36379_Q04107_questionecriteordinairequestion.pdf
Retour à la listeInformations
Importé le: 07/02/2026 19:40
Statut: Traité
Voir les résumés par perspective
Fonctionnalités avancées
Résumé
**Titre et référence du document législatif :**
Interdiction totale du téléphone portable à l’école : quel bilan pour la rentrée 2025 ?
Q 4107, Signataire : Sylvain Thévoz, Date de dépôt : 30 octobre 2025
**Objectif principal :**
Préserver la qualité des apprentissages, la santé mentale des élèves et encourager les interactions sociales hors écran en interdisant les téléphones portables dans tous les établissements du cycle d’orientation.
**Modifications législatives proposées et leur portée :**
- Interdiction totale des téléphones portables dans l’enceinte des établissements du cycle d’orientation, y compris durant les pauses de midi.
- Mise en place d'un dispositif de sanctions progressif pour les infractions :
- 1ʳᵉ infraction : téléphone confisqué, restitué en fin de demi-journée.
- 2ᵉ infraction : retenue avec travail de réflexion sur les effets des usages excessifs du numérique.
- 3ᵉ infraction : convocation de l’élève et de ses parents par la direction.
- 4e infraction : exclusion de l’élève pour une demi-journée.
- Interdiction des outils numériques personnels en classe, sauf exceptions lors de sorties pédagogiques spécifiques.
**Discussions ou avis exprimés dans le document :**
Le Conseil d’Etat (CE) souligne que l’objectif n’est pas de stigmatiser, mais de protéger les jeunes et d'informer les familles. Il rappelle que les règles et sanctions étaient variables selon les cycles d’orientation, et que l'interdiction totale vise à renforcer l'égalité de traitement.
**Implications principales de ce projet :**
- Envoi d'un message clair aux enfants et aux parents concernant l'usage des téléphones portables.
- Harmonisation des sanctions pour garantir un traitement équitable.
- Prise en compte de la situation au primaire, où les enfants possèdent des téléphones de plus en plus tôt, tout en maintenant un cadre théorique d'interdiction.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
Q 4107
Signataire : Sylvain Thévoz
Date de dépôt : 30 octobre 2025
Question écrite
Interdiction totale du téléphone portable à l’école : quel bilan
pour la rentrée 2025 ?
Le 26 juin 2025, le Conseil d’Etat annonçait que, dès la rentrée 2025,
les téléphones portables seraient interdits dans l’enceinte de tous les
établissements du cycle d’orientation, en tout temps, y compris durant les
pauses de midi. Cette décision visait à préserver la qualité des apprentissages,
la santé mentale des élèves, ainsi qu’à encourager les interactions sociales
hors écran.
Pour garantir le respect de cette règle, un dispositif de sanctions
progressif a été prévu :
– 1ʳᵉ infraction : téléphone confisqué, remis à la direction ou au secrétariat,
restitué en fin de demi-journée.
– 2ᵉ infraction : retenue avec travail de réflexion sur les effets des usages
excessifs du numérique.
– 3ᵉ infraction : convocation de l’élève et de ses parents par la direction.
– 4e infraction : exclusion de l’élève pour une demi-journée.
Par ailleurs, le CE rappelait que les outils numériques personnels ne
seraient plus autorisés pour les activités en classe, en cohérence avec
l’introduction de matériel informatique fourni par les établissements. Une
exception pourra être faite lors de sorties pédagogiques spécifiques.
L’objectif annoncé n’était pas de stigmatiser, mais de protéger les jeunes,
d’informer les familles et de responsabiliser chacun face aux enjeux du
numérique. Si les téléphones étaient déjà interdits à l’école primaire durant
tout le temps scolaire, et partiellement au cycle d’orientation (CO), les règles
et les sanctions variaient selon les cycles d’orientation pendant les pauses de
Q 4107
2/2
midi ou avant les cours. Le DIP a décidé d’aller un peu plus loin avec une
interdiction totale au CO. Il a aussi voulu renforcer et harmoniser les
sanctions dans un souci d’égalité de traitement. Le CE a souhaité rappeler
l’interdiction du téléphone dans tout le périmètre scolaire et durcir les
sanctions, afin d’envoyer un message clair aux enfants comme aux parents.
Mes questions sont les suivantes :
1. Quel est le bilan que tire le CE de la mise en œuvre de l’interdiction
totale du téléphone portable à l’école à la rentrée 2025 ?
2. Combien d’infractions ont été constatées au CO, de quel type ?
3. Combien d’exceptions ont été faites lors de sorties ou de projets
pédagogiques spécifiques ?
4. Au primaire, il y a théoriquement le même cadre : celui du périmètre
scolaire. Mais les enfants ont des téléphones toujours plus tôt. Comment
le CE considère-t-il la situation au primaire concernant l’interdiction
des téléphones portables ?
de la République et canton de Genève
Q 4107
Signataire : Sylvain Thévoz
Date de dépôt : 30 octobre 2025
Question écrite
Interdiction totale du téléphone portable à l’école : quel bilan
pour la rentrée 2025 ?
Le 26 juin 2025, le Conseil d’Etat annonçait que, dès la rentrée 2025,
les téléphones portables seraient interdits dans l’enceinte de tous les
établissements du cycle d’orientation, en tout temps, y compris durant les
pauses de midi. Cette décision visait à préserver la qualité des apprentissages,
la santé mentale des élèves, ainsi qu’à encourager les interactions sociales
hors écran.
Pour garantir le respect de cette règle, un dispositif de sanctions
progressif a été prévu :
– 1ʳᵉ infraction : téléphone confisqué, remis à la direction ou au secrétariat,
restitué en fin de demi-journée.
– 2ᵉ infraction : retenue avec travail de réflexion sur les effets des usages
excessifs du numérique.
– 3ᵉ infraction : convocation de l’élève et de ses parents par la direction.
– 4e infraction : exclusion de l’élève pour une demi-journée.
Par ailleurs, le CE rappelait que les outils numériques personnels ne
seraient plus autorisés pour les activités en classe, en cohérence avec
l’introduction de matériel informatique fourni par les établissements. Une
exception pourra être faite lors de sorties pédagogiques spécifiques.
L’objectif annoncé n’était pas de stigmatiser, mais de protéger les jeunes,
d’informer les familles et de responsabiliser chacun face aux enjeux du
numérique. Si les téléphones étaient déjà interdits à l’école primaire durant
tout le temps scolaire, et partiellement au cycle d’orientation (CO), les règles
et les sanctions variaient selon les cycles d’orientation pendant les pauses de
Q 4107
2/2
midi ou avant les cours. Le DIP a décidé d’aller un peu plus loin avec une
interdiction totale au CO. Il a aussi voulu renforcer et harmoniser les
sanctions dans un souci d’égalité de traitement. Le CE a souhaité rappeler
l’interdiction du téléphone dans tout le périmètre scolaire et durcir les
sanctions, afin d’envoyer un message clair aux enfants comme aux parents.
Mes questions sont les suivantes :
1. Quel est le bilan que tire le CE de la mise en œuvre de l’interdiction
totale du téléphone portable à l’école à la rentrée 2025 ?
2. Combien d’infractions ont été constatées au CO, de quel type ?
3. Combien d’exceptions ont été faites lors de sorties ou de projets
pédagogiques spécifiques ?
4. Au primaire, il y a théoriquement le même cadre : celui du périmètre
scolaire. Mais les enfants ont des téléphones toujours plus tôt. Comment
le CE considère-t-il la situation au primaire concernant l’interdiction
des téléphones portables ?