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Importé le: 28/01/2026 14:15
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
### Résumé du document législatif
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
Proposition de motion M 3030 pour que l’université et les hautes écoles restent des espaces de débats et de tolérance.
2. **Objectif principal**
Garantir la liberté de débat contradictoire dans les universités et les hautes écoles, en prévenant et interdisant toute manifestation idéologique qui pourrait nuire à cette liberté.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
Le document invite le Conseil d’Etat à mettre en œuvre tous les moyens de droit existants et, si nécessaire, à adapter la législation ou la réglementation pour :
- Assurer la liberté de débat et l'absence d'idéologie partisane dans les universités.
- Prévenir et interdire les actions menaçantes à l’encontre du personnel académique et des étudiants.
- Protéger les biens et les personnes au sein des universités et des hautes écoles, et poursuivre les contrevenants.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**
Le document présente des considérations sur des incidents récents où la liberté d'expression a été contestée par des groupes d'activistes, sans mentionner de position de majorité ou de minorité.
5. **Implications principales de ce projet**
Si la motion est adoptée, elle pourrait renforcer la protection de la liberté d'expression dans les institutions académiques et établir des mesures contre les comportements violents ou intimidants, contribuant ainsi à un environnement académique plus tolérant et ouvert au débat.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
M 3030
de la République et canton de Genève
Signataires : Pierre Conne, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Pierre
Nicollier, Céline Zuber-Roy, Philippe Meyer, Alexandre de Senarclens,
Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Geoffray Sirolli, Yvan Zweifel, Marc
Saudan, Patricia Bidaux, Gabriela Sonderegger, Christina Meissner
Date de dépôt : 30 mai 2024
Proposition de motion
pour que l’université et les hautes écoles restent des espaces de
débats et de tolérance
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que l’université est le milieu de transmission des savoirs et d’élaboration
des nouvelles connaissances ;
– que l’une des principales vertus de l’université est la liberté de parole,
d’encourager les controverses et les débats ;
– que cette liberté est parfois contestée par des groupes d’activistes
radicalisés soutenant des causes diverses, par exemple :
o le 29 avril 2022, à Genève, des militantes et militants ont interrompu
une conférence donnée à l’Université de Genève et organisée par le
Centre de psychanalyse de Suisse romande, avec les professeurs
Bertrand Cramer et Antonio Andreoli. La conférence devait présenter
un livre sur la transidentité, un ouvrage et un discours jugés
transphobes par les activistes1 ;
o le 17 mai 2022, des activistes LGBTIQ+ ont censuré une conférence
organisée par la faculté des lettres de l’Université de Genève. Elle
1
https://www.rts.ch/info/regions/geneve/13058530-une-conference-jugeetransphobe-interrompue-par-des-activistes-a-geneve.html
https://www.letemps.ch/suisse/geneve/liberte-dexpression-menacee-luni-geneve
M 3030
2/3
accueillait un professeur français, invité pour évoquer son livre « Le
Sexe des Modernes », jugé transphobe par des militants. Les notes de
l’invité ont été déchirées, l’orateur a été aspergé d’eau et son ouvrage
jeté dans la salle. Il y a eu des empoignades, des insultes, des crachats.
Un assistant de l’université s’est vu menacé de recevoir du gel
hydroalcoolique sur le visage. Alertées, les forces de l’ordre ne sont
pas intervenues, mais étaient stationnées à la sortie du bâtiment. Las,
les participants, en grande partie issus de l’université, ont finalement
quitté la salle après environ une heure, applaudis par les activistes
LGBTIQ+. Confrontée pour la seconde fois à de telles pratiques,
l’alma mater a déposé une plainte pénale pour la retirer 48 heures plus
tard2 ;
o l’occupation récente des locaux universitaires par des militants
propalestiniens, exhibant des slogans nationalistes, voire antisémites,
tels que « De la rivière à la mer, la Palestine sera libre », ou faisant
pression sur les autorités académiques pour ficher certains
universitaires israéliens et les bannir ;
– que ces comportements provoquent le désarroi des rectorats qui sont par
nature disposés au dialogue et au débat mais dépourvus de moyens face à
la violence radicalisée, à la menace et au chantage,
invite le Conseil d’Etat
à mettre en œuvre tous les moyens de droit existants, si nécessaire à adapter
la législation ou la règlementation, pour :
– garantir la liberté de débat contradictoire afin que l’université soit le
creuset des idées de demain, libérée de toute idéologie partisane ;
– prévenir, interdire et, si nécessaire, mettre fin sans atermoiement à toute
manifestation idéologique d’affirmation d’une vérité contre une autre et à
toute action menaçante à l’encontre du personnel académique et des
étudiants, à l’université et dans les hautes écoles ;
– protéger les biens et les personnes au sein de l’université et des hautes
écoles, cas échéant poursuivre les contrevenants.
