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Importé le: 06/01/2026 15:50
Statut: Traité
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Résumé
### Résumé du document législatif
**1. Titre et référence exacte :**
GRAND CONSEIL M 3003-B de la République et canton de Genève
Date de dépôt : 13 août 2025
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de Léo Peterschmitt et al. pour une qualité de l’air protégeant la santé dans les lieux d’apprentissage.
**2. Objectif principal :**
L'objectif principal de la motion est d'améliorer la qualité de l'air dans les lieux d'apprentissage afin de protéger la santé des élèves et d'optimiser leurs performances cognitives.
**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**
- Inscription d'une concentration maximale de 800 PPM de CO2 dans les lieux d’apprentissage.
- Installation de capteurs de CO2 et mise en place de protocoles d’aération.
- Réalisation d'études régulières sur la qualité de l'air intérieur, incluant les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM).
**4. Discussions ou avis exprimés dans le document :**
Le Conseil d’Etat rappelle qu'il a déjà pris des mesures concernant la qualité de l'air dans les lieux d'apprentissage depuis 2017 et a mis en place des actions de sensibilisation. Il indique que les seuils de CO2 proposés par la motion ne sont pas en accord avec les recommandations fédérales, qui préconisent des seuils plus élevés (1 400 ppm et 1 000 ppm selon le type de bâtiment). Le Conseil d’Etat préfère suivre ces recommandations plutôt que d'introduire une nouvelle norme.
**5. Implications principales de ce projet :**
Le Conseil d’Etat a déjà intégré des mesures pour améliorer la qualité de l'air dans les écoles dans ses plans de mesures sur les substances dangereuses. Un bilan sera réalisé à la fin de la période de ces mesures (2025-2030) pour évaluer leur efficacité et envisager des actions futures. Les propositions de la motion sont en grande partie déjà couvertes par les initiatives en cours.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
M 3003-B
de la République et canton de Genève
Date de dépôt : 13 août 2025
Rapport du Conseil d’Etat
au Grand Conseil sur la motion de Léo Peterschmitt, AngèleMarie Habiyakare, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Marjorie de
Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Emilie Fernandez, Philippe de
Rougemont, David Martin, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert
pour une qualité de l’air protégeant la santé dans les lieux
d’apprentissage
En date du 24 janvier 2025, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat
une motion qui a la teneur suivante :
Le GRAND
considérant :
CONSEIL
de
la
République
et
canton
de
Genève
– qu’une mauvaise qualité de l’air a comme effet une baisse des
performances cognitives des élèves 1 ;
– qu’une bonne ventilation est associée avec une amélioration de la
productivité et de la performance d’apprentissage ainsi qu’une baisse de
l’absentéisme 2 ;
– que l’exposition aux diverses particules présente des risques pour la
santé ;
– que beaucoup d’écoles à Genève manquent d’un système d’aération
suffisant ;
– que les systèmes de filtration HEPA permettent une capture des
différentes particules pour des coûts très faibles 3,
1
2
Sadrizadeh et al. (2022) : https://doi.org/10.1016/j.jobe.2022.104908
Haddad et al. (2021) : https://doi.org/10.1016/j.enbuild.2021.110838
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 08.25
M 3003-B
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invite le Conseil d’Etat
– à inscrire comme norme une concentration maximale de 800 PPM de
CO2 dans les lieux d’apprentissage (crèches, enseignement primaire,
enseignement secondaire, université, hautes écoles, bibliothèques, etc.) ;
– à installer des capteurs de CO2 dans les lieux d’apprentissage et à mettre
en place des protocoles d’aération ;
– à faire des études régulières sur la qualité de l’air intérieur dans les lieux
d’apprentissage, en y incluant les COVNM (composés organiques volatils
non méthaniques).
3
Srikrishna (2022) : https://doi.org/10.1016/j.scitotenv.2022.155884
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M 3003-B
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
D’emblée, il convient de rappeler que le canton s’est saisi de la
problématique du renouvellement d’air dans les lieux d’apprentissage dès
2017, en inscrivant une mesure idoine 4 « Qualité de l’air dans les crèches,
espaces de vie enfantine et écoles » dans son Plan de mesures sur les
substances dangereuses dans l'environnement bâti 2018-2023.
Concrètement, avec le soutien du département du territoire (DT), le
département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
a mené en 2019 une action de sensibilisation et de communication auprès du
corps enseignant visant à promouvoir les bonnes pratiques d’aération
manuelle des locaux recommandées par l’Office fédéral de la santé publique
(OFSP). Dans le cadre de cette action, le service de santé de l'enfance et de la
jeunesse (SSEJ) a mis à la disposition du corps enseignant les documents et
outils de la campagne de l’OFSP « Air frais, idées claires ». En parallèle,
l’office cantonal de l’environnement (OCEV) a mis des capteurs de dioxyde
de carbone (CO2) à la disposition – pour une durée limitée – des
établissements participants, dans le but de faire prendre conscience de la
nécessité de mettre en place des habitudes d’aération méthodiques.
