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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

M 3003-A

Date de dépôt : 4 octobre 2024

Rapport

de la commission de la santé chargée d’étudier la proposition de
motion de Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Lara
Atassi, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Uzma Khamis
Vannini, Emilie Fernandez, Philippe de Rougemont, David Martin,
Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert pour une qualité de l’air
protégeant la santé dans les lieux d’apprentissage
Rapport de Louise Trottet (page 3)

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 10.24

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Proposition de motion
(3003-A)

pour une qualité de l’air protégeant la santé dans les lieux
d’apprentissage

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– qu’une mauvaise qualité de l’air a comme effet une baisse des
performances cognitives des élèves 1 ;
– qu’une bonne ventilation est associée avec une amélioration de la
productivité et de la performance d’apprentissage ainsi qu’une baisse de
l’absentéisme 2 ;
– que l’exposition aux diverses particules présente des risques pour la santé ;
– que beaucoup d’écoles à Genève manquent d’un système d’aération
suffisant ;
– que les systèmes de filtration HEPA permettent une capture des différentes
particules pour des coûts très faibles 3,
invite le Conseil d’Etat
– à inscrire comme norme une concentration maximale de 800 PPM de CO2
dans les lieux d’apprentissage (crèches, enseignement primaire,
enseignement secondaire, université, hautes écoles, bibliothèques, etc.) ;
– à installer des capteurs de CO2 dans les lieux d’apprentissage et à mettre en
place des protocoles d’aération ;
– à faire des études régulières sur la qualité de l’air intérieur dans les lieux
d’apprentissage, en y incluant les COVNM (composés organiques volatils
non méthaniques).

1
2
3

Sadrizadeh et al. (2022) : https://doi.org/10.1016/j.jobe.2022.104908
Haddad et al. (2021) : https://doi.org/10.1016/j.enbuild.2021.110838
Srikrishna (2022) : https://doi.org/10.1016/j.scitotenv.2022.155884

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Rapport de Louise Trottet
Sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, la commission de la santé
s’est penchée sur cette motion lors de ses séances des 17 et 24 mai, 7 juin et
13 septembre 2024.
Les travaux se sont déroulés en présence de M. Pierre Maudet, conseiller
d’Etat (DSM), M. Panteleimon Giannakopoulos, directeur a.i. de l’office
cantonal de la santé (DSM), et Mme Angela Carvalho, secrétaire scientifique
(SGGC).
La commission a auditionné le Prof. Antoine Flahault, directeur de
l’Institut de santé globale, faculté de médecine, UNIGE, et M. Philippe
Favreau, chef du secteur toxicologie et laboratoire du SABRA (DT).
Les procès-verbaux ont été tenus successivement par M. Lucas Duquesnoy
et Mme Alicia Nguyen.
Nous remercions ces personnes pour leur contribution aux bons
déroulements des travaux de la commission.
En résumé, cette motion porte sur la qualité de l’air dans les lieux
d’enseignement à Genève, tant sur le plan du CO2 inhalé dont l’effet sur la
cognition et l’apprentissage est reconnu, que sur la transmission virale lors
d’épidémies. Elle vise à améliorer la ventilation notamment mécanique via la
généralisation de l’installation de détecteurs CO2, détecteurs qui sont pour
l’instant au rang d’un projet pilote dont le succès a été rapporté à la
commission, de protocoles d’aération et de boîtes de filtration dans les classes.
La majorité de la commission (3 S, 2 Ve, 1 LJS, 2 MCG, 1 LC) a accepté cette
motion dans une version amendée, en supprimant l’invite portant sur les boîtes
de filtration qui, bien qu’utiles pour lutter contre les particules virales lors
d’épidémies, ont un impact négligeable sur le CO2.
Séance du 15 mai 2024
Audition et présentation de M. Léo Peterschmitt, auteur
M. Peterschmitt rappelle que cette motion invite le Conseil d’Etat à inscrire
comme norme une concentration maximale de 800 parties par million (PPM)
de CO2 dans les lieux d’apprentissage, à mettre en place des systèmes de
filtration HEPA, à installer des capteurs de CO2 et à faire des études sur la
qualité de l’air dans ces mêmes lieux d’apprentissage. Les PPM sont
représentatives de la ventilation d’une pièce et indiquent, par corollaire, les
risques statistiques de transmission de maladies par voies aériennes.
L’avantage de cette concentration de CO2 est qu’elle est assez facilement

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mesurable et permet aussi d’estimer la concentration d’autres produits
polluants. Au niveau de la santé, on sait que le CO2 est réellement toxique à
partir de 30 000 parties par million, soit dès 3% de concentration dans l’air. Le
canton de Vaud a procédé à une mesure du CO2 dans ses gymnases et a constaté
des pics maximaux à 4500 PPM. A cette concentration, on relève divers effets
comme des maux de tête, de la fatigue, des nausées, des difficultés de
concentration, un effet sur les allergies, de l’asthme ou encore des maladies
pulmonaires. Ces effets peuvent cependant être liés à de l’accumulation de
particules diverses avec une mauvaise circulation de l’air. On constate des
effets sur la performance dès qu’on atteint un seuil entre 1000 et 1500 PPM,
avec beaucoup plus d’effets après 1500 PPM.
A titre d’exemple, la ville de Boston a procédé à la mise en place d’un
dispositif de mesure pour son système scolaire en permettant de connaître en
direct la qualité de l’air dans les écoles. Sur le site du district scolaire, on
retrouve ces informations, et par exemple à 11h du matin, si on prend la Boston
International School, on peut retrouver sur internet les mesures de
concentration de CO2, l’humidité ou encore les particules fines. Ces
informations sont accessibles à tout le monde, y compris aux parents qui
peuvent être informés de la qualité de l’air là où leur enfant évolue. Cette
information est même fournie par classe quand bien même la motion ne
demande pas un tel niveau de détail. On voit en revanche que Boston a fait le
choix de la totale transparence.
Un autre aspect de la motion porte sur la question de la transmission virale.
Après le covid, on sait maintenant ce qu’est la transmission par gouttelettes et
par aérosols. On sait ainsi que la transmission par gouttelettes se fait par le
contact rapproché tandis que la transmission par aérosols est possible grâce à
leur maintien dans l’air en flottement, ce qui permet d’infecter des gens plus
loin dans l’espace. La recherche actuelle fait état d’un certain nombre
d’éléments pour contrôler la qualité de l’air. Si nous sommes désormais
familiers avec les masques ou encore la distance sociale, il est aussi
recommandé d’avoir recours aux UV, à une meilleure ventilation ou bien une
filtration de l’air. On constate une augmentation significative de l’aérostabilité
du covid lorsqu’il y a une augmentation de la concentration de CO2, ce qui
vient évidemment augmenter le risque d’infection. Ces éléments sont
confirmés par des études et viennent dire toute l’importance de la ventilation
et d’un taux plus faible de concentration de CO2 dans notre environnement.
D’autres études pointent l’intérêt des filtres HEPA qui sont des filtres d’air à
haute capacité, et peuvent être utilisés dans les systèmes de ventilation dans
des lieux à forte transmission et où on trouve des personnes à risque. Le
dispositif retenu consiste à placer un ventilateur avec un filtre dans un carton.

