32454_PL13588A_projetloirapportcomission.pdf

GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

PL 13588-A

Date de dépôt : 8 juillet 2025

Rapport

de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi
du Conseil d’Etat accordant une aide financière annuelle de
1 406 783 francs à la Fondation Am Stram Gram Le Théâtre pour
les années 2025 à 2029
Rapport de Jacques Blondin (page 4)

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 08.25

PL 13588-A

2/12

Projet de loi
(13588-A)

accordant une aide financière annuelle de 1 406 783 francs à la Fondation
Am Stram Gram Le Théâtre pour les années 2025 à 2029

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Art. 1
Convention de subventionnement
1
La convention de subventionnement conclue entre l’Etat et la Fondation Am
Stram Gram Le Théâtre est ratifiée.
2
Elle est annexée à la présente loi.
Art. 2
Aide financière
1
L’Etat verse à la Fondation Am Stram Gram Le Théâtre un montant annuel
de 1 406 783 francs de 2025 à 2029, sous la forme d’une aide financière
monétaire d’exploitation au sens de l’article 2 de la loi sur les indemnités et les
aides financières, du 15 décembre 2005.
2
Dans la mesure où l’aide financière n’est accordée qu’à titre conditionnel au
sens de l’article 25 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du
15 décembre 2005, son montant fait l’objet d’une clause unilatérale de la
convention de subventionnement. Cette clause peut être modifiée par décision
du Conseil d’Etat dans les cas visés par l’article 8, alinéa 2.
Art. 3
Programme
Cette aide financière est inscrite au budget annuel de l’Etat voté par le Grand
Conseil sous le programme D01 « Culture ».
Art. 4
Durée
Le versement de cette aide financière prend fin à l’échéance de l’exercice
comptable 2029. L’article 8 est réservé.
Art. 5
But
Cette aide financière doit permettre de soutenir la Fondation Am Stram Gram
Le Théâtre dans sa mission qui est de produire, accueillir et faire rayonner des
spectacles de théâtre jeune public, avec une attention particulière portée à la
participation culturelle de la population genevoise. Cette aide financière doit

3/12

PL 13588-A

ainsi permettre de réaliser le projet artistique et culturel défini dans le cadre de
la convention de subventionnement portant sur les années 2025 à 2029.
Art. 6
Prestations
L’énumération, la description et les conditions de modifications éventuelles
des prestations figurent dans le contrat de droit public.
Art. 7
Contrôle interne
1
Le bénéficiaire de l’aide financière doit respecter les principes relatifs au
contrôle interne prévus par la loi sur la gestion administrative et financière de
l’Etat, du 4 octobre 2013.
Art. 8
Relation avec le vote du budget
1
L’aide financière n’est accordée qu’à la condition et dans la mesure de
l’autorisation de dépense octroyée par le Grand Conseil au Conseil d’Etat dans
le cadre du vote du budget annuel.
2
Si l’autorisation de dépense n’est pas octroyée ou qu’elle ne l’est que
partiellement, le Conseil d’Etat doit adapter en conséquence le montant de
l’aide financière accordée, conformément à l’article 2, alinéa 2.
Art. 9
Contrôle périodique
Un contrôle périodique de l’accomplissement des tâches par le bénéficiaire de
l’aide financière est effectué, conformément à l’article 22 de la loi sur les
indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005, par le département
de la cohésion sociale.
Art. 10
Lois applicables
La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur les indemnités et les
aides financières, du 15 décembre 2005, aux dispositions de la loi sur la gestion
administrative et financière de l’Etat, du 4 octobre 2013, ainsi qu’aux
dispositions de la loi sur la surveillance de l’Etat, du 13 mars 2014.

