

3

15

45

Voir Programme: exigences générales

Voir Programme: exigences générales

- Différents enclos très modulables, pouvant au
besoin communiquer avec l’extérieur avec une
grande ouverture (fenêtre) jusqu’au sol (plutôt
qu’une trappe à chien)
- Enclos avec fermeture au plafond à l’extérieur, de
type grillage
- Le volume est important pour cette zone. (ex. Pour
les perroquets, 30m3 total). La hauteur sous-plafond
doit être adaptée afin de respecter ces
proportions

Le maillage des grillages doit être
inférieur à 3cm pour cette zone.

03.2.3 Box extérieurs mixtes

3

20

60

Voir Programme: exigences générales

Voir Programme: exigences générales

03.2.4 Espace de soin

1

5

5

Espace intéressant à avoir mais non obligatoire. Il
pourrait s’agir d’un comptoir intégré au corridor, en
dehors des box.

- Point d’eau
- Comptoir en acier inoxydable
idéalement moulé d’une seule
pièce avec l’évier
- Avec écoulement sanitaire au sol

03.2.5 Espace stockage

1

5

5

Espace pour stocker le matériel de nombreuses
espèces différentes. Peut être prévu comme un local
séparé ou une armoire de rangement accessible
depuis le corridor.

- Écoulement sanitaire au sol

20

20

Endroit où les soins légers seront effectués. Un
vétérinaire peut venir sur site pour effectuer des
examens. Cependant, il n’est pas prévu d’avoir une
unité vétérinaire directement sur le site. Les cas
nécessitant la prise en charge étant référés à des
praticiens genevois.

- Armoires murales pour le stockage
de matériel
- Une armoire tenue sous clé doit
permettre le stockage de
médicaments.
- Petit réfrigérateur et petit
congélateur
- Table d’examen avec source
lumineuse
- Balance pour chien
- Point d’eau (évier)
- Dispositif de nettoyage avec
désinfection
- Écoulements sanitaires au sol

03.3

Zone traitement des animaux

03.3.1 Infirmerie

1

- Espace suffisamment grand pour la gestion des
animaux peu coopératifs
- Accès le plus direct depuis les chenils
- Sol facilement nettoyable, résistant aux produits et
aux urines, sans joint avec remontée du
revêtement au mur (ex. caoutchouc)
03.3.2 Espace de
toilettage des
animaux

03.4

Zone de isolation

1

15

15

- Peut se trouver dans le même espace que
l’infirmerie (ex. Dans une alcôve)
- Accessible pour les vieux chiens avec arthrose
- Accessible directement depuis l’extérieur souhaité
- Sol facilement nettoyable, résistant aux produits et
aux urines, sans joint avec remontée du
revêtement au mur (ex. caoutchouc)

- Point d’eau (évier)
- Douche/bain pour animaux
- Avec écoulement sanitaire

Zone relativement peu occupée où sont détenus les
animaux malades. Une attention toute particulière
doit être portée aux aspects sanitaires, ici en
particulier sur les flux afin d’éviter la contamination
d’autres animaux depuis cet endroit. Le personnel
porte de l’équipement de protection jetable dans
cette zone.

- Ventilation mécanique
obligatoirement indépendante,
sans recyclage
- Ventilation avec un renouvellement
d’air, sans recyclage
- Dispositif de refroidissement
idéalement directement intégré au
système de ventilation pour
maintenir des températures
comprises entre 15 et 24 oC à
l’intérieur des locaux
d’hébergement

- Toutes activités en lien avec cet espace doivent
être dissociées des autres zones d’hébergement
(idéalement dans un bâtiment séparé)
- En cas d’urgence médicale, le chien peut être
transporté sur chariot avec une personne de
chaque côté, vers un véhicule pour transport vers
un vétérinaire

34

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité
Programme détaillé des locaux
Activités

Version du 16.01.2025
Programme de base

Description et remarques

Technique et équipements

Qté Local Sous-total
[m2]
[m2]
03.4.1 SAS d’entrée

1

8

8

Le SAS d’entrée doit être complètement
indépendant des autres zones, accessible
directement depuis l’extérieur, sans accès depuis
l’intérieur.
Il doit permettre au personnel de revêtir des
équipements de protection (aucuns germes
pathogènes ne doivent sortir de cette zone).

- Bac de désinfection des chaussures
intégré
- Équipements de protection
- Point d’eau (lavabo)
- Écoulement sanitaire au sol

03.4.2 Box intérieurs

3

13

39

Voir Programme: exigences générales
IMPORTANT: Suite à l’étude de faisabilité, il
apparait nécessaire de prévoir non pas 3, mais 4
box intérieurs pour les phases ultérieures de
projet.

Voir Programme: exigences générales

03.4.3 Box extérieurs

3

17

51

Voir Programme: exigences générales
IMPORTANT: Suite à l’étude de faisabilité, il
apparait nécessaire de prévoir non pas 3, mais 4
box intérieurs pour les phases ultérieures de
projet.

Voir Programme: exigences générales
Les enclos extérieurs doivent être
séparés par un mur solide (Ex. béton).
La séparation des enclos extérieurs
peut prévoir un muret d’environ 1.2m,
puis du grillage

03.4.4 Espace de stockage

1

5

5

Peut être prévu comme un local séparé ou une
armoire de rangement accessible depuis le corridor.

03.4.5 Espace de soin et
préparation des
repas

1

10

10

Zone combinée polyvalente.

- Comptoir en acier inoxydable
idéalement moulé d’une seule
pièce
- Le mobilier doit être prévu sur une
base empêchant la saleté de
s’accumuler en-dessous pour
faciliter le nettoyage
- Point d’eau
- Écoulement sanitaire au sol

Zone où sont hébergés les chiens nouvellement
arrivés et dont le statut sanitaire est inconnu. Il peut
par exemple s’agir de chien trouvé errant sans
aucune information sur le pays de provenance ni sur
son historique médical. Il s’agit d’une zone transitoire
pour 90% des chiens accueillis à la fourrière.

- Ventilation mécanique
obligatoirement indépendante,
sans recyclage
- Ventilation avec un renouvellement
d’air, sans recyclage
- Dispositif de refroidissement
idéalement directement intégré au
système de ventilation pour
maintenir des températures
comprises entre 15 et 24 oC à
l’intérieur des locaux
d’hébergement

Les aliments doivent être séparés des désinfectants.

03.5

Zone de
quarantaine

- Un accès direct depuis l’extérieur est souhaité
- Zone dissociée des autres zones d’hébergements
(ex. Une aile spécifique)
- Cette zone doit être accessible pour les forces de
l’ordre pendant la nuit
03.5.1 SAS d’entrée

1

8

8

03.5.2 Box intérieurs

4

13

52

Voir Programme: exigences générales

03.5.3 Box extérieurs

4

17

68

Voir Programme: exigences générales

Voir Programme: exigences générales

03.5.4 Espace de stockage

1

5

5

Peut être prévu comme un local séparé ou une
armoire de rangement accessible depuis le corridor.

- Écoulement sanitaire au sol

1

15

15

Lieu de nettoyage des différentes couches, linges,
tenues du personnel, etc.

- Étagères de stockage
- Lave-linge et sèche-linge
professionnel (même machine pour
animaux et personnes)
- Comptoir en acier inoxydable en
une pièce, sans joint, avec point
d’eau (évier)
- Paniers sur roulettes souhaitables
pour le transport des linges propres
et sales
- Dispositif de nettoyage avec
désinfection
- Écoulement sanitaire au sol

03.6

- Bac de désinfection des chaussures
intégré
- Point d'eau (lavabo)
Voir Programme: exigences générales

Service

03.6.1 Laverie

- Sol facilement nettoyable, résistant aux produits et
aux urines, sans joint avec remontée du
revêtement au mur (ex. caoutchouc)

35

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PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
EtudeFourrière
de faisabilité
EF002
cantonale pour chiens
Programme détaillé des locaux
Activités

Version du 16.01.2025
Programme de base

Description et remarques

Technique et équipements

Lieu d’entreposage des différents consommables
nécessaires au bon fonctionnement du site. Peut être
subdivisé en plusieurs espaces plus petits.

- Stock de nourriture avec étagère,
Réfrigérateur (300-400L) et
Congélateur (300-400L)
- Écoulement sanitaire au sol

Qté Local Sous-total
[m2]
[m2]
03.6.2 Stockage

1

40

40

- Facilement accessible par voiture, car les livraisons
se font via euro-palettes tous les mois et demi
- Le cheminement vers cet espace peut passer par
d’autres espaces (intérieurs ou extérieurs) mais pas
par le chenil
03.6.3 Couloir accès
chenils

03.6.4 Espace de
préparation des
repas

1

15

- Équipement de nettoyage avec
désinfection des enclos intérieurs
des chenils et des couloirs
- Écoulements sanitaires au sol

Espace où sont préparés les différents repas des
animaux présents.

- Point d’eau avec grand évier
- Stockage des gamelles pour la
nourriture et d’un petit stock
d’aliments utilisés
- Station de travail debout où tout est
à proximité pour la préparation (ex.
comptoir en acier inoxydable moulé
d’une seule pièce avec l’évier, sans
joint)
- Distributeur de croquettes
ergonomique, idéalement de type
silo (ex. Silos distributeurs d’aliments
en vrac)
- Lave-vaisselle professionnel
- Réfrigérateur (300-400L) et
congélateur (300-400L)
- Dispositif de nettoyage avec
désinfection
- Écoulement sanitaire au sol

- Toutes les surfaces doivent être facilement
nettoyables, en acier inoxydable et les joints
doivent être évités
- Sol facilement nettoyable, résistant aux produits,
sans joint avec remontée du revêtement au mur
(ex. caoutchouc)

TOTAL
04.

15

- Les couloirs des chenils doivent avoir une largeur
minimum de 2m
- Sol facilement nettoyable, résistant aux produits et
aux urines, sans joint avec remontée du
revêtement au mur (ex. caoutchouc)
- Les couloirs doivent idéalement mener vers
l’extérieur (porte)

1082

Espaces techniques et autres

10

Ventilation naturelle et/ou
mécanique à confirmer lors des
phases de développement de projet
ultérieures.

Stockage de produits « dangereux » (désinfectant).

- Armoires de rangement avec bac
de rétention
- Un réfrigérateur de type bahut doit
être présent pour l’entreposage des
corps d’animaux en attente
d’autopsie ou d’évacuation, sur
appel, vers le CIDEC

04.1 Stockage
supplémentaire

1

04.2 Local chaufferie

1

30

30

Superficie indicative qui devra être réévaluée dans le
développement des phases de projet ultérieures.

04.3 Local Fibre optique
+ S.E.

1

10

10

Superficie indicative qui devra être réévaluée dans le
développement des phases de projet ultérieures.

04.4 Local eau
(nourrices )

1

10

10

Superficie indicative qui devra être réévaluée dans le
développement des phases de projet ultérieures.

TOTAL

60

05.

10

Ces espaces peuvent se trouver au sous-sol, en lien
direct avec les espaces administratif et du personnel.

Se référer aux normes de stockage des produits
dangereux pour l’aménagement de cet espace.

Les parcs ainsi que les extérieurs

05.1 Parking extérieur

8

12.5

100

Pour l’accès au site, on définira deux types d’accès,
d’une part l’accès des administrés venant sur site
pour récupérer un animal ou passer une évaluation
avec leur chien, d’autre part l’accès des
collaborateurs du service ainsi que des forces de
l’ordre (police, pompiers etc.).