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Pour un coût total de 120 dollars, on constate une efficacité élevée pour de
petites particules qui peut être comparée aux résultats des filtres
professionnels. Il s’agit donc d’une mesure peu onéreuse. On peut soit installer
ces filtres de manière adaptée aux espaces clos, soit les intégrer dans le système
de ventilation d’un bâtiment. Les systèmes de plus haute protection ne
conviennent pas forcément à ce qui est demandé ici. L’alternative la plus
évidente à cette technique est d’avoir recours à une ventilation sans filtre ou
tout simplement d’ouvrir les fenêtres en fonction de ce qu’indiqueraient des
capteurs de CO2 installés dans les classes.
Sur la question des composés organiques volatils non méthaniques
(COVNM), il s’agit de composés à l’état de vapeur qui se trouvent dans
l’atmosphère. Ils sont issus des carburants ou de la peinture et s’accumulent
dans les espaces intérieurs. Ces derniers ont des effets sur la santé et dépendent
de la ventilation d’un espace. Quand on s’intéresse aux plus vieux bâtiments,
ces derniers n’ont pas des systèmes de ventilation adaptés aux normes
actuelles, ce qui favorise la transmission de maladies par voies aériennes, avec
des conséquences sur la santé et ses coûts. Cela génère aussi des arrêts maladie
pour le personnel enseignant, mais aussi des certificats d’enfants malades pour
les parents qui doivent les garder à la maison. Les études montrent aussi des
baisses de concentration et de performances cognitives. Les COVNM ont
également des effets néfastes. On manque actuellement de données sur la
qualité de l’air dans les lieux d’apprentissage, dont certains sont dans des
bâtiments qui ne sont plus aux normes. Le canton de Vaud s’est lancé dans
cette récolte de données et le canton de Genève pourrait en faire de même.
Un député du Centre constate que le député fournit une liste non exhaustive
des lieux d’apprentissage, il se demande si cela comprend les écoles
professionnelles à temps plein comme l’école de mécanique ou encore les
entreprises formatrices.
M. Peterschmitt imagine que ce serait le cas pour les écoles
professionnelles ; en revanche, les entreprises formatrices seraient exclues,
puisque la motion ne porte pas sur la qualité de l’air dans les entreprises.
Un député PLR note que cette initiative est tout à fait intéressante et se
demande s’il existe quelque part des données sur la qualité de l’air dans les
écoles et les lieux d’apprentissage à Genève. D’autre part, il se demande
pourquoi le focus est mis uniquement sur les lieux d’apprentissage et non pas,
par exemple, sur la qualité de l’air pour l’ensemble des employés de l’Etat qui
sont postés dans des bureaux. Il serait intéressant de développer une réflexion
plus globale sur la qualité de l’air respiré par les collaborateurs du petit et du
grand Etat. Enfin, en faisant abstraction de toutes les réponses qui seront
fournies durant les travaux sur ce texte, et dès lors que la commission serait

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déterminée à soutenir ce texte, le député rappelle que le but de la motion est
d’inviter le Conseil d’Etat à déposer un projet de loi, à adapter la
réglementation ou à publier un arrêté. La première invite étant très proche de
la volonté de la LRGC puisqu’elle propose de fixer une norme, le député
demande si M. Peterschmitt serait ouvert à reformuler les invites de manière à
coller au plus proche de la LRGC, en demandant de manière très claire de la
réglementation ou de la législation.
M. Peterschmitt confirme qu’il serait tout à fait ouvert à reformuler des
invites. Concernant le focus de la motion, cibler les lieux d’apprentissage est
un bon départ et permet de poser un cadre plus restreint qui peut être mis en
place assez rapidement. Cette norme de 800 PPM ne veut pas dire que l’on
n’enseigne plus après ce seuil. Il s’agit plutôt de dire que l’on vise une norme
à 800 et que dans les endroits où on la dépasse, il faut mettre en place des
mesures qui permettent de réduire cette concentration, le plus simple étant
d’ouvrir la fenêtre pendant cinq minutes, même si cela peut perturber
l’enseignement avec le bruit extérieur. Il y a un effet bénéfique à cibler ces
lieux, notamment auprès des enfants en bas âge dans les crèches. Réduire la
transmission virale dans ces endroits permet in fine d’avoir des répercussions
positives sur le système de santé, avec moins d’enfants dans les hôpitaux
l’hiver. Il n’existe cependant pas, à la connaissance du député, des données sur
les écoles genevoises.
Un député UDC note que M. Peterschmitt semble beaucoup insister sur la
problématique du covid et de la transmission de germes. On peut dans ce cas
penser à d’autres espaces comme les hôpitaux ou les EMS qui ont été très
sensibles durant le covid, et le député se demande pourquoi la motion les exclut
alors que ce sont des espaces confinés sensibles aux germes. Il serait aussi
intéressant d’étendre ces réflexions aux administrations et aux entreprises.
Deuxièmement, le député souhaiterait comprendre à quoi correspond cette
norme de 800 PPM sur le plan sanitaire. Enfin, alors que le groupe des Verts a
toujours été critique sur la climatisation et la ventilation, le député se demande
si la solution proposée ici n’est pas un peu contradictoire de par les dépenses
énergétiques qu’elle engrangerait.
M. Peterschmitt est totalement ouvert à étendre ces mesures de manière
plus globale, la communauté scientifique étant de toute façon en faveur de
plans globaux sur la qualité de l’air. Cette question est devenue importante
depuis le début de la pandémie puisque l’on a bien réalisé l’impact d’une
mauvaise ventilation sur la transmission virale. La motion propose de mettre
en place un plan pour limiter les impacts sur la concentration et les
compétences cognitives. Cette question est donc particulièrement importante
dans les lieux d’apprentissage et les écoles. Dans le cadre d’un travail de

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bureau, on serait en effet moins efficace si on est dans un lieu avec une haute
concentration de CO2. Sur la question de la consommation électrique, la
motion ne parle pas de climatisation, mais bien de ventilation. Il s’agit d’un
outil simple avec une consommation électrique faible en comparaison avec la
climatisation tout en permettant une circulation de l’air dans un espace clos. Il
n’y a pas besoin d’une turbine d’avion, mais simplement de créer un courant
d’air afin d’avoir une efficacité suffisante. Sur la notion de 800 PPM, c’est une
étude qui est venue quantifier le seuil à partir duquel il y a une hausse assez
élevée du risque de transmission virale. Cette notion diffère du seuil de
1000 PPM qui concerne plutôt les effets sur la concentration.
Une députée PLR note que, lors de la rénovation du collège Rousseau, si
un système de ventilation a été mis en place, il n’est désormais plus possible
d’ouvrir les fenêtres. La députée se demande si cette tendance n’est pas un peu
contradictoire, alors qu’ouvrir les fenêtres est un geste simple qui lutte assez
largement contre ce que décrit la motion. D’autre part, s’il est intéressant
d’avoir comme à Boston des données sur la qualité de l’air et qu’on peut les
utiliser pour améliorer la situation dans les endroits concernés, la députée se
demande si l’on est capable de faire une correspondance entre la qualité de l’air
et les capacités cognitives.
M. Peterschmitt répond que, en principe, quand on construit un système de
ventilation, les normes actuelles font que cela suffit pour avoir une bonne
ventilation qui répond aux principes sanitaires. Dans certains bâtiments,
comme aux urgences des HUG, il y avait des espaces où les gens pouvaient
ouvrir la fenêtre alors que le bâtiment était climatisé, ce qui générait de vraies
pertes d’énergie. Il faut aussi relever que, si l’on peut ouvrir les fenêtres, cela
peut créer une pression à certains endroits qui réduit le fonctionnement de la
ventilation dans d’autres. Le député n’est cependant pas un expert de la
question. Sur la deuxième question, la correspondance entre la qualité de l’air
et la performance cognitive a pu être quantifiée et on peut corréler
l’augmentation de CO2 dans des espaces clos avec cette baisse de performance.
A Boston, l’initiative mise en place permet de voir si la qualité de l’air est
bonne dans les écoles, ce qui permet de mettre rapidement en place des
protocoles d’aération, grâce à la présence de ces capteurs de CO2 qui indiquent
à quel moment il faut renouveler l’air d’un espace clos. On peut avoir des
résultats avec des mesures peu onéreuses, tandis que ne rien faire a un coût
bien plus important.
Un député LJS rejoint les auteurs du texte sur l’importance de ce sujet et
notamment sur les effets de la concentration de CO2 sur la focalisation. Il se
demande si le député est au courant d’éventuelles recommandations au sein de
l’école publique sur l’aération des classes. Il se demande également si l’OCIRT

