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### Résumé du Document Législatif
1. **Titre et Référence**
- Initiative populaire cantonale IN 193-B : « Pour des soins dentaires accessibles à toute la population »
2. **Objectif Principal**
- L'initiative vise à rendre les soins dentaires accessibles à toute la population du canton de Genève, en renforçant la prévention et en apportant un soutien financier aux personnes à revenus modestes.
3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée**
- **Modification de la loi sur la santé (LS – K 1 03)** :
- **Article 9** : Introduction d'un médecin-dentiste cantonal chargé des questions médicales relatives à la santé bucco-dentaire.
- **Article 23A** : Promotion de la santé bucco-dentaire par des actions de prévention et de soins, avec un plan d'action établi par l'État.
- **Article 23B** : Soutien financier aux traitements bucco-dentaires pour les personnes à revenus modestes, incluant un chèque annuel de 300 francs pour les bénéficiaires de subsides d’assurance-maladie.
4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document**
- La commission de la santé a auditionné divers acteurs, dont des membres du comité d'initiative et des représentants de la santé publique. Les discussions ont souligné le coût élevé des soins dentaires et le taux de renoncement à ces soins, qui varie entre 6 et 20% de la population. Les membres du comité d'initiative ont exprimé que la situation actuelle est inacceptable et qu'il est nécessaire de renforcer les mesures de prévention et d'aide financière.
5. **Implications Principales de ce Projet**
- La mise en œuvre de l'initiative pourrait réduire le renoncement aux soins dentaires, particulièrement chez les ménages à revenus modestes. Elle pourrait également améliorer la santé bucco-dentaire de la population, en instaurant un système de prévention et en allégeant la charge financière des soins dentaires. Le coût estimé pour la mise en œuvre des chèques et des mesures de prévention est d'environ 45 millions de francs.
1. **Titre et Référence**
- Initiative populaire cantonale IN 193-B : « Pour des soins dentaires accessibles à toute la population »
2. **Objectif Principal**
- L'initiative vise à rendre les soins dentaires accessibles à toute la population du canton de Genève, en renforçant la prévention et en apportant un soutien financier aux personnes à revenus modestes.
3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée**
- **Modification de la loi sur la santé (LS – K 1 03)** :
- **Article 9** : Introduction d'un médecin-dentiste cantonal chargé des questions médicales relatives à la santé bucco-dentaire.
- **Article 23A** : Promotion de la santé bucco-dentaire par des actions de prévention et de soins, avec un plan d'action établi par l'État.
- **Article 23B** : Soutien financier aux traitements bucco-dentaires pour les personnes à revenus modestes, incluant un chèque annuel de 300 francs pour les bénéficiaires de subsides d’assurance-maladie.
4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document**
- La commission de la santé a auditionné divers acteurs, dont des membres du comité d'initiative et des représentants de la santé publique. Les discussions ont souligné le coût élevé des soins dentaires et le taux de renoncement à ces soins, qui varie entre 6 et 20% de la population. Les membres du comité d'initiative ont exprimé que la situation actuelle est inacceptable et qu'il est nécessaire de renforcer les mesures de prévention et d'aide financière.
5. **Implications Principales de ce Projet**
- La mise en œuvre de l'initiative pourrait réduire le renoncement aux soins dentaires, particulièrement chez les ménages à revenus modestes. Elle pourrait également améliorer la santé bucco-dentaire de la population, en instaurant un système de prévention et en allégeant la charge financière des soins dentaires. Le coût estimé pour la mise en œuvre des chèques et des mesures de prévention est d'environ 45 millions de francs.
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### Résumé du document législatif
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
Initiative populaire cantonale 193 « Pour des soins dentaires accessibles à toute la population » (IN 193-B).