- portail d’accès pour l’accès
véhiculaire entre le parking et le
reste du site

- Places pour visiteurs: 3, dont 1 PMR
- Places pour employés: 5
- 8 places de parking en total, hors de la zone
contrôlée du site
- accès au bâtiment différents pour le personnel,
forces de l’ordre et visiteurs
- Pour l’accès piéton vers l’enceinte extérieure du
site, un sas doit être prévu pour prévenir la fuite
d’animaux
- Surface perméable souhaité. Le terrain étant peu
perméable, prévoir une couche de sable/graviers
en interface (remplacer horizon A et B)

architech

35

36

PL 13724

64/133

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
EF002 Fourrière cantonale pour chiens
Etude de faisabilité
Programme détaillé des locaux
Activités

Programme de base

Version du 16.01.2025
Description et remarques

Technique et équipements

Qté Local Sous-total
[m2]
[m2]
05.2 Parcs TMC

2

700

1400

Les parcs TMC sont le lieu d’évaluation des chiens
pouvant présenter un problème pour la sécurité
publique. Il convient donc de prendre en compte
cet aspect dans la réalisation et la disposition de ces
parcs.
- Localisation à proximité des locaux administratifs et
du parking extérieur (accueil des administrés)
- Poste d’observation (zone couverte extérieure non
chauffée) pour les évaluations en cas de
conditions météorologiques défavorables
- La circulation doit se faire entre les deux parcs
avec plantation d’arbres pour ombrage
- Aucun élément ne doit présenter un risque de
blessure
- Sol gazonné

05.3 Parcs d’ébat

4

50

200

Les parc d’ébat sont utilisés pour que les chiens
présents à la fourrière cantonale puissent se
dépenser et exprimer leur comportement dans un
espace sécurisé, plus grand que leur enclos extérieur.
Il ne s’agit pas pour les animaux d’y rester jour et nuit.
- La quantité et la superficie des parcs sont un
minimum. Il est souhaitable d'en prévoir autant que
possible, et plus grands.
- Parcs en plein air
- Les chiens sont amenés aux parcs d’ébats par un
cheminement extérieur, tenus en laisse
- Avec des fondations profondes pour que les chiens
ne puissent pas s’échapper en creusant
- Un espace couvert ou niche est requis pour la
protection contre les conditions météorologiques
- Un écran brise-vue doit être disposé entre les parcs
d’ébats adjacents
- Sol perméable et gazonné, idéalement renforcé
par un maillage dans le sol
- Les structures de bois sont à proscrire

05.4 Espace déchets

1

20

20

Cet espace comprend l’entreposage des déchets
(bennes/conteneurs) pour ordures ménagères,
papier, compost

-

-

La vidéosurveillance des enclos
pour animaux avec potentiel
affichage sur un ordinateur est
souhaitée
Un espace pour gamelle avec
dispositif de dégivrage est
souhaité

- Espace non-chauffé
- Ventilation naturelle pour la gestion
des odeurs

- Les déjections des chiens sont traitées par
incinérateur. Un conteneur extérieur sera requis
- Accès facile par voiture souhaité (pas obligatoire)
05.5 Parking véhicule du
service

1

30

30

La four rière dispose de différents véhicules - Prévoir la capacité électrique
d’intervention ainsi que techniques pour mener à
suffisante pour accueillir un jour des
bien sa tâche. Un endroit pour les garer est
véhicules électriques
indispensable.
- 2 véhicules max 3,5T ainsi que deux remorques
- Tracteur tondeuse à gazon
- Stockage de 2 bonbonnes de gaz CO2 10L pour
l’euthanasie des volailles (zone séparée des
substances inflammables)
- Espace pour stationner diverses machines
techniques (tracteur tondeur à gazon, balayeuse,
etc.)
- Une zone dédiée pour le stockage d’une petite
réserve de carburant pour ces machines doit être
prévue (2 bidons d’essence de 10L), dans un bac
de rétention
- Stockage de bonbonnes et carburant à séparer,
l’un risquant d’exploser, l’autre étant inflammable,
à confirmer par un expert en sécurité incendie

05.6 Atelier réparation

25

25

TOTAL

1775

Surface utile intérieure totale

736

Incluant atelier de réparation, excluant hall, sas
d’entrée, box extérieurs des animaux et locaux
techniques

Surface utile extérieure totale

2269

Incluant les box extérieurs des animaux

architech

1

Etant donné la nature du site, des petites réparations
ponctuelles peuvent être nécessaires et dès lors, un
petit espace « atelier » est nécessaire. Il s’agit donc
d’un local atelier fermé et chauffé pour la réalisation
de menus travaux directement sur site.

36

- Espace chauffé avec ventilation
naturelle
- Point d’eau
- Écoulement au sol

37

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PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

6. Cadre réglementaire de construction

38

PL 13724

66/133

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Construction d’une fourrière en zone agricole
Selon l’article 82 de la LCI, les dispositions de la zone 5 s’appliquent pour les constructions en zone
agricole.
Il faudrait normalement respecter les articles 20 et 22 de la loi d’application de la loi fédérale sur
l’aménagement du territoire (LaLAT):
L’article 20 de la laLAT indique que seules les constructions destinées à l’exploitation agricole ou
horticole sont autorisées en zone agricole et celles qui :
a) sont destinées durablement à cette activité et aux personnes l’exerçant à titre principal;
b) respectent la nature et le paysage;
c) respectent les conditions fixées par les articles 34 et suivants de l’ordonnance fédérale.
L’article 22 concerne les zones de hameaux et ne s’applique pas dans notre cas.
Ainsi, selon la LaLAT, la fourrière pour chiens n’étant pas destinée à l’exploitation agricole, elle ne serait
normalement pas autorisée en zone agricole.
Toutefois, l’article 27, qui applique l’article 24 let. a de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire
(LAT), permet des dérogations pour les constructions hors des zones à bâtir, et donc permettrait de
déroger à l’article 20. En effet, cet article stipule que:
Hors des zones à bâtir, en dérogation à l’article 20, une autorisation ne peut être délivrée pour
une nouvelle construction ou installation ou pour tout changement d’affectation que :
a) si l’emplacement de la construction prévue est imposé par sa destination, et,
b) si elle ne lèse aucun intérêt prépondérant, notamment du point de vue de la protection
de la nature et des sites et du maintien de la surface agricole utile pour l’entreprise agricole.
Après consultation de l’Office de l’urbanisme (OU), la fourrière cantonale pour chiens est un
équipement d’utilité publique amenant des nuisances sonores pour le voisinage (aboiement des
chiens). De plus, elle nécessite beaucoup d’espaces extérieurs et un environnement sain pour les
animaux. Ainsi, son emplacement n’est envisageable dans aucune autre zone que la zone agricole.
Selon l’OU, les chenils sont donc réputés « imposés par leur destination » et tolérés en zone agricole. Il
existe d’ailleurs une jurisprudence qui le confirme (cf. arrêt 1A.239/2000 du 11.06.2001 consid. 3b).
Il n’est toutefois pas exclu qu’un intérêt prépondérant s’oppose à ce projet de mise en conformité visà-vis des exigences légales de la fourrière (art. 24 let. B LAT). Or, selon les discussions avec l’OCAN et
puisque la fourrière est déjà présente sur la parcelle depuis de nombreuses années, il pourrait aussi
être justifié que le remplacement (par rénovation ou nouvelle construction) de la fourrière ne portera
pas atteinte au paysage, à l’environnement, à la protection de la nature et/ou aux surfaces
agricoles utiles existantes. Des mesures compensatoires pourraient cependant être exigées.
Toujours selon l’OU, sur la base de ce qui est décrit ci-dessus et considérant que le projet ne prévoit
pas une augmentation significative des surfaces artificielles et des bâtiments, une modification de
zone (MZ) ne semblerait pas nécessaire.

39

67/133

PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Rapport des surfaces
(selon LCI L 5 05 art. 59)
Surface de la parcelle no. 251 : 6’937 m2
En considérant que le label THPE 2000W est visé pour ce projet, et selon l’alinéa 1 de l’article 59 de la
LCI, la surface de construction ne doit pas excéder 30% de la surface de la parcelle.
6’937 m2 x 0,30 = 2’081.10 m2
Le programme des locaux intérieurs prévu nécessitant environ 736 m2 de surface utile de plancher, le
site peut accueillir certainement le projet tout en respectant l’article 59 de la LCI.
Dans tous les cas, l’alinéa 11 du présent article pourrait être activé si nécessaire. En effet, selon cet
alinéa, les exigences de l’article 59 « ne sont pas applicables aux bâtiments ou installations d’intérêt
général dont l’emplacement est imposé par leur destination ».
Calcul du gabarit théorique
(selon LCI L 5 05 art. 61, 63, 69 et RCI L 5 05.1 art. 20, 21)
Gabarit de construction (H)
H≤10 m
H < 1/2 R+1
La parcelle étant située au milieu d’une zone agricole, la faible densité du secteur implique que les
voisins sont éloignés du site. La distance entre alignement (R) n’est pas déterminante et c’est donc la
hauteur maximale de 10m qui constituera la limite de gabarit admissible pour les constructions hors
sol du projet.
Distance aux limites de propriétés (D)
D ≥ 5m
D ≥ H-1
Puisque la hauteur maximale admissible est de 10m, la distance aux limites de parcelle (D) se situera
entre 5m et 9m (10m-1m).
Distance du chemin de la fourrière et de la route de l’Etraz
Le long du chemin de la fourrière (dp 675) et de la route de l’Etraz (dp 673), la distance (D) a été
calculée par rapport à l’axe de la zone publique totale. Il n’y aurait en théorie pratiquement aucune
distance à respecter sur ces côtés, mais un retrait par rapport aux aménagements publics est
néanmoins souhaité.

40

PL 13724

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

7. Variante de projet retenue

41

Chem. de la Fourrière 11, 1239 Collex-Bossy Suisse

Fourrière cantonale pour chiens

Route des Jeunes 1A, 1227 Genève

GSPublisherVersion 1560.61.66.100

EF002

Département du territoire (DT) Office
cantonal des bâtiments (OCBA) Direction
des constructions

TMC

MODIFICATIONS

001-S1
INDICE

SAS

DECHETS

EBAT

1'772

PMR
1'145

ADMIN.
PERS.
I II

QUARANT.

Chem. de la Fourrière

1'722

PARKING

PARKING
SERVICE

ATELIER
REPAR.

DATE

: Scénario 1: Plan de situation

TMC

ZONE COUVERTE

3'019

3'251

L'évaluation des différentes variantes étudiées est présentée à l'annexe 5.

Il s'agit de la variante qui s'est avérée la plus favorable à tous les niveaux
(fonctionnement, localisation des différentes zones, gestion des flux, etc.).

Route de l'Etraz

500
719
2'706

568
AUTEUR

1'125

Échelle : 1:500

730

CHENILS

EBAT

Date : 19.10.23

EBAT

MIXTE

5'100

1'370

500
2'330
1'095
543

730

EBAT

5'484

parcelle 251

5'481

Paramètres de projet:
Surface de terrain déterminante (STd):
Surface brute plancher (SBP, hors sol):
Surface utile (SU, sans circulation et espaces techniques):
Surface utile extérieur des chenils:
SBP/SU
Indice d'utilisation du sol (IUS= SBP/STd):
Emprise au sol:
% surface bâti:
% Vide sur la parcelle:
H max sur dalle de toiture:

EBAT

ISOLATION

EBAT

1'674
1'145
1'662

Le scénario 1 a été validé par l'OCBA et par le SCAV.

