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Importé le: 17/12/2025 09:35
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
**1. Titre et référence exacte du document législatif :**
GRAND CONSEIL
Q 4103-A
République et canton de Genève
**2. Objectif principal :**
Prévenir le sexisme et le harcèlement sexuel en milieu politique, notamment au sein du Grand Conseil.
**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**
Aucune modification législative spécifique n'est proposée dans le document. Le Conseil d’Etat indique que des formations sont déjà proposées aux élus, mais il n'y a pas d'obligation légale pour leur participation.
**4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :**
Le Conseil d’Etat reconnaît que le sexisme et le harcèlement sexuel touchent tous les milieux, y compris le milieu politique. Il souligne que les formations proposées jusqu'à présent n'ont pas eu le succès escompté en raison du caractère volontaire de leur participation. Le BPEV envisage une approche plus adaptée en intervenant directement auprès des conseils municipaux.
**5. Implications principales de ce projet :**
Le BPEV propose de modifier son approche pour offrir des formations adaptées aux conseils municipaux, afin de mieux répondre aux besoins et à la disponibilité des élus. Le Conseil d’Etat est disposé à organiser une formation pour les membres du Grand Conseil si cela est souhaité.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
Q 4103-A
de la République et canton de Genève
Date de dépôt : 26 novembre 2025
Réponse du Conseil d’Etat
à la question écrite de Nicole Valiquer Grecuccio : Prévenir le
sexisme et le harcèlement sexuel en milieu politique : au Grand
Conseil également !
En date du 31 octobre 2025, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat
une question écrite ordinaire qui a la teneur suivante :
J’ai pris connaissance avec intérêt de la newsletter du Bureau de
promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV) de
septembre 2025.
Cette newsletter mentionne notamment que le BPEV, d’entente avec
l’Association des communes genevoises (ACG), propose une formation
spécifiquement conçue pour le milieu politique, intitulée « Prévenir le
sexisme et le harcèlement sexuel en milieu politique », qui aura lieu le
19 novembre prochain. Il est spécifié que « Cette formation permettra de
comprendre et d’identifier le sexisme et le harcèlement sexuel, d’en connaître
le cadre légal, de savoir agir face à ces situations et de réfléchir à leur
prévention ».
Je ne peux que saluer l’engagement du département des finances, des
ressources humaines et des affaires extérieures, et plus spécifiquement ici du
BPEV, pour sa politique en matière d’égalité.
Je relève qu’aucun milieu n’est épargné par des comportements et propos
sexistes et/ou relevant du harcèlement sexuel.
En ce sens, il me semble pertinent de mettre sur pied cette formation pour
les élues et élus au Grand Conseil également.
Q 4103-A
2/3
Ma question est donc la suivante :
Le Conseil d’Etat entend-il mettre sur pied cette même formation pour
le Grand Conseil et dans quel délai ?
Je remercie le Conseil d’Etat de ses réponses.
RÉPONSE DU CONSEIL D’ÉTAT
Comme le relève à juste titre la députée signataire de la présente question
écrite ordinaire, aucun milieu n’est épargné par le sexisme et/ou le
harcèlement sexuel. Ainsi, en application notamment de la loi sur l’égalité et
la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre, du 23 mars 2023
(LED-Genre; rs/GE A 2 91), le bureau de promotion de l’égalité et de
prévention des violences (BPEV) propose régulièrement des sensibilisations
à l’intention des élues et élus, généralement au début de chaque législature.
Formations proposées au Grand Conseil
Ces formations sont proposées au niveau cantonal depuis 2 législatures,
l’invitation s’adressant aussi bien aux députées et députés titulaires qu’aux
suppléantes et suppléants.
En février 2019, elle a été dispensée par l’Association Le deuxième
Observatoire lors de 2 sessions réunissant au total 22 personnes (soit
14 femmes et 8 hommes).
En octobre 2023, la formation était dispensée par le BPEV. Deux dates
étaient à nouveau proposées, mais la seconde a été annulée en raison du
faible nombre de personnes inscrites. La session maintenue a été suivie par
6 personnes (1 femme et 5 hommes).
Formations proposées aux communes
A la suite des élections communales du printemps 2025, le BPEV a pris
contact avec l’Association des communes genevoises (ACG) afin de proposer
une telle formation aux personnes élues dans les conseils municipaux.
La session prévue le 19 novembre 2025 et mentionnée dans la présente
question écrite ordinaire a malheureusement dû être annulée : en effet, seules
27 personnes s’étaient inscrites (sur 946 personnes siégeant dans des conseils
municipaux). Il a été proposé aux personnes qui avaient exprimé leur intérêt
de mettre sur pied des séances ad hoc dans leurs communes si elles le
souhaitaient.
3/3
Q 4103-A
Le BPEV interviendra en revanche en décembre 2025 pour parler de
prévention du harcèlement sexuel dans le cadre du module consacré aux
ressources humaines du programme de formation organisé par l’ACG à
l’intention des élues et élus siégeant dans des exécutifs communaux.
Constats et propositions
Avec le recul sur les 3 dernières échéances décrites ci-dessus, un constat
s’impose : proposer des formations sur le sexisme et le harcèlement sexuel
sur une base purement volontaire ne produit pas les résultats escomptés. Cela
s’explique d’une part par l’emploi du temps très chargé des personnes qui
s’engagent dans un mandat électif, au niveau tant communal que cantonal.
D’autre part, on constate que les personnes qui s’inscrivent spontanément à
de telles formations sont souvent déjà sensibilisées et/ou engagées sur la
question des violences liées au genre.