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peut agir dans les écoles et si l’office a des recommandations sur cette qualité
de l’air.
M. Peterschmitt ne sait pas si l’OCIRT a des règles claires sur ce point. Au
niveau du DIP, il n’a pas non plus connaissance de règles claires, mais sait que
l’été, on ouvre les fenêtres pour lutter contre la chaleur dans les bâtiments où
cela est possible. En revanche, on peut imaginer que les fenêtres sont moins
ouvertes en hiver. Il ne semble pas y avoir de directive dans l’instruction
publique sur ce point.
La députée PLR confirme qu’il n’y a pas de directive même si, depuis le
covid, les enseignants sont plus sensibilisés à cette question et ouvrent plus
souvent les fenêtres.
Le président, en l’absence d’autres demandes de prise de parole, demande
quelles suites la commission veut donner à cet objet.
Un député Vert souhaiterait entendre le Prof. Antoine Flahault de l’Institut
de santé globale qui s’est souvent exprimé sur la question. Cela permettrait de
commencer par une base un peu plus scientifique.
Le président prend acte de cette demande.
Le député PLR reste un peu prudent en l’absence de données existantes. Si
on peut imaginer que les nouveaux bâtiments ont de bonnes performances,
c’est probablement moins le cas dans les anciens. Si cibler ces populations
spécifiques encore en développement avec un investissement sur la formation
est une bonne idée, le député pense qu’il faudrait tout de même envisager un
dispositif plus large en termes de santé publique. Il hésite donc entre soutenir
cette motion et rédiger un postulat, le but de ce dernier étant de demander au
Conseil d’Etat d’étudier le sujet et de rendre un rapport. La commission
pourrait ainsi admettre que le problème existe vraisemblablement à Genève et
demander à connaître exactement la vétusté des bâtiments et les normes qui
sont mises en place. Il est assez facile de faire des études qui soient valides,
sans forcément partir sur la corrélation avec la santé. On doit au moins savoir
à quoi le fait d’étudier dans ces lieux expose les usagers. Le député se demande
s’il ne faudrait pas aussi entendre le SABRA qui pourrait en dire plus sur la
politique genevoise en la matière.
Le président relève qu’il y a donc la proposition du PLR, à savoir accepter
la motion de suite et la renvoyer au Conseil d’Etat ou alors envoyer un postulat,
ou bien celle de commencer les auditions avec M. Flahault et le SABRA.
Le député PLR précise qu’il ne fait pas de proposition formelle à ce stade
et s’interroge seulement. Il ne demande pas encore de choisir entre la motion
et un postulat.

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Un député MCG rappelle que la motion est plus large et permet d’exprimer
un désir auprès du Grand Conseil tout en demandant des études, tandis que le
postulat est plus restreint et se limite à demander un rapport. La motion
permettrait à terme d’inviter le gouvernement à légiférer. Il serait toujours
possible de déposer un postulat supplémentaire si l’on voulait quelque chose
de plus ciblé.
M. Peterschmitt trouve qu’il n’y a pas d’urgence sur la thématique et qu’il
serait aussi intéressé à élargir cette vision. Il serait important d’entendre l’avis
du SABRA, notamment l’applicabilité des mesures et à quelle échelle on
pourrait les envisager. La commission pourrait ensuite décider si elle veut
entendre ou non le département, que ce soit le DSM, le DIP ou le DT qui a la
charge de l’OCBA et donc des bâtiments de l’Etat.
Une députée socialiste trouve également l’audition du SABRA très
intéressante, y compris pour voir quels seraient les effets d’une installation de
filtres en termes de bruit, avec le risque d’avoir des effets contre-productifs sur
un autre plan. Il va de soi qu’il y a une très grande différence entre les
équipements publics existants et ceux qui ont été réalisés plus récemment et
qui intègrent les dernières normes. Il sera donc important d’entendre aussi
l’OCBA dans un deuxième temps, un office qui est responsable de manière
transversale de la construction de tous les bâtiments publics, et non pas le DIP
dont ce n’est pas le métier.
Le député UDC note que le groupe UDC ne soutiendrait pas le vote de cette
motion ce soir. Il est important d’avoir des informations sur les coûts et les
incidences et il ne serait pas judicieux de la voter en tant que telle. Le groupe
est en revanche tout à fait ouvert à étudier la faisabilité de ces mesures et il lui
paraît important de mener quelques auditions avant d’aller plus loin sur le fond
de la motion.
Le président propose donc d’entendre dans un premier temps le Prof.
Flahault et le SABRA avant de réfléchir ultérieurement à l’audition de l’OCBA
et d’autres entités qui seraient suggérées par les auditionnés.
Séance du 24 mai 2024
Audition du Professeur Antoine Flahault, directeur de l’Institut de santé
globale, faculté de médecine, UNIGE
M. Flahault note qu’il a trouvé ce texte très agréable à lire et très pertinent.
Il s’agit en effet d’un sujet qui lui semble tout à fait opportun à traiter. Il est
tout à fait correct de dire que la mauvaise qualité de l’air affecte les
performances cognitives, principalement en raison de l’excès de carbone. Il est
tout aussi correct de dire que la problématique de la ventilation impacte les

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performances d’apprentissage. L’exposition aux diverses particules présente
des risques pour la santé et beaucoup d’écoles à Genève manquent justement
d’un système d’aération suffisant. Le professeur n’a pas de chiffres spécifiques
sur Genève, mais se souvient d’une étude menée par une haute école dans le
canton des Grisons qui estimait que 60% des écoles en Suisse avaient plus de
2000 PPM dans leur air. Il ne sait pas si Genève est comparable, mais il peut
dire que les Français font pire en matière de ventilation de leurs établissements.
M. Flahault aurait peut-être une réticence sur le point suivant, à savoir les
systèmes de filtration HEPA qui permettent une capture des différentes
particules. Il n’a en effet vu nulle part qu’il s’agit d’une préconisation
systématique d’installer ces filtres dans les écoles. Le Haut conseil de la santé
publique en France le préconise, lorsque la ventilation n’est pas possible, par
exemple dans des lieux clos ou en sous-sol. Les filtres HEPA sont aussi les
bienvenus sur l’avant des bâtiments pour éviter d’importer de l’air pollué de
l’extérieur. Il serait peut-être contre-productif de laisser croire que mettre une
boîte Corsi-Rosenthal, peu onéreuse, dans chaque classe devrait suffire. Cela
permettrait peut-être de résoudre le problème de la transmission du covid ou
de la grippe, mais cela ne changerait rien à la teneur en CO2 dans la pièce
puisqu’il ne serait pas filtré. La motion invite le Conseil d’Etat à inscrire
comme norme une concentration maximale de 800 PPM dans les lieux
d’apprentissage. Le professeur partage cette norme, comme beaucoup aux
Etats-Unis ou en Europe, ainsi que la plupart des textes réglementaires. Il se
demande cependant ce que propose la motion une fois que cette norme est
dépassée, et si elle demande par exemple un monitorage continu ou itératif. En
France, un décret de 2022 préconise une mesure annuelle de la concentration
de CO2 dans les classes, avec des préconisations très précises. Le capteur doit
être mis à un endroit précis, avec les fenêtres fermées, et doit être relevé durant
un moment d’utilisation des locaux. Le professeur comprend cependant que ce
n’est peut-être pas à une motion de fixer de telles conditions. Les Français
n’ont pas de conséquences contraignantes si les seuils sont dépassés et tout
porte à croire que cela n’est pas assez incitatif pour les personnes en charge.
L’absence de sanctions risque de ne pas motiver les responsables, les fabricants
ou les systèmes de maintenance à intervenir et il faut donc qu’il y ait des
contrôles et des sanctions dans la loi.
Sur la question des filtres HEPA, le professeur n’y est pas opposé lorsqu’il
s’agit d’une nécessité absolue. On doit cependant se questionner sur une école
où il n’y a pas de possibilités de renouvellement de l’air alors que les enfants
passent seulement une heure par jour dehors lorsqu’ils sont en classe, ce qui
les rend particulièrement exposés à l’enjeu de la qualité de l’air. Il est donc
important de pouvoir installer ces capteurs de CO2 afin de disposer des données

