36371_Q04105_questionecriteordinairequestion.pdf
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Importé le: 17/12/2025 09:35
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
### Résumé du document législatif
**Titre et référence :**
GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève, Q 4105, Signataire : Matthieu Jotterand, Date de dépôt : 16 octobre 2025
**Objectif principal :**
Le document vise à interroger le Conseil d'État sur les contrôles de conformité et la confiscation des trottinettes hors norme, tout en soulevant des questions sur l'attention portée aux autres modes de transport, notamment les motos et voitures de sport trafiquées.
**Modifications législatives proposées et leur portée :**
Le document ne propose pas de modifications législatives spécifiques, mais pose des questions sur les pratiques actuelles de contrôle et de confiscation des véhicules, ainsi que sur la sécurité routière en général.
**Discussions ou avis exprimés dans le document :**
L'auteur soulève des préoccupations quant à un éventuel déséquilibre dans l'application des contrôles entre les trottinettes et d'autres véhicules plus lourds et rapides. Il questionne la pertinence et l'équité des saisies de trottinettes par rapport à d'autres modes de transport.
**Implications principales de ce projet :**
Le projet met en lumière la nécessité d'une évaluation équilibrée des dangers associés à différents modes de transport et de la manière dont les contrôles sont appliqués. Il appelle à une transparence sur les statistiques de sécurité routière, notamment en matière de blessés et de décès, afin de justifier les actions des autorités en matière de confiscation et de contrôle.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
Q 4105
Signataire : Matthieu Jotterand
Date de dépôt : 16 octobre 2025
Question écrite
Confiscation de trottinettes hors norme… et les motos ou
voitures de sport trafiquées ?
Dans un article de la Tribune de Genève du 15 octobre 2025 1, la police
affiche fièrement le nombre de trottinettes confisquées cet été.
Certes, il s’agit de la police municipale, mais de tels contrôles ont déjà eu
lieu par la police cantonale et la multiplication ici des contrôles est drastique.
A l’heure de confisquer tous ces engins, qui sont certes dangereux pour
tous, il y a lieu de se demander ce qu’il en va des autres modes de transport.
Bataillant au milieu de tous ces dangers sur la voie publique, le piéton
n’est pas mis en danger que par les trottinettes. Pourtant, est-ce qu’il y a une
réelle attention mise sur les autres modes de transport ou les saisies de
trottinettes servent-elles de trophées communicationnels faciles aux
autorités ?
Afin d’ôter tout doute sur un éventuel arbitraire anti-trottinette (ou au
contraire un laxisme pro-motard/pro-tuning), je souhaiterais obtenir les
réponses aux questions suivantes :
– Combien de contrôles de conformité ont été effectués par type de
véhicule en 2025 ? Par conformité, il est entendu la vitesse maximale
homologuée mais également les autres aspects pouvant être dangereux
pour les autres usagers, par exemple le contournement du blocage du
visionnement de vidéos sur les écrans embarqués dans les voitures ou
1
https://www.tdg.ch/trottinettes-electriques-142-engins-saisis-cet-ete-a-geneve424150474204
Q 4105
–
–
–
–
–
2/2
encore des éléments de tuning impactant la sécurité (freins,
visibilité…).
Combien de contrôles de vitesse ont été effectués en 2025 ? En
particulier, pour les modes routiers, combien de contrôles ont été
effectués sur des routes à 30 km/h (limitation ou zone 30, idéalement
indiqué de manière séparée) et dans des zones de rencontre ?
Combien de contrôles spécifiques pour l’usage du téléphone au volant
ont été effectués ? Combien de verbalisations liées à cela ?
Combien de véhicules par type (voiture, deux-roues motorisé, vélo,
trottinette, autre) ont été saisis cette année ? Combien de véhicules, par
type, ont été détruits et combien, toujours par type, ont été restitués ? Si
la proportion diffère grandement, comment l’explique-t-on ?
