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Importé le: 06/01/2026 09:15
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
### Résumé du document législatif
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
Proposition de motion M 3176, déposée par Natacha Buffet-Desfayes et autres signataires, le 25 novembre 2025.
2. **Objectif principal**
Améliorer l’efficacité de l’accompagnement des jeunes adultes en décrochage scolaire, en rupture de formation ou d’apprentissage, ainsi qu’à l’aide sociale.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- Fusionner les dispositifs "Objectifs jeunes" et "CAP Formations".
- Concentrer les mesures d’insertion ou de réinsertion professionnelle des jeunes âgés de 15 à 25 ans au sein du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP).
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**
- Le document souligne l’existence de redondances et de doublons entre les dispositifs JAFA et CAP Formations, entraînant une dilution des efforts et des ressources financières.
- Il est noté que le DIP combat activement la rupture de formation et que des dispositifs comme CAP Formations et JAFA sont nécessaires, mais qu’une concentration des efforts est souhaitable.
5. **Implications principales de ce projet**
- Une meilleure coordination et un suivi continu pour les jeunes en rupture, permettant d’éviter les doublons et de garantir une continuité dans l’accompagnement.
- Potentiel de réduction des coûts financiers pour l'État en rationalisant les dispositifs d'accompagnement.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
M 3176
Signataires : Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Alexandre de
Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Philippe Meyer, Yvan
Zweifel, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Véronique Kämpfen, Geoffray
Sirolli, Alexis Barbey, Pierre Nicollier
Date de dépôt : 25 novembre 2025
Proposition de motion
Pour plus d’efficacité dans l’accompagnement des jeunes
adultes en décrochage scolaire, en rupture de formation ou
d’apprentissage et à l’aide sociale !
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– l’existence de CAP Formations au sein du département de l’instruction
publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) ;
– que l’objectif de CAP Formations est d’aider, d’accompagner et de
soutenir gratuitement jusqu’à l’entrée dans une formation qualifiante les
jeunes âgés de 15 à 25 ans en décrochage scolaire, en rupture de
formation ou d’apprentissage ;
– l’existence d’Objectif jeunes au sein du département de la cohésion
sociale (DCS) ;
– que l’objectif d’Objectif jeunes est de permettre à des jeunes en rupture
de formation de retrouver un rythme, de reprendre confiance en eux, et
d’envisager des perspectives d’avenir à travers le sport, les arts et la
culture ;
– l’existence du dispositif Jeunes adultes en formation actifs et actives
(JAFA) au sein du DCS ;
– que l’objectif du programme JAFA est de remobiliser les jeunes âgés de
18 à 25 ans en rupture de formation et de favoriser leur développement
professionnel en faisant appel à Objectifs jeunes ;
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 12.25
M 3176
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– que le programme JAFA offre la possibilité d’obtenir une bourse de
préformation permettant d’éviter l’aide sociale ;
– qu’il est évident que les objectifs de CAP Formations et d’Objectif jeunes
se recoupent ;
– qu’il est nécessaire de concentrer les efforts pour insérer ou réinsérer les
jeunes âgés de 15 à 25 ans au lieu de les diluer ;
– qu’il est bienvenu de garantir une continuité dans le suivi des jeunes en
rupture ;
– qu’il est nécessaire d’éviter les doublons au sein de l’Etat,
invite le Conseil d’Etat
– à fusionner Objectifs jeunes et CAP Formations ;
– à concentrer les mesures d’insertion ou de réinsertion professionnelle des
jeunes âgés de 15 à 25 ans au sein du département de l’instruction
publique, de la formation et de la jeunesse.
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M 3176
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le département de l’instruction publique (DIP) combat très activement
toute rupture de formation chez les jeunes, mettant tout en œuvre pour
enrayer le plus tôt possible le risque de précarité chez les jeunes.
Dès 2013, il crée CAP Formations, un dispositif d’orientation
professionnelle réunissant l’OFPC, l’OCE et l’Hospice général, en
collaboration avec l’ancien département de l’emploi, des affaires sociales et
de la santé.
Son objectif premier est de venir en aide aux jeunes en rupture de
formation afin de les orienter vers des formations qualifiantes, et ce en leur
octroyant des prestations adaptées à leurs besoins.
Une conseillère ou un conseiller est ainsi attribué au jeune en difficulté
qui est accompagné dans la réalisation de son projet professionnel, l’objectif
étant la signature d’un contrat d’apprentissage 1. L’accompagnement prend fin
à ce moment, même si un suivi est effectué par la conseillère ou le conseiller
pour s’assurer du bon déroulement de la formation.