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nécessaires. Il faut également pouvoir mener des études régulières de la qualité
de l’air. Les Français, dans leur arrêté, proposent une évaluation annuelle avec
le même seuil de 800 PPM. Ils fixent un autre seuil de 1500 PPM qui détermine
le moment où les autorités sont saisies pour intervenir dans le plus bref délai,
par exemple avec le préfet. Ils proposent également un autodiagnostic de la
qualité de l’air tous les quatre ans ainsi qu’une mesure des polluants par un
organisme accrédité, sur la base d’une liste de polluants à déterminer.
Le professeur a récemment lu un article paru dans The Conversation qui
propose d’aller vers une forme de « sobriété chimique » ainsi que vers la
ventilation efficace. Les auteurs entendent par sobriété chimique le fait de faire
attention aux produits que l’on achète. Ils préconisent ainsi de ne pas poser de
tapis ou de moquettes dans les écoles. Ils suggèrent également de laisser
reposer à l’écart du nouveau mobilier avant de le mettre en contact avec des
enfants. Bien sûr, ils préconisent la ventilation filtrée ainsi que l’ouverture des
fenêtres lorsque c’est possible, hors des périodes de canicule ou de grand froid.
Si la ventilation est un vrai métier qui nécessite des investissements, cela
représente moins de 0,1% des dépenses publiques, ce qu’il faut aussi mettre en
lien avec les bénéfices attendus qui sont considérables. On est quelque part
dans un état de sous-développement dans le monde sur la question de la qualité
de l’air extérieur, un peu comme on pouvait l’être sur la qualité de l’eau à la
fin du XIXe siècle. Si les plus fortunés pouvaient boire de l’eau filtrée et donc
sans risque, il a fallu attendre dans les grandes villes européennes d’immenses
travaux d’assainissement pour que les populations précaires aient accès à une
eau véritablement potable. Ce courage politique a permis de voir complètement
disparaître des maladies véhiculées par l’eau contaminée, par exemple le
choléra. On peut penser aujourd’hui que l’on gagnerait à contrôler voire
éliminer la plupart des maladies respiratoires, tout en ayant des gains
supplémentaires sur la productivité des enfants et leur développement
psychomoteur. La motion se concentre sur les écoles, à raison, mais il va de
soi que l’on pourrait aussi parler de la question des hôpitaux ou des EMS qui
bénéficieraient aussi de ces mesures. On sait que le covid nosocomial a été un
des grands vecteurs de transmission, et souvent en raison d’une mauvaise
ventilation. Si le professeur n’a rien contre les filtres HEPA, il se permet
d’insister pour s’assurer que l’on ne reprenne pas à son compte la promotion
de leur usage dans les écoles pour assurer une meilleure ventilation. La priorité
reste donc la ventilation plus que ces filtres.
Un député Vert rebondit sur la question des filtres HEPA et rappelle que
l’esprit de ces filtres est vraiment de pouvoir les utiliser dans les lieux où
l’aération est difficile. Si certains bâtiments rénovés voient ces problèmes de
ventilation résolus, les auteurs sont inquiets pour les vieux bâtiments où les

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rénovations ne sont pas envisagées dans l’immédiat. Avoir recours à ces filtres
représente une solution temporaire et peu onéreuse, ce qui explique que les
auteurs aient repris cette proposition dans leur motion.
Discussion interne
Le président rappelle que la commission doit encore entendre le SABRA.
Séance du 7 juin 2024
Audition de M. Philippe Favreau, chef du secteur toxicologie et
laboratoire du SABRA/DT
M. Favreau remercie la commission de le recevoir. Cette motion est
l’occasion de faire un point sur la qualité de l’air intérieur de manière générale,
mais aussi un point plus particulier sur celle dans les salles de classe. Nous
passons entre 80 et 90% de notre temps dans des espaces clos où l’on respire
jusqu’à 12 mètres cubes d’air ainsi que des poussières. Il existe un certain
nombre de dangers que l’on différencie des risques d’exposition. Le danger
correspond à la prégnance d’une substance polluante à l’intérieur du bâtiment,
tandis que le risque d’exposition correspond au fait d’être exposé à ces
substances. Les milieux intérieurs ne sont pas protégés de ces pollutions et sont
souvent beaucoup plus pollués que l’air extérieur. A titre d’exemple, on
retrouve environ 50 microgrammes par mètre cube de composants volatiles à
l’extérieur alors que l’on passe à 500 dans un environnement intérieur que l’on
estime de bonne qualité. Cette différence s’explique par l’accumulation par
confinement de ces polluants dans les espaces clos. Les sources sont multiples,
que ce soit l’air extérieur ou encore des objets de mobilier, les produits de
nettoyage, le comportement, la respiration, des sources géogènes comme le
radon ou encore des matériaux de construction. Au niveau des substances
polluantes que l’on retrouve dans notre environnement intérieur, on retrouve
des substances historiques désormais interdites sur le marché comme
l’amiante, le PCB, le plomb, l’HAP ou encore le HBCD, mais aussi de
nouvelles substances qui sont encore sur les marchés comme le radon, le
monoxyde de carbone, les particules fines, les composés organiques volatils,
les perturbateurs endocriniens ou encore les PFAS ou polluants éternels. Le
CO2 n’est en revanche pas considéré comme un polluant au sens de l’OMS.
Au niveau du cadre légal, il existe énormément de réglementations pour les
substances dangereuses au niveau international comme la Convention de
Stockholm ou encore le règlement européen REACH sur l’enregistrement et la
régulation des substances chimiques introduites sur le marché. Au niveau
fédéral, le règlement REACH est en partie repris par l’ordonnance sur la

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réduction des risques chimiques (ORRchim) ainsi que la LPE et la LChim. Il
faut noter que, dans la LChim, l’art. 29 indique que la Confédération peut
donner des recommandations pour améliorer la qualité de l’air intérieur. Il
s’agit du seul texte légal qui mentionne explicitement la qualité de l’air
intérieur. Il existe également l’ORAP pour le radon et l’OLT3 pour la
protection des travailleuses et des travailleurs, notamment avec les art. 16 et
18 sur l’air intérieur. Au niveau cantonal, les principales réglementations sont
la LaLPE ainsi que le RSDEB. Ce dernier stipule l’établissement d’un plan
cantonal de mesures pour la gestion de ces polluants intérieurs. Au niveau des
normes, on parle plutôt de normes constructives, avec notamment la norme
SIA 180 sur la protection thermique, l’humidité et le climat intérieur qui fixe
la nécessité d’un concept de ventilation et qui donne une valeur limite
hygiénique de 2000 PPM pour le CO2 ainsi que la norme SIA 382 sur
l’installation de ventilation et de climatisation. Le cahier technique 2024
mentionne également la question des débits d’air frais dans les salles de classe
avec une norme allant entre 25 et 30 mètres cubes par heure et par personne.
Si le CO2 n’est pas un polluant d’air intérieur, il est un indicateur du
confinement et va donner une indication sur la charge en polluants de notre air
intérieur. Plus la concentration en CO2 est élevée, plus cette charge de
polluants peut augmenter. Dans les recherches basées sur le CO2, il y a des
effets démontrés avec une perte de la performance des élèves et un taux
d’absentéisme qui correspond à une charge en polluants qui va favoriser les
échanges de microbes et de virus. Depuis 2019, l’OFSP a mis en place une
campagne d’information pour sensibiliser le corps enseignant et les élèves à
l’aération des salles de classe afin de diminuer cet effet de confinement. Dans
ces documents, la valeur de 1400 PPM est celle au-dessous de laquelle l’OFSP
considère qu’il y a encore une relativement bonne qualité de l’air. Au-dessus
de cette valeur, la qualité de l’air devient inacceptable. Depuis le covid, l’OFSP
a émis en 2022 de nouvelles recommandations sur les valeurs limites de CO2
en fixant un objectif de 800 PPM et une valeur de 1000 PPM pour une action
rapide. Il semblerait que, dans les faits, 40% des salles de classe soient en
dessous de 1400 PPM en utilisation normale, tandis qu’avec des mesures
d’aération, on passe à un taux de 70% de classes en dessous de ce chiffre. On
voit donc un effet non négligeable des actions de sensibilisation. La motion
évoque également la question du système de filtration. Ce système n’est pas
vraiment préconisé en tant que tel et est considéré uniquement comme
complémentaire dans certaines situations vraiment difficiles. Il est préférable
de mettre l’accent sur la prévention des sources ainsi que l’aération et la
ventilation. Le port du masque apparaît comme aussi efficace que ces systèmes
de filtrage. La principale raison pour ne pas préconiser ces outils est le nombre
de limitations, tant en termes de bruits que d’efficacité limitée sur la

