37165_M03171_propositionmotiontexte.pdf

GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

M 3171

Signataires : Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Uzma Khamis Vannini,
Grégoire Carasso
Date de dépôt : 11 novembre 2025

Proposition de motion

Taxer l’IA pour financer la transition professionnelle des victimes
économiques de l’IA
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– le développement rapide des performances des services d’intelligence
artificielle générative comme de leur implémentation dans la plupart des
secteurs de l’économie locale 1 ;
– la capacité de ces services à produire de façon satisfaisante, et parfois
excellente, des travaux qui, jusqu’ici, relevaient de la compétence de
personnes qualifiées ;
– les importants gains de productivité obtenus par les entreprises
susceptibles d’utiliser ces services, dans des domaines aussi divers que la
finance, le droit, le journalisme, l’enseignement, la communication, le
tourisme… ;
– les risques pour l’emploi tertiaire que ces observations génèrent 2, et donc,
par ricochet, pour les rentrées fiscales liées à l’impôt sur le revenu ;
– les coûts probables supplémentaires que devra porter l’office cantonal de
l’emploi pour pallier ces potentielles suppressions d’emplois (allocations
chômage, reconversions) ;
1
2

https://www.pwc.ch/fr/insights/secteur-public/impact-de-l-intelligence-artificiellesur-l-economie-genevoise.html
https://www.watson.ch/fr/suisse/intelligence-artificielle/320479777-l-impact-de-lia-sur-votre-emploi-et-le-pib-suisse-sera-grand

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 12.25

M 3171

2/4

– l’énergie gigantesque que ces services nécessitent et leur impact sur
l’environnement local et global 3 :
– les esquisses de réponses proposées par le Pr Xavier Oberson dans la
Tribune de Genève du 1er juillet 2025 4,
invite le Conseil d’Etat
– à étudier les différentes modalités cantonales et/ou fédérales permettant
de taxer de façon directe ou indirecte les services d’intelligence
artificielle générative et/ou leur usage dans le canton, en vue d’une
évaluation de leur pertinence et de leur applicabilité ;
– à étudier les possibilités d’usage des recettes ainsi obtenues, par exemple
dans le but de favoriser la transition professionnelle des spécialistes dans
les domaines où l’intelligence artificielle génère du chômage.

3
4

https://www.technologyreview.com/2025/05/20/1116327/ai-energy-usageclimate-footprint-big-tech/
https://www.tdg.ch/chomage-comment-taxer-lia-pour-limiter-la-casse-sociale864496372088

3/4

M 3171

EXPOSÉ DES MOTIFS
Le monde assiste, émerveillé et dubitatif, aux incroyables progrès de
l’intelligence artificielle générative. Alors qu’il y a quelques années, nous
nous gaussions des erreurs de traduction des robots et de pièges tendus à Siri,
force est de reconnaître que, depuis la mise à disposition de ChatGPT en
novembre 2022, les services d’intelligence artificielle sont capables de
produire des textes, des images, des films d’une qualité stupéfiante en un
temps record et pour un coût très faible.
Pour rester compétitives, les entreprises des branches concernées par ce
type de production, particulièrement présentes dans notre canton, se doivent
d’utiliser au mieux ces services, ce qui a nécessairement un impact sur
l’emploi puisque, désormais, une machine parvient (presque) aussi bien
qu’un humain à produire un recours juridique, une analyse de poème ou un
bilan financier…
Comme formulé par le pionnier de l’idée de taxer l’IA qu’est le Pr Xavier
Oberson, « Bien que l’impact de l’IA sur l’avenir soit très controversé, il
nous semble au moins probable que de nombreux emplois humains
disparaîtront. En outre, il n’est pas du tout certain que suffisamment de
nouvelles places de travail seront créées pour compenser celles qui auraient
disparu, sans parler des difficultés d’adaptation. La disparition d’emplois et
l’accroissement des inégalités entre travail et capital auront des conséquences
financières massives pour les Etats. » 5 Tant certains emplois, en nombre
encore incertain, que les recettes fiscales de nos collectivités sont donc
menacés par le potentiel développement de l’IA.
Notre canton doit absolument se doter des outils adéquats pour
accompagner cette transition. L’outil fiscal semble être particulièrement
adapté pour réguler au mieux l’usage de l’IA et ses conséquences. D’une
part, en fonction du seuil visé, un potentiel effet dissuasif rendrait susceptible
de maintenir en emploi des personnes particulièrement qualifiées et, d’autre
part, les recettes qu’il génèrerait permettraient de financer la nécessaire
transition en la matière, au-delà des questions d’employabilité prises à bras le
corps par le Conseil d’Etat 6. Le financement du manque à gagner de manière
5
6

https://cdbf.ch/1385/
Il est à ce titre intéressant de constater que l’intelligence artificielle n’apparaît
qu’une fois – sans être considérée comme un défi majeur – dans le plan directeur
pour l’employabilité publié en juin 2025 :
https://www.ge.ch/document/39818/telecharger

M 3171

4/4

plus générale pour l’Etat, que ce soit en termes d’impôts comme de charges
sociales ou même celui de la transition énergétique nécessaire à supporter le
développement d’une IA générative locale 7, se doit également d’être évoqué
ici dans le contexte d’une « taxe IA ».
Encore faut-il déterminer la meilleure manière de taxer cette intelligence
artificielle, essentiellement dématérialisée, dans un territoire exigu soumis à
différentes contraintes en matière de fiscalité. Est-il envisageable de taxer les
services eux-mêmes ? Ou alors de taxer la quantité de données générées par
l’IA utilisées par les entreprises ? Ou d’évaluer les revenus fictifs évaporés
du fait de l’usage de l’IA ? 8
De même, l’usage des recettes pourrait être conçu pour optimiser leur
effet sur le marché de l’emploi. Doit-on les rediriger spécifiquement vers les
employées et employés susceptibles d’avoir perdu leur emploi du fait de
l’IA ? Doit-on anticiper les pertes d’emplois ou proposer aux personnes
concernées des formations complémentaires alors qu’elles sont en emploi ?
Peut-on s’inspirer des expériences de revenus de reconversion comme le
revenu de transition écologique ? Enfin, quelles seraient les autres
affectations possibles de ces recettes ? L’ensemble des questions posées déjà
par le présent texte donne une idée de la complexité de ce sujet au cœur de
l’actualité.
C’est pour demander au Conseil d’Etat d’explorer ces questions
fondamentales que nous vous invitons à accepter cette motion.

7
8

https://www.letemps.ch/opinions/editoriaux/et-si-la-suisse-devenait-le-futurphare-mondial-de-l-intelligence-artificielle
Plusieurs pistes sont suggérées par le Pr X. Oberson dans son article « Taxer
l’intelligence artificielle », publié le 2 décembre 2024 par le Centre de droit
bancaire et financier : https://cdbf.ch/1385