Comparaison des résumés pour 32454_PL13588A_projetloirapportcomission.pdf
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### Résumé du projet de loi
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
Projet de loi 13588-A, déposé le 8 juillet 2025, accordant une aide financière annuelle de 1 406 783 francs à la Fondation Am Stram Gram Le Théâtre pour les années 2025 à 2029.
2. **Objectif principal**
L'objectif principal de ce projet de loi est de soutenir la Fondation Am Stram Gram Le Théâtre dans sa mission de produire, accueillir et faire rayonner des spectacles de théâtre jeune public, tout en favorisant la participation culturelle de la population genevoise.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- Ratification de la convention de subventionnement entre l'État et la Fondation Am Stram Gram.
- Versement d'une aide financière annuelle de 1 406 783 francs de 2025 à 2029, sous forme d'aide monétaire d'exploitation.
- Conditions de l'aide financière stipulées dans la convention, avec possibilité de modification par le Conseil d'État.
- Inscription de l'aide financière au budget annuel de l'État sous le programme D01 « Culture ».
- Établissement d'un contrôle périodique de l'accomplissement des tâches par le bénéficiaire.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
- La commission des finances a discuté du projet lors de séances, et des auditions ont été menées avec des représentants du Conseil d'État et de la Fondation.
- Les intervenants ont exprimé un soutien à la mission de la fondation et à l'importance de l'aide financière pour la culture et la jeunesse.
- Un député a soulevé des questions sur le passage d'association à fondation, sans opposition manifeste à l'aide proposée.
5. **Implications principales de ce projet**
- Renforcement du soutien culturel pour les jeunes à Genève par le biais de la Fondation Am Stram Gram.
- Assurance de la pérennité des activités culturelles et artistiques destinées à un public jeune.
- Impact sur la gestion financière de l'État, avec des implications pour le budget annuel et les autorisations de dépense.
- Engagement de la fondation à respecter les normes de contrôle interne et à réaliser des activités de médiation culturelle.
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
Projet de loi 13588-A, déposé le 8 juillet 2025, accordant une aide financière annuelle de 1 406 783 francs à la Fondation Am Stram Gram Le Théâtre pour les années 2025 à 2029.
2. **Objectif principal**
L'objectif principal de ce projet de loi est de soutenir la Fondation Am Stram Gram Le Théâtre dans sa mission de produire, accueillir et faire rayonner des spectacles de théâtre jeune public, tout en favorisant la participation culturelle de la population genevoise.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- Ratification de la convention de subventionnement entre l'État et la Fondation Am Stram Gram.
- Versement d'une aide financière annuelle de 1 406 783 francs de 2025 à 2029, sous forme d'aide monétaire d'exploitation.
- Conditions de l'aide financière stipulées dans la convention, avec possibilité de modification par le Conseil d'État.
- Inscription de l'aide financière au budget annuel de l'État sous le programme D01 « Culture ».
- Établissement d'un contrôle périodique de l'accomplissement des tâches par le bénéficiaire.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
- La commission des finances a discuté du projet lors de séances, et des auditions ont été menées avec des représentants du Conseil d'État et de la Fondation.
- Les intervenants ont exprimé un soutien à la mission de la fondation et à l'importance de l'aide financière pour la culture et la jeunesse.
- Un député a soulevé des questions sur le passage d'association à fondation, sans opposition manifeste à l'aide proposée.
5. **Implications principales de ce projet**
- Renforcement du soutien culturel pour les jeunes à Genève par le biais de la Fondation Am Stram Gram.
- Assurance de la pérennité des activités culturelles et artistiques destinées à un public jeune.
- Impact sur la gestion financière de l'État, avec des implications pour le budget annuel et les autorisations de dépense.
- Engagement de la fondation à respecter les normes de contrôle interne et à réaliser des activités de médiation culturelle.
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### Résumé du projet de loi 13588-A
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
Projet de loi 13588-A, déposé le 8 juillet 2025.
2. **Objectif principal**
Accorder une aide financière annuelle de 1 406 783 francs à la Fondation Am Stram Gram Le Théâtre pour les années 2025 à 2029.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- Ratification de la convention de subventionnement entre l’Etat et la Fondation Am Stram Gram Le Théâtre.
- Versement d'une aide financière annuelle de 1 406 783 francs, conditionnée par l'autorisation de dépense du Grand Conseil.
- Inscription de cette aide au budget annuel de l’Etat sous le programme D01 « Culture ».
- Mise en place d'un contrôle périodique de l’accomplissement des tâches par le bénéficiaire.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
Le projet de loi a été discuté en commission des finances, et l'entrée en matière a été acceptée à l'unanimité. Tous les articles du projet de loi ont été adoptés sans opposition lors des débats.
5. **Implications principales de ce projet**
- Soutien à la mission de la Fondation Am Stram Gram, qui consiste à produire, accueillir et faire rayonner des spectacles de théâtre jeune public.
- Renforcement de l'accessibilité culturelle pour la population genevoise, avec des activités visant à favoriser la participation des jeunes et des publics éloignés.
- Assurance d'une gestion financière transparente et d'un contrôle interne conformément aux lois en vigueur.
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
Projet de loi 13588-A, déposé le 8 juillet 2025.
2. **Objectif principal**
Accorder une aide financière annuelle de 1 406 783 francs à la Fondation Am Stram Gram Le Théâtre pour les années 2025 à 2029.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- Ratification de la convention de subventionnement entre l’Etat et la Fondation Am Stram Gram Le Théâtre.
- Versement d'une aide financière annuelle de 1 406 783 francs, conditionnée par l'autorisation de dépense du Grand Conseil.
- Inscription de cette aide au budget annuel de l’Etat sous le programme D01 « Culture ».
- Mise en place d'un contrôle périodique de l’accomplissement des tâches par le bénéficiaire.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
Le projet de loi a été discuté en commission des finances, et l'entrée en matière a été acceptée à l'unanimité. Tous les articles du projet de loi ont été adoptés sans opposition lors des débats.
5. **Implications principales de ce projet**
- Soutien à la mission de la Fondation Am Stram Gram, qui consiste à produire, accueillir et faire rayonner des spectacles de théâtre jeune public.
- Renforcement de l'accessibilité culturelle pour la population genevoise, avec des activités visant à favoriser la participation des jeunes et des publics éloignés.
- Assurance d'une gestion financière transparente et d'un contrôle interne conformément aux lois en vigueur.
Analyser les différences
Observations possibles :
- Le résumé RAG peut être plus précis sur certains détails spécifiques
- Le résumé standard peut offrir une meilleure vue d'ensemble
- Le résumé RAG peut omettre certaines informations générales
- Le résumé standard peut manquer des détails importants