PL 13588-A

4/12

Rapport de Jacques Blondin
La commission des finances a traité cet objet durant ses séances des 9 avril
et 11 juin 2025 sous la présidence de M. Jacques Béné.
Les procès-verbaux ont été pris par Mme Emilie Gattlen. La commission a
été assistée dans ses travaux notamment par le secrétaire de la commission,
M. Raphaël Audria.
Que toutes ces personnes soient remerciées du soutien apporté à la
commission.
Audition de M. Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat, de M. Frédéric
Schreyer, conseiller culturel, et de M. Rogers Binder, directeur financier,
DCS
M. Apothéloz indique que ce projet de loi concerne la culture, et plus
précisément une institution culturelle historique. Am Stram Gram a une longue
histoire avec le canton, qui a été mise entre parenthèses au moment de l’entrée
en vigueur de la loi sur la répartition des tâches. La nouvelle loi pour la
promotion de la culture et de la création artistique a redonné sa place au canton
à l’égard de ces fondations.
Am Stram Gram est une fondation historique du canton, qui a été créée
sous l’impulsion du Conseil d’Etat, et plus particulièrement d’André
Chavanne, à destination des enfants et des adolescents. C’est un lieu unique en
son genre à Genève, qui permet de mettre à profit l’appétence des enfants pour
les arts de la scène. La direction du théâtre a séduit notamment en raison de
l’importance accordée à l’accessibilité de l’institution, de sa programmation,
qui veille à faire tourner les artistes genevois et romands. Il y a également une
volonté de faire en sorte que ce théâtre soit à la disposition d’autres institutions,
et c’est le cas grâce à des partenariats conclus pour mobiliser la jeunesse sur
un certain nombre de propositions.
Ce projet de loi confirme donc le retour du canton en la matière, avec une
utilisation peu familière, mais déjà explorée, à savoir l’appel au fonds de
régulation. 992 000 francs ont été versés jusqu’en 2024 par la Ville, et le seront
dès 2025 directement par le canton, via le fonds de régulation. 104 000 francs
de la subvention communale seront versés via le fonds de régulation de la Ville
au canton, puis du canton à ladite fondation.
Le Conseil d’Etat devrait déclarer la fin du fonds de régulation en 2029, en
attente de la bascule fiscale pour compenser les dépenses de l’un ou de l’autre,
vraisemblablement à destination du canton.

5/12

PL 13588-A

Un député (UDC) souhaiterait savoir à quel moment l’institution est passée
d’association à fondation. Il a en effet été surpris d’apprendre que ce théâtre
était une fondation, et il se demande si cette modification, dont il souhaiterait
connaître le coût, était bien nécessaire.
M. Apothéloz indique que la constitution d’une fondation n’est pas très
chère, puisqu’elle démarre à 10 000 francs. Il ne peut pas répondre sur la date
de la transformation juridique. Cela étant dit, on constate un mouvement assez
régulier dans le canton, qui consiste à passer à des fondations, notamment pour
rassurer les mécènes sur la pérennité des institutions concernées. Une
fondation est en effet surveillée par un organe spécifique, l’ASFIP (Autorité
cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance).
Le député souhaiterait savoir si le passage d’association à fondation
entraîne des obligations du point de vue de l’échelle des traitements (salaire
minimum notamment).
M. Apothéloz indique que ce n’est pas le cas. La forme juridique
(association ou fondation) n’entraîne aucune obligation s’agissant du
personnel.
Le député rappelle le cas d’une compagnie, qui était passée d’une
subvention à un contrat de prestations et qui avait dû, de ce fait, remplir un
certain nombre de conditions, notamment la garantie d’un minimum salarial.
M. Apothéloz relève qu’il faut distinguer deux opérations. Il y a tout
d’abord le changement juridique (association versus fondation) qui,
structurellement, ne change rien, puisque c’est l’organe décisionnaire qui fixe
la grille salariale, qui décide de la signature d’une éventuelle convention
collective, voire d’appliquer les mêmes normes que l’Etat. Il faut préciser que
ce n’est pas le cas ici.
Ensuite, il y a la valorisation salariale, pour tenir compte des enseignements
tirés du COVID, qui a montré qu’un certain nombre d’acteurs culturels se
trouvaient dans une précarité grandissante. A la question de savoir s’il y a lieu
de valoriser et de stabiliser les salaires de la branche, la réponse est oui. Il y a
aujourd’hui un souhait partagé, et ancré dans la loi pour la promotion de la
culture et de la création artistique, de s’assurer que la situation de ces personnes
s’améliore. Il n’y a toutefois pas de corrélation entre ces deux problématiques.
Le député demande s’il serait possible d’obtenir les classes de salaires
appliquées et les fonctions correspondantes.
M. Apothéloz n’est pas certain que ces fondations aient des classes de
salaires à proprement parler, puisqu’elles ne se calquent pas sur l’Etat. En
revanche, elles ont des grilles salariales, qui leur sont propres, et qui peuvent
leur être demandées.