CAP Formations accueille ainsi 17% des jeunes de moins de 18 ans du
préqualifiant et 43% des jeunes majeurs en décrochage scolaire 2. Ceux qui
sont entrés dans le système avant leur majorité ont la possibilité de continuer
à être accompagnés jusqu’à leurs 25 ans et sont 80% à le faire 3.
Il est cependant préoccupant de constater, d’année en année, un nombre
toujours plus important de jeunes qui émargent à l’aide sociale.
Au sein du département de la cohésion sociale (DCS), le dispositif Jeunes
adultes en formation actifs et actives (JAFA) a été mis en place dès 2024
pour « repenser l’accompagnement des jeunes adultes en s’axant
prioritairement sur les collaborations à développer avec le réseau pour
accompagner les jeunes adultes » 4. Il intègre notamment le DIP.
JAFA met à disposition une équipe mobile d’accompagnement socioéducatif pour les jeunes en foyer et en hébergement collectif afin de les aider
à acquérir les outils nécessaires pour vivre de façon autonome ainsi qu’à
1
2
3
4
https://www.citedesmetiers.ch/thematiques/formations-et-metiers/soutien-pourjeunes-non-scolarises/
https://www.ge.ch/document/indicateur-2-passage-cap-formations
Ibid.
https://rapportsannuels.hospicegeneral.ch/2024/jeunesse/soutenir-les-jeunesadultes-pour-sortir-de-laide-sociale/
M 3176
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transitionner vers la formation 5. Les jeunes bénéficient ainsi d’un coaching
hebdomadaire.
Par ailleurs, le dispositif a pour objectif d’être une alternative à l’aide
sociale en instituant une bourse de préformation s’alignant sur les barèmes de
l’aide sociale 6.
Il est évident que ces différentes formes d’accompagnement des jeunes en
rupture de formation et décrochage scolaire sont nécessaires.
Il y a toutefois lieu de souligner des redondances, une dissolution des
efforts et des effets entre les dispositifs JAFA et CAP Formations et une
évidente dispersion des moyens financiers.
Les doublons à l’Etat n’étant finalement évidemment jamais les
bienvenus, et ce en raison des coûts financiers engendrés et des efforts dilués,
il convient de concentrer les mesures d’insertion et de réinsertion au sein du
même département, à savoir ici le département de l’instruction publique, pour
permettre un accompagnement efficace des jeunes en rupture âgés de 15 à
25 ans.
Au vu de ces explications, les auteurs vous remercient, Mesdames et
Messieurs les députés, de réserver un accueil favorable au présent texte.
5
6
https://rapportsannuels.hospicegeneral.ch/2024/jeunesse/soutenir-les-jeunesadultes-pour-sortir-de-laide-sociale/
Ibid.
de la République et canton de Genève
M 3176
Signataires : Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Alexandre de
Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Philippe Meyer, Yvan
Zweifel, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Véronique Kämpfen, Geoffray
Sirolli, Alexis Barbey, Pierre Nicollier
Date de dépôt : 25 novembre 2025
Proposition de motion
Pour plus d’efficacité dans l’accompagnement des jeunes
adultes en décrochage scolaire, en rupture de formation ou
d’apprentissage et à l’aide sociale !
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– l’existence de CAP Formations au sein du département de l’instruction
publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) ;
– que l’objectif de CAP Formations est d’aider, d’accompagner et de
soutenir gratuitement jusqu’à l’entrée dans une formation qualifiante les
jeunes âgés de 15 à 25 ans en décrochage scolaire, en rupture de
formation ou d’apprentissage ;
– l’existence d’Objectif jeunes au sein du département de la cohésion
sociale (DCS) ;
– que l’objectif d’Objectif jeunes est de permettre à des jeunes en rupture
de formation de retrouver un rythme, de reprendre confiance en eux, et
d’envisager des perspectives d’avenir à travers le sport, les arts et la
culture ;
– l’existence du dispositif Jeunes adultes en formation actifs et actives
(JAFA) au sein du DCS ;
– que l’objectif du programme JAFA est de remobiliser les jeunes âgés de
18 à 25 ans en rupture de formation et de favoriser leur développement
professionnel en faisant appel à Objectifs jeunes ;
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 12.25
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– que le programme JAFA offre la possibilité d’obtenir une bourse de
préformation permettant d’éviter l’aide sociale ;
– qu’il est évident que les objectifs de CAP Formations et d’Objectif jeunes
se recoupent ;
– qu’il est nécessaire de concentrer les efforts pour insérer ou réinsérer les
jeunes âgés de 15 à 25 ans au lieu de les diluer ;
– qu’il est bienvenu de garantir une continuité dans le suivi des jeunes en
rupture ;
– qu’il est nécessaire d’éviter les doublons au sein de l’Etat,
invite le Conseil d’Etat
– à fusionner Objectifs jeunes et CAP Formations ;
– à concentrer les mesures d’insertion ou de réinsertion professionnelle des
jeunes âgés de 15 à 25 ans au sein du département de l’instruction
publique, de la formation et de la jeunesse.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Le département de l’instruction publique (DIP) combat très activement
toute rupture de formation chez les jeunes, mettant tout en œuvre pour
enrayer le plus tôt possible le risque de précarité chez les jeunes.
