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Importé le: 28/01/2026 14:15
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
**1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :**
Proposition de motion M 3014 pour promouvoir l’apprentissage des langues nationales et alléger les tâches administratives des enseignantes et des enseignants en la matière.
**2. Objectif principal :**
L'objectif principal de cette motion est de promouvoir l'apprentissage des langues nationales en Suisse et de faciliter les échanges linguistiques entre les établissements scolaires, tout en allégeant les tâches administratives des enseignants.
**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**
- Mise en place d'un système de jumelage entre les établissements du secondaire I et II du canton de Genève et ceux des cantons alémaniques et du Tessin.
- Extension du système d’échanges linguistiques « clé en main » existant au niveau primaire aux niveaux secondaires I et II.
- Encouragement des établissements des niveaux secondaires I et II à réaliser des échanges linguistiques dans le cadre de projets d’établissement.
- Amélioration de la coordination et de l’information concernant les actions du département de l’instruction publique liées à l’apprentissage des langues étrangères.
- Réflexion sur la possibilité d’une filière bilingue allemand-français au niveau du secondaire I dans le cadre de la réforme du cycle d’orientation.
**4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :**
Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par une majorité ou une minorité. Il présente plutôt un consensus sur l'importance des échanges linguistiques et des initiatives à mettre en place pour favoriser l'apprentissage des langues.
**5. Implications principales de ce projet :**
Les implications principales de ce projet incluent :
- Une meilleure connaissance des langues nationales et une amélioration des compétences linguistiques des élèves.
- Une facilitation de la mobilité des jeunes dans leur formation et leur parcours professionnel.
- Un alignement du canton de Genève avec d'autres cantons suisses en matière d'échanges linguistiques.
- Un soutien accru aux enseignants pour la mise en œuvre de ces échanges, contribuant ainsi à l'objectif de la Confédération d'augmenter le nombre d'échanges linguistiques parmi les élèves.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
M 3014
Signataires : Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder,
Geoffray Sirolli, Darius Azarpey, Fabienne Monbaron, Philippe Meyer,
Alexis Barbey, Joëlle Fiss, Rémy Burri, Thierry Oppikofer, Alexandre de
Senarclens, François Wolfisberg, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier,
Masha Alimi, Marc Saudan, Christina Meissner
Date de dépôt : 8 avril 2024
Proposition de motion
pour promouvoir l’apprentissage des langues nationales et
alléger les tâches administratives des enseignantes et des
enseignants en la matière
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que l’apprentissage des langues étrangères et nationales est une évidence
dans un pays tel que la Suisse ;
– que la connaissance des langues nationales permet une meilleure
connaissance de la Suisse et facilite la mobilité des jeunes dans le cadre
de leur formation et, par la suite, dans celui de leur mobilité
professionnelle ;
– que nombreuses sont les initiatives qui visent à promouvoir les échanges
entre classes au niveau national 1, mais que les démarches administratives
pour les enseignantes et enseignants restent, si elles se font
individuellement, lourdes et chronophages ;
– que le canton du Jura, par exemple, propose des jumelages entre les
établissements scolaires de ce canton avec les cantons de Bâle et
d’Argovie ;
1
Par exemple Movetia (https://www.movetia.ch/)
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 05.24
M 3014
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– que Genève propose de nombreuses activités qui valorisent
l’apprentissage des langues nationales, mais que ces dernières relèvent,
pour l’heure, principalement de démarches personnelles 2 ;
– que, depuis le 1er janvier 2022, des cartes journalières CFF sont proposées
aux écoliers voyageant avec leur classe au prix de 15 francs,
invite le Conseil d’Etat
– à mettre en place un système de jumelage entre les établissements du
secondaire I du canton de Genève et ceux des cantons alémaniques ;
– à mettre en place un système de jumelage entre les établissements du
secondaire II du canton de Genève et ceux des cantons alémaniques et du
Tessin ;
– à étendre le système d’échanges linguistiques « clé en main » qui existe
au niveau du primaire aux niveaux secondaires I et II ;
– à encourager les établissements des niveaux secondaires I et II à faire des
échanges linguistiques des projets d’établissements ;
– à améliorer encore la coordination et l’information liées aux actions du
département de l’instruction publique destinées à l’apprentissage des
langues étrangères ;
– à entreprendre une réflexion, dans le cadre des travaux sur la réforme du
cycle d’orientation, sur la possibilité d’une filière bilingue allemandfrançais au niveau du secondaire I.