PL 13588-A

6/12

Le président indique, après vérification, que la fondation Am Stram Gram
a été créée en 1987, et celle du Théâtre des Marionnettes en 1971. Comme pour
le Grand Théâtre, il faut une structure derrière le théâtre, qui peut prendre la
forme d’une fondation.
Le président demande des précisions sur l’augmentation, par rapport au
dernier contrat de prestations.
M. Apothéloz indique que, pour Am Stram Gram, l’augmentation est de
310 000 francs sur l’ensemble du contrat (90 000 en 2024 et 220 000 dès
2025). Pour le Théâtre des Marionnettes, il y a 130 000 francs de plus en 2024,
et 55 000 en 2025.
Un député (PLR) observe qu’il y a également une subvention non
monétaire de la Ville, à savoir la mise à disposition du bien, et il demande si
celle-ci est prise en compte dans la répartition entre le canton et la Ville.
M. Apothéloz le confirme.
Audition de M. Claude Aberle, président, de M. Joan Mompart, directeur
artistique et général, et de Mme Aurélie Lagille, directrice administrative
et production, Am Stram Gram
M. Aberle dit être un président de fondation heureux, ayant été dans la
position de travailler sous l’égide de trois directeurs successifs et de n’avoir eu
qu’à se louer du fonctionnement de cette belle institution, dont il suit le
développement constant et remarquable. Il tient à remercier le canton de l’aide
généreuse fournie au fil des ans, il se porte garant et certifie que cette aide a
toujours été utilisée à bon escient. Pour les détails, il s’en remet aux
explications du directeur, à qui il cède la parole.
M. Mompart souligne que la mission du théâtre Am Stram Gram est
spécifiquement dédiée à l’enfance et à la jeunesse. En tant que maison de
production, le théâtre fabrique des spectacles genevois pour le jeune public. Il
accueille aussi des spectacles, de manière à proposer aux enfants et adolescents
du canton ce qui se fait de mieux en Suisse et à l’international. La mission de
rayonnement est également importante, avec du théâtre créé à Genève qui
voyage en Suisse et à l’étranger.
Une attention particulière est placée sur la participation culturelle de la
population genevoise, via bon nombre de dispositifs, dont les agoras, dans
lesquelles des scientifiques dialoguent avec les familles, ou encore les
conférences ludiques, qui créent un beau brassage intergénérationnel de
questions, dont tout le monde ressort enrichi. Ce projet artistique, dans ses