6937 m2
1296 m2
814 m2
539 m2
1,59
0,18
1126 m2
16,2%
83,8%
7m

69/133
PL 13724

Entrée
visiteurs

PMR

Parking visiteurs
42 m2

Chem. de la Fourrière 11, 1239 Collex-Bossy Suisse

Fourrière cantonale pour chiens

Route des Jeunes 1A, 1227 Genève

GSPublisherVersion 1560.61.66.100

EF002

Entrée
zone
contrôlée

Entrée du personnel
et zone accessible
pour les forces de
l'ordre 24/7

Espace
déchets
25 m2

Parcs d'ébat
50 m2

Département du territoire (DT) Office
cantonal des bâtiments (OCBA) Direction
des constructions

Parking
personnel
63 m2

SAS d'entrée

Accées
parc TMC

Parking
du service
31 m2

Atelier
réparation
33 m2

INDICE

MODIFICATIONS

002-S1

Entrée + Accueil
salle d'attente
34 m2

Espace de travail
52 m2

Circulation
51 m2

A

Parcs d'ébat
127 m2

Parcs d'ébat
125 m2

Clôture opaque

DATE

AUTEUR

Échelle : 1:250

Date : 19.10.23

Box ext.
17 m2
Box int.
13 m2

Box int.
13 m2

Box int.
13 m2

Box ext.
17 m2

Box int.
13 m2

Box ext.
17 m2

Infirmerie
17 m2

Box int.
13 m2

Box int.
13 m2

Box int.
13 m2

Box int.
13 m2

Prép.
repas
18 m2

Stockage
5 m2

Box int.
13 m2

Box ext.
17 m2

Box ext.
17 m2

Box ext.
17 m2

Box ext.
17 m2

Stockage
23 m2

Stockage
5 m2

Box int.
13 m2

Box int.
13 m2

Box int.
13 m2

Box int.
13 m2

Box int.
13 m2

Box int.
13 m2

Parcs d'ébat
55 m2

Box ext.
17 m2

Box ext.
17 m2

Box ext.
17 m2

Box ext.
17 m2

Box ext.
17 m2

Box ext.
17 m2

Les parcs ainsi que les extérieurs:

Enclos extérieurs:

Les locaux d’hébergement des animaux et leurs annexes:

Espaces administratifs:

Légende:

Laverie
9 m2

Couloir chenils
117 m2

Box ext.
22 m2

Box int.
13 m2

Box ext.
17 m2

Box int.
13 m2

Box ext.
17 m2
Box int.
13 m2

Box int.
13 m2

Box ext.
17 m2

Box ext.
17 m2

Box int.
13 m2

Box ext.
17 m2

Box ext.
17 m2

Toilettage
15 m2

Espace de Stock. Entrée
soin mixte mixte mixte
7 m2
5 m2 5 m2 Entrée chenils
4 m2

: Scénario 1: Rez-de-chaussée

Entrée
zone
contrôlée

WC
14 m2

Salle
d'audition
20 m2

Espace de
soin quar.
8 m2

Couloir mixte
17 m2

Couloir quar.
21 m2
Stock.
Entrée quar. quar
5 m2
8 m2

Box int. Box int. Box int.
mixte
mixte
mixte
15 m2
15 m2
15 m2

Box int. Box int. Box int. Box int.
quar. quar. quar. quar.
13 m2 13 m2 13 m2 13 m2

Box ext. Box ext. Box ext. Box ext. Box ext. Box ext. Box ext.
mixte
mixte
mixte
quar. quar. quar. quar.
19 m2
19 m2
19 m2
17 m2 17 m2 17 m2 17 m2

500
3'425

standard

569

5'100

mixte

isolation

Box ext. isol.
35 m2

Box ext. isol.
17 m2

Box ext. isol.
17 m2

quarantaine

Box int.
isol.
13 m2
Box int.
isol.
13 m2
Espace
technique
13 m2

Box int.
isol.
13 m2

1'050

Parcs d'ébat
152 m2

Entrée
isolation
10 m2

Stock.
isol.
5 m2

Espace
de soin
isol.
11 m2

Parcs d'ébat
304 m2

Couloir isol.
33 m2

A

PL 13724
70/133

1'145

Sous- Sol

Chaufferie
36 m2

F.optique + S.E.
11 m2

12 m2

Chem. de la Fourrière 11, 1239 Collex-Bossy Suisse

Fourrière cantonale pour chiens

Route des Jeunes 1A, 1227 Genève

GSPublisherVersion 1560.61.66.100

EF002

Stock.
produits
5 m2

1'145
A

A

Stockage
10 m2

A

Vestiaires
homme
11 m2

D. F WC F Circulation
5 m2 6 m2 31 m2
WC H D. H
5 m2 5 m2
Local eau

Vestiaires
femme
11 m2

Étage +1

Salle(s)
polyvalente(s)
50 m2

Kitchen.
14 m2

WC PMR Circulation
28 m2
10 m2

945

1'480
INDICE

MODIFICATIONS

003-S1

1'480

A

ga
Lim

ite

ba

Limite de parcelle
Zone non
controlée

700

7m

Stock.

Tech.
- 3m

0,00

Vestiaires

Espaces administratifs

Espace du
personnel3,5m

rit

DATE

: Scénario 1: Sous-sol, étage et
coupe AA

350

AUTEUR

Échelle : 1:250

Date : 19.10.23

Légende:

Box ext.

Espace technique

Espaces administratifs

Espace du personnel

Limite de parcelle
Zone
controlée

Les locaux d’hébergement des animaux et
leurs annexes
Zone quarantaine

Zone
quarantaine

350
350
350

Terrasse
20 m2

Département du territoire (DT) Office
cantonal des bâtiments (OCBA) Direction
des constructions

Limite de parcelle

Limite de parcelle

Chem. de la Fourrière

Catégorie
de Zone

Numéro
de
Zone

20

Salle d'audition

5
5
10
6
5
14
50

D. F
D. H
WC PMR
WC F
WC H
Kitchen.
Salle(s) polyvalente(s)

02.2
02.2
02.2
02.3
02.3
02.4
02.5

7
5
17
15
39
5
11
52
8
5
9
5
43
18

Espace de soin mixte
Stock. mixte
Infirmerie
Toilettage
Box int. isol.
Stock. isol.
Espace de soin isol.
Box int. quar.
Espace de soin quar.
Stock. quar
Laverie
Stock. produits
Stockage
Prép. repas

03.2.3
03.2.4
03.3.1
03.3.2
03.4.2
03.4.4
03.4.5
03.5.2
03.5.3
03.5.4
03.6.1
03.6.2
03.6.2
03.6.3

33

Numéro
de
Zone

12

Nom de Zone

Superficie
mesurée

1'194 m²

69
68

Box ext. isol.
Box ext. quar.

03.4.2
03.5.3

813
25
31
Parking du service
05.5

2'272 m²

1'298
Espace déchets
05.4

42
Parcs d'ébat

63
Parc TMC
05.3

Parking visiteurs
05.1
05.2

Parking
05.1

539 m²

57
Box ext. mixte
03.2.3

05., Les parcs ainsi que les extérieurs

345
Box ext.
03.1.3

03., Les locaux d'hébergement des animaux et leurs annexes

Code
Catégorie
de Zone

11

413 m²

36

Atelier
05.6

Surfaces utiles extérieures

21

8
Entrée quar.
03.5.1

Local eau

16
Couloir isol.
03.4.6

04.4

13
Espace technique isol.
03.4.4

F.optique + S.E.

10
Entrée isolation
03.4.1

04.3

17
Couloir mixte
03.2.5

Chaufferie

5
Entrée mixte
03.2.1

04.2

117
Couloir chenils
03.1.6

Couloir quar.

4
Entrée chenils
03.1.1

03.5.6

110
Circulation
02.6

544 m²

45

Box int. mixte

03.2.2

04., Les locaux techniques et autres

260

Box int.

03.1.2

03., Les locaux d'hébergement des animaux et leurs annexes

117 m²

22

Vestiaires

02.1

120 m²

52

Espace de travail

02., Espaces personnel

01.5

01.4

14

WC

01.3

Superficie
mesurée

34

Entrée + Accueil

01.2

Nom de Zone

Surfaces utiles intérieures

01., Espaces Administratifs

71/133
PL 13724

PL 13724

72/133

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

8. Estimation des coûts de construction
(+/- 25%) et phasage de chantier

45

73/133

PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Estimation des coûts
L’estimation respecte les considérations suivantes:
-

Estimation à +/- 25%;
Selon les calculs de volumes SIA 416;
Hors honoraires, frais et taxes.

46

PL 13724

74/133

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Scénario 1

Démolition

SBP Totale
m2
400

H étage Volume SIA
m
416 m3
3
1200

Prix HT/m3
60

Prix HT Total
( ± 25%)
72’000

Bat. Principal
Sous-sol

169

3

507

1300

659’100

RDC

994

4

3’976

1300

5’168’800

R+1

140

3.50

490

1300

637’000

120

4

480

1300

624’000

42

4

168

1100

184’800

Bat. Isolation
RDC
Atelier
RDC
Sous-total HT. (bat)

5’621
Surface
m2

7’345’700
Prix HT/m2

Prix HT Total
( ± 25%)

AM. Ext
Box ext.

539

1500

808’500

Parcs

4832

200

966’400

Parking

410

500

205’000

Sous-total HT (amex)

1’979’900
COUT DES TRAVAUX SCENARIO 1 - HT

9’325’600

Arrondi - HT

9’300’000

47

75/133

PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Phasage de chantier
La durée des travaux a été estimée à 18 mois.
Le phasage des travaux a été imaginé de manière à assurer un hébergement d’animaux en continu
durant les travaux. Il s’agit d’ailleurs d’un aspect du programme qui a guidé le développement des
différentes variantes d’implantation. Le scénario d’implantation retenu pourrait permettre la
construction du nouveau bâtiment principal alors que les installations existantes de la fourrière
resteraient en service. Les activités de la fourrière pourront ensuite être transférées dans le nouveau
bâtiment, alors que les travaux de démolition des installations existantes seront menés. La zone
d’hébergement dédiée à la quarantaine pourra servir temporairement à l’isolation, jusqu’à
finalisation du bâtiment d’isolation. Durant le chantier, une attention particulière devra être portée à
la gestion des bruits, des poussières et des vibrations afin d’éviter de nuire aux animaux.
Au besoin, une solution provisoire d’hébergement des activités de la fourrière pourrait
éventuellement être trouvée durant les travaux. Cet aspect sera confirmé ultérieurement en fonction
du projet définitif et de la durée réelle du chantier à prévoir.
Les tests de maîtrise et de comportement seront toutefois prévus à l’externe durant toute la durée du
chantier, ou jusqu’à la finalisation des nouveaux parcs TMC.
Des schémas succincts du phasage de chantier imaginé sont présentés à la page suivante.

48

PL 13724

76/133

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

49

77/133

PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

9. Autres variantes étudiées
Non retenues

50

PL 13724

78/133

79/133

PL 13724

PL 13724

80/133

81/133

PL 13724

PL 13724

82/133

83/133

PL 13724

PL 13724

84/133

85/133

PL 13724

PL 13724

86/133

87/133

PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

10. Conclusion

60

PL 13724

88/133

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

L’Office cantonal des Bâtiments, en collaboration avec le Service de la consommation et des affaires
vétérinaires, a entrepris cette étude de faisabilité dans le but de vérifier la faisabilité de la rénovation
et de mise aux normes (par modification, agrandissement ou remplacement) de la fourrière
cantonale pour chiens située sur la parcelle 251 de la Commune de Collex-Bossy.
Dans un premier temps, un programme de locaux a été établi en collaboration avec le SCAV, puis
différentes variantes ont été étudiées. Chaque scénario respectant le gabarit et le rapport de
surface exigés par la LCI L 5 05, le choix du scénario finalement retenu a été fait selon des aspects
purement fonctionnels.
Le cadre réglementaire a fait l’objet d’analyses et de consultations des services cantonaux afin de
clarifier notamment l’implantation de la fourrière en zone agricole. En effet, bien que la fourrière se
trouve en zone agricole, il est fort probable que son affectation soit « imposée par sa destination » et
une modification de zone ne serait donc pas nécessaire (art. 24 let.a LAT et art. 27 LaLAT). Ceci
facilitera grandement le développement du projet. Des oppositions restent toutefois toujours
possibles.
D’autres contraintes techniques ont été identifiées lors de l’élaboration de l’étude de faisabilité, mais
aucune ne semble déterminante pour la suite du projet. Celles-ci pourront donc être traitées lors des
prochaines phases d’études.

