32792_M03109.pdf

GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

M 3109

Signataires : Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia
Bidaux, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Souheil Sayegh
Date de dépôt : 19 mars 2025

Proposition de motion

Une information claire pour manger mieux : Gardons le NutriScore à Genève !
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– l’art. 172 de la constitution genevoise qui dispose que l’Etat prend des
mesures de promotion de la santé et de prévention 1 ;
– les art. 14, 15 et 16 de la loi sur la santé 2 qui disposent qu’il est de la
responsabilité de la promotion de la santé de donner les moyens à
l’individu et à la collectivité d’agir favorablement sur les facteurs
déterminants de la santé et d’encourager les modes de vie sains ;
– la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI) 3
dont un des buts premiers est de mettre à la disposition des
consommateurs les informations nécessaires à l’acquisition de denrées
alimentaires (art. 12 et 13 LDAI sur l’obligation d’étiqueter et de
renseigner) ;
– les recommandations de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des
affaires vétérinaires (OSAV) en matière d’étiquetage nutritionnel ;

1
2
3

RS/Ge A 2 00
RS/Ge K 1 03
RO 2017 249

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 03.25

M 3109

2/5

– que les maladies chroniques liées à une alimentation déséquilibrée sont en
augmentation en Suisse, où 41% de la population adulte est en surpoids et
11% est obèse 4 ;
– que les maladies cardiovasculaires restent la première cause de mortalité
en Suisse et sont fortement influencées par l’alimentation ;
– que la consommation excessive de sel, de sucre et de graisses saturées est
responsable de 30% des décès prématurés dans le pays selon
l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ;
– que l’indicateur Nutri-Score a démontré son efficacité dans plusieurs
études scientifiques 5, réduisant l’achat de produits classés D et E de 5 à
10% en moyenne 6 ;
– que, dans les pays ayant généralisé son usage, 92% des consommateurs
trouvent le Nutri-Score utile et 57% affirment qu’il influence
positivement leurs choix alimentaires 7 ;
– que certaines enseignes comme Migros, Coop, Lidl appliquaient déjà le
Nutri-Score bien que moins de 40% des produits disponibles en magasin
affichent actuellement ce label ;
– qu’en mars 2025, plus de 350 professionnels de santé genevois et
romands ont signé une lettre ouverte adressée à Migros, l’exhortant à
généraliser l’usage du Nutri-Score sur ses produits de marque, soulignant
la nécessité d’une transparence accrue pour lutter contre les maladies liées
à une alimentation déséquilibrée ;
– que la promotion d’une alimentation saine s’inscrit dans les objectifs de
santé publique du canton,
invite le Conseil d’Etat
– à établir une réglementation cantonale rendant obligatoire l’affichage du
Nutri-Score sur les étalages, rayons et présentoirs de produits alimentaires

4
5

6
7

Enquête suisse sur la santé, Surpoids et obésité, Office fédéral de la statistique,
Berne, 2022
Nutritional quality of diet characterized by the Nutri-Score profiling system and
cardiovascular disease risk: a prospective study in 7 European countries, The
Lancet Regional Health – Europe, vol. 46, novembre 2024
Nutri-score : notoriété, perception et impact sur les comportements d’achat
déclarés des adolescents en octobre 2021, Santé publique France, mai 2022
Enquête sur l’évolution du Nutri-Score, UFC-Que Choisir, avril 2023

3/5

–
–
–
–

M 3109

transformés vendus dans les magasins d’alimentation du canton de
Genève ;
à imposer aux grandes surfaces et aux commerces alimentaires d’afficher
de manière claire et visible le Nutri-Score sur leurs supports numériques
et sites internet à destination de leur clientèle genevoise ;
à encourager les commerçants indépendants à adopter la signalétique du
Nutri-Score sur leurs rayons et présentoirs, en leur apportant un soutien
technique et financier afin de faciliter son application ;
à mettre en place une campagne d’information et de sensibilisation à
destination des consommateurs et des professionnels de l’alimentation
pour expliquer le fonctionnement et les avantages du Nutri-Score ;
à assurer un suivi de la mise en œuvre de ces mesures, en collaboration
avec les acteurs du secteur alimentaire et les professionnels de la santé
ainsi que des établissements médicaux cantonaux, afin d’évaluer leurs
impacts sur les comportements d’achat et la santé de la population.