2. **Objectif principal**
L'initiative vise à rendre les soins dentaires accessibles à toute la population, en renforçant la prévention et en aidant financièrement les personnes à revenus modestes pour les soins bucco-dentaires.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- **Modification de la loi sur la santé (LS – K 1 03)** :
- Création d'un article 23A pour la promotion de la santé bucco-dentaire, stipulant que l'État soutient les actions de prévention et établit un plan d'action avec le médecin-dentiste cantonal.
- Création d'un article 23B pour le soutien financier aux traitements bucco-dentaires, permettant à l'État d'accorder une aide financière annuelle de 300 francs aux personnes éligibles aux subsides d'assurance-maladie pour la prévention et les soins dentaires.
- **Entrée en vigueur** : La loi entrerait en vigueur le 1er janvier de l'année suivant sa promulgation.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
- La commission de la santé a entendu divers intervenants, dont des membres du comité d'initiative et des professionnels de la santé.
- Les discussions ont mis en lumière le besoin de renforcer la prévention et d'aider financièrement les ménages, en soulignant que de nombreux citoyens renoncent aux soins dentaires en raison des coûts.
- Certains députés ont exprimé des doutes sur l'efficacité du chèque de 300 francs et sur la nécessité d'une régulation des tarifs dentaires.
- Il a été noté que le système actuel ne couvre pas adéquatement les soins dentaires, ce qui est perçu comme un problème de santé publique.
5. **Implications principales de ce projet**
- L'initiative pourrait réduire le renoncement aux soins dentaires en offrant un soutien financier et en renforçant les mesures de prévention.
- Elle pourrait également inciter à une réflexion plus large sur l'intégration des soins dentaires dans le système d'assurance maladie (LAMal).
- Le coût estimé pour la mise en œuvre des mesures proposées est d'environ 45 millions de francs, en supposant que tous les bénéficiaires demandent le chèque.
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
Initiative populaire cantonale 193 « Pour des soins dentaires accessibles à toute la population » (IN 193-B).
2. **Objectif principal**
L'initiative vise à rendre les soins dentaires accessibles à toute la population, en renforçant la prévention et en aidant financièrement les personnes à revenus modestes pour les soins bucco-dentaires.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- **Modification de la loi sur la santé (LS – K 1 03)** :
- Création d'un article 23A pour la promotion de la santé bucco-dentaire, stipulant que l'État soutient les actions de prévention et établit un plan d'action avec le médecin-dentiste cantonal.
- Création d'un article 23B pour le soutien financier aux traitements bucco-dentaires, permettant à l'État d'accorder une aide financière annuelle de 300 francs aux personnes éligibles aux subsides d'assurance-maladie pour la prévention et les soins dentaires.
- **Entrée en vigueur** : La loi entrerait en vigueur le 1er janvier de l'année suivant sa promulgation.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
- La commission de la santé a entendu divers intervenants, dont des membres du comité d'initiative et des professionnels de la santé.
- Les discussions ont mis en lumière le besoin de renforcer la prévention et d'aider financièrement les ménages, en soulignant que de nombreux citoyens renoncent aux soins dentaires en raison des coûts.
- Certains députés ont exprimé des doutes sur l'efficacité du chèque de 300 francs et sur la nécessité d'une régulation des tarifs dentaires.
- Il a été noté que le système actuel ne couvre pas adéquatement les soins dentaires, ce qui est perçu comme un problème de santé publique.
5. **Implications principales de ce projet**
- L'initiative pourrait réduire le renoncement aux soins dentaires en offrant un soutien financier et en renforçant les mesures de prévention.
- Elle pourrait également inciter à une réflexion plus large sur l'intégration des soins dentaires dans le système d'assurance maladie (LAMal).
- Le coût estimé pour la mise en œuvre des mesures proposées est d'environ 45 millions de francs, en supposant que tous les bénéficiaires demandent le chèque.
Analyser les différences
Observations possibles :
- Le résumé RAG peut être plus précis sur certains détails spécifiques
- Le résumé standard peut offrir une meilleure vue d'ensemble
- Le résumé RAG peut omettre certaines informations générales
- Le résumé standard peut manquer des détails importants