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contamination et la concentration de CO2. L’effet est également limité sur la
charge polluante en composés organiques volatils. L’installation de ces filtres
nécessite une étude préalable pour chaque cas ainsi qu’un suivi régulier et une
maintenance.
Il existe un plan de mesures 2018-2023 au niveau du canton. Ce plan est
arrivé à terme en 2023 et comprenait deux mesures en lien avec la motion. La
mesure 5 fixait la création d’un observatoire romand et tessinois de la qualité
de l’air intérieur. Il s’agit de quelque chose de tout à fait nouveau, mis
notamment en place sous l’impulsion du canton de Genève. Un site internet a
été créé et des campagnes d’incitation ont été réalisées, dont une qui concerne
les écoles. Une première phase d’évaluation a pu avoir lieu dans le canton de
Fribourg, avec la participation de Genève. D’autre part, la mesure 6 porte sur
la qualité de l’air dans les crèches, les espaces de vie enfantine et les écoles. Il
s’agit dans ce cas de mettre en opération tous les documents fournis par l’OFSP
sur les mesures pour aérer les salles de classe. Des capteurs de CO2 ont été
prêtés et 17 établissements ont participé avec plus d’une centaine de capteurs
pour sensibiliser à la démarche d’aérer par l’ouverture des fenêtres. Ce plan de
mesures est arrivé à terme et le plan 2024-2029 est en cours d’implémentation.
Ce plan reprend les mesures de l’ancien plan avec un renforcement des
collaborations par le biais de cet observatoire, la création de journées
techniques ainsi que la poursuite des campagnes d’évaluation dans les écoles
et les logements. La mesure 6 va se poursuivre sur la mise à disposition des
capteurs de CO2 et la sensibilisation des enseignants et des élèves. L’idée est
de poursuivre cette sensibilisation sur d’autres thématiques comme le plomb
dans les peintures ou encore le radon. La mesure 12 devrait permettre
d’avancer sur les constructions saines avec un nouveau dispositif d’aide pour
le choix de matériaux sains et une meilleure qualité de l’air intérieur.
Pour conclure, au vu des différents éléments de la motion, les normes SIA
et l’OFSP penchent plutôt vers une valeur de 1400 PPM, avec une baisse à
800 PPM pour les situations extraordinaires. Les systèmes de filtration sont
plutôt utilisés en outil complémentaire de la ventilation ou de la suppression
des sources avec un certain nombre de limitations techniques. L’utilisation des
capteurs de CO2 se fait déjà avec le prêt de capteurs et de nouvelles campagnes
de sensibilisation dans les écoles. Ce nouvel observatoire créé va permettre des
études régulières sur la qualité de l’air intérieur, comme le demande cet objet,
tout comme le plan cantonal projette aussi de mener des évaluations dans les
écoles et autres lieux de formation.
Un député PLR revient sur la question de la ventilation et demande quelle
est la situation avec les nouvelles normes de construction pour améliorer la
ventilation continue des pièces, qu’elle soit active ou passive. Il se demande

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quelle comparaison on peut faire avec l’aération dans l’optique de diminuer la
concentration de polluants à l’intérieur grâce à une meilleure ventilation
mécanique active. D’autre part, l’Etat a opté pour une politique d’incitation
pour la mise en place de capteurs de CO2 dans les classes et le député se
demande s’il n’y aurait pas un intérêt à être plus déterminé et aller vers une
politique plus volontariste en mettant en place des capteurs dans toutes les
classes et toutes les crèches afin d’avoir un suivi plus précis de l’évolution de
la qualité de l’air et de savoir à quel moment il faut agir.
M. Favreau confirme que, sur la ventilation, on distingue bien la ventilation
par aération manuelle, par l’ouverture manuelle des fenêtres, de la ventilation
mécanique, avec une simple extraction des bouches d’entrée ou un système de
ventilation par flux avec de l’air pulsé. En ce qui concerne ces moyens de
ventilation, dans les constructions récentes, les architectes et les bureaux
d’ingénieur ont tous les outils en main pour bien faire, notamment par la mise
en place d’un concept de ventilation qui va permettre de réfléchir en amont de
la construction au renouvellement de l’air. On peut avoir des ventilations
mixtes avec une aération par ouverture des ouvrants associée à une ventilation
mécanique dans les mêmes locaux. Le plus important est donc de bien prendre
en compte ces aspects en amont avec ce concept de ventilation. Si on le fait,
on arrive à respecter les valeurs qui sont en place au niveau du confinement. A
ce titre, l’OFSP continue à travailler avec la SIA pour mettre à disposition de
nouveaux documents techniques pour les maîtres d’ouvrage et les architectes
afin de planifier au mieux ces concepts de ventilation. Sur la question des
capteurs de CO2, l’Etat a en effet opté pour une incitation à mettre en place ces
capteurs via l’achat concerté d’une cinquantaine de capteurs. Les enseignants
peuvent ensuite faire la demande pour en bénéficier. Pour le SABRA, il serait
possible de généraliser leur usage. Ces dispositifs ont un prix relativement
réduit. Ils disposent de trois voyants afin de distinguer les différents niveaux
de concentration et peuvent s’utiliser facilement pour sensibiliser tant les
enseignants que les élèves. Il faudrait mener une étude de faisabilité, mais cela
fonctionne sur le plan technique et est peu coûteux sur le plan économique avec
un prix par capteur allant de 200 à 300 francs. Ils nécessitent un suivi régulier
avec un contrôle annuel de l’exactitude. En tout cas, cela peut se faire, même
dans certaines écoles en construction.
Un député Vert demande à quel moment la norme SIA 180 a été fixée.
Puisqu’il s’agit d’une norme de construction, cela voudrait dire que les
bâtiments construits par la suite devraient avoir un concept de ventilation ou
de limitation de la concentration de PPM.
M. Favreau ne saurait pas exactement dire quand cette norme est entrée en
vigueur. Une norme constructive instaure le principe de concept de ventilation,