7/12

PL 13588-A

détails, est défini dans la convention de subventionnement 2025-2029, avec
l’aide financière qui doit permettre de le réaliser.
Par la spécificité de son public, le théâtre Am Stram Gram est une
institution à caractère stratégique. La convention 2025-2029 fixe les objectifs
suivants :
– La création et l’accueil de spectacles.
– Un travail organisationnel et artistique, dont la qualité doit être reconnue
par les pairs, par le public et par la presse.
– Des activités culturelles, étant précisé que le théâtre accueille plus d’une
centaine d’enfants chaque semaine pour des ateliers de pratique artistique,
mais réalise aussi une myriade d’interventions sur le territoire du canton,
dans les classes, dans l’espace public, etc. C’est un travail de maillage qui
est réalisé aussi en lien avec les communes. Un partenariat est en outre en
place avec le dispositif Ecole et culture du DIP pour les écoles genevoises
et avec diverses institutions comme les maisons de quartier, les crèches et
les structures socioculturelles. Un volet conséquent de la convention
concerne les activités de médiation, qui visent à renforcer l’accès et la
sensibilisation aux arts et à la culture. Pour cela, le théâtre s’appuie sur le
programme d’éducation romand et collabore étroitement avec Ecole et
culture.
Au terme de la période 2021-2024, une évaluation a été réalisée par la Ville,
qui a salué le travail mené par l’équipe et la direction d’Am Stram Gram, avec
un programme conséquent et une excellente fréquentation du lieu (90%), et qui
a relevé la qualité des actions entreprises et le positionnement vis-à-vis de la
parole des enfants. Dans les agoras, la parole des jeunes est réellement
entendue. Cela crée parfois des surprises, et les participants en ressortent bien
souvent apaisés, notamment les adolescents.
La fréquentation d’environ 90% correspond à une fourchette de 21 000 à
27 000 spectateurs, dont 13 000 jeunes de moins de 20 ans, ce qui comprend
8000 élèves du primaire.
Le nombre de représentations est important (150-170), pour 17 à
18 spectacles par an. Il n’est pas possible de faire beaucoup moins, car
différentes tranches d’âge doivent être servies, que ce soit via le DIP ou les
représentations publiques.
En matière de création, cinq à huit productions sont réalisées chaque année,
et elles sont jouées longtemps. La durée d’engagement est importante pour les
créateurs genevois. Une longue série de représentations permet en effet de faire
bonifier la pièce, qui s’améliore au fil des jours. En conséquence, la création
genevoise se bonifie et peut rayonner plus loin. Un artiste va d’ailleurs

PL 13588-A

8/12

participer au plus grand festival européen jeune public, à Kingersheim, et
certaines pièces ont été présentées au festival d’Avignon. Ce sont des lieux
dans lesquels Am Stram Gram est reconnu pour sa qualité.
Le nombre de représentations en tournée se situe entre 100 et
200 représentations, tous spectacles confondus. La longévité des spectacles
permet de rentabiliser l’argent public, par le bénéfice de moindres dépenses,
mais aussi par le bénéfice de la qualité du travail.
En ce qui concerne les ressources humaines, Am Stram Gram compte
15 salariés en CDI, dont 10,2 emplois à temps plein. Une grille salariale fixe
les rémunérations pour les différents types de postes.
Il est très important pour le théâtre que le ratio artistique-fonctionnement
soit supérieur au niveau de l’artistique. En d’autres termes, l’investissement
dans la production et les artistes doit être plus important que l’investissement
dans le fonctionnement. Cela se perçoit déjà dans les salaires.
En ce qui concerne la formation et l’insertion professionnelle, le théâtre
compte toujours un apprenti techniscéniste (dès que l’un termine sa formation,
un autre est engagé pour commencer). Des jeunes sont également engagés pour
diverses actions au sein du théâtre : la buvette, les réseaux sociaux, l’accueil.
Am Stram Gram accueille en outre souvent des stagiaires et travaille en étroite
collaboration avec La Manufacture (la haute école des arts de la scène) pour
l’insertion professionnelle. Un dispositif est en train de voir le jour à la suite
d’un développement de cet aspect à La Manufacture, auquel Am Stram Gram
participe pleinement.
Pour ce qui est de la participation culturelle, une ou deux agoras sont
organisées par saison, parfois en collaboration avec d’autres théâtres. Les
ateliers théâtre sont au nombre de neuf par semaine et réunissent
140 participants.
L’accessibilité à tous les publics est en outre extrêmement importante pour
Am Stram Gram, qui pratique des séances dites « relax », dans lesquelles des
personnes en situation de handicap peuvent s’exprimer durant les
représentations sans que ce soit un problème pour les autres spectateurs. Des
représentations signées (en langue des signes française) ont également lieu.
Certains spectacles conviennent en outre aux non-francophones (spectacles
muets, de danse, etc.).
Au niveau de la participation culturelle, le théâtre est très attentif aux
publics éloignés. Des dispositifs ont été créés à cette fin ces dernières années,
comme « Tapis rouge », qui est fait avec des mineurs non accompagnés qui
vivent dans un foyer de migrants. Ils sont intégrés au processus artistique et
ensuite, s’ils le souhaitent, ils peuvent continuer avec les ateliers. Un labo-