M 3109

4/5

EXPOSÉ DES MOTIFS
Un enjeu majeur de santé publique
Les maladies chroniques liées à une alimentation déséquilibrée sont en
forte augmentation en Suisse. Selon l’Office fédéral de la statistique, 41%
des adultes sont en surpoids et 11% sont obèses. Cette situation contribue
directement à l’augmentation des cas de diabète de type 2, de maladies
cardiovasculaires et de certains cancers, qui représentent un poids croissant
sur notre système de santé. L’Organisation mondiale de la santé (OMS)
estime que 30% des décès prématurés en Suisse sont liés à une mauvaise
alimentation.
L’un des principaux obstacles à une alimentation plus saine est le manque
de transparence sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires.
Actuellement, les étiquetages classiques sont complexes à décrypter pour les
consommateurs et nécessitent des connaissances avancées en nutrition.
Le Nutri-Score : une solution simple et efficace
Le Nutri-Score est un système d’étiquetage nutritionnel scientifique
développé en France et adopté par plusieurs pays européens. Il classe les
aliments de A (meilleur choix) à E (moins favorable) sur la base de leur
composition en calories, sucres, graisses saturées, sel, fibres, protéines et
fruits/légumes.
Des études menées en France et en Belgique montrent que 92% des
consommateurs trouvent le Nutri-Score utile et 57% affirment qu’il influence
positivement leurs choix alimentaires (UFC-Que Choisir, 2023). Son
efficacité a été démontrée par des études scientifiques, indiquant que
l’adoption du Nutri-Score réduit l’achat de produits classés D et E de 5 à
10%.
Malgré les effets positifs du label auprès des consommateurs, le NutriScore reste volontaire en Suisse, ce qui limite son impact. Aujourd’hui,
moins de 40% des produits en magasin affichent ce label, laissant une grande
partie des consommateurs dans l’ignorance.
La pression croissante pour une généralisation du Nutri-Score
En mars 2025, plus de 350 professionnels de la santé en Suisse ont signé
une lettre ouverte à Migros, lui demandant d’adopter systématiquement le
Nutri-Score sur ses produits de marque. Cette initiative démontre l’urgence et

5/5

M 3109

la nécessité d’une transparence accrue dans l’affichage des informations
nutritionnelles.
Si certaines enseignes comme Coop, Lidl et Aldi utilisent déjà le NutriScore sur une partie de leurs produits, Migros, le plus grand distributeur du
pays, a récemment fait marche arrière en abandonnant progressivement son
utilisation. Cette décision suscite de nombreuses critiques de la part des
associations de consommateurs et des experts en santé publique.
Une responsabilité politique et un engagement du canton de Genève
Genève a la responsabilité de protéger la santé de ses habitantes et
habitants en facilitant l’accès à une information nutritionnelle claire et fiable.
La Confédération ayant laissé le Nutri-Score en option, le canton doit prendre
l’initiative et rendre obligatoire son affichage dans tous les magasins
d’alimentation sur les produits transformés.
Cette mesure s’inscrit dans une démarche de bons sens et de prévention
visant à améliorer la transparence et l’accès à l’information nutritionnelle
pour tous les consommateurs, encourager les entreprises à améliorer la
qualité nutritionnelle de leurs produits, et réduire les maladies liées à la
malbouffe, notamment l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires.
L’alimentation est un déterminant clé de la santé publique, et Genève ne
peut pas rester passive face à la désinformation nutritionnelle qui règne
encore dans les rayons des supermarchés. Il est temps d’agir pour garantir un
droit fondamental : celui de savoir ce que nous mangeons.
Compte tenu des explications qui précèdent, nous vous prions, Mesdames
et Messieurs les députés, de réserver un bon accueil à cette proposition de
motion.