61

89/133

PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

11. Annexes

62

PL 13724

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

ANNEXE 1 - Relevé photographique des équipements existantes

1. Accès et bâtiments d’accueil (containers)

2. Parking

3. Atelier attenant à la villa

4. Parcs d’ébats et chenils

5. Parcs d’ébats

6. Remorque du SCAV

63

91/133

PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

7. Villa existante (atelier à gauche)

8. Accès aux parcs d’ébats

9. Intérieur du chenil

10. Préparation repas et laverie

64

PL 13724

92/133

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

11. Box pour chien

12. Kitchenette pour employés

13. Infirmerie

14. Parc d’évaluation

65

93/133

PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

ANNEXE 2 - Extraits du Registre foncier

Dépourvu de foi publique
Produit le 18.04.2023

Commune:

Collex-Bossy (15)

Immeuble No:

251

Plan(s) No(s):

26

Nom Local(locaux):

Bracasset

Type: Privé

Surface(m2): 6937

BATIMENT(S)
No: 275
Destination:
Adresse(s):

Surface (m2 sur parcelle): 64
Habitation un logement
Chemin de la Fourrière 11

Surface totale (m2):

64

No: 289
Destination:

Surface (m2 sur parcelle):
Autre bât. d'activités

112

Surface totale (m2):

112

No: 922
Destination:

Surface (m2 sur parcelle):
Autre bât. 20 m2 et plus

109

Surface totale (m2):

109

ETAT DE LA PROPRIETE
Pour des informations plus précises concernant le régime de propriété, les types d'immeubles et leurs
propriétaires, voir le registre foncier.
Immeuble 15/251
Le nom du propriétaire est désormais disponible seulement à partir d’un extrait sur le site
https://ge.ch/terextraitfoncier

66

PL 13724

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Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

67

95/133

PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

ANNEXE 3 - Liste d’essences d’arbres indigènes favorables à la faune
Taille

moyenne à grande

Petits arbres

Arbustes

Petits arbustes

Essence

Nom latin

Erable des montagnes
Erable plane
Frêne commun
Chêne pédonculé
Tilleul à larges feuilles
Tilleul à petites feuilles
Hêtre
Epicéa
Mélèze
Pin sylvestre
Cerisier sauvage
Bouleau pendant
Erable champêtre
Sorbier des oiseleurs
Pommier sauvage
Poirier sauvage
Houx
Saule marsault
Aubépine épineuse
Nerprun purgatif
Bourdaine
Fusain d’Europe
Noisetier
Chèvrefeuille des haies
Viorne lantane
Viorne obier
Sureau noir
Sureau à grappes
Troène vulgaire
Osier rouge
Epine-vinette
Genêt des teinturiers

Acer pseudoplatanus
Acer platanoides
Fraxinus excelsior
Quercus robur
Tilia platyphyllos
Tilia cordata
Fagus sylvatica
Picea abies
Larix decidua
Pinus sylvestris
Prunus avium
Betula pendula
Acer campestre
Sorbus aucuparia
Malus sylvestris
Pyrus pyraster
Ilex aquifolium
Salix caprea
Crataegus laevigata
Rhamnus cathartica
Frangula alnus
Euonymus europaeus
Corylus avellana
Lonicera xylosteum
Viburnum lantana
Viburnum opulus
Sambucus nigra
Sambucus racemosa
Ligustrum vulgare
Salix purpurea
Berberis vulgaris
Genista tinctoria

Toxicité pour les
chiens
Non toxique
Non toxique
Toxique
Toxique
Non toxique
Non toxique
Faiblement toxique
Faiblement toxique
Non toxique
Faiblement toxique
Non toxique
Non toxique
Non toxique
Faiblement toxique
Non toxique
Non toxique
Toxique
Non toxique
Non toxique
Très toxique
Très toxique
Très toxique
Non toxique
Toxique
Toxique
Toxique
Toxique
Toxique
Toxique
Non toxique
Faiblement toxique
Très toxique

Sources: association BIRDLIFE Suisse (pour la liste des essences indigènes), CliniPharm/CliniTox - Institut de
Pharmacologie and Toxicologie - Faculté Vetsuisse, Winterthurerstrasse 260 CH-8057 Zürich (pour la toxicité)

68

PL 13724

96/133

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

ANNEXE 4 - Fiche récapitulative de la visite au Neues Berner Tierzentrum
Visite effectuée le 11.05.2023 à Berne en compagnie d’un représentant du SCAV.
Localisation: Wohlenstrasse 55, 3032 Bern
Architecte: Remund Architekten

Plan du rez et de situation (sans échelle)
69

97/133

PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

Schéma de distribution programmatique

70

PL 13724

98/133

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

1. Entrée couverte

2. Hall et accueil

3. Couloir de distribution central non-chauffé
Distribution des techniques par le plafond

4. Box pour chien (intérieur et extérieur)
Écoulements au sol, porte avec trappe et
poignée anti-ouverture par les chiens, écran
approprié entre les box extérieurs.
71

99/133

PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

5. Enclos extérieurs pour chats
Détail de bordure de béton à la jonction des
aménagements extérieurs pour contenir les
eaux de nettoyage.

6. Box intérieur - finitions

7. Couloir de distribution des box intérieurs
Intégration de stations de travail dans les
couloirs, chauffage au plafond, écoulements
linéaires au sol, crochets pour accessoires.

8. Box extérieur pour chien en quarantaine
Murs et sol en béton, trappe dans la porte avec
bandes de plastique.
72

PL 13724

100/133

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

9. Fiche d’identification et crochets pour
accessoires

11. Station de préparation des repas pour petits
animaux

10. Station de préparation des repas

12. Infirmerie

73

101/133

PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

13. Laverie/buanderie

14. Espace pour toilettage directement
accessible depuis l’extérieur

15. Salle polyvalente pour le personnel à l’étage

74

PL 13724

102/133

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

16. Vestiaire du personnel au sous-sol

17. Station de désinfection centralisée présente
dans les couloirs pour animaux

18. Chaufferie au sous-sol

19. Rangement au sous-sol

75

103/133

PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

20. Parc d’ébat
Gazon/herbe à éviter, car les chiens ont
tendance à creuser et abîmer le sol

21. Circulation sécurisée entre box extérieur et
parc d’ébat

22. Parc d’ébat

23. Vue vers le bâtiment depuis l’arrière du site

76

PL 13724

104/133

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

24. Accès véhiculaire pour livraison/poubelles

25. Garage de stationnement des véhicules de
service et abri pour conteneurs poubelles

26. Cheminement extérieur

27. Vue vers les toitures

77

105/133

PL 13724

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

ANNEXE 5 - Tableau comparatif des différentes variantes proposées
Cette évaluation réalisée par le SCAV a permis de définir quel scénario était le plus favorable du
point de vue des utilisateurs. Celle-ci permet également de cibler les aspects qui resteraient encore à
améliorer pour la suite du projet.
S1

S1A

S2

S3

Disposition et conception :
Disposition des enclos, des parcs d’ébat, des zones de
quarantaine/isolation et des installations administratives.

+2

+1

+1

+1

Localisation de la quarantaine :
Niveau d’indépendance

+1

0

+2

-1

Localisation des parcs d’ébats:
Accessibilité depuis les enclos

+2

+2

-1

+1

Localisation des pièces stratégiques :
Local de soin, laverie, préparation repas etc.

+1

+1

0

0

Espaces de rangement :
Taille et disposition

+2

-1

-1

+1

Flux de circulation :
Circulation fluide du personnel et des chiens (y.c. aspects
sanitaires)

+1

-1

0

+1

Flexibilité de la disposition :
Possibilité de créer de nouveaux enclos

+1

+1

0

+1

Espaces administratifs :
Fonctionnalité pour le personnel

+1

+1

0

0

Accessibilité :
Pour les véhicules du service (y.c. manœuvres avec
remorques)

0

+1

-1

0

TOTAL

11

5

0

4

Notation :
La notation s'étend de -2 (le plus bas) à +2 (le plus haut). Après avoir évalué chaque élément en
fonction de son impact positif, neutre ou négatif sur le fonctionnement du site, une note globale est
ensuite calculée par addition. Il n’y a pas de pondération.

78

PL 13724

106/133

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

ANNEXE 6 - Plans des bâtiments existants

79

PL 13724
107/133

3
3.2
32 .11
99 30
24 255
11

ATELIER
20.20 m²
CIMENT

SEJOUR
21.20 m²
BOIS

ESC.
1.50 m²
CIMENT

ABRI
32.00 m²
CIMENT

SDB
4.50 m²
CERAMIQUE

WC
0.70 m²
CERAMIQUE

ESC.
1.50 m²
CIMENT

ESC.
0.70 m²
CERAMIQUE

PALIER
2.10 m²
TEXTILE

ESC.
1.70 m²
CIMENT

HALL
6.20 m²
CERAMIQUE

ENTREE
1.50 m²
CIMENT

CUISINE
15.60 m²
CERAMIQUE

CHAMBRE
16.20 m²
BOIS

REDUIT
15.70 m²
CIMENT

DOUCHE
3.30 m²
CERAMIQUE
INFIRMERIE
14.30 m²
CERAMIQUE

TERRASSE
14.40 m²

1
VERSION :

CUISINE
11.20 m²
CERAMIQUE

CHAMBRE
12.60 m²
CIMENT

DESSINÉ PAR :

A.Rey AATH

CHEMIN DE LA FOURRIERE 11

DATE :

17.10.2016

REZ-DE-CHAUSSEE

PUBLIÉ LE :

17.03.2021

FOURRIERE CANTONALE
HABITATION

DATE

AUTEUR

-

-

-

-

1:100

DERNIÈRE MODIFICATION
1045
SITE N° :

15-275

15-275_0000_1

ÉCHELLE :

275

PLAN N° :

TEL. 022 / 546 62 15
DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
OFFICE CANTONAL DES BÂTIMENTS
CASE POSTALE 32 1211 GENÈVE 8

CADASTRE N° :

ÉTAT DE GENÈVE

A
A

PL 13724

108/133

3
3.2
32 .11
99 30
24 255
11
CAVE
10.50 m²
CIMENT

CHAUFFERIE
8.90 m²
CERAMIQUE
DEPOT
10.30 m²
CIMENT
BUANDERIE
20.60 m²
CIMENT

A

SITE N° :

ÉTAT DE GENÈVE
DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
OFFICE CANTONAL DES BÂTIMENTS
CASE POSTALE 32 1211 GENÈVE 8

FOURRIERE CANTONALE
HABITATION

CADASTRE N° :
TEL. 022 / 546 62 15

1045
15-275

PLAN N° :

15-275_0001_1

ÉCHELLE :

1:100

VERSION :
DESSINÉ PAR :

A

1
A.Rey AATH

CHEMIN DE LA FOURRIERE 11

DATE :

17.10.2016

1ER SOUS-SOL

PUBLIÉ LE :

17.03.2021

275

DERNIÈRE MODIFICATION

DATE

AUTEUR

-

-

-

-

-

-

109/133

PL 13724

3
3.2
32 .11
99 30
24 255
11
CHAMBRE
21.50 m²
TEXTILE

BALCON
2.20 m²
BOIS

ESC.
5.50 m²
TEXTILE

COULOIR
6.00 m²
TEXTILE
SDB
2.10 m²
CERAMIQUE

FOURRIERE CANTONALE
HABITATION

CADASTRE N° :
TEL. 022 / 546 62 15

1045
15-275_0100_1

ÉCHELLE :

1:100

VERSION :

DERNIÈRE MODIFICATION

15-275

PLAN N° :

DESSINÉ PAR :

A

CHAMBRE
10.60 m²
TEXTILE

SITE N° :

ÉTAT DE GENÈVE
DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
OFFICE CANTONAL DES BÂTIMENTS
CASE POSTALE 32 1211 GENÈVE 8

DRESSING
7.80 m²
TEXTILE

A

1
A.Rey AATH

CHEMIN DE LA FOURRIERE 11

DATE :

17.10.2016

1ER ETAGE

PUBLIÉ LE :

17.03.2021

275

DATE

AUTEUR

-

-

-

-

-

-

PL 13724

110/133

3
3.2
32 .11
99 30
24 255
11
ESC.
5.40 m²
TEXTILE

CHAMBRE
48.30 m²
BOIS

A

SITE N° :

ÉTAT DE GENÈVE
DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
OFFICE CANTONAL DES BÂTIMENTS
CASE POSTALE 32 1211 GENÈVE 8

FOURRIERE CANTONALE
HABITATION

A

CADASTRE N° :
TEL. 022 / 546 62 15

1045
15-275

PLAN N° :

15-275_0200_1

ÉCHELLE :

1:100

VERSION :

1

DESSINÉ PAR :

A.Rey AATH

CHEMIN DE LA FOURRIERE 11

DATE :

17.10.2016

2EME ETAGE

PUBLIÉ LE :

17.03.2021

275

DERNIÈRE MODIFICATION

DATE

AUTEUR

-

-

-

-

-

-

111/133

PL 13724

-1,08

FOURRIERE CANTONALE
HABITATION

CADASTRE N° :
TEL. 022 / 546 62 15

1045

DERNIÈRE MODIFICATION

15-275

PLAN N° :

15-275_A-A_1

ÉCHELLE :

1:100

VERSION :

Combles
6,06

DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
OFFICE CANTONAL DES BÂTIMENTS
CASE POSTALE 32 1211 GENÈVE 8

Etage 1
3,07

Rez-de-chaussée
0,00

Sous-sol
-2,40

SITE N° :

