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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

R 1074

Signataires : Marc Saudan, Masha Alimi, Raphaël Dunand
Date de dépôt : 27 août 2025

Proposition de résolution

encadrant les augmentations des jetons de présence des élus
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– qu’au sens de l’art. 46 LRCG, « lors de la dernière année de la législature,
le Bureau, après avoir consulté les chefs de groupes et entendu le Conseil
d’Etat, fixe, pour la durée de la législature suivante, le montant des
indemnités dues aux députés » ;
– que les jetons de présence versés aux élus et représentants de l’Etat, sont
financés par des fonds publics ;
– qu’une augmentation non encadrée de ces indemnités nuit à la confiance
des citoyennes et citoyens dans les institutions genevoises ;
– que la transparence et l’exemplarité doivent guider la rémunération des
représentants politiques ;

– qu’il existe un risque de déconnexion entre les hausses de jetons et la
diminution du pouvoir d’achat,

invite le Bureau du Grand Conseil
– à prévoir que toute augmentation des jetons de présence ne puisse
dépasser l’indice des prix à la consommation (inflation) du moment
qu’elle est uniquement votée par le Grand Conseil et que, en cas de
hausse supérieure, un référendum obligatoire soit demandé ;
– à instaurer une obligation de publication annuelle et nominative des
montants versés à chaque élu au titre de jetons de présence, par le biais du
rapport annuel au Grand Conseil et conformément à la LIPAD.
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 09.25

R 1074

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EXPOSÉ DES MOTIFS
Les jetons de présence constituent une indemnité légitime, destinée à
reconnaître le temps et l’engagement consacrés par les élus et représentants
de l’Etat dans les conseils d’administration, commissions et autres organes
décisionnels.
A Genève, ces indemnités sont financées par des fonds publics, ce qui
implique une exigence renforcée de rigueur et de transparence. Leur
évolution doit être encadrée afin d’éviter toute dérive et de maintenir la
confiance de la population envers ses institutions.
En juin 2025, la majorité du Conseil municipal de la Ville de Genève a
voté une revalorisation de 25% des jetons de présence, portant le montant
par séance à environ 178 francs. Cette décision, vivement critiquée par les
Genevois, représente une dépense annuelle supplémentaire d’environ
500 000 francs, soit un surcoût total estimé à au moins 2,5 millions de
francs sur la législature.
De telles pratiques sont de nature à fragiliser la crédibilité des
institutions genevoises et à nourrir l’idée d’une déconnexion entre les
représentants politiques et la réalité vécue par les citoyennes et citoyens.
Cette augmentation d’indemnités devrait servir à résoudre d’autres défis,
tels que la hausse du coût de la vie (augmentation des primes et des
loyers…), le manque de places en crèche, la détresse des entreprises
engendrée par des chantiers.
Il s’agit d’un principe d’équité et de responsabilité.
La publication annuelle et nominative des indemnités perçues,
conformément à la LIPAD, représente un outil indispensable de transparence
et de contrôle démocratique.
Par cette résolution, le Grand Conseil affirme donc sa volonté de :
– protéger la crédibilité des institutions genevoises ;
– préserver l’exemplarité des élus ;
– et garantir un usage responsable et mesuré des deniers publics.
Pour toutes les raisons invoquées ci-dessus, nous vous remercions,
Mesdames les députées et Messieurs les députés, de réserver un accueil
favorable à cette proposition de résolution.