9/12

PL 13588-A

résidence avec des enfants (« Régénération ») permet de faire des analyses sur
les relations intergénérationnelles, avec l’aide d’une chercheuse. Enfin, un
espace de convivialité pour le quartier des Eaux-Vives est en train d’être
développé.
Pour terminer cette présentation, M. Mompart évoque la responsabilité
sociétale de l’organisation. Depuis 2021, une attention soutenue est portée à la
durabilité et au confort des personnes au travail, au moyen d’un plan d’action
précis. L’objectif est d’arriver à une labellisation RSO de la maison.
Un député (Ve) sollicite quelques détails sur le budget de fonctionnement.
Il a constaté qu’Am Stram Gram recevait aussi une subvention de la Ville de
Genève et il suppose que la billetterie génère également des revenus. Il
souhaiterait en outre savoir comment sont prises en charge les représentations
scolaires.
Mme Lagille explique que la billetterie représente 6 à 7% seulement des
recettes du théâtre. Elle est peu importante, car les billets sont accessibles en
termes de prix (10 à 25 francs).
Am Stram Gram est subventionné à hauteur de 70% par la Ville et le
canton, désormais à parts égales, pour un montant qui est donc important.
Depuis quatre ans, le théâtre bénéficie aussi d’un soutien régulier de la
fondation privée genevoise dont on tait le nom, qui apporte une aide sur des
projets artistiques et culturels au sens large, à hauteur de 180 000 francs. Dès
que possible, le théâtre recherche aussi des fonds auprès de plus petites
fondations. Pro Helvetia soutient par exemple les tournées. La Loterie
romande, quant à elle, n’apporte pas un financement direct, mais, quand des
projets sont montés avec d’autres compagnies, ces dernières font des demandes
de leur côté à la Loterie romande, et les apports sont mutualisés pour créer les
spectacles.
Les charges de fonctionnement les plus importantes sont la masse salariale
de l’équipe, qui dépasse 1 million de masse salariale fixe par saison, avec les
charges sociales. Pour le reste, les charges sont assez limitées. La location du
bâtiment, d’environ 260 000 francs, sera remise au budget, étant précisé qu’il
s’agit d’une subvention en nature de la Ville de Genève. En termes de fluides,
il faut compter environ 60 000 francs pour l’électricité, 15 000 pour le
chauffage. La communication est considérée comme faisant partie de
l’artistique, puisqu’il s’agit de promouvoir directement les prestations
artistiques du théâtre. Les charges de communication sont assez stables ces
dernières années, aux alentours de 200 000 francs (impression des brochures,
campagnes d’affichages, publicité dans les médias).