Afin de pouvoir mettre en lumière la dangerosité des différents modes,
serait-il possible de rappeler le nombre de morts, de blessés graves et,
idéalement, de blessés « simples » causés par les différents modes de
transport, en rapportant cela à la part modale de ceux-ci, sur les cinq
dernières années ?
Si, par hypothèse, les voitures et/ou les deux-roues motorisés causaient
plus de morts et de blessés graves que les trottinettes
proportionnellement à la part modale, comment explique-t-on une telle
multiplication des contrôles et des saisies sur les trottinettes ? Serait-ce
de l’acharnement envers ces dernières ou, au contraire, un laxisme
patent vis-à-vis de véhicules nettement plus lourds, rapides et
dangereux ?
Je remercie par avance le Conseil d’Etat de ses réponses.
de la République et canton de Genève
Q 4105
Signataire : Matthieu Jotterand
Date de dépôt : 16 octobre 2025
Question écrite
Confiscation de trottinettes hors norme… et les motos ou
voitures de sport trafiquées ?
Dans un article de la Tribune de Genève du 15 octobre 2025 1, la police
affiche fièrement le nombre de trottinettes confisquées cet été.
Certes, il s’agit de la police municipale, mais de tels contrôles ont déjà eu
lieu par la police cantonale et la multiplication ici des contrôles est drastique.
A l’heure de confisquer tous ces engins, qui sont certes dangereux pour
tous, il y a lieu de se demander ce qu’il en va des autres modes de transport.
Bataillant au milieu de tous ces dangers sur la voie publique, le piéton
n’est pas mis en danger que par les trottinettes. Pourtant, est-ce qu’il y a une
réelle attention mise sur les autres modes de transport ou les saisies de
trottinettes servent-elles de trophées communicationnels faciles aux
autorités ?
Afin d’ôter tout doute sur un éventuel arbitraire anti-trottinette (ou au
contraire un laxisme pro-motard/pro-tuning), je souhaiterais obtenir les
réponses aux questions suivantes :
– Combien de contrôles de conformité ont été effectués par type de
véhicule en 2025 ? Par conformité, il est entendu la vitesse maximale
homologuée mais également les autres aspects pouvant être dangereux
pour les autres usagers, par exemple le contournement du blocage du
visionnement de vidéos sur les écrans embarqués dans les voitures ou
1
https://www.tdg.ch/trottinettes-electriques-142-engins-saisis-cet-ete-a-geneve424150474204
Q 4105
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encore des éléments de tuning impactant la sécurité (freins,
visibilité…).
Combien de contrôles de vitesse ont été effectués en 2025 ? En
particulier, pour les modes routiers, combien de contrôles ont été
effectués sur des routes à 30 km/h (limitation ou zone 30, idéalement
indiqué de manière séparée) et dans des zones de rencontre ?
Combien de contrôles spécifiques pour l’usage du téléphone au volant
ont été effectués ? Combien de verbalisations liées à cela ?
Combien de véhicules par type (voiture, deux-roues motorisé, vélo,
trottinette, autre) ont été saisis cette année ? Combien de véhicules, par
type, ont été détruits et combien, toujours par type, ont été restitués ? Si
la proportion diffère grandement, comment l’explique-t-on ?
Afin de pouvoir mettre en lumière la dangerosité des différents modes,
serait-il possible de rappeler le nombre de morts, de blessés graves et,
idéalement, de blessés « simples » causés par les différents modes de
transport, en rapportant cela à la part modale de ceux-ci, sur les cinq
dernières années ?
Si, par hypothèse, les voitures et/ou les deux-roues motorisés causaient
plus de morts et de blessés graves que les trottinettes
proportionnellement à la part modale, comment explique-t-on une telle
multiplication des contrôles et des saisies sur les trottinettes ? Serait-ce
de l’acharnement envers ces dernières ou, au contraire, un laxisme
patent vis-à-vis de véhicules nettement plus lourds, rapides et
dangereux ?
Je remercie par avance le Conseil d’Etat de ses réponses.