Comparaison des résumés pour 27742_PL13518A_projetloirapportcomission.pdf
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### Résumé du Document Législatif
**1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :**
Projet de loi 13518-A, déposé le 16 décembre 2024.
**2. Objectif principal :**
Accorder une indemnité à l’Association Habitats et accompagnements des générations seniors (HAGES) pour les années 2024 à 2027.
**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**
- Ratification du contrat de prestations entre l’Etat et l’Association HAGES.
- Versement d’une indemnité de 2 110 000 francs par an, répartie comme suit :
- 610 000 francs pour les logements intergénérationnels (IEPA)
- 1 500 000 francs pour l’unité d’accueil temporaire de répit (UATR).
- L’indemnité est conditionnelle et peut être modifiée par le Conseil d’Etat.
- Inclusion d’un complément d’indemnité basé sur la masse salariale, sous réserve de l’approbation du Grand Conseil.
- Inscription de l’indemnité au budget annuel de l’Etat sous le programme K01 « Réseau de soins ».
- Durée de versement de l’indemnité jusqu’à l’exercice comptable 2027.
**4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :**
- La commission des finances a discuté du projet lors de séances et a auditionné des représentants du département de la santé et des mobilités, ainsi que de l’Association HAGES.
- Les discussions ont mis en avant l’importance de l’intergénérationnel et des synergies entre différentes catégories de population.
- Des questions ont été posées concernant le financement et la structure des logements intergénérationnels, ainsi que sur le nombre d’IEPA dans le canton.
**5. Implications principales de ce projet :**
- Permettre à l’Association HAGES de fournir des solutions d’habitat et d’accompagnement pour les personnes âgées, favorisant le maintien à domicile et réduisant les coûts par rapport aux établissements médico-sociaux (EMS).
- Contribuer à la lutte contre l’isolement des personnes âgées en favorisant des structures intergénérationnelles.
- Assurer un cadre légal et financier pour le fonctionnement de l’Association HAGES sur la période 2024-2027.
**1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :**
Projet de loi 13518-A, déposé le 16 décembre 2024.
**2. Objectif principal :**
Accorder une indemnité à l’Association Habitats et accompagnements des générations seniors (HAGES) pour les années 2024 à 2027.
**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**
- Ratification du contrat de prestations entre l’Etat et l’Association HAGES.
- Versement d’une indemnité de 2 110 000 francs par an, répartie comme suit :
- 610 000 francs pour les logements intergénérationnels (IEPA)
- 1 500 000 francs pour l’unité d’accueil temporaire de répit (UATR).
- L’indemnité est conditionnelle et peut être modifiée par le Conseil d’Etat.
- Inclusion d’un complément d’indemnité basé sur la masse salariale, sous réserve de l’approbation du Grand Conseil.
- Inscription de l’indemnité au budget annuel de l’Etat sous le programme K01 « Réseau de soins ».
- Durée de versement de l’indemnité jusqu’à l’exercice comptable 2027.
**4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :**
- La commission des finances a discuté du projet lors de séances et a auditionné des représentants du département de la santé et des mobilités, ainsi que de l’Association HAGES.
- Les discussions ont mis en avant l’importance de l’intergénérationnel et des synergies entre différentes catégories de population.
- Des questions ont été posées concernant le financement et la structure des logements intergénérationnels, ainsi que sur le nombre d’IEPA dans le canton.
**5. Implications principales de ce projet :**
- Permettre à l’Association HAGES de fournir des solutions d’habitat et d’accompagnement pour les personnes âgées, favorisant le maintien à domicile et réduisant les coûts par rapport aux établissements médico-sociaux (EMS).
- Contribuer à la lutte contre l’isolement des personnes âgées en favorisant des structures intergénérationnelles.
- Assurer un cadre légal et financier pour le fonctionnement de l’Association HAGES sur la période 2024-2027.