Cela étant, estimant que la problématique de la qualité de l’air dans les
lieux d’apprentissage doit continuer de faire l’objet d’une étroite surveillance,
le Conseil d’Etat a reconduit la mesure « Qualité de l’air et gestion des
risques dans les crèches et écoles » dans le nouveau Plan de mesures sur les
substances dangereuses dans l'environnement bâti 2025-2030 5. A ce titre,
l’OCEV prévoit de mettre à disposition d’autres écoles une centaine de
capteurs de CO2, action couplée avec des campagnes d’information et de
sensibilisation sur l’aération. Dans le cadre de ladite mesure, l’OCEV prévoit
également de mener des campagnes de mesures des composés organiques
volatils non méthaniques (COVNM), dans les crèches et les écoles.
4
5
Mesure 6 : Qualité de l’air dans les crèches, espaces de vie enfantine et écoles –
https://www.ge.ch/document/13635/annexe/file/373691 – page 17.
Substances dangereuses dans l’environnement bâti – Plan de mesures 2025-2030,
adopté
par
le
Conseil
d'Etat
le
4
décembre
2024
–
https://www.ge.ch/document/13635/telecharger – page 33.
M 3003-B
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Par ailleurs, le canton entend poursuivre sa collaboration avec
l’Observatoire romand et tessinois de la qualité de l’air intérieur (ORTQAI)
dans le cadre de l’étude lancée sur la période 2021-2023 pour, d’une part,
participer à des campagnes d’évaluation concernant certaines substances
dangereuses (COVNM, peintures au plomb, produits de nettoyage, etc.)
potentiellement présentes dans les crèches et les écoles primaires et, d’autre
part, évaluer l’efficacité de la ventilation naturelle (par ouverture manuelle
des fenêtres) et des systèmes de ventilation mécanique dans les bâtiments
scolaires.
S’agissant enfin de l’instauration d’une concentration seuil du CO2 dans
les lieux d’apprentissage, il sied de rappeler qu’il n’existe pas de base légale
en la matière. Dans la pratique, le canton observe les recommandations
fédérales pour assurer un air intérieur sain et de bonnes conditions
d’apprentissage, soit le seuil de 1 400 ppm 6 préconisé par l’OFSP dans le cas
des bâtiments qui ne disposent pas d’un système de ventilation mécanique
(cas de la majorité des bâtiments scolaires cantonaux et communaux) et le
seuil de 1 000 ppm 7 recommandé par le Département fédéral de l'économie,
de la formation et de la recherche (DEFR) dans les autres cas (bâtiments
modernes dotés d’une ventilation conforme aux normes techniques en
vigueur 8).
6
7
8
Cette valeur est basée sur les connaissances scientifiques actuelles sur la qualité
de l’air intérieur, la santé et les performances intellectuelles. – Publication de
l’OFSP : Informations et recommandations pour les maîtres d’ouvrage –
Planification de la ventilation lors de la construction ou de la rénovation de
bâtiments scolaires – De l’air frais pour les nouveaux bâtiments scolaires et les
rénovations Fiche thématique B : Evaluation de la qualité de l’air intérieur et de
l’aération à l’aide du niveau CO2 – Mars 2019.
Cette valeur de référence est issue de la classification de qualité de l’air selon la
terminologie de la protection de la santé et de la norme suisse pour les locaux à
ventilation mécanique – Publication du Département fédéral de l'économie, de la
formation et de la recherche – Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) : Travail et
santé – Lumière, éclairage – Climat des locaux – Qualité de l’air ambiant – 2021.
Système de ventilation conçu conformément à la norme SIA 180, qui exige
l’élaboration d’un concept de ventilation dans la phase d’avant-projet, concept qui
comprend toutes les mesures de planification nécessaires pour assurer le
renouvellement d’air défini.
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M 3003-B
Pour ce qui est du seuil proposé (800 ppm de CO2) par la première invite
de la présente motion, il convient de noter que l’OFSP considère ledit seuil
comme valeur cible en période de pandémie (coronavirus, etc.) pour éviter la
propagation des virus 9 dans les établissements hospitaliers. Appliquer cette
valeur de façon systématique, hors période de pandémie, paraît dès lors
disproportionné.