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mais, cela dit, il ne s’agit pas d’une obligation légale et il y a encore beaucoup
de bâtiments pour lesquels il n’y a pas forcément eu de concept de ventilation
mis en place. C’est la raison pour laquelle l’OFSP et la SIA se sont mis
ensemble pour fournir des documents supplémentaires à l’intention des
architectes ingénieurs pour vraiment mettre en place ce concept de ventilation.
Le député Vert se demande si, pour les mesures dans les salles de classe,
c’est plutôt fait l’hiver ou l’été et si les choses sont lissées sur la journée ou
concentrées sur un moment particulier, en sachant que les différents seuils ne
représentent pas du tout le même risque épidémiologique.
M. Favreau répond qu’au niveau des taux de CO2, l’étude qu’il a pu
mentionner dans le cadre de l’observatoire de la qualité de l’air a été faite dans
des salles de classe en mêlant différentes périodes au cours de l’année selon
les saisons, afin d’évaluer l’impact des changements de conditions. Sur la base
des études déjà en possession du SABRA, il n’y a pas d’extrême différence.
On voit que l’aération par l’ouverture des ouvrants est souvent plus efficace en
hiver. Si on aère en suivant les principes d’aération, avec une systématicité
entre les cours pour 5 à 10 minutes, on arrive à une qualité de l’air tout à fait
raisonnable. Quand les périodes deviennent plus chaudes, il y a des
mouvements d’air moins importants. D’autre part, le facteur de l’inconfort
thermique peut poser problème dans ces situations.
Le député Vert demande si ces mesures étaient faites à différentes périodes
et si on a pu constater une concentration plus haute en hiver en raison d’une
plus faible fréquence d’ouverture des fenêtres. Le député demande également
si on constate des pics de concentration.
M. Favreau répond que le SABRA est encore en train de traiter les données,
mais il est clair que si, dans une salle de classe, il n’y a pas de système de
ventilation mécanique et que l’on ne se repose que sur l’aération manuelle en
ouvrant les fenêtres, on dépasse la majorité du temps le seuil de 1400 PPM, en
allant même jusqu’à 2000 PPM. Cet effet peut effectivement être décuplé en
hiver si l’on n’ouvre pas les fenêtres.
Un député PLR demande s’il y a des retours des enseignants sur les
capteurs mis en place et leurs effets constatés.
M. Favreau répond qu’à la suite de la campagne initiée, les enseignants ont
été interrogés par questionnaire et que le retour a été très positif. Les capteurs
ont beaucoup plus suscité le réflexe d’ouvrir les fenêtres, aussi bien chez les
enseignants que chez les élèves. En revanche, il n’y a pas d’indicateurs chiffrés
à la manière de l’OFSP. On sait cependant que la démarche a été suivie, quand
bien même on peut imaginer que les enseignants qui ont fait la démarche de
demander l’installation de capteurs étaient déjà sensibilisés à la question.

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Discussion interne
Le président rappelle qu’il n’y a pas d’autres demandes d’auditions à ce
stade. En l’absence de demandes additionnelles, il suggère de passer au vote
sur cet objet ce soir.
Un autre député PLR indique que son parti se trouve dans une position
intermédiaire. Le parti est évidemment favorable aux intentions de cette
motion. Cependant, à la suite de cette audition, il hésite entre se dire que tout
est déjà mis en place et se dire que l’on devrait être plus volontariste, en
retenant la troisième invite et en la transformant. Il va de soi que ce n’est pas
aussi facile que cela et qu’on aurait déjà généralisé ces capteurs s’il n’y avait
pas un coût y étant associé relativement important. Le parti hésite entre
l’opposition à cette motion et une démarche plus volontariste en transformant
l’objet en postulat et en demandant au Conseil d’Etat non pas de modifier la
législation, mais de mener une étude et de rendre un rapport.
Le premier député PLR précise dans la suite de cela que, si on reprend les
invites de la motion, une norme a d’ores et déjà été fixée, avec un seuil
particulier pour les périodes d’épidémie fixé à 800 PPM. Il existe donc déjà
quelque chose et il n’y a pas d’élément qui indique actuellement qu’il faille
inscrire une nouvelle norme dans la loi. On voit également que les systèmes de
filtration ne sont pas forcément recommandés, y compris en raison du bruit, et
il ne semble pas pertinent de demander au Conseil d’Etat d’aller dans ce sens.
L’installation de capteurs de CO2 est en cours, avec un programme qui court
jusqu’à 2028. Les études sont aussi en cours. Donc, quelque part, la première
réaction est de se dire que tout est en place et qu’il n’y a pas vraiment lieu de
conserver la motion. Maintenant, on peut se demander s’il n’y aurait pas
d’autres choses à faire, par exemple sur la sensibilisation des enseignants pour
leur rappeler qu’il faut ouvrir les fenêtres toutes les 45 minutes.
Un député MCG indique que son groupe va soutenir cette motion, étant
aussi entendu qu’il s’agit d’une invite au Conseil d’Etat et donc d’un signal qui
lui est envoyé avec des demandes tout à fait raisonnables. Il s’agit ici
d’améliorer les conditions générales dans les salles de classe. On pourrait bien
sûr attendre des initiatives personnelles des enseignants, mais cela ne suffira
pas. Il faut maintenant donner une impulsion et c’est au Grand Conseil de
donner cette impulsion. Ce n’est pas parce que le parlement vote cette motion
que le Conseil d’Etat va entamer obligatoirement l’acquisition d’un certain
nombre de dispositifs coûteux. Des études vont se faire et, même si des
dispositifs sont achetés, il faut relativiser les coûts par rapport à des budgets
comme celui de l’instruction publique. On parle ici de l’avenir des enfants dans
les lieux d’apprentissage et le parlement peut faire un effort en signifiant une
intention. Les étapes opérationnelles ne sont de toute façon pas du ressort du

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parlement, mais il s’agit de soutenir un enjeu de santé publique, ce que fera le
groupe MCG.
Le député Vert note qu’au vu de ce qui a été dit durant cette audition, les
auteurs pourraient retirer la deuxième invite de la motion qui porte sur les
filtres HEPA et dont la moindre pertinence a été relevée. Concernant les
normes de 800 PPM, bien qu’elles ne soient fixées qu’en cas d’épidémie, le
député rappelle que l’absence d’épidémie ne veut pas dire l’absence de
maladies, dont beaucoup se transmettent par voie aérienne comme la grippe ou
la bronchiolite. Ces maladies représentent des coûts élevés pour le système de
santé qui sont à mettre en relation avec le prix d’un capteur de CO2 qui permet
aux personnes d’aérer la pièce au bon moment. On pourrait aussi imaginer plus
de transparence sur ces données sur la qualité de l’air, comme cela se fait à
Boston. En tout cas, l’installation des capteurs est une bonne chose et le député
aimerait entendre le Conseil d’Etat en retour de motion sur ce point. Si ces
choses sont valables en cas d’épidémie, il est dommage de ne pas appliquer les
mêmes mesures pour les maladies du quotidien qui ont aussi un impact sur
l’état de santé de la population.
Un député socialiste remercie le motionnaire pour sa motion et les éléments
qu’elle amène. Les socialistes s’aligneront sur la proposition d’amendement de
l’auteur, à savoir la suppression de la deuxième invite.
Un député LJS pense également que cette motion soulève un problème
important. Maintenant, en revenant sur les invites, la première ne relève pas
vraiment du Grand Conseil qui n’est pas là pour dicter les normes et il faudrait
en tout cas plus d’auditions avant de se lancer dans un travail aussi conséquent.
Le député soutient également le retrait de la deuxième invite. Pour ce qui est
de la troisième invite, il la trouve certes utile, mais souhaiterait connaître le
coût total puisque l’on parlerait de 200 francs par salle de classe, ce qui
représente un vrai budget, alors que l’on pourrait rajouter une invite demandant
aux enseignants d’ouvrir les fenêtres, peut-être en l’inscrivant dans un
règlement. Le député est en faveur de ces mesures, y compris d’éventuelles
études, mais il aimerait connaître les coûts envisagés.
Un député UDC relève que la présentation de ce jour est venue montrer que
l’Etat est déjà très actif et conscient de cette problématique. Pour le groupe
UDC, la première invite viendrait rajouter une nouvelle norme en plus, une
chose à laquelle le groupe n’est pas favorable, d’autant plus qu’il s’agit d’une
norme qui semble décorrélée de ce que font certains capteurs, avec des
différences dans les normes et donc des réglages supplémentaires à effectuer
en fonction des normes. Le groupe UDC soutiendrait un retrait de la deuxième
invite. L’UDC serait en faveur de passer la quatrième invite en première place
afin de faire une étude pour comprendre la situation dans les classes avant de