ÉTAT DE GENÈVE

1

DESSINÉ PAR :

A.Rey AATH

CHEMIN DE LA FOURRIERE 11

DATE :

17.10.2016

COUPE A-A

PUBLIÉ LE :

12.03.2021

275

DATE

AUTEUR

-

-

-

-

-

-

PL 13724

112/133

9
6.8
34 .95
99 21
24 255
11
BUANDERIE
6.20 m²
CIMENT

BUANDERIE
6.20 m²
CIMENT

CAGE A CHIEN
6.30 m²
CIMENT

CAGE A CHIEN
6.30 m²
CIMENT

CAGE A CHIEN
6.30 m²
CIMENT
CAGE A CHIEN
6.30 m²
CIMENT

CAGE A CHIEN
6.30 m²
CIMENT

COULOIR
18.40 m²
CERAMIQUE

CAGE A CHIEN
6.30 m²
CIMENT

CAGE A CHIEN
6.30 m²
CIMENT

CAGE A CHIEN
6.30 m²
CIMENT
DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
OFFICE CANTONAL DES BÂTIMENTS
CASE POSTALE 32 1211 GENÈVE 8

FOURRIERE CANTONALE
CAGES A CHIEN

CAGE A CHIEN
6.20 m²
CIMENT

CAGE A CHIEN
6.20 m²
CIMENT
SITE N° :

ÉTAT DE GENÈVE

DERNIÈRE MODIFICATION

DATE

AUTEUR

15-289

-

-

-

PLAN N° :

15-289_0000_1

-

-

-

ÉCHELLE :

1:50

CADASTRE N° :
TEL. 022 / 546 62 15

VERSION :

1045

1

DESSINÉ PAR :

A.Rey AATH

CHEMIN DE LA FOURRIERE 11

DATE :

17.10.2016

REZ-DE-CHAUSSEE

PUBLIÉ LE :

17.03.2021

289

113/133

PL 13724

PL 13724

114/133

Fourrière cantonale pour chiens, Collex-Bossy
Etude de faisabilité

ANNEXE 7 - Fiche de recensement du patrimoine

80

115/133

PL 13724

Recensement architectural du canton de Genève

01.05.23 12:00

R E P U B L I Q U E E T C A N TO N D E G E N E V E
Département du territoire

Office du patrimoine et des sites

Collex-Bossy - Secteur Sud
fiche RAC-CBY-0097

Recensement architectural du canton de Genève (RAC-2017). Chef de projet: Frédéric Python. Mandataire: Atelier de
Rénovation et d'Architecture. Auteurs: Quentin Béran, Celtia Concha, Pierre Monnoyeur, Florence Roduit, Habib Sayah.
Evaluation patrimoniale: commission scientifique de suivi, 27 septembre 2018. © Office du patrimoine et des sites.

Maison d’habitation - Chemin de la
Fourrière 11
Collex-Bossy
Chemin de la Fourrière 11
Parcelle: 251
Bâtiment GE: 15:275
EGID: 1006615
Collex-Bossy
Parcelle: 15:251
Bâtiment GE: 15:922
EGID: 295084858
Collex-Bossy
Parcelle: 15:251
Bâtiment GE: 15:289
EGID: 295086416

Evaluation
Valeur: Intérêt secondaire

Description
Bâtiment commun s'inscrivant dans la production courante de son époque, de qualité moyenne.

Chronologie
1919 - Cadastration
(le 25.03.1919) : 275, logement, maçonnerie, 63m2.
Propriétaire(s): Communauté Revillard-Servettaz
Sources
DCMO, Archives du cadastre - Registres plans bâtiments, 1919, 116

Iconographie

https://ge.ch/sitg/geodata/SIPATRIMOINE/SI-EVI-OPS/EVI/edition/fiches/RAC-CBY-01/2016-87648_28291_RAC-CBY-0097.htm

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PL 13724

116/133

Recensement architectural du canton de Genève

01.05.23 12:00

Façades nord-ouest et sud-ouest

Façade nord-ouest

Façade sud-ouest, détail d'une ouverture

Façade sud-ouest, détail de l'entrée

Façade sud-ouest, perspective

Grange, façade nord-est, perspective

https://ge.ch/sitg/geodata/SIPATRIMOINE/SI-EVI-OPS/EVI/edition/fiches/RAC-CBY-01/2016-87648_28291_RAC-CBY-0097.htm

Page 2 sur 3

117/133
Recensement architectural du canton de Genève

PL 13724
01.05.23 12:00

Grange, façade nord-est

Date de génération : 2022-05-16

https://ge.ch/sitg/geodata/SIPATRIMOINE/SI-EVI-OPS/EVI/edition/fiches/RAC-CBY-01/2016-87648_28291_RAC-CBY-0097.htm

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PL 13724

118/133

ANNEXE 5

Préavis du 05.11.2025

Préavis technicoéconomique
Projet de réalisation de la nouvelle
fourrière cantonale pour chiens

SAMARA CONSEIL Sàrl
SAMARA CONSEIL Sàrl │ Boulevard Georges-Favon, 43 │ 1204 Genève │ +41 78 762 17 01 │ +41 78 335 10 50 │ contact@samara-conseil.ch

119/133

PL 13724
Préavis technico économique – Fourrière cantonale pour chiens

1│
│9

***

SOMMAIRE
1.

PRÉAMBULE

2

2.

INTRODUCTION

2

2.1.
2.2.
2.3.

DESCRIPTION DU PROJET
DOCUMENTS REÇUS POUR LA MISSION
COÛT GLOBAL DU PROJET

2
2
2

3.

BASE DE L’ESTIMATION SOMMAIRE DES COÛTS DE CONSTRUCTION

3

3.1.
3.2.
3.3.
3.4.

MÉTHODOLOGIE
DEGRE DE PRECISION
QUANTITATIF
DESCRIPTIF SOMMAIRE DES ÉLÉMENTS CHIFFRÉS

3
3
3
4

4.

ESTIMATION SOMMAIRE DES COÛTS DE CONSTRUCTION

7

5.

COÛT DES ÉTUDES

8

6.

CONCLUSION

9

***

SAMARA CONSEIL Sàrl │ Boulevard Georges-Favon, 43 │ 1204 Genève │ +41 78 762 17 01 │ +41 78 335 10 50 │ contact@samara-conseil.ch

PL 13724

120/133
Préavis technico économique – Fourrière cantonale pour chiens

1.

2│
│9

PRÉAMBULE

En 2023, l’Office cantonal des Bâtiments (l’« OCBA ») a lancé une étude de faisabilité pour la réalisation de
la fourrière cantonale pour chiens.
Le dossier d’étude de faisabilité a été réalisé et finalisé par le bureau « architech » en janvier 2025.
A présent, l’OCBA rédige un projet de loi en vue de l’ouverture d’un crédit d’études pour la réalisation de
ce projet.
Pour la finalisation du projet de loi, l’OCBA doit procéder à une expertise indépendante de l’estimation des
coûts du projet et rédiger un préavis technico économique accompagnant le projet de loi.
C’est dans ce contexte que le MO a contacté Samara en lui demandant d’établir une estimation des coûts
du projet permettant à la fois de consolider le budget global de l’investissement et d’évaluer les montants
nécessaires pour les études de ce projet.

2.

INTRODUCTION

2.1. DESCRIPTION DU PROJET
Le Projet faisant l’objet de la présente Mission porte sur la réalisation de la nouvelle fourrière cantonale
pour chiens sur le site de la fourrière actuelle située sur la commune de Collex-Bossy.
La fourrière actuelle ne répondant plus aux normes en vigueurs et le bâtiment ne représentant pas d’intérêt
significatif d’un point de vue historique et architectural, ce dernier sera démoli.
Le projet est découpé en 5 parties d’ouvrage (« PO »), au niveau des fonctionnalités :
▪ PO 01 : espaces administratifs ;
▪ PO 02 : espaces du personnel ;
▪ PO 03 : locaux d’hébergement des animaux et leurs annexes ;
▪ PO 04 : espaces techniques et autres ;
▪ PO 05 : les parcs et autres aménagements extérieurs.
L’imbrication des PO dans une même unité bâtie nous mène à traiter l’estimation sommaire comme un seul
projet.

2.2. DOCUMENTS REÇUS POUR LA MISSION
Dans le cadre de la Mission, Samara a reçu courant mars 2025, les documents suivants :
▪ « EF002_250116_Fourrière cantonale_Redux », le dossier d’étude de faisabilité établi par le bureau
« architect », daté du 16.01.2025 ;
▪ Plans et coupes schématiques du projet en format DWG.

2.3. COÛT GLOBAL DU PROJET
Dans le cadre de l’étude de faisabilité, le coût HT du projet a été évalué à 9'300’000 Frs.
Il s’agit d’un estimatif en phase étude de faisabilité, avec un degré de précision de +/- 25%.
Cet estimatif ne comprend pas les éléments suivants :
▪ Frais de concours ou appels d’offres mandataires ;
▪ Charges salariales du personnel interne (CRAs) ;
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│9

▪ Honoraires ;
▪ Frais relatifs aux relevés, sondages, assainissement des sols et éventuelle dépollution des bâtiments à
démolir ;
▪ Divers & imprévus ;
▪ Renchérissement.
En octobre 2023, date de l’établissement de l’estimation sommaire des coûts, l’indice suisse des prix de la
construction de référence est celui d’avril 2023 « Région Lémanique / nouvelle construction » : i=114,0
(base oct.2020 = 100).
Précision : en 10.2024, ce même indice est à i=115,0, soit une augmentation de 0.9%.

3.

BASE DE L’ESTIMATION SOMMAIRE DES COÛTS DE CONSTRUCTION

3.1. MÉTHODOLOGIE
L’estimation et l’analyse de coûts sont réalisées selon la méthode par éléments.
La méthode par éléments consiste à classifier les coûts d’un projet par éléments construits ou parties
d’ouvrages (ex : dalles, parois extérieures, toitures, parois intérieures, cloisons, revêtements, etc.).
Cette méthode analytique associe, dans l’estimation des coûts de construction :
▪ les quantités de référence (« QR »), par exemple : surface de fenêtres en m2, surface de plancher en m2 ;
▪ aux valeurs de référence (« VR ») appliquées aux quantités (ex : prix au m2, au m3, % sur des montants
travaux).
Dans le cadre de cette expertise, l’estimation sommaire des coûts de construction est établie en éléments
eCCC-Bât, puis transposée selon la nomenclature en CFC, afin de répondre aux exigences du maître de
l’ouvrage.

3.2. DEGRE DE PRECISION
Dans le cadre de la Mission, l’estimation sommaire est élaborée à partir de l’étude de faisabilité et un
schéma de principe de l’implantation des locaux.
L’estimation est réalisée au 1er et 2ème niveau des éléments eCCC-Bât (équivalent d’un devis en CFC 1 à 2
chiffres), avec un degré de précision de +/- 25%.
L’indice de référence utilisé est l’Indice suisse des prix de la construction – Octobre 2024 « Région
Lémanique / Nouvelle construction », publié le 19.12.2024 par l’OFS : i=115,0 (base oct. 2020 = 100).

3.3. QUANTITATIF
3.3.1. Quantités mesurées
Le métré de la volumétrie du bâtiment a été réalisé sur la base des esquisses en format DWG fournies dans
le dossier d’étude de faisabilité du 16.01.2025 (cf. schémas ci-après) :
▪ Surface de plancher (SP), surface utile (SU), surface de dégagement (SD), surface d’installation (SI) et
volume bâti (VB) selon la norme SIA 416 ;
▪ Surface des façades, toitures et aménagements intérieurs, selon norme eCCC-Bât ;
▪ Les surfaces des fenêtres et certaines quantités relatives aux aménagements intérieurs ont été
extrapolées à partir de ratios quantitatifs.