C’est pourquoi le BPEV a décidé de modifier son approche avec les
communes, en proposant de se déplacer pour intervenir directement auprès
des conseils municipaux qui le souhaiteraient, dans une démarche collective
et « sur mesure », en s’adaptant au temps dont dispose chaque conseil. Cela
permet de répondre au problème de l’agenda, si cela peut s’insérer dans une
séance communale prévue par ailleurs, et au problème de la motivation, dès
lors que cela s’adresse à l’ensemble des élues et élus.
Au niveau cantonal, si le Bureau du Grand Conseil souhaite proposer une
formation à ses membres, le BPEV se tient très volontiers à disposition pour
l’organiser.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre
acte de la présente réponse.
AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI
Le président :
Thierry APOTHÉLOZ
Q 4103-A
de la République et canton de Genève
Date de dépôt : 26 novembre 2025
Réponse du Conseil d’Etat
à la question écrite de Nicole Valiquer Grecuccio : Prévenir le
sexisme et le harcèlement sexuel en milieu politique : au Grand
Conseil également !
En date du 31 octobre 2025, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat
une question écrite ordinaire qui a la teneur suivante :
J’ai pris connaissance avec intérêt de la newsletter du Bureau de
promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV) de
septembre 2025.
Cette newsletter mentionne notamment que le BPEV, d’entente avec
l’Association des communes genevoises (ACG), propose une formation
spécifiquement conçue pour le milieu politique, intitulée « Prévenir le
sexisme et le harcèlement sexuel en milieu politique », qui aura lieu le
19 novembre prochain. Il est spécifié que « Cette formation permettra de
comprendre et d’identifier le sexisme et le harcèlement sexuel, d’en connaître
le cadre légal, de savoir agir face à ces situations et de réfléchir à leur
prévention ».
Je ne peux que saluer l’engagement du département des finances, des
ressources humaines et des affaires extérieures, et plus spécifiquement ici du
BPEV, pour sa politique en matière d’égalité.
Je relève qu’aucun milieu n’est épargné par des comportements et propos
sexistes et/ou relevant du harcèlement sexuel.
En ce sens, il me semble pertinent de mettre sur pied cette formation pour
les élues et élus au Grand Conseil également.
Q 4103-A
2/3
Ma question est donc la suivante :
Le Conseil d’Etat entend-il mettre sur pied cette même formation pour
le Grand Conseil et dans quel délai ?
Je remercie le Conseil d’Etat de ses réponses.
RÉPONSE DU CONSEIL D’ÉTAT
Comme le relève à juste titre la députée signataire de la présente question
écrite ordinaire, aucun milieu n’est épargné par le sexisme et/ou le
harcèlement sexuel. Ainsi, en application notamment de la loi sur l’égalité et
la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre, du 23 mars 2023
(LED-Genre; rs/GE A 2 91), le bureau de promotion de l’égalité et de
prévention des violences (BPEV) propose régulièrement des sensibilisations
à l’intention des élues et élus, généralement au début de chaque législature.
Formations proposées au Grand Conseil
Ces formations sont proposées au niveau cantonal depuis 2 législatures,
l’invitation s’adressant aussi bien aux députées et députés titulaires qu’aux
suppléantes et suppléants.
En février 2019, elle a été dispensée par l’Association Le deuxième
Observatoire lors de 2 sessions réunissant au total 22 personnes (soit
14 femmes et 8 hommes).
En octobre 2023, la formation était dispensée par le BPEV. Deux dates
étaient à nouveau proposées, mais la seconde a été annulée en raison du
faible nombre de personnes inscrites. La session maintenue a été suivie par
6 personnes (1 femme et 5 hommes).
Formations proposées aux communes
A la suite des élections communales du printemps 2025, le BPEV a pris
contact avec l’Association des communes genevoises (ACG) afin de proposer
une telle formation aux personnes élues dans les conseils municipaux.
La session prévue le 19 novembre 2025 et mentionnée dans la présente
question écrite ordinaire a malheureusement dû être annulée : en effet, seules
27 personnes s’étaient inscrites (sur 946 personnes siégeant dans des conseils
municipaux). Il a été proposé aux personnes qui avaient exprimé leur intérêt
de mettre sur pied des séances ad hoc dans leurs communes si elles le
souhaitaient.
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Q 4103-A
Le BPEV interviendra en revanche en décembre 2025 pour parler de
prévention du harcèlement sexuel dans le cadre du module consacré aux
ressources humaines du programme de formation organisé par l’ACG à
l’intention des élues et élus siégeant dans des exécutifs communaux.
Constats et propositions
Avec le recul sur les 3 dernières échéances décrites ci-dessus, un constat
s’impose : proposer des formations sur le sexisme et le harcèlement sexuel
sur une base purement volontaire ne produit pas les résultats escomptés. Cela
s’explique d’une part par l’emploi du temps très chargé des personnes qui
s’engagent dans un mandat électif, au niveau tant communal que cantonal.
D’autre part, on constate que les personnes qui s’inscrivent spontanément à
de telles formations sont souvent déjà sensibilisées et/ou engagées sur la
question des violences liées au genre.
C’est pourquoi le BPEV a décidé de modifier son approche avec les
communes, en proposant de se déplacer pour intervenir directement auprès
des conseils municipaux qui le souhaiteraient, dans une démarche collective
et « sur mesure », en s’adaptant au temps dont dispose chaque conseil. Cela
permet de répondre au problème de l’agenda, si cela peut s’insérer dans une
séance communale prévue par ailleurs, et au problème de la motivation, dès
lors que cela s’adresse à l’ensemble des élues et élus.
Au niveau cantonal, si le Bureau du Grand Conseil souhaite proposer une
formation à ses membres, le BPEV se tient très volontiers à disposition pour
l’organiser.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre
acte de la présente réponse.
AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI
Le président :
Thierry APOTHÉLOZ