Dès 2013, il crée CAP Formations, un dispositif d’orientation
professionnelle réunissant l’OFPC, l’OCE et l’Hospice général, en
collaboration avec l’ancien département de l’emploi, des affaires sociales et
de la santé.
Son objectif premier est de venir en aide aux jeunes en rupture de
formation afin de les orienter vers des formations qualifiantes, et ce en leur
octroyant des prestations adaptées à leurs besoins.
Une conseillère ou un conseiller est ainsi attribué au jeune en difficulté
qui est accompagné dans la réalisation de son projet professionnel, l’objectif
étant la signature d’un contrat d’apprentissage 1. L’accompagnement prend fin
à ce moment, même si un suivi est effectué par la conseillère ou le conseiller
pour s’assurer du bon déroulement de la formation.
CAP Formations accueille ainsi 17% des jeunes de moins de 18 ans du
préqualifiant et 43% des jeunes majeurs en décrochage scolaire 2. Ceux qui
sont entrés dans le système avant leur majorité ont la possibilité de continuer
à être accompagnés jusqu’à leurs 25 ans et sont 80% à le faire 3.
Il est cependant préoccupant de constater, d’année en année, un nombre
toujours plus important de jeunes qui émargent à l’aide sociale.
Au sein du département de la cohésion sociale (DCS), le dispositif Jeunes
adultes en formation actifs et actives (JAFA) a été mis en place dès 2024
pour « repenser l’accompagnement des jeunes adultes en s’axant
prioritairement sur les collaborations à développer avec le réseau pour
accompagner les jeunes adultes » 4. Il intègre notamment le DIP.
JAFA met à disposition une équipe mobile d’accompagnement socioéducatif pour les jeunes en foyer et en hébergement collectif afin de les aider
à acquérir les outils nécessaires pour vivre de façon autonome ainsi qu’à
1
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4
https://www.citedesmetiers.ch/thematiques/formations-et-metiers/soutien-pourjeunes-non-scolarises/
https://www.ge.ch/document/indicateur-2-passage-cap-formations
Ibid.
https://rapportsannuels.hospicegeneral.ch/2024/jeunesse/soutenir-les-jeunesadultes-pour-sortir-de-laide-sociale/
M 3176
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transitionner vers la formation 5. Les jeunes bénéficient ainsi d’un coaching
hebdomadaire.
Par ailleurs, le dispositif a pour objectif d’être une alternative à l’aide
sociale en instituant une bourse de préformation s’alignant sur les barèmes de
l’aide sociale 6.
Il est évident que ces différentes formes d’accompagnement des jeunes en
rupture de formation et décrochage scolaire sont nécessaires.
Il y a toutefois lieu de souligner des redondances, une dissolution des
efforts et des effets entre les dispositifs JAFA et CAP Formations et une
évidente dispersion des moyens financiers.
Les doublons à l’Etat n’étant finalement évidemment jamais les
bienvenus, et ce en raison des coûts financiers engendrés et des efforts dilués,
il convient de concentrer les mesures d’insertion et de réinsertion au sein du
même département, à savoir ici le département de l’instruction publique, pour
permettre un accompagnement efficace des jeunes en rupture âgés de 15 à
25 ans.
Au vu de ces explications, les auteurs vous remercient, Mesdames et
Messieurs les députés, de réserver un accueil favorable au présent texte.
5
6
https://rapportsannuels.hospicegeneral.ch/2024/jeunesse/soutenir-les-jeunesadultes-pour-sortir-de-laide-sociale/
Ibid.