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Rez-de-chaussée

Etage

Sous-sol

Coupe

Ci-dessous les images issues du métré.
Périmètre du projet
Volumes bâtis
Espaces extérieurs
des volumes bâtis

Parcs d’ébat
Parc d’évaluation

3.4. DESCRIPTIF SOMMAIRE DES ÉLÉMENTS CHIFFRÉS
3.4.1. Travaux préparatoires
▪ Analyses, relevés, mesures : budget estimé à 35 KCHF ;
▪ Démolition des bâtiments existants, abatage d’arbres, défrichage général du terrain : budget estimé à
155 KCHF
▪ Installations de chantier : 5 % du coût HT des travaux CFC 1 à 4 ;
▪ Aménagements provisoires : aucun budget n’est prévu sur ce poste ;
▪ Raccordement aux réseaux : budget estimé 69 KCHF ;
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▪ Travaux spéciaux pour amélioration du sol de fondation : aucun budget n’est prévu sur ce poste ;
▪ Dépollution et assainissement des sols : aucun budget n’est prévu sur ce poste.
→ Ce poste devra être précisé lors des prochaines phases, à la suite des sondages qui permettront de
déterminer la présence ou pas de pollution.
3.4.2. Bâtiment
▪ Fouille et budget pour évacuation par le train ;
▪ Dalle de fond en béton ;
▪ Structure porteuse en béton (parois extérieures et intérieures, dalle plancher et dalle toiture) ;
▪ Installations techniques CVSE et transport : VR moyenne résultante à 910 Frs/m2 de SP, comprenant
notamment un ascenseur de personne à 80'000 Frs ;
▪ Façade : isolation répondant aux critères de haute performance énergétique + budget pour finition de
qualité résistante aux urines canines + portes et fenêtres extérieures y compris protections solaires ;
▪ Toiture : isolation, étanchéité, végétalisation + installation de panneaux photovoltaïques sur 75% des
surfaces de toiture ;
▪ Aménagements intérieurs : VR moyenne résultante à 780 Frs/m2 de SP, comprenant notamment les
revêtements de sols, revêtement de parois, plafond acoustique type schichtex peint, budget pour une
petite cuisine + armoire de stockage + protection contre les chocs, griffes, urines canines, etc.
3.4.3. Equipement d’exploitation
▪ Budget estimé à 200 Frs/m2 de SP, soit 293 KCHF
→ Ce poste devra être précisé lors des phases suivantes, en concertation avec les utilisateurs afin de
déterminer précisément les besoins spécifiques de ce type d’établissement.
3.4.4. Aménagements extérieurs
▪ Réalisation d’un muret (env. 325 ml) le long de la route d’accès (114 KCHF) ;
▪ Mise en place d’environ 645 ml de mur/cloisonnement des box extérieurs (258 KCHF) ;
▪ Aménagement d’espace vert et parcs d’ébat (284 KCHF) ;
▪ Aménagement des espaces minéraux (cheminement, place de parcs, etc.) pour un montant global de
794 KCHF
▪ Budget de 169 KCHF pour installations extérieures (point d’eau, luminaire, etc.) ;
▪ Budget de 145 KCHF prévu pour l’installation d’équipements extérieurs.
3.4.5. Frais secondaires
▪ Appels d’offres mandataires : budget estimé à 75 KCHF HT :
▪ Gestion et organisation appel d’offres « Architecte » à 30 KCHF ;
▪ Gestion et organisation appel d’offres « Ingénieur civil » à 20 KCHF ;
▪ Gestion et organisation appels d’offres « Ingénieurs techniques (CVCSE + MCR et coordination
techniques) » à 25 KCHF ;
▪ Autorisations, taxes : 1.5% du coût HT des travaux et honoraires CFC 1 à 4 + 6, soit 172 KCHF ;
▪ Assurances : 0.7% du coût HT des travaux et honoraires CFC 1 à 4 + 6, soit 80 KCHF ;
▪ Autres frais secondaires pour reproduction de document, échantillons, prototype, frais de surveillance,
panneaux de chantier, etc. : 1.5% du coût HT des travaux et honoraires CFC 1 à 4 + 6, soit 172 KCHF ;
▪ Charges salariales de personnel interne (CRAs) : 2.7 % du coût HT des travaux et honoraires CFC 1 à 4 + 6,
soit 309 KCHF ;
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▪ TVA : selon le taux de TVA en vigueur en 2025 : 8.1% sur le coût total HT, hors CRAs.
3.4.6. Honoraires
Afin de s’assurer de la plausibilité du pourcentage d’honoraires admis, Samara a établi une simulation
d’honoraires des mandataires principaux, basée sur les anciennes normes SIA 102 / 103 et 108 avec les
montants déterminants issus de l’estimation sommaire. Pour les autres mandataires, Samara, en
concertation avec l’OCBA, a estimé des budgets par spécialistes et/ou experts.
La simulation d’honoraires des mandataires principaux et l’estimation des honoraires des spécialistes
figurent en annexe du présent rapport.
De cette simulation, il en résulte :
▪ Honoraires estimés à 2.360 MCHF pour toutes les phases SIA, tous mandataires confondus, soit 26% du
coût travaux HT CFC 1 à 4 :
▪ Etudes préliminaires : 0.5% du coût HT des travaux CFC 1 à 4 ;
▪ Phase études (phases 31 à 33 + phase 41 partielle) : 10.5% du coût HT des travaux CFC 1 à 4 ;
▪ Phase réalisation (solde phase 41 + phases 51 à 53) : 15% du coût HT des travaux CFC 1 à 4 ;
3.4.7. Divers et imprévus
▪ Budget pour divers et imprévus : compte-tenu du niveau de précision de l’étude de faisabilité, de la
complexité de la typologie de bâtiment et de la volonté de mettre en valeur le réemploi, la qualité des
matériaux et la durabilité, nous avons retenu un budget de 1.1 MCHF HT, représentant 10 % du coût HT des
travaux et honoraires CFC 1 à 4 + 6 ;
▪ Renchérissement : à ce stade du projet et en l’absence de planning de réalisation du projet, il a été admis
de prévoir 3% de renchérissement sur le coût HT des travaux et honoraires CFC 1 à 4 + 6, soit 343 KCHF.
→ Le budget renchérissement sera à préciser lors de l’établissement du devis général (DG) en fin de
phase 32, en précisant la planification financière du projet et la date du DG.
3.4.8. Ameublement et décoration
▪ Œuvres d’art : 1% du coût HT des travaux et honoraires CFC 1 à 4 + 6, soit 114 KCHF ;
▪ Mobiliers : à ce stade, aucun budget n’est prévu pour ce poste.

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4.

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ESTIMATION SOMMAIRE DES COÛTS DE CONSTRUCTION

Les tableaux suivants présentent les coûts et ratios globaux du Projet estimés par Samara.
Le détail des estimations en CFC et eCCC-Bât figure en annexe du présent rapport.
Synthèse de l’estimation sommaire des coûts de construction en CFC

TOTAL
CFC

Libellé

0
1
2
3
4
5
6
7
71
72
9

Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiment
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais secondaires
Honoraires
Divers & imprévus
Divers et imprévus
Renchérissement
Ameublement et décoration
Total TTC

Estimation
sommaire Samara
689 553
6 334 715
293 000
1 763 250
1 904 122
2 360 935
1 487 389
1 144 145
343 244
114 415
15 000 000

Le coût global TTC du projet est estimé à 15.0 MCHF.
Quantités principales et ratios globaux résultants

Quantités principales
Surface de plancher (SP)
Volume bâti (VB)
Surface des abords aménagés (SAA)

1 470 m2
5 130 m3
4 830 m2

Principaux ratios résultants
Total TTC/m2 de SP
Total TTC/m3 de VB

10 210 Frs/m2
2 930 Frs/m3

Coût du CFC 2 TTC hors honoraires / m2 de SP
Coût du CFC 2 TTC hors honoraires / m3 de VB

4 660 Frs/m2
1 340 Frs/m3

Coût du CFC 4 TTC / m2 de SAA

400 Frs/m2

Le projet bâti est réparti sur plusieurs volumes de construction représentant une surface de plancher
globale de 1’470 m2 et un volume bâti de 5'130 m3.
Les ratios résultants du « Total TTC/m2 de SP » et « Total TTC / m3 de VB », respectivement de 10'210 Frs/m2
et et 2’930 Frs/m3 sont relativement élevés. Ces ratios résultants sont biaisés par la l’importance des
aménagements extérieurs et par la dimension du projet. En effet, il s’agit d’un petit projet en terme de SP
et VB, mais certains éléments de contrusction et frais fixes ont tendance à péjorer les ratios résultants au
m2 et m3.
En revanche, les ratios résultants « CFC 2 TTC /m2 de SP » à 4'660 Frs/m2 et « CFC 2 TTC /m3 de VB » à
1’340 Frs/m3 se situent dans la fourchette moyenne pour ce type de construction.
L’aménagment de l’ensemble des espaces extérieurs représente une surface de 4'830 m2. Le ratio résultant
« Coût TTC du CFC 4 / m2 de SAA » est de 400 Frs/m2. Ce ratio est dans la fourchette usuelle.
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5.

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COÛT DES ÉTUDES

L’estimation du crédit d’études a été réalisée conjointement avec le contrôleur de gestion et le chef de
projet de l’OCBA, particulièrement pour les postes concernant les charges salariales internes et les frais
relatifs à l’organisation d’appels d’offres pour les mandataires.
Comme indiqué précedamment, s’agissant d’un projet relativement petit aussi bien en terme de volume
bâti que de coûts, certains frais « fixes » tels que l’organisation des appels d’offres mandataires, les
honoraires ou encore les sondages représentent un montant important par rapport au coût global du projet.
Ci-après la récapitulation de l’estimation du montant du crédit d’études.
Estimation du crédit d’études

Appels d'offres mandataires
Frais d'études : Phases 3.1, 3.2 et 3.3 y.c. frais secondaires
Frais d'études : Phase 4.1 appel d'offres
Sous-total HT
TVA
Activation de la charge salariale du personnel interne
Total TTC crédit d'études
Total TTC crédit d'études arrêté à
Coût TTC du projet global (investissement)

8,1%

10,3%

75 000
1 199 846
90 000
1 364 846
110 552
58 000
1 533 398
1 550 000
15 000 000

Le montant TTC estimé pour le crédit d’études est de 1'550’000 Frs, soit 10.3% du coût global
d’investissement.
Précision : les prestations partielles pour la phase 4.1 « Appel d’offres » sont intégrées dans le calcul de la
demande de crédit d’études, afin d’anticiper la préparation de l’exécution. Cette démarche permet de
gagner quelques mois pour le démarrage des travaux afin de le mettre en exploitation dans les meilleurs
délais. De plus, cela permet de sécuriser et conforter le coût de l’ouvrage avant l’ouverture du crédit
d’investissement avec l’éventuel retour des offres pour le gros œuvre.

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Préavis technico économique – Fourrière cantonale pour chiens

6.

9│
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CONCLUSION

A ce jour, le coût global TTC de l’ouvrage est estimé à 15'000'000 Fr.
L’expertise économique réalisée nous a permis de confirmer le montant du crédit d’études estimé à CHF
TTC 1’550’000, représentant 10.3 % du coût global études + investissement.
A noter que la présente expertise économique ne traite pas les postes suivants non inclus dans l’estimation
sommaire, à savoir le mobiliers (CFC 9), la dépollution des ouvrages à démolir et l’assainissement des sols.

***

Préavis établi par Samira Araci
Lieu : Genève

Date : le 05.11.2025

Signature :

SAMARA CONSEIL Sàrl │ Boulevard Georges-Favon, 43 │ 1204 Genève │ +41 78 762 17 01 │ +41 78 335 10 50 │ contact@samara-conseil.ch

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ANNEXE 6
EF002 Fourrière cantonale pour chiens
Programme détaillé des locaux
Activités

Version du 16.01.2025
Programme de base

Description et remarques

Technique et équipements

Qté Local Sous-total
[m2]
[m2]
01.