PL 13588-A

10/12

En ce qui concerne les classes, il faut rappeler que, depuis 2017, un arrêt
du Tribunal fédéral prévoit qu’il n’est plus possible de demander de l’argent
aux familles pour les sorties scolaires. En conséquence, depuis 2017-2018, le
théâtre ne fait plus payer les classes du DIP. Un nouveau contrat d’achat de
prestations a été mis en place avec Ecole et culture. Le DIP achète ainsi en
partie les représentations offertes aux élèves, non pas sous forme de
subvention, mais sous forme d’achat de prestations. Ce sont 2500 francs par
représentation scolaire, établis sur une moyenne de 10 francs par élève, mais
un tel montant ne couvre évidemment pas les frais du spectacle. Les écoles
privées, elles, passent par la billetterie, avec un prix de 12 francs par élève.
M. Mompart ajoute que le contrat de prestations est devenu un contrat de
partenariat, qui permet d’avoir une somme fixe que le DIP peut garantir pour
la venue de tous les élèves pendant toute la saison.
Mme Lagille explique que ce montant compense le manque à gagner de la
billetterie depuis 2017-2018. Cela ne fait pas partie de la subvention.
M. Mompart relève que les élèves représentent plus de la moitié des
spectateurs, ce qui explique aussi les 6 à 7% de revenus issus de la billetterie.
Une députée (Ve) demande quels sont les métiers à l’intérieur du théâtre.
Elle souhaiterait également savoir comment fonctionne la production d’un
spectacle, s’il s’agit de co-construction avec des compagnies, avec un recours
à des compétences à l’interne, ou si des spectacles sont achetés clés en main.
Mme Lagille indique qu’il y a plusieurs cas de figure. Le théâtre produit
cinq à huit spectacles en interne ; dans ce cas, l’équipe artistique est engagée
avec des contrats de deux à trois mois (comédiens, scénographes, auteurs,
personnel de plateau, etc.). L’équipe fixe (quatre régisseurs de théâtre)
accompagne ces créations, et ils sont parfois directement impliqués. Ils ont
alors pour mission d’être au service du projet durant la phase de création. A
noter que les régisseurs ont chacun une spécialité (un directeur technique, un
régisseur lumière, un chef plateau, qui a aussi des talents de construction de
décors, et un régisseur spécifique pour le plateau). Leur savoir-faire est mis à
disposition des artistes qui viennent créer dans la maison. Il faut savoir qu’une
création peut avoir un budget de 100 000 à 200 000 francs. Le théâtre se charge
également de la communication, de défendre les projets devant la presse, de
gérer les budgets, les contrats, etc.
Le deuxième cas de figure est celui où des compagnies sont invitées, ce qui
permet de proposer aussi des spectacles qui viennent d’ailleurs. Dans ce cas,
le spectacle est acheté dans sa forme déjà aboutie. M. Mompart, qui est
programmateur, repère des spectacles et fait un choix de programmation. Ce
sont des contrats d’achat qui sont signés dans ce cas-là, et les compagnies sont

11/12

PL 13588-A

invitées pour une petite semaine généralement, puisqu’il faut loger les artistes
et qu’il n’est pas envisageable de les avoir pour trois semaines. Sur le budget
artistique, qui se situe aux alentours de 1 million de francs pour les spectacles,
l’achat de spectacles hors territoire représente environ 200 000 francs.
M. Mompart ajoute qu’un spectacle fait travailler des menuisiers, des
peintres, des métiers qu’on croit parfois éloignés de l’art.
Votes
1er débat
Le président met aux voix l’entrée en matière du PL 13588 :
Oui :
14 (2 UDC, 3 PLR, 1 LC, 2 MCG, 1 LJS, 2 Ve, 3 S)
Non :
–
Abstentions :
–
L’entrée en matière est acceptée.
2e débat
Le président procède au vote du 2e débat :
Titre et préambule pas d’opposition, adopté
Art. 1
pas d’opposition, adopté
Art. 2
pas d’opposition, adopté
Art. 3
pas d’opposition, adopté
Art. 4
pas d’opposition, adopté
Art. 5
pas d’opposition, adopté
Art. 6
pas d’opposition, adopté
Art. 7
pas d’opposition, adopté
Art. 8
pas d’opposition, adopté
Art. 9
pas d’opposition, adopté
Art. 10
pas d’opposition, adopté
3e débat
Le président met aux voix l’ensemble du PL 13588 :
Oui :
14 (2 UDC, 3 PLR, 1 LC, 2 MCG, 1 LJS, 2 Ve, 3 S)
Non :
–
Abstentions :
–
Le PL 13588 est accepté.

PL 13588-A

12/12

Au vu de ces explications, la commission, à l’unanimité, vous invite à
accepter ce projet de loi.
Annexe consultable sur internet :
Convention de subventionnement :
https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL13588_annexes.pdf