En conclusion
S’agissant de la première invite de la présente motion, le canton préfère
observer les recommandations de l’OFSP et du DEFR plutôt que d’introduire
une nouvelle norme qui n’est pertinente qu’en cas de période de pandémie.
S’agissant des 2 autres invites, force est de constater qu’elles sont déjà
intégrées et mises en œuvre au travers des plans de mesures sur les
substances dangereuses dans l'environnement bâti, dont le dernier plan
récemment adopté par le Conseil d’Etat et couvrant la période 2025-2030. Un
bilan des mesures sera réalisé en fin de période et permettra d’envisager la
continuité ou le renforcement des actions dans ce domaine important du
renouvellement d’air dans les lieux d’apprentissage.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre
acte du présent rapport.
AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI
9
Le président :
Thierry APOTHÉLOZ
COVID-19 – Recommandation : informations pour les institutions médicosociales et pour le secteur des soins à domicile concernant la prévention et le
contrôle des infections – Publication de l’OFSP – 20 mai 2022.
M 3003-B
de la République et canton de Genève
Date de dépôt : 13 août 2025
Rapport du Conseil d’Etat
au Grand Conseil sur la motion de Léo Peterschmitt, AngèleMarie Habiyakare, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Marjorie de
Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Emilie Fernandez, Philippe de
Rougemont, David Martin, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert
pour une qualité de l’air protégeant la santé dans les lieux
d’apprentissage
En date du 24 janvier 2025, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat
une motion qui a la teneur suivante :
Le GRAND
considérant :
CONSEIL
de
la
République
et
canton
de
Genève
– qu’une mauvaise qualité de l’air a comme effet une baisse des
performances cognitives des élèves 1 ;
– qu’une bonne ventilation est associée avec une amélioration de la
productivité et de la performance d’apprentissage ainsi qu’une baisse de
l’absentéisme 2 ;
– que l’exposition aux diverses particules présente des risques pour la
santé ;
– que beaucoup d’écoles à Genève manquent d’un système d’aération
suffisant ;
– que les systèmes de filtration HEPA permettent une capture des
différentes particules pour des coûts très faibles 3,
1
2
Sadrizadeh et al. (2022) : https://doi.org/10.1016/j.jobe.2022.104908
Haddad et al. (2021) : https://doi.org/10.1016/j.enbuild.2021.110838
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 08.25
M 3003-B
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invite le Conseil d’Etat
– à inscrire comme norme une concentration maximale de 800 PPM de
CO2 dans les lieux d’apprentissage (crèches, enseignement primaire,
enseignement secondaire, université, hautes écoles, bibliothèques, etc.) ;
– à installer des capteurs de CO2 dans les lieux d’apprentissage et à mettre
en place des protocoles d’aération ;
– à faire des études régulières sur la qualité de l’air intérieur dans les lieux
d’apprentissage, en y incluant les COVNM (composés organiques volatils
non méthaniques).
3
Srikrishna (2022) : https://doi.org/10.1016/j.scitotenv.2022.155884
3/5
M 3003-B
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
D’emblée, il convient de rappeler que le canton s’est saisi de la
problématique du renouvellement d’air dans les lieux d’apprentissage dès
2017, en inscrivant une mesure idoine 4 « Qualité de l’air dans les crèches,
espaces de vie enfantine et écoles » dans son Plan de mesures sur les
substances dangereuses dans l'environnement bâti 2018-2023.
Concrètement, avec le soutien du département du territoire (DT), le
département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
a mené en 2019 une action de sensibilisation et de communication auprès du
corps enseignant visant à promouvoir les bonnes pratiques d’aération
manuelle des locaux recommandées par l’Office fédéral de la santé publique
(OFSP). Dans le cadre de cette action, le service de santé de l'enfance et de la
jeunesse (SSEJ) a mis à la disposition du corps enseignant les documents et
outils de la campagne de l’OFSP « Air frais, idées claires ». En parallèle,
l’office cantonal de l’environnement (OCEV) a mis des capteurs de dioxyde
de carbone (CO2) à la disposition – pour une durée limitée – des
établissements participants, dans le but de faire prendre conscience de la
nécessité de mettre en place des habitudes d’aération méthodiques.
Cela étant, estimant que la problématique de la qualité de l’air dans les
lieux d’apprentissage doit continuer de faire l’objet d’une étroite surveillance,
le Conseil d’Etat a reconduit la mesure « Qualité de l’air et gestion des
risques dans les crèches et écoles » dans le nouveau Plan de mesures sur les
substances dangereuses dans l'environnement bâti 2025-2030 5. A ce titre,
l’OCEV prévoit de mettre à disposition d’autres écoles une centaine de
capteurs de CO2, action couplée avec des campagnes d’information et de
sensibilisation sur l’aération. Dans le cadre de ladite mesure, l’OCEV prévoit
également de mener des campagnes de mesures des composés organiques
volatils non méthaniques (COVNM), dans les crèches et les écoles.