Espaces administratifs

01.1 Hall d’entrée

Les espaces administratifs doitvent être au rez-dechaussée et doivent être accessibles aux PMR
1

10

10

SAS d’accès pour les personnes et les animaux.
- Porte d’accès depuis le parking « visiteur », fermée
en permanence

01.2 Accueil et petite
salle d’attente

1

20

20

Lieu du premier contact entre les administrés et les
collaborateurs du site, il doit être avenant sans
oublier le rôle d’organe officiel de la fourrière.
Compte tenu du comportement parfois imprévisible
de certains détenteurs, une sécurité adéquate est
nécessaire
- Espace d’attente pour 3 personnes et chien
- Sol facilement nettoyable, résistant aux produits et
aux urines, sans joint avec remontée du
revêtement au mur (ex. caoutchouc)
- Communication directe avec: salle d’audition et
WC visiteurs

01.3 WC visiteurs

1

15

15

Ces WC peuvent être utilisés par les visiteurs et le
personnel de la fourrière.
- 1 WC femme PMR/ 1 WC homme PMR
- Sol facilement lavable
- Communication directe avec salle d’attente

01.4 Espace de travail

5

10

50

Lieu de travail des collaborateurs, il doit être conçu
pour du travail administratif usuel sous la forme d’un
espace ouvert. Une fois par mois, il doit être possible
d’y tenir la réunion mensuelle de la fourrière.

- Espace ouvert de travail pour 5 personnes
travaillant simultanément sur place (équivalents
temps-plein)
- La réunion mensuelle peut se tenir ici (dans ce cas,
prévoir une table pour 5 personnes) ou dans la
kitchenette
- Sol facilement nettoyable
- Au moins une fenêtre doit donner sur les parcs TMC
- Lien visuel avec salle d’audition
- Communication directe avec: salle d’audition, la
zone du personnel et les extérieurs sis dans
l’enceinte du site et/ou le chenil
01.5 Salle d’audition

1

15

15

Lieu où les personnes peuvent faire valoir leur droit
d’être entendu, notamment dans le cadre de
procédures administratives.
- Suffisamment grande pour que 1-2 collaborateurs
du service puissent s’ y tenir avec la personne
auditionnée, un animal et éventuellement un
avocat
- Sol facilement nettoyable, sans joint avec
remontée du revêtement au mur (ex. caoutchouc)
- Lien visuel avec espace de travail par des vitres
sans teint afin que le personnel présent dans
l’espace de travail puisse observer le bon
déroulement des auditions (sécurité)
- Si des fenêtres vers l’extérieur sont présentes, elles
doivent être teintées/opacitifées du côté extérieur
pour qu’on ne puisse pas voir ce qui se passe dans
la salle d’audition. Le vue vers les parcs à chien et
enceinte du site doit également être éviter. Prévoir
des vitres teintés ou des fenêtre en hauteur.
- Communication directe avec: accueil et petite
salle d’attente, espace de travail

TOTAL

architech

110

31

- Ventilation naturelle dans ces
espaces
- Porte reliée à un interphone avec
ouverture à distance
- Guichet sécurisé « type poste de
police »: comptoir avec vitrage et
tiroir va et vient pour le passage de
documents, terminal de paiement,
etc. entre accueil et espace de
travail
- Bouton panique
- Chaises et mobilier pour l’attente,
résistants et facilement nettoyables
(ex. Résistant urines des chiens)
- Support digital au mur pour
transmission d’informations officielles
- Fontaine à eau à proximité
- WC femme: 1 toilette PMR, 1
lavabo, poubelle, miroir, etc.
- WC homme: 1 toilette PMR, 1
urinoire, lavabo, poubelle, miroir,
etc.
- Écoulements au sol
- Contrôle d’accès avec badges (et
peut-être clés)
- Armoire à dossiers, imprimante/
scanner/photocopieuse/pointeuse
et tout autre équipement de
bureau

- Balance calibrée pour peser les
chiens (1.5kg à 90kg) ainsi qu’une
toise calibrée permettant de
mesurer la hauteur des chiens au
garrot
- Chaises et mobilier résistants et
facilement nettoyables (ex.
Résistant urines des chiens)

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EF002 Fourrière cantonale pour chiens
Programme détaillé des locaux
Activités

Version du 16.01.2025
Programme de base

Description et remarques

Technique et équipements

Qté Local Sous-total
[m2]
[m2]
02.

Espace du personnel

02.1 Vestiaires

2

10

20

L’espace du personnel peut être sur 2 niveaux ou
entièrement au 1er étage (avec ascenseur) et doit
être accessible aux PMR.
Accès le plus direct possible depuis l’extérieur.

- ascenseur assez grand pour
accueillir un transpalette
- Ventilation naturelle dans ces
espaces

Travailler avec des chiens peut parfois être sale, voire
présenter un risque de contamination microbienne
suivant les animaux que le SCAV est amené à
accueillir. Il est indispensable que le personnel puisse
se changer et se doucher sur site.

- 5 casiers toute hauteur
- Écoulement au sol

- Vestiaires tout genre distincts, avec les casiers à
disposition du personnel
- Sol facilement nettoyable
02.2 Douche

2

5

10

- Douches tout genre
- Les douches doivent être accessibles assez
directement depuis la zone du chenil (« sale »),
sans devoir traverser tout le vestiaire (« propre »)
- Sol facilement nettoyable

- Écoulement au sol

02.3 WC

2

5

10

- 1 WC femme/ 1 WC homme
- Sol facilement nettoyable

- Fontaine à eau à proximité
- WC femme: 1 toilette PMR, 1
lavabo, poubelle, miroir, etc.
- WC homme: 1 toilette PMR, 1
urinoire, lavabo, poubelle, miroir,
etc.
- Écoulement au sol

02.4 Kitchenette

1

10

10

La majorité des collaborateurs prennent leur repas
directement sur site. Une petite cuisine aménagée
doit leur être mise à disposition.

- Réfrigérateur, cuisinière, lavevaisselle, évier, armoires, etc.
- Alimentation eau chaude et eau
froide
- Hotte d’aspiration pour cuisinière

02.5 Espace repos et
repas
(Salle polyvalente)

1

20

20

S’il n’est pas prévu qu’un membre du personnel
dorme à la fourrière, cela peut néanmoins être
nécessaire, suivant l’état des animaux détenus.
Cette zone doit être modulable.

- Mobilier permettant de convertir la
zone en espace nuit (exemple
canape-lit)
- Table et chaises pour les repas

TOTAL

70
Tous ces espaces doivent être prévus sur un seul
niveau, au rez-de-chaussée

Voir également Programme:
exigences générales

Voir également Programme: exigences générales

-

-

-

03.

Les locaux
d’hébergement
des animaux et
leurs annexes

En cas d’incendie, les chiens sont sortis
manuellement selon un principe de priorisation.

03.1

Hébergement pour
chiens (chenil)

Un chenil est composé d’un enclos à l’intérieur du
bâtiment, communiquant avec un enclos extérieur.

03.1.1 Hall d’entrée chenils

1

8

8

03.1.2 Box intérieurs

20

13

260

03.1.3 Box extérieurs

architech

Ventilation mécanique pour cette
zone
La vidéosurveillance des enclos
pour animaux avec potentiel
affichage sur un ordinateur est
souhaitée
Aucun sprinkler n’est prévu

20

17

340

Voir Programme: exigences générales

Voir Programme: exigences générales

Il est souhaitable de subdiviser la zone en 2 zones de
10 box pour faciliter la gestion des aspects sanitaires
et de bien-être animal.

- Ventilation avec un renouvellement
d’air, sans recyclage idéalement
- La ventilation mécanique de cette
zone doit être idéalement
indépendante des autres unités de
la fourrière
- Dispositif de refroidissement
idéalement directement intégré au
système de ventilation pour
maintenir des températures
comprises entre 15 et 24 oC à
l’intérieur des locaux
d’hébergement

Voir Programme: exigences générales

Voir Programme: exigences générales

32

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EF002 Fourrière cantonale pour chiens
Programme détaillé des locaux
Activités

Version du 16.01.2025
Programme de base

Description et remarques

Technique et équipements

Qté Local Sous-total
[m2]
[m2]
03.2

Hébergement mixte

Il s’agit d’un espace d’hébergement placé sous le
- Ventilation avec un renouvellement
signe de la modularité, pouvant accueillir des
d’air, sans recyclage idéalement
espèces animales très différentes, et ce sur une
- La ventilation mécanique de cette
courte durée (72h à maxima), avant leur transfert
zone doit être idéalement
dans d’autres entités spécifiquement adaptées à leur
indépendante des autres unités de
détention (chats, rongeurs, oiseaux, etc.)
la fourrière
- Dispositif de refroidissement
Cette zone peut se trouver dans le même bâtiment
idéalement directement intégré au
que le chenil, mais doit être prévu dans une aile
système de ventilation pour
séparée idéalement.
maintenir des températures
comprises entre 15 et 24 oC à
l’intérieur des locaux
d’hébergement

03.2.1 SAS d’entrée

1

8

8

Cette zone doit être isolée acoustiquement des
chenils.

03.2.2 Box intérieurs mixtes

3

15

45

Voir Programme: exigences générales

Voir Programme: exigences générales

- Différents enclos très modulables, pouvant au
besoin communiquer avec l’extérieur avec une
grande ouverture (fenêtre) jusqu’au sol (plutôt
qu’une trappe à chien)
- Enclos avec fermeture au plafond à l’extérieur, de
type grillage
- Le volume est important pour cette zone. (ex. Pour
les perroquets, 30m3 total). La hauteur sous-plafond
doit être adaptée afin de respecter ces
proportions

Le maillage des grillages doit être
inférieur à 3cm pour cette zone.

03.2.3 Box extérieurs mixtes

3

20

60

Voir Programme: exigences générales

Voir Programme: exigences générales

03.2.4 Espace de soin

1

5

5

Espace intéressant à avoir mais non obligatoire. Il
pourrait s’agir d’un comptoir intégré au corridor, en
dehors des box.

- Point d’eau
- Comptoir en acier inoxydable
idéalement moulé d’une seule
pièce avec l’évier
- Avec écoulement sanitaire au sol

03.2.5 Espace stockage

1

5

5

Espace pour stocker le matériel de nombreuses
espèces différentes. Peut être prévu comme un local
séparé ou une armoire de rangement accessible
depuis le corridor.

- Écoulement sanitaire au sol

20

20

Endroit où les soins légers seront effectués. Un
vétérinaire peut venir sur site pour effectuer des
examens. Cependant, il n’est pas prévu d’avoir une
unité vétérinaire directement sur le site. Les cas
nécessitant la prise en charge étant référés à des
praticiens genevois.

- Armoires murales pour le stockage
de matériel
- Une armoire tenue sous clé doit
permettre le stockage de
médicaments.
- Petit réfrigérateur et petit
congélateur
- Table d’examen avec source
lumineuse
- Balance pour chien
- Point d’eau (évier)
- Dispositif de nettoyage avec
désinfection
- Écoulements sanitaires au sol

03.3

Zone traitement des animaux

03.3.1 Infirmerie

1

- Espace suffisamment grand pour la gestion des
animaux peu coopératifs
- Accès le plus direct depuis les chenils
- Sol facilement nettoyable, résistant aux produits et
aux urines, sans joint avec remontée du
revêtement au mur (ex. caoutchouc)
03.3.2 Espace de
toilettage des
animaux

03.4

Zone de isolation

1

15

15

- Peut se trouver dans le même espace que
l’infirmerie (ex. Dans une alcôve)
- Accessible pour les vieux chiens avec arthrose
- Accessible directement depuis l’extérieur souhaité
- Sol facilement nettoyable, résistant aux produits et
aux urines, sans joint avec remontée du
revêtement au mur (ex. caoutchouc)

- Point d’eau (évier)
- Douche/bain pour animaux
- Avec écoulement sanitaire

Zone relativement peu occupée où sont détenus les
animaux malades. Une attention toute particulière
doit être portée aux aspects sanitaires, ici en
particulier sur les flux afin d’éviter la contamination
d’autres animaux depuis cet endroit. Le personnel
porte de l’équipement de protection jetable dans
cette zone.

- Ventilation mécanique
obligatoirement indépendante,
sans recyclage
- Ventilation avec un renouvellement
d’air, sans recyclage
- Dispositif de refroidissement
idéalement directement intégré au
système de ventilation pour
maintenir des températures
comprises entre 15 et 24 oC à
l’intérieur des locaux
d’hébergement

- Toutes activités en lien avec cet espace doivent
être dissociées des autres zones d’hébergement
(idéalement dans un bâtiment séparé)
- En cas d’urgence médicale, le chien peut être
transporté sur chariot avec une personne de
chaque côté, vers un véhicule pour transport vers
un vétérinaire

architech

33

131/133

PL 13724

EF002 Fourrière cantonale pour chiens
Programme détaillé des locaux
Activités

Version du 16.01.2025
Programme de base

Description et remarques

Technique et équipements

Qté Local Sous-total
[m2]
[m2]
03.4.1 SAS d’entrée

1

8

8

Le SAS d’entrée doit être complètement
indépendant des autres zones, accessible
directement depuis l’extérieur, sans accès depuis
l’intérieur.
Il doit permettre au personnel de revêtir des
équipements de protection (aucuns germes
pathogènes ne doivent sortir de cette zone).