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mettre des choses en place. Il est vrai que la motion est une invitation et pas
une mesure concrète. Si le groupe UDC peut entendre la troisième invite, il
voudrait avant tout pouvoir mener les études nécessaires. Il voudrait connaître
les coûts y étant relatifs. De la même manière, ouvrir les fenêtres reste un acte
simple qui permet de grandement améliorer la qualité de l’air et le groupe est
favorable à l’établissement d’un protocole adapté. Il ne votera pas l’installation
généralisée de capteurs tant qu’il ne connaîtra pas les coûts.
Le président comprend que le groupe UDC propose la suppression de la
troisième invite et le passage de la dernière en première place.
Le député UDC proposera la suppression de la première invite et proposera
de placer la dernière invite en premier, en ne gardant que la dernière partie de
l’invite.
Le président note que la commission est donc saisie d’un premier
amendement de l’auteur qui vise à supprimer la deuxième invite, d’un autre
amendement qui demande de garder la dernière partie de la troisième invite,
soit de mettre en place des protocoles d’aération, et d’un troisième
amendement qui demande de placer la troisième invite en première place.
Un député PLR indique qu’au niveau du DIP, il y a déjà une politique plus
qu’incitative pour tenir compte de la qualité de l’air et de l’aération. Donc, ces
protocoles d’aération existent et le député se demande s’il ne faudrait pas
entendre le DIP pour savoir ce qui se fait dans l’ensemble des classes. D’autre
part, si la première proposition n’est pas adoptée, il proposera un amendement
général qui consisterait à transformer cette motion en postulat afin de lancer
une étude et de rendre un rapport, avec une invite unique demandant d’étudier
le coût de l’installation et de la maintenance de capteurs de CO2 dans tous les
lieux d’apprentissage, et ce afin de savoir ce que représenterait une mesure plus
incitative sur la mesure de la qualité de l’air dans les salles de classe.
Un autre député UDC se rappelle qu’il y a 40 ans, on ouvrait
systématiquement les fenêtres durant les moments de pause et il s’étonne
quelque part que cela ne se fasse peut-être plus.
Le président répond que cela se fait toujours, mais que c’est plus difficile
en période de canicule par l’absence d’échanges entre de l’air froid et de l’air
chaud.
Une députée PLR précise qu’il y a très régulièrement des rappels qui sont
faits et qu’il y a des affiches dans les écoles. Il serait cependant bon d’entendre
le DIP pour savoir quel est le protocole exact, notamment au début de l’hiver
avec les rappels sur la grippe. Sur la question des capteurs, même si cela a l’air
simple, il n’est jamais simple de faire une intervention dans les salles de classe.
La députée entendrait volontiers le DIP pour savoir où l’on en est sur ce point

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et comment cela se passe, y compris dans les nouvelles constructions Minergie
où il n’est plus possible d’ouvrir les fenêtres.
Le premier député UDC propose de retarder le vote des amendements en
cas d’acceptation de l’audition du DIP. Il propose également de demander au
DIP de venir avec des chiffres sur les salles déjà équipées de capteurs.
Le président met aux voix la demande d’audition du DIP :
Pour :
15 (3 S, 2 Ve, 1 LJS, 1 LC, 2 MCG, 4 PLR, 2 UDC)
Contre :
–
Abstentions : –
Cette audition est acceptée.
Séance du 13 septembre 2024
Discussion et prise de position
Le président rappelle que la commission avait souhaité auditionner le DIP
dans le cadre de cette motion. Le département leur avait répondu qu’il ne
souhaitait pas être auditionné, car, en la matière, il ne se réfère qu’au SABRA.
Ce dernier ayant déjà été auditionné, le DIP n’aurait rien à ajouter, ayant la
même conception des choses. Le DIP reste cependant à disposition pour toute
question complémentaire. Il demande s’il y a d’autres demandes d’audition. Il
remarque que cela ne semble pas être le cas.
Une députée PLR indique que le groupe PLR a bien entendu ce qui a été
dit pendant les différentes auditions. Son groupe s’est bien rendu compte de la
difficulté de la mise en place de telles mesures. En plus, depuis le covid, la
mesure préconisée par le DIP dans les lieux d’apprentissage est une bête et
simple ouverture des fenêtres à chaque fois que cela est possible. Elle souligne
que les enseignants ont en général l’habitude d’aérer les classes. Puis,
concernant les nouveaux bâtiments dont il n’est plus possible d’ouvrir les
fenêtres, ceux-ci intègrent déjà eux-mêmes un système d’aération. Pour toutes
les raisons qu’elle vient d’évoquer, c’est-à-dire la difficulté d’exécution de
cette motion ainsi que l’existence effective de mesures beaucoup plus simples,
moins coûteuses et qui ne demandent pas une refonte totale des bâtiments, le
groupe PLR refusera ce texte.
Un député MCG informe que le groupe MCG soutient cette motion, et
trouve qu’il est important d’intervenir au travers d’une motion pour exprimer
cette volonté politique. Il y avait, s’il se souvient bien, un amendement sur la
deuxième invite qui entrait un peu trop dans un certain détail, ce qu’il ne trouve
pas pertinent. Il pense qu’une amélioration de la motion est nécessaire, mais il

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indique que le groupe MCG la soutiendra quand même. Il se permet cependant
d’observer encore les amendements afin d’avoir une prise de position un peu
plus fine dans quelques instants.
Une députée Verte rejoint son préopinant. Cependant, si l’amendement sur
la deuxième invite venait à être enlevé, cette motion correspondrait aux propos
des auditionnés, en particulier ceux du SABRA. Installer des capteurs de CO2
dans les classes lui semble être une mesure raisonnable, pertinente, avec un
rapport coût-efficacité favorable. Pour ces raisons, le groupe Vert maintient le
texte sans la deuxième invite.
Le président a une question de forme pour le PLR. Il se rappelle qu’un
député PLR avait déposé des amendements, et que malgré cela le groupe PLR
refusera la motion. Il demande ce qui doit être fait des amendements.
Le député PLR propose de transformer la motion en postulat. Il soulève
que la motion telle qu’elle est va engendrer des millions de dépenses. Il
rappelle qu’il est simplement préconisé par le DIP d’ouvrir les fenêtres, qui
sont une mesure bien plus simple et économique que la mise en place de
capteurs de CO2 dans les lieux d’apprentissage. Il informe que le groupe PLR
ne soutient pas la mise en place d’outils électroniques construits en Chine alors
qu’il existe une solution bien plus simple.
Le président fera voter la commission d’abord sur le postulat et
l’amendement général.
Le député MCG n’est pas surpris de la position du groupe PLR, qui est
courageux, mais pas téméraire, surtout en termes financiers. Il soulève qu’il
existe des économies qui coûtent plus cher. Il remarque que c’est souvent dans
le domaine de la santé qu’il y a une volonté de faire des économies, alors que
la santé n’a pas de prix. Il ne pense pas qu’il faille faire un PL, mais il est en
revanche nécessaire d’exprimer clairement des volontés au niveau de la santé
publique et de la qualité des bâtiments d’enseignement. Il pense qu’exprimer
cette volonté est quelque chose d’important pour les générations futures. Il ne
trouve pas qu’il s’agit d’une question de moyens, mais de volonté politique.
La députée PLR relève qu’il a été proposé d’enlever la deuxième invite.
Elle ajoute que, dans la troisième invite, il est toujours question de ce protocole
d’aération. Elle avoue qu’à la lecture du protocole, elle a l’impression d’une
nouvelle lourdeur administrative. Elle rappelle qu’il y a des affiches partout
rappelant aux professeurs et aux élèves d’aérer les salles de classe et de faire
en sorte de faire entrer de l’air pur. Elle ajoute que cela n’est plus un besoin
dans les nouveaux bâtiments, qui sont pourvus d’un système d’aération qui a
été intégré.