2
https://edu.ge.ch/site/elem/category/actualites/
3/4
M 3014
EXPOSÉ DES MOTIFS
Il paraît évident que les échanges linguistiques permettent non seulement
d’améliorer les compétences linguistiques, mais aussi de favoriser
l’immersion dans une langue cible et ainsi de découvrir une culture et de
favoriser l’autonomie, la maturité et l’ouverture d’esprit des élèves.
La connaissance des langues nationales permet en effet une meilleure
connaissance de la Suisse et facilite la mobilité des jeunes dans le cadre de
leur formation et, par la suite, leur mobilité professionnelle.
Ces échanges correspondent par ailleurs pleinement à la tradition du
plurilinguisme helvétique. Plurielle, la Suisse se distingue par la coexistence
entre les cultures qui la composent et par la défense de leur identité, qui se
transmet largement par la langue.
Le Conseil fédéral a saisi la question centrale du plurilinguisme en Suisse,
rendu un rapport en 2018 3 et donné suite à un postulat adopté par le
Parlement en 2014 4. En résumé, on y apprend que tout est en place pour
favoriser les échanges scolaires : inscription de la favorisation des échanges
dans la loi sur les langues, soutien financier accru de la part de la
Confédération, stratégie adoptée par deux départements pour faciliter la
coopération entre tous les acteurs concernés.
Par ailleurs, les Chambres fédérales ont affirmé leur volonté de
promouvoir les échanges linguistiques, en accordant un soutien accru via un
supplément de crédit pour la période 2021-2024, dans le cadre de l’examen
du message sur la culture. La Confédération a aussi rappelé, en 2023 5, sa
volonté de maintenir les échanges dans ses objectifs principaux en matière
d’éducation.
En outre, la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique
(CDIP) a émis des recommandations claires et plusieurs cantons développent
des projets spécifiques en matière d’échanges linguistiques. Certains cantons
comme Vaud et Zurich ont notamment signé une déclaration d’intention 6 afin
3
4
5
6
https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/sprachen-und-gesellschaft/langues/loi-etordonnance-sur-les-langues/echanges-scolaires.html
Postulat de la Commission pour la science, l’éducation et la culture du Conseil
national (CSEC-N) « Concept pour un programme d’échanges linguistiques »
(14.3670)
https://www.movetia.ch/fr/news-events/la-confederation-lance-le-debat-surlencouragement-a-la-culture
https://www.24heures.ch/vaud-et-zurich-encouragent-les-echanges-linguistiques242403584581
M 3014
4/4
de renforcer les échanges linguistiques au cours de la scolarité ou du passage
à la vie professionnelle, en promouvant notamment l’organisation de camps
bilingues. L’objectif de ces derniers étant que chaque jeune puisse participer
à un échange linguistique au moins une fois durant sa scolarité ou lors de son
passage à la vie professionnelle. Fribourg a également modifié sa loi sur la
scolarité obligatoire de sorte à favoriser les échanges 7.
De nombreux soutiens aux échanges linguistiques existent déjà,
notamment financiers, au niveau suisse. Movetia, par exemple, est l’agence
nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité au sein du système
éducatif. Elle encourage et soutient des activités d’échanges, de mobilité ou
de coopération dans les différents secteurs de formation, à destination
notamment des étudiants et apprentis, des classes et des enseignants. Il existe
aussi la Fondation CH qui promeut la collaboration confédérale et qui est
directement mandatée par la Confédération 8.
Les cantons peuvent donc s’appuyer sur les outils existants et les crédits
engagés par Berne en la matière. Toutefois, ils doivent aussi montrer une
volonté forte de favoriser, de faciliter et de mettre en place ces échanges.
Pour rappel, l’objectif de la Confédération est de faire passer le nombre
d’échanges de 3% à 15% des élèves (ce qui reste un chiffre malheureusement
modeste).
La présente motion demande donc de prendre les mesures nécessaires
permettant à Genève de tirer à la même corde que les autres cantons suisses
dans leur volonté de favoriser et de faciliter les échanges linguistiques.
