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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

M 3155

Signataires : Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Jacques
Jeannerat, Djawed Sangdel, Masha Alimi, Raphaël Dunand
Date de dépôt : 27 août 2025

Proposition de motion

Accorder un soutien financier exceptionnel aux commerçants
des rues touchés par les nuisances des travaux
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que la rue de Carouge est une artère commerçante majeure de la Ville de
Genève ;
– que, depuis plusieurs mois, les travaux liés à la mobilité (chantier du tram,
aménagements de voirie, réseaux souterrains, etc.) provoquent
d’importantes nuisances pour les commerçants : accessibilité réduite,
perte de visibilité, baisse significative de fréquentation ;
– que ces nuisances entraînent une perte substantielle de chiffre d’affaires,
mettant en danger la pérennité de nombreux commerces de proximité ;
– que, durant la crise sanitaire, l’Etat a mis en place un régime
d’indemnisation (RHT et APG COVID) permettant de préserver l’emploi
et le tissu économique local ;
– qu’aucun mécanisme équivalent n’existe aujourd’hui pour soutenir les
commerçants affectés par de longs chantiers publics, alors même qu’ils
subissent des pertes comparables ;
– qu’il est de la responsabilité du canton de préserver la vitalité
commerciale et la diversité économique de ses quartiers ;
– qu’un mécanisme d’indemnisation temporaire, inspiré des RHT, doit être
mis en place pour compenser les pertes liées aux travaux de longue
durée ;
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 08.25

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– que ce soutien doit être ciblé, transparent et limité dans le temps, afin
d’éviter des fermetures définitives et des pertes d’emplois,
invite le Conseil d’Etat
– à étudier et à activer, dans la mesure du possible, le dispositif fédéral de
RHT (réduction de l’horaire de travail) pour les commerces affectés par
les nuisances des travaux, ou, à défaut, à mettre en place un mécanisme
cantonal équivalent ;
– le cas échéant, à élaborer un dispositif de soutien financier exceptionnel
inspiré des RHT, pouvant prendre la forme :
o d’une indemnisation forfaitaire proportionnelle à la perte de chiffre
d’affaires prouvée ;
o et/ou d’un mécanisme couvrant une partie des salaires afin d’éviter
des licenciements ;
– à définir des critères clairs d’éligibilité (secteurs concernés, durée des
nuisances, baisse avérée du chiffre d’affaires) ;
– à envisager la création d’un fonds spécial, alimenté par l’Etat et/ou les
maîtres d’ouvrage des chantiers, destiné à indemniser les commerçants
concernés ;
– à présenter rapidement un projet de loi ou un règlement permettant la
mise en œuvre de ce dispositif.

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EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Contexte
La rue de Carouge constitue une artère commerciale historique et vivante
de Genève, qui assure non seulement un rôle économique, mais également
social et culturel pour les habitants de la Ville et du canton.
Depuis plusieurs mois, cette rue est fortement impactée par des chantiers
de grande ampleur (tramway, réfection de voirie, travaux de réseaux
souterrains). Ces interventions, si elles répondent à des besoins d’intérêt
général, engendrent de graves nuisances pour les commerçants :
– perte d’accessibilité pour la clientèle ;
– diminution de la visibilité des établissements ;
– chute significative de la fréquentation ;
– perte de chiffre d’affaires directe et durable.
A cela s’ajoute une durée particulièrement longue des travaux, ce qui met
en péril la pérennité de nombreux commerces de proximité, déjà fragilisés
par les crises récentes (pandémie, inflation, changements de consommation).
2. Un vide juridique et financier
Lors de la crise sanitaire liée au COVID-19, les autorités fédérales et
cantonales ont mis en place des mécanismes spécifiques pour protéger
l’emploi et le tissu économique local, tels que les RHT (réduction de
l’horaire de travail) et les APG COVID.
Ces instruments ont démontré leur efficacité en permettant d’amortir les
chocs économiques subis par les entreprises. Toutefois, aujourd’hui, aucun
dispositif n’existe pour répondre à des situations comparables, où les pertes
proviennent non pas d’une pandémie, mais de nuisances importantes liées à
des chantiers publics.
Ce vide crée une inégalité de traitement entre les commerçants selon
l’origine de leurs difficultés : soutenus lors d’une crise sanitaire, mais laissés
seuls face à des nuisances structurelles, pourtant causées par des travaux
d’utilité publique.
3. Cohérence avec des précédents
Le Grand Conseil a déjà reconnu, en 2025, l’importance d’intervenir pour
préserver l’emploi et la continuité d’activité dans des secteurs fragilisés.

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En particulier, il a adopté une proposition de soutien aux ONG, afin de
leur permettre de maintenir leurs effectifs et d’assurer la pérennité de leurs
missions sociales, malgré des difficultés structurelles.
Il serait incohérent de soutenir un secteur de la société civile (en
l’occurrence les ONG) et de ne pas apporter une réponse équivalente aux
commerçants de la rue de Carouge, qui font face à des pertes d’emplois et à
une mise en danger de leur activité directement causées par des travaux
publics.
4. Nécessité d’agir
La diversité commerciale de Genève est un atout majeur pour
l’attractivité et la qualité de vie dans nos quartiers. La disparition de
commerces indépendants, remplacés par des cellules vides ou par des acteurs
de chaînes internationales moins sensibles à la vie locale, représenterait une
perte irréversible.
Il est donc urgent que le canton, en collaboration avec la Ville et les
maîtres d’ouvrage, assume sa responsabilité en mettant en place un
mécanisme d’indemnisation ciblé, limité dans le temps, mais efficace pour
maintenir l’emploi et éviter des faillites en cascade.
5. Conclusion
Le maintien du tissu commercial de proximité est un enjeu stratégique
pour Genève : il en va de l’emploi, de la diversité économique et de la vitalité
des quartiers.
En apportant une réponse pragmatique et inspirée d’outils ayant déjà fait
leurs preuves (RHT), le Grand Conseil permettra de préserver un patrimoine
économique et social précieux, tout en envoyant un signal fort de solidarité
envers les acteurs qui subissent directement les conséquences de décisions
publiques d’aménagement.
Pour toutes ces raisons, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les
députés, à accueillir favorablement la présente proposition de motion.