- Bac de désinfection des chaussures
intégré
- Équipements de protection
- Point d’eau (lavabo)
- Écoulement sanitaire au sol

03.4.2 Box intérieurs

3

13

39

Voir Programme: exigences générales
IMPORTANT: Suite à l’étude de faisabilité, il
apparait nécessaire de prévoir non pas 3, mais 4
box intérieurs pour les phases ultérieures de
projet.

Voir Programme: exigences générales

03.4.3 Box extérieurs

3

17

51

Voir Programme: exigences générales
IMPORTANT: Suite à l’étude de faisabilité, il
apparait nécessaire de prévoir non pas 3, mais 4
box intérieurs pour les phases ultérieures de
projet.

Voir Programme: exigences générales

03.4.4 Espace de stockage

1

5

5

03.4.5 Espace de soin et
préparation des
repas

1

10

10

Les enclos extérieurs doivent être
séparés par un mur solide (Ex. béton).
La séparation des enclos extérieurs
peut prévoir un muret d’environ 1.2m,
puis du grillage

Peut être prévu comme un local séparé ou une
armoire de rangement accessible depuis le corridor.
Les aliments doivent être séparés des désinfectants.

03.5

Zone de
quarantaine

Zone combinée polyvalente.

- Comptoir en acier inoxydable
idéalement moulé d’une seule
pièce
- Le mobilier doit être prévu sur une
base empêchant la saleté de
s’accumuler en-dessous pour
faciliter le nettoyage
- Point d’eau
- Écoulement sanitaire au sol

Zone où sont hébergés les chiens nouvellement
arrivés et dont le statut sanitaire est inconnu. Il peut
par exemple s’agir de chien trouvé errant sans
aucune information sur le pays de provenance ni sur
son historique médical. Il s’agit d’une zone transitoire
pour 90% des chiens accueillis à la fourrière.

- Ventilation mécanique
obligatoirement indépendante,
sans recyclage
- Ventilation avec un renouvellement
d’air, sans recyclage
- Dispositif de refroidissement
idéalement directement intégré au
système de ventilation pour
maintenir des températures
comprises entre 15 et 24 oC à
l’intérieur des locaux
d’hébergement

- Un accès direct depuis l’extérieur est souhaité
- Zone dissociée des autres zones d’hébergements
(ex. Une aile spécifique)
- Cette zone doit être accessible pour les forces de
l’ordre pendant la nuit
03.5.1 SAS d’entrée

1

8

8

- Bac de désinfection des chaussures
intégré
- Point d'eau (lavabo)

03.5.2 Box intérieurs

4

13

52

Voir Programme: exigences générales

Voir Programme: exigences générales

03.5.3 Box extérieurs

4

17

68

Voir Programme: exigences générales

Voir Programme: exigences générales

03.5.4 Espace de stockage

1

5

5

Peut être prévu comme un local séparé ou une
armoire de rangement accessible depuis le corridor.

- Écoulement sanitaire au sol

1

15

15

Lieu de nettoyage des différentes couches, linges,
tenues du personnel, etc.

- Étagères de stockage
- Lave-linge et sèche-linge
professionnel (même machine pour
animaux et personnes)
- Comptoir en acier inoxydable en
une pièce, sans joint, avec point
d’eau (évier)
- Paniers sur roulettes souhaitables
pour le transport des linges propres
et sales
- Dispositif de nettoyage avec
désinfection
- Écoulement sanitaire au sol

03.6

Service

03.6.1 Laverie

- Sol facilement nettoyable, résistant aux produits et
aux urines, sans joint avec remontée du
revêtement au mur (ex. caoutchouc)

architech

34

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Programme détaillé des locaux
Activités

Version du 16.01.2025
Programme de base

Description et remarques

Technique et équipements

Lieu d’entreposage des différents consommables
nécessaires au bon fonctionnement du site. Peut être
subdivisé en plusieurs espaces plus petits.

- Stock de nourriture avec étagère,
Réfrigérateur (300-400L) et
Congélateur (300-400L)
- Écoulement sanitaire au sol

Qté Local Sous-total
[m2]
[m2]
03.6.2 Stockage

1

40

40

- Facilement accessible par voiture, car les livraisons
se font via euro-palettes tous les mois et demi
- Le cheminement vers cet espace peut passer par
d’autres espaces (intérieurs ou extérieurs) mais pas
par le chenil
03.6.3 Couloir accès
chenils

03.6.4 Espace de
préparation des
repas

1

15

Espace où sont préparés les différents repas des
animaux présents.

- Point d’eau avec grand évier
- Stockage des gamelles pour la
nourriture et d’un petit stock
d’aliments utilisés
- Station de travail debout où tout est
à proximité pour la préparation (ex.
comptoir en acier inoxydable moulé
d’une seule pièce avec l’évier, sans
joint)
- Distributeur de croquettes
ergonomique, idéalement de type
silo (ex. Silos distributeurs d’aliments
en vrac)
- Lave-vaisselle professionnel
- Réfrigérateur (300-400L) et
congélateur (300-400L)
- Dispositif de nettoyage avec
désinfection
- Écoulement sanitaire au sol

1082

Espaces techniques et autres

04.1 Stockage
supplémentaire

- Équipement de nettoyage avec
désinfection des enclos intérieurs
des chenils et des couloirs
- Écoulements sanitaires au sol

- Toutes les surfaces doivent être facilement
nettoyables, en acier inoxydable et les joints
doivent être évités
- Sol facilement nettoyable, résistant aux produits,
sans joint avec remontée du revêtement au mur
(ex. caoutchouc)

TOTAL
04.

15

- Les couloirs des chenils doivent avoir une largeur
minimum de 2m
- Sol facilement nettoyable, résistant aux produits et
aux urines, sans joint avec remontée du
revêtement au mur (ex. caoutchouc)
- Les couloirs doivent idéalement mener vers
l’extérieur (porte)

1

10

10

Ces espaces peuvent se trouver au sous-sol, en lien
direct avec les espaces administratif et du personnel.

Ventilation naturelle et/ou
mécanique à confirmer lors des
phases de développement de projet
ultérieures.

Stockage de produits « dangereux » (désinfectant).

- Armoires de rangement avec bac
de rétention
- Un réfrigérateur de type bahut doit
être présent pour l’entreposage des
corps d’animaux en attente
d’autopsie ou d’évacuation, sur
appel, vers le CIDEC

Se référer aux normes de stockage des produits
dangereux pour l’aménagement de cet espace.

04.2 Local chaufferie

1

30

30

Superficie indicative qui devra être réévaluée dans le
développement des phases de projet ultérieures.

04.3 Local Fibre optique
+ S.E.

1

10

10

Superficie indicative qui devra être réévaluée dans le
développement des phases de projet ultérieures.

04.4 Local eau
(nourrices )

1

10

10

Superficie indicative qui devra être réévaluée dans le
développement des phases de projet ultérieures.

TOTAL

60

05.

Les parcs ainsi que les extérieurs

05.1 Parking extérieur

8

12.5

100

Pour l’accès au site, on définira deux types d’accès,
d’une part l’accès des administrés venant sur site
pour récupérer un animal ou passer une évaluation
avec leur chien, d’autre part l’accès des
collaborateurs du service ainsi que des forces de
l’ordre (police, pompiers etc.).
- Places pour visiteurs: 3, dont 1 PMR
- Places pour employés: 5
- 8 places de parking en total, hors de la zone
contrôlée du site
- accès au bâtiment différents pour le personnel,
forces de l’ordre et visiteurs
- Pour l’accès piéton vers l’enceinte extérieure du
site, un sas doit être prévu pour prévenir la fuite
d’animaux
- Surface perméable souhaité. Le terrain étant peu
perméable, prévoir une couche de sable/graviers
en interface (remplacer horizon A et B)

architech

35

- portail d’accès pour l’accès
véhiculaire entre le parking et le
reste du site

133/133

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Programme détaillé des locaux
Activités

Version du 16.01.2025
Programme de base

Description et remarques

Technique et équipements

Qté Local Sous-total
[m2]
[m2]
05.2 Parcs TMC

2

700

1400

Les parcs TMC sont le lieu d’évaluation des chiens
pouvant présenter un problème pour la sécurité
publique. Il convient donc de prendre en compte
cet aspect dans la réalisation et la disposition de ces
parcs.
- Localisation à proximité des locaux administratifs et
du parking extérieur (accueil des administrés)
- Poste d’observation (zone couverte extérieure non
chauffée) pour les évaluations en cas de
conditions météorologiques défavorables
- La circulation doit se faire entre les deux parcs
avec plantation d’arbres pour ombrage
- Aucun élément ne doit présenter un risque de
blessure
- Sol gazonné

05.3 Parcs d’ébat

4

50

200

Les parc d’ébat sont utilisés pour que les chiens
présents à la fourrière cantonale puissent se
dépenser et exprimer leur comportement dans un
espace sécurisé, plus grand que leur enclos extérieur.
Il ne s’agit pas pour les animaux d’y rester jour et nuit.
- La quantité et la superficie des parcs sont un
minimum. Il est souhaitable d'en prévoir autant que
possible, et plus grands.
- Parcs en plein air
- Les chiens sont amenés aux parcs d’ébats par un
cheminement extérieur, tenus en laisse
- Avec des fondations profondes pour que les chiens
ne puissent pas s’échapper en creusant
- Un espace couvert ou niche est requis pour la
protection contre les conditions météorologiques
- Un écran brise-vue doit être disposé entre les parcs
d’ébats adjacents
- Sol perméable et gazonné, idéalement renforcé
par un maillage dans le sol
- Les structures de bois sont à proscrire

05.4 Espace déchets

1

20

20

Cet espace comprend l’entreposage des déchets
(bennes/conteneurs) pour ordures ménagères,
papier, compost

-

-

La vidéosurveillance des enclos
pour animaux avec potentiel
affichage sur un ordinateur est
souhaitée
Un espace pour gamelle avec
dispositif de dégivrage est
souhaité

- Espace non-chauffé
- Ventilation naturelle pour la gestion
des odeurs

- Les déjections des chiens sont traitées par
incinérateur. Un conteneur extérieur sera requis
- Accès facile par voiture souhaité (pas obligatoire)
05.5 Parking véhicule du
service

1

30

30

La four rière dispose de différents véhicules - Prévoir la capacité électrique
suffisante pour accueillir un jour des
d’intervention ainsi que techniques pour mener à
bien sa tâche. Un endroit pour les garer est
véhicules électriques
indispensable.
- 2 véhicules max 3,5T ainsi que deux remorques
- Tracteur tondeuse à gazon
- Stockage de 2 bonbonnes de gaz CO2 10L pour
l’euthanasie des volailles (zone séparée des
substances inflammables)
- Espace pour stationner diverses machines
techniques (tracteur tondeur à gazon, balayeuse,
etc.)
- Une zone dédiée pour le stockage d’une petite
réserve de carburant pour ces machines doit être
prévue (2 bidons d’essence de 10L), dans un bac
de rétention
- Stockage de bonbonnes et carburant à séparer,
l’un risquant d’exploser, l’autre étant inflammable,
à confirmer par un expert en sécurité incendie

05.6 Atelier réparation

1

25

25

Etant donné la nature du site, des petites réparations
ponctuelles peuvent être nécessaires et dès lors, un
petit espace « atelier » est nécessaire. Il s’agit donc
d’un local atelier fermé et chauffé pour la réalisation
de menus travaux directement sur site.

TOTAL

1775

Surface utile intérieure totale

736

Incluant atelier de réparation, excluant hall, sas
d’entrée, box extérieurs des animaux et locaux
techniques

Surface utile extérieure totale

2269

Incluant les box extérieurs des animaux

architech

36

- Espace chauffé avec ventilation
naturelle
- Point d’eau
- Écoulement au sol