2
https://lepeuple.ch/le-prof-attaque-a-geneve-regle-ses-comptes/
https://www.letemps.ch/suisse/geneve/luniversite-geneve-porte-plainte-apres-unenouvelle-conference-baillonnee-militants
3/3
M 3030
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les considérants et les invites sont des arguments suffisants.
Compte tenu de ces éléments, nous vous invitons à réserver un accueil
favorable à cette proposition de motion.
M 3030
de la République et canton de Genève
Signataires : Pierre Conne, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Pierre
Nicollier, Céline Zuber-Roy, Philippe Meyer, Alexandre de Senarclens,
Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Geoffray Sirolli, Yvan Zweifel, Marc
Saudan, Patricia Bidaux, Gabriela Sonderegger, Christina Meissner
Date de dépôt : 30 mai 2024
Proposition de motion
pour que l’université et les hautes écoles restent des espaces de
débats et de tolérance
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que l’université est le milieu de transmission des savoirs et d’élaboration
des nouvelles connaissances ;
– que l’une des principales vertus de l’université est la liberté de parole,
d’encourager les controverses et les débats ;
– que cette liberté est parfois contestée par des groupes d’activistes
radicalisés soutenant des causes diverses, par exemple :
o le 29 avril 2022, à Genève, des militantes et militants ont interrompu
une conférence donnée à l’Université de Genève et organisée par le
Centre de psychanalyse de Suisse romande, avec les professeurs
Bertrand Cramer et Antonio Andreoli. La conférence devait présenter
un livre sur la transidentité, un ouvrage et un discours jugés
transphobes par les activistes1 ;
o le 17 mai 2022, des activistes LGBTIQ+ ont censuré une conférence
organisée par la faculté des lettres de l’Université de Genève. Elle
1
https://www.rts.ch/info/regions/geneve/13058530-une-conference-jugeetransphobe-interrompue-par-des-activistes-a-geneve.html
https://www.letemps.ch/suisse/geneve/liberte-dexpression-menacee-luni-geneve
M 3030
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accueillait un professeur français, invité pour évoquer son livre « Le
Sexe des Modernes », jugé transphobe par des militants. Les notes de
l’invité ont été déchirées, l’orateur a été aspergé d’eau et son ouvrage
jeté dans la salle. Il y a eu des empoignades, des insultes, des crachats.
Un assistant de l’université s’est vu menacé de recevoir du gel
hydroalcoolique sur le visage. Alertées, les forces de l’ordre ne sont
pas intervenues, mais étaient stationnées à la sortie du bâtiment. Las,
les participants, en grande partie issus de l’université, ont finalement
quitté la salle après environ une heure, applaudis par les activistes
LGBTIQ+. Confrontée pour la seconde fois à de telles pratiques,
l’alma mater a déposé une plainte pénale pour la retirer 48 heures plus
tard2 ;
o l’occupation récente des locaux universitaires par des militants
propalestiniens, exhibant des slogans nationalistes, voire antisémites,
tels que « De la rivière à la mer, la Palestine sera libre », ou faisant
pression sur les autorités académiques pour ficher certains
universitaires israéliens et les bannir ;
– que ces comportements provoquent le désarroi des rectorats qui sont par
nature disposés au dialogue et au débat mais dépourvus de moyens face à
la violence radicalisée, à la menace et au chantage,
invite le Conseil d’Etat
à mettre en œuvre tous les moyens de droit existants, si nécessaire à adapter
la législation ou la règlementation, pour :
– garantir la liberté de débat contradictoire afin que l’université soit le
creuset des idées de demain, libérée de toute idéologie partisane ;
– prévenir, interdire et, si nécessaire, mettre fin sans atermoiement à toute
manifestation idéologique d’affirmation d’une vérité contre une autre et à
toute action menaçante à l’encontre du personnel académique et des
étudiants, à l’université et dans les hautes écoles ;
– protéger les biens et les personnes au sein de l’université et des hautes
écoles, cas échéant poursuivre les contrevenants.
2
https://lepeuple.ch/le-prof-attaque-a-geneve-regle-ses-comptes/
https://www.letemps.ch/suisse/geneve/luniversite-geneve-porte-plainte-apres-unenouvelle-conference-baillonnee-militants
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M 3030
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les considérants et les invites sont des arguments suffisants.
Compte tenu de ces éléments, nous vous invitons à réserver un accueil
favorable à cette proposition de motion.