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Concernant la question des études, il n’y a pas a de doute que lorsqu’il y a
25 personnes réunies dans une même classe, la pollution est très forte. Elle
rappelle que la pollution est plus forte à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Effectivement, il y a un risque que les chiffres n’aillent pas dans le bon sens si
et seulement si les salles de classe ne sont pas régulièrement aérées. Bien sûr,
il est de temps en temps nécessaire de mener des études afin de déterminer s’il
y a une amélioration à faire dans les futurs bâtiments, ce qui est déjà le cas,
mais il ne faut pas se lancer dans de quelque chose de trop chronophage et
lourd, pour finalement en revenir à la réponse qu’il faut simplement ouvrir les
fenêtres.
Le député LJS soutient l’intention de la motion. Il est vrai cependant que
la deuxième invite est gênante, et la quatrième également inutile engendrera
beaucoup de prises de données, d’études et de personnel qu’il ne pense pas
forcément nécessaires. Comme l’a soulevé le groupe PLR, il aurait voulu avoir
une estimation du coût de l’installation de ces capteurs. Il rappelle qu’il y a
non seulement l’achat des capteurs, mais aussi une vérification chaque année
que les capteurs soient bien étalonnés. Cela demandera des moyens financiers
qu’il aurait trouvé pertinents de connaître en amont de l’acceptation de cette
motion. Il soutiendra tout de même cette motion pour le principe.
Le député MCG croit qu’il ne faut pas brûler les étapes. Le vote des budgets
et des coûts peut être la suite de cette motion. Très souvent, le Conseil d’Etat
en reste au niveau d’étude et laisse ensuite la possibilité à des députés d’aller
plus loin et de faire avancer les choses soit par une loi, soit par une motion plus
contraignante. Il pense que cette motion permettra justement au Conseil d’Etat
de faire les études qui s’imposent, et de faire des propositions. C’est d’ailleurs
ce que mentionne souvent le parlement : d’une certaine manière, le Grand
Conseil fait des propositions et des demandes qui n’ont pas de force
contraignante, il ne s’agit pas d’une loi. Il est selon lui important de distinguer
les deux types de textes parlementaires. Il souhaite rassurer le député LJS à ce
sujet. Il mentionne qu’il est aussi possible que le Conseil d’Etat souhaite aller
dans la même direction que la motion, et qu’il pourra alors faire des
propositions de budget, ou simplement rester au niveau d’étude. Le rôle de la
motion est simplement d’exprimer une volonté.
Un député socialiste indique que le PS soutient cette motion, car elle pose
des questions importantes par rapport à cette population. Il souligne que ce
texte reste une motion. Il est possible qu’il y ait quelques difficultés, et il trouve
pertinent de charger le Conseil d’Etat de trouver les limites du système. Il lui
semble que, dans les réponses aux motions, la commission recevra toutes les
nuances et les possibilités, mais il est d’abord nécessaire de faire passer un

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message qu’il faut reconnaître la problématique. Dans ce cadre-là, le PS
soutiendra cette motion.
Le président mentionne avoir besoin de l’avis de l’UDC, qui a aussi déposé
un amendement.
Un député UDC rappelle que le groupe UDC a déposé un amendement sur
deux invites.
Le président rectifie qu’il s’agit d’un amendement général, qui supprime le
texte de la motion et le remplace par de nouvelles invites.
Le député UDC indique qu’à titre personnel, il n’est pas favorable à mettre
en place des protocoles d’aération. Il serait pour ne laisser qu’une seule invite
générale et supprimer « à mettre en place des protocoles d’aération ».
Rappel des amendements proposés :
Amendements Verts :
– à inscrire comme norme une concentration maximale de 800 PPM de CO2
dans les lieux d’apprentissage (crèches, enseignement primaire,
enseignement secondaire, université, hautes écoles, bibliothèques, etc.) ;
– à mettre en place des systèmes de filtration de l’air à filtre HEPA dans les
lieux d’apprentissage dans le but de réduire la transmission virale et le
nombre de particules nocives pour la santé dans l’air ;
– à installer des capteurs de CO2 dans les lieux d’apprentissage et à mettre
en place des protocoles d’aération ;
– à faire des études régulières sur la qualité de l’air intérieur dans les lieux
d’apprentissage, en y incluant les COVNM (composés organiques volatils
non méthaniques).
Amendement général UDC :
– à faire des études régulières sur la qualité de l’air intérieur dans les lieux
d’apprentissage, en y incluant les COVNM (composés organiques volatils
non méthaniques).
Amendements PLR :
– Proposition de transformer la motion en postulat.
Sinon, amendement général :
– à étudier le coût d’installation de capteurs de CO2 dans les lieux
d’apprentissage.

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Le président explique qu’il fera les votes en trois phases. D’abord, le projet
le plus éloigné qui est celui du groupe PLR avec un amendement général et la
transformation de la motion en postulat. Puis il mettra aux voix l’amendement
de l’UDC avec le sous-amendement qui vient de leur être proposé, et
finalement l’amendement des Verts qui supprime une invite de leur motion.
Un député PLR rappelle que les établissements sont déjà équipés de
détecteurs CO2. Il soulève que tous ces détecteurs seront peut-être bientôt
connectés au WIFI, qui circulera donc dans toutes les classes, avec un potentiel
effet nocif pour les élèves. Il souligne qu’un bien peut devenir un mal. Il ajoute
qu’il sera nécessaire de changer les piles tous les deux ans. Aujourd’hui, l’Etat
n’arrive même pas à gérer les capteurs de CO2 qui sont mis dans toutes les
installations de type chaudière, gaz ou encore mazout. Pour la mise en place
des capteurs, l’Etat devra dépenser une grande somme alors que la solution
préconisée est de simplement ouvrir les fenêtres. Il pense que les trois
premières invites sont totalement inutiles et que, sans le postulat, son groupe
soutiendra l’amendement de l’UDC.
M. Giannakopoulos informe qu’il existe déjà un capteur pour la qualité de
l’eau dans les établissements. Si cela peut se faire pour l’eau, cela pourra aussi
se faire pour des composantes nocives qui se trouvent dans l’air. Quand il voit
la question de l’étude, il se demande s’il est ici question d’un vrai problème ou
pas.
Le député LJS revient sur les propos de M. Giannakopoulos, et propose de
changer la quatrième invite afin de demander à l’office compétent de faire des
études.
Le président rappelle que, dès le moment où le Conseil d’Etat reçoit une
motion de ce type, c’est à lui d’envisager les mesures et d’établir notamment
un budget.
Le député PLR demande s’il est possible de voter les amendements du PLR
en deux fois.
Le président accepte.
Votes
Le président met aux votes la transformation de la motion en postulat :
Oui :
4 (4 PLR)
Non :
9 (3 S, 2 Ve, 1 LJS, 2 MCG, 1 LC)
Abstentions : 2 (2 UDC)
La transformation de la motion en postulat est refusée.

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Le président met aux votes l’amendement général du PLR qui vise « à étudier
le coût d’installation de capteurs de CO2 dans les lieux d’apprentissage » :
Oui :
4 (4 PLR)
Non :
7 (1 MCG, 3 S, 2 Ve, 1 LC)
Abstentions : 4 (1 MCG, 1 LJS, 2 UDC)
L’amendement général visant « à étudier le coût d’installation de capteurs
de CO2 dans les lieux d’apprentissage » est refusé.
Le président met aux voix le sous-amendement de l’UDC qui invite à
supprimer « à mettre en place les protocoles d’aération » et à maintenir la
première invite.
Oui :
6 (4 PLR, 2 UDC)
Non :
9 (3 S, 2 Ve, 1 LJS, 2 MCG, 1 LC)
Abstentions : –
Le sous-amendement qui invite à supprimer « à mettre en place les
protocoles d’aération » et à maintenir la première invite est refusé.
Le président met aux voix l’amendement déposé par les Verts qui est de
supprimer la 2e invite.
Oui :
15 (3 S, 2 Ve, 1 LJS, 2 MCG, 4 PLR, 2 UDC, 1 LC)
Non :
–
Abstentions : –
L’amendement qui vise à supprimer la deuxième invite est accepté.
Le président procède au vote de la motion ainsi amendée :
Oui :
9 (3 S, 2 Ve, 1 LJS, 2 MCG, 1 LC)
Non :
4 (4 PLR)
Abstentions : 2 (2 UDC)
La motion ainsi amendée est acceptée.

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ANNEXES
Présentation de l’auteur, extraits

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Présentation du SABRA

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