36566_R01077_resolutiontexte.pdf
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Importé le: 08/02/2026 15:20
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
### Résumé du document législatif
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
- Proposition de résolution R 1077 présentée par le Conseil d’Etat, déposée le 31 octobre 2025.
2. **Objectif principal**
- Approuver la modification de la composition des départements de la République et canton de Genève.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- Modification de la répartition des départements :
- **Département du territoire (DT)** : Chargé des politiques publiques liées à l’environnement, à l’aménagement et au logement, ainsi qu’aux prestations de moyens de l’Etat (bâtiments) et aux affaires régionales.
- **Département de l'économie, de l'emploi et de l’énergie (DEE)** : Chargé des politiques publiques liées à l’économie, l'emploi et l’énergie.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**
- Le document ne mentionne pas de discussions ou d'avis exprimés, ni de position de majorité ou de minorité.
5. **Implications principales de ce projet**
- La réorganisation des départements vise à clarifier les responsabilités et à optimiser la gestion des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'économie, de l'emploi et de l'énergie.
### Conclusion
Le Conseil d’Etat invite le Grand Conseil à accepter cette proposition de résolution pour une meilleure structuration des départements concernés.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
R 1077
Proposition présentée par le Conseil d’Etat
Date de dépôt : 31 octobre 2025
Proposition de résolution
approuvant la modification de la composition des départements
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu l’article 106, alinéas 1 et 2, de la constitution de la République et canton
de Genève, du 14 octobre 2012;
vu la résolution R 1016 du 22 juin 2023 ;
vu la décision du Conseil d'Etat, du 31 octobre 2025,
approuve la modification de la composition des départements, selon la
répartition suivante :
Département du territoire (DT)
Chargé des politiques publiques liées à l’environnement, à
l’aménagement et au logement, ainsi qu’aux prestations de moyens de l’Etat
(bâtiments) et aux affaires régionales.
Département de l'économie, de l'emploi et de l’énergie (DEE)
Chargé des politiques publiques liées à l’économie, l'emploi et l’énergie.
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 11.25
R 1077
2/3
Au bénéfice de ce qui précède, le Conseil d’Etat vous invite, Mesdames et
Messieurs les Députés, à bien vouloir accepter la présente proposition de
résolution.
AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI
Annexe : tableau des départements
Le président :
Thierry APOTHÉLOZ
3/3
R 1077
ANNEXE
Département du territoire (DT)
Office cantonal du logement et de la planification
foncière
Office de l’urbanisme
Office des autorisations de construire
Office du registre foncier
Office du patrimoine et des sites
Office cantonal de l’environnement
Office cantonal de l’eau
Office cantonal de l’agriculture et de la nature
Office cantonal des bâtiments
Département de l'économie, de l'emploi et de l’énergie (DEE)
Office cantonal de l’économie et de l’innovation
Office cantonal de l’emploi
Office cantonal de l’inspection et des relations du
travail
+ Office cantonal de l’énergie
Préalablement au
DT
de la République et canton de Genève
R 1077
Proposition présentée par le Conseil d’Etat
Date de dépôt : 31 octobre 2025
Proposition de résolution
approuvant la modification de la composition des départements
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu l’article 106, alinéas 1 et 2, de la constitution de la République et canton
de Genève, du 14 octobre 2012;
vu la résolution R 1016 du 22 juin 2023 ;
vu la décision du Conseil d'Etat, du 31 octobre 2025,
approuve la modification de la composition des départements, selon la
répartition suivante :
Département du territoire (DT)
Chargé des politiques publiques liées à l’environnement, à
l’aménagement et au logement, ainsi qu’aux prestations de moyens de l’Etat
(bâtiments) et aux affaires régionales.
Département de l'économie, de l'emploi et de l’énergie (DEE)
Chargé des politiques publiques liées à l’économie, l'emploi et l’énergie.
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 11.25
R 1077
2/3
Au bénéfice de ce qui précède, le Conseil d’Etat vous invite, Mesdames et
Messieurs les Députés, à bien vouloir accepter la présente proposition de
résolution.
AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI
Annexe : tableau des départements
Le président :
Thierry APOTHÉLOZ
3/3
R 1077
ANNEXE
Département du territoire (DT)
Office cantonal du logement et de la planification
foncière
Office de l’urbanisme
Office des autorisations de construire
Office du registre foncier
Office du patrimoine et des sites
Office cantonal de l’environnement
Office cantonal de l’eau
Office cantonal de l’agriculture et de la nature
Office cantonal des bâtiments
Département de l'économie, de l'emploi et de l’énergie (DEE)
Office cantonal de l’économie et de l’innovation
Office cantonal de l’emploi
Office cantonal de l’inspection et des relations du
travail
+ Office cantonal de l’énergie
Préalablement au
DT