Elle souhaite atteindre cet objectif en jumelant les établissements
scolaires, mais aussi en encourageant le département de l’instruction publique
à donner toujours plus d’outils nécessaires aux enseignants pour porter ces
échanges et d’envisager la création d’une filière bilingue au secondaire I.
Pour rappel conclusif, le Conseil d’Etat a inscrit, dans le cadre de son
programme de législature 2023-2028 9, les échanges linguistiques dans ses
priorités. Il convient donc aujourd’hui de mettre clairement en œuvre cette
volonté.
Au vu de ces explications, les auteurs vous remercient, Mesdames et
Messieurs les députés, d’accueillir favorablement la présente proposition.
7
8
9
https://www.24heures.ch/fribourg-veut-favoriser-lapprentissage-des-langues163751024256
https://chstiftung.ch/
https://edu.ge.ch/site/elem/les-echanges-linguistiques-et-la-mobilite-dans-leprogramme-de-legislature-2023-2028-du-conseil-detat/
de la République et canton de Genève
M 3014
Signataires : Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder,
Geoffray Sirolli, Darius Azarpey, Fabienne Monbaron, Philippe Meyer,
Alexis Barbey, Joëlle Fiss, Rémy Burri, Thierry Oppikofer, Alexandre de
Senarclens, François Wolfisberg, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier,
Masha Alimi, Marc Saudan, Christina Meissner
Date de dépôt : 8 avril 2024
Proposition de motion
pour promouvoir l’apprentissage des langues nationales et
alléger les tâches administratives des enseignantes et des
enseignants en la matière
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que l’apprentissage des langues étrangères et nationales est une évidence
dans un pays tel que la Suisse ;
– que la connaissance des langues nationales permet une meilleure
connaissance de la Suisse et facilite la mobilité des jeunes dans le cadre
de leur formation et, par la suite, dans celui de leur mobilité
professionnelle ;
– que nombreuses sont les initiatives qui visent à promouvoir les échanges
entre classes au niveau national 1, mais que les démarches administratives
pour les enseignantes et enseignants restent, si elles se font
individuellement, lourdes et chronophages ;
– que le canton du Jura, par exemple, propose des jumelages entre les
établissements scolaires de ce canton avec les cantons de Bâle et
d’Argovie ;
1
Par exemple Movetia (https://www.movetia.ch/)
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 05.24
M 3014
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– que Genève propose de nombreuses activités qui valorisent
l’apprentissage des langues nationales, mais que ces dernières relèvent,
pour l’heure, principalement de démarches personnelles 2 ;
– que, depuis le 1er janvier 2022, des cartes journalières CFF sont proposées
aux écoliers voyageant avec leur classe au prix de 15 francs,
invite le Conseil d’Etat
– à mettre en place un système de jumelage entre les établissements du
secondaire I du canton de Genève et ceux des cantons alémaniques ;
– à mettre en place un système de jumelage entre les établissements du
secondaire II du canton de Genève et ceux des cantons alémaniques et du
Tessin ;
– à étendre le système d’échanges linguistiques « clé en main » qui existe
au niveau du primaire aux niveaux secondaires I et II ;
– à encourager les établissements des niveaux secondaires I et II à faire des
échanges linguistiques des projets d’établissements ;
– à améliorer encore la coordination et l’information liées aux actions du
département de l’instruction publique destinées à l’apprentissage des
langues étrangères ;
– à entreprendre une réflexion, dans le cadre des travaux sur la réforme du
cycle d’orientation, sur la possibilité d’une filière bilingue allemandfrançais au niveau du secondaire I.
2
https://edu.ge.ch/site/elem/category/actualites/
3/4
M 3014
EXPOSÉ DES MOTIFS
Il paraît évident que les échanges linguistiques permettent non seulement
d’améliorer les compétences linguistiques, mais aussi de favoriser
l’immersion dans une langue cible et ainsi de découvrir une culture et de
favoriser l’autonomie, la maturité et l’ouverture d’esprit des élèves.
La connaissance des langues nationales permet en effet une meilleure
connaissance de la Suisse et facilite la mobilité des jeunes dans le cadre de
leur formation et, par la suite, leur mobilité professionnelle.