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5
Mesure 6 : Qualité de l’air dans les crèches, espaces de vie enfantine et écoles –
https://www.ge.ch/document/13635/annexe/file/373691 – page 17.
Substances dangereuses dans l’environnement bâti – Plan de mesures 2025-2030,
adopté
par
le
Conseil
d'Etat
le
4
décembre
2024
–
https://www.ge.ch/document/13635/telecharger – page 33.
M 3003-B
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Par ailleurs, le canton entend poursuivre sa collaboration avec
l’Observatoire romand et tessinois de la qualité de l’air intérieur (ORTQAI)
dans le cadre de l’étude lancée sur la période 2021-2023 pour, d’une part,
participer à des campagnes d’évaluation concernant certaines substances
dangereuses (COVNM, peintures au plomb, produits de nettoyage, etc.)
potentiellement présentes dans les crèches et les écoles primaires et, d’autre
part, évaluer l’efficacité de la ventilation naturelle (par ouverture manuelle
des fenêtres) et des systèmes de ventilation mécanique dans les bâtiments
scolaires.
S’agissant enfin de l’instauration d’une concentration seuil du CO2 dans
les lieux d’apprentissage, il sied de rappeler qu’il n’existe pas de base légale
en la matière. Dans la pratique, le canton observe les recommandations
fédérales pour assurer un air intérieur sain et de bonnes conditions
d’apprentissage, soit le seuil de 1 400 ppm 6 préconisé par l’OFSP dans le cas
des bâtiments qui ne disposent pas d’un système de ventilation mécanique
(cas de la majorité des bâtiments scolaires cantonaux et communaux) et le
seuil de 1 000 ppm 7 recommandé par le Département fédéral de l'économie,
de la formation et de la recherche (DEFR) dans les autres cas (bâtiments
modernes dotés d’une ventilation conforme aux normes techniques en
vigueur 8).
6
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8
Cette valeur est basée sur les connaissances scientifiques actuelles sur la qualité
de l’air intérieur, la santé et les performances intellectuelles. – Publication de
l’OFSP : Informations et recommandations pour les maîtres d’ouvrage –
Planification de la ventilation lors de la construction ou de la rénovation de
bâtiments scolaires – De l’air frais pour les nouveaux bâtiments scolaires et les
rénovations Fiche thématique B : Evaluation de la qualité de l’air intérieur et de
l’aération à l’aide du niveau CO2 – Mars 2019.
Cette valeur de référence est issue de la classification de qualité de l’air selon la
terminologie de la protection de la santé et de la norme suisse pour les locaux à
ventilation mécanique – Publication du Département fédéral de l'économie, de la
formation et de la recherche – Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) : Travail et
santé – Lumière, éclairage – Climat des locaux – Qualité de l’air ambiant – 2021.
Système de ventilation conçu conformément à la norme SIA 180, qui exige
l’élaboration d’un concept de ventilation dans la phase d’avant-projet, concept qui
comprend toutes les mesures de planification nécessaires pour assurer le
renouvellement d’air défini.
5/5
M 3003-B
Pour ce qui est du seuil proposé (800 ppm de CO2) par la première invite
de la présente motion, il convient de noter que l’OFSP considère ledit seuil
comme valeur cible en période de pandémie (coronavirus, etc.) pour éviter la
propagation des virus 9 dans les établissements hospitaliers. Appliquer cette
valeur de façon systématique, hors période de pandémie, paraît dès lors
disproportionné.
En conclusion
S’agissant de la première invite de la présente motion, le canton préfère
observer les recommandations de l’OFSP et du DEFR plutôt que d’introduire
une nouvelle norme qui n’est pertinente qu’en cas de période de pandémie.
S’agissant des 2 autres invites, force est de constater qu’elles sont déjà
intégrées et mises en œuvre au travers des plans de mesures sur les
substances dangereuses dans l'environnement bâti, dont le dernier plan
récemment adopté par le Conseil d’Etat et couvrant la période 2025-2030. Un
bilan des mesures sera réalisé en fin de période et permettra d’envisager la
continuité ou le renforcement des actions dans ce domaine important du
renouvellement d’air dans les lieux d’apprentissage.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre
acte du présent rapport.
AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI
9
Le président :
Thierry APOTHÉLOZ
COVID-19 – Recommandation : informations pour les institutions médicosociales et pour le secteur des soins à domicile concernant la prévention et le
contrôle des infections – Publication de l’OFSP – 20 mai 2022.