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### Résumé du projet de loi 13518-A
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
**Titre :** Projet de loi 13518-A
**Référence :** PL 13518-A, déposé le 16 décembre 2024.
2. **Objectif principal**
L'objectif principal de ce projet de loi est d'accorder une indemnité à l'Association Habitats et accompagnements des générations seniors (HAGES) pour les années 2024 à 2027, afin de soutenir la mise à disposition de logements intergénérationnels et d'une unité d'accueil temporaire de répit pour les personnes âgées.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- Ratification d'un contrat de prestations entre l'État et l'Association HAGES.
- Versement d'une indemnité annuelle de 2 110 000 francs, répartie comme suit : 610 000 francs pour les logements intergénérationnels et 1 500 000 francs pour l'unité d'accueil temporaire de répit.
- L'indemnité est conditionnelle et peut être modifiée par le Conseil d'État.
- Inscription de l'indemnité au budget annuel de l'État sous le programme "Réseau de soins".
- Le versement de l'indemnité prend fin à l'échéance de l'exercice comptable 2027.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
Le projet de loi a été discuté par la commission des finances lors de plusieurs séances. L'entrée en matière a été acceptée à l'unanimité, et le projet de loi a été adopté sans opposition lors des différents débats.
5. **Implications principales de ce projet**
- Ce projet de loi vise à répondre aux défis liés au vieillissement de la population en favorisant la cohabitation intergénérationnelle et en offrant des solutions d'habitat adaptées aux besoins des personnes âgées.
- Il permet à l'Association HAGES de maintenir et développer des structures d'accueil qui favorisent le maintien à domicile des seniors, tout en étant moins coûteuses pour l'État par rapport aux établissements médico-sociaux traditionnels (EMS).
- Le projet souligne l'importance des synergies entre différents acteurs du secteur de la santé et des services sociaux à Genève.
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
**Titre :** Projet de loi 13518-A
**Référence :** PL 13518-A, déposé le 16 décembre 2024.
2. **Objectif principal**
L'objectif principal de ce projet de loi est d'accorder une indemnité à l'Association Habitats et accompagnements des générations seniors (HAGES) pour les années 2024 à 2027, afin de soutenir la mise à disposition de logements intergénérationnels et d'une unité d'accueil temporaire de répit pour les personnes âgées.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- Ratification d'un contrat de prestations entre l'État et l'Association HAGES.
- Versement d'une indemnité annuelle de 2 110 000 francs, répartie comme suit : 610 000 francs pour les logements intergénérationnels et 1 500 000 francs pour l'unité d'accueil temporaire de répit.
- L'indemnité est conditionnelle et peut être modifiée par le Conseil d'État.
- Inscription de l'indemnité au budget annuel de l'État sous le programme "Réseau de soins".
- Le versement de l'indemnité prend fin à l'échéance de l'exercice comptable 2027.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
Le projet de loi a été discuté par la commission des finances lors de plusieurs séances. L'entrée en matière a été acceptée à l'unanimité, et le projet de loi a été adopté sans opposition lors des différents débats.
5. **Implications principales de ce projet**
- Ce projet de loi vise à répondre aux défis liés au vieillissement de la population en favorisant la cohabitation intergénérationnelle et en offrant des solutions d'habitat adaptées aux besoins des personnes âgées.
- Il permet à l'Association HAGES de maintenir et développer des structures d'accueil qui favorisent le maintien à domicile des seniors, tout en étant moins coûteuses pour l'État par rapport aux établissements médico-sociaux traditionnels (EMS).
- Le projet souligne l'importance des synergies entre différents acteurs du secteur de la santé et des services sociaux à Genève.
Analyser les différences
Observations possibles :
- Le résumé RAG peut être plus précis sur certains détails spécifiques
- Le résumé standard peut offrir une meilleure vue d'ensemble
- Le résumé RAG peut omettre certaines informations générales
- Le résumé standard peut manquer des détails importants