Ces échanges correspondent par ailleurs pleinement à la tradition du
plurilinguisme helvétique. Plurielle, la Suisse se distingue par la coexistence
entre les cultures qui la composent et par la défense de leur identité, qui se
transmet largement par la langue.
Le Conseil fédéral a saisi la question centrale du plurilinguisme en Suisse,
rendu un rapport en 2018 3 et donné suite à un postulat adopté par le
Parlement en 2014 4. En résumé, on y apprend que tout est en place pour
favoriser les échanges scolaires : inscription de la favorisation des échanges
dans la loi sur les langues, soutien financier accru de la part de la
Confédération, stratégie adoptée par deux départements pour faciliter la
coopération entre tous les acteurs concernés.
Par ailleurs, les Chambres fédérales ont affirmé leur volonté de
promouvoir les échanges linguistiques, en accordant un soutien accru via un
supplément de crédit pour la période 2021-2024, dans le cadre de l’examen
du message sur la culture. La Confédération a aussi rappelé, en 2023 5, sa
volonté de maintenir les échanges dans ses objectifs principaux en matière
d’éducation.
En outre, la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique
(CDIP) a émis des recommandations claires et plusieurs cantons développent
des projets spécifiques en matière d’échanges linguistiques. Certains cantons
comme Vaud et Zurich ont notamment signé une déclaration d’intention 6 afin
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https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/sprachen-und-gesellschaft/langues/loi-etordonnance-sur-les-langues/echanges-scolaires.html
Postulat de la Commission pour la science, l’éducation et la culture du Conseil
national (CSEC-N) « Concept pour un programme d’échanges linguistiques »
(14.3670)
https://www.movetia.ch/fr/news-events/la-confederation-lance-le-debat-surlencouragement-a-la-culture
https://www.24heures.ch/vaud-et-zurich-encouragent-les-echanges-linguistiques242403584581
M 3014
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de renforcer les échanges linguistiques au cours de la scolarité ou du passage
à la vie professionnelle, en promouvant notamment l’organisation de camps
bilingues. L’objectif de ces derniers étant que chaque jeune puisse participer
à un échange linguistique au moins une fois durant sa scolarité ou lors de son
passage à la vie professionnelle. Fribourg a également modifié sa loi sur la
scolarité obligatoire de sorte à favoriser les échanges 7.
De nombreux soutiens aux échanges linguistiques existent déjà,
notamment financiers, au niveau suisse. Movetia, par exemple, est l’agence
nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité au sein du système
éducatif. Elle encourage et soutient des activités d’échanges, de mobilité ou
de coopération dans les différents secteurs de formation, à destination
notamment des étudiants et apprentis, des classes et des enseignants. Il existe
aussi la Fondation CH qui promeut la collaboration confédérale et qui est
directement mandatée par la Confédération 8.
Les cantons peuvent donc s’appuyer sur les outils existants et les crédits
engagés par Berne en la matière. Toutefois, ils doivent aussi montrer une
volonté forte de favoriser, de faciliter et de mettre en place ces échanges.
Pour rappel, l’objectif de la Confédération est de faire passer le nombre
d’échanges de 3% à 15% des élèves (ce qui reste un chiffre malheureusement
modeste).
La présente motion demande donc de prendre les mesures nécessaires
permettant à Genève de tirer à la même corde que les autres cantons suisses
dans leur volonté de favoriser et de faciliter les échanges linguistiques.
Elle souhaite atteindre cet objectif en jumelant les établissements
scolaires, mais aussi en encourageant le département de l’instruction publique
à donner toujours plus d’outils nécessaires aux enseignants pour porter ces
échanges et d’envisager la création d’une filière bilingue au secondaire I.
Pour rappel conclusif, le Conseil d’Etat a inscrit, dans le cadre de son
programme de législature 2023-2028 9, les échanges linguistiques dans ses
priorités. Il convient donc aujourd’hui de mettre clairement en œuvre cette
volonté.
Au vu de ces explications, les auteurs vous remercient, Mesdames et
Messieurs les députés, d’accueillir favorablement la présente proposition.
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8
9
https://www.24heures.ch/fribourg-veut-favoriser-lapprentissage-des-langues163751024256
https://chstiftung.ch/
https://edu.ge.ch/site/elem/les-echanges-linguistiques-et-la-mobilite-dans-leprogramme-de-legislature-2023-2028-du-conseil-detat/