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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

PL 13697

Projet présenté par le Conseil d’Etat
Date de dépôt : 24 septembre 2025

Projet de loi

accordant une aide financière annuelle à la Fondation de
l'Orchestre de Chambre de Genève de 2 600 000 francs pour
l’année 2025 et de 2 648 110 francs pour les années 2026 à 2029
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Art. 1
Convention de subventionnement
1
La convention de subventionnement conclue entre l'Etat, la Ville de Genève
et la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève est ratifiée.
2
Elle est annexée à la présente loi.
Art. 2
Aide financière
1
L'Etat verse à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève, sous la
forme d'une aide financière monétaire d’exploitation au sens de l'article 2 de
la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005, les
montants suivants :
2 600 000 francs en 2025
2 648 110 francs en 2026
2 648 110 francs en 2027
2 648 110 francs en 2028
2 648 110 francs en 2029
2 Dans la mesure où l'aide financière n'est accordée qu'à titre conditionnel au
sens de l'article 25 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du
15 décembre 2005, son montant fait l'objet d'une clause unilatérale de la
convention de subventionnement. Cette clause peut être modifiée par
décision du Conseil d'Etat dans les cas visés par l'article 8, alinéa 2.
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 10.25

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Art. 3
Programme
Cette aide financière est inscrite au budget annuel de l'Etat voté par le Grand
Conseil sous le programme D01 « Culture ».
Art. 4
Durée
Le versement de cette aide financière prend fin à l'échéance de l'exercice
comptable 2029. L'article 8 est réservé.
Art. 5
But
Cette aide financière doit permettre à la Fondation de l'Orchestre de Chambre
de Genève de mener à bien son projet artistique et culturel tel que défini dans
le cadre de la convention de subventionnement portant sur les années 2025 à
2029.
Art. 6
Prestations
L'énumération, la description et les conditions de modifications éventuelles
des prestations figurent dans le contrat de droit public.
Art. 7
Contrôle interne
Le bénéficiaire de l’aide financière doit respecter les principes relatifs au
contrôle interne prévus par la loi sur la gestion administrative et financière de
l'Etat, du 4 octobre 2013.
Art. 8
Relation avec le vote du budget
1
L'aide financière n'est accordée qu'à la condition et dans la mesure de
l'autorisation de dépense octroyée par le Grand Conseil au Conseil d'Etat
dans le cadre du vote du budget annuel.
2
Si l'autorisation de dépense n'est pas octroyée ou qu'elle ne l'est que
partiellement, le Conseil d'Etat doit adapter en conséquence le montant de
l'aide financière accordée, conformément à l'article 2, alinéa 2.
Art. 9
Contrôle périodique
Un contrôle périodique de l'accomplissement des tâches par le bénéficiaire de
l'aide financière est effectué, conformément à l'article 22 de la loi sur les
indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005, par le département
de la cohésion sociale.

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Art. 10
Lois applicables
La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur les indemnités et les
aides financières, du 15 décembre 2005, aux dispositions de la loi sur la
gestion administrative et financière de l'Etat, du 4 octobre 2013, ainsi qu'aux
dispositions de la loi sur la surveillance de l'Etat, du 13 mars 2014.
Certifié conforme
La chancelière d'Etat : Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI

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EXPOSÉ DES MOTIFS

En vertu de la loi sur les indemnités et les aides financières, du
15 décembre 2005 (LIAF; rs/GE D 1 11), le Conseil d'Etat de la République
et canton de Genève soumet le présent projet de loi attribuant une aide
financière annuelle à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève (ciaprès : la FOCG) pour les années 2025 à 2029. Le présent projet de loi annule
et remplace l'arrêté du Conseil d'Etat du 19 juin 2024 adoptant le contrat de
prestations conclu entre le canton et la FOCG pour la période allant de 2024 à
2025. En effet, le Grand Conseil a décidé d'octroyer, lors du vote du budget
2025, un montant supplémentaire de 1,8 million de francs à la FOCG, portant
le total de la somme octroyée annuellement à cette dernière par le canton à
2,6 millions de francs.
Le présent projet de loi formalise par ailleurs – par la signature d'une
nouvelle convention de subventionnement tripartite – les relations
qu'entretiennent le canton de Genève, soit pour lui le département de la
cohésion sociale (DCS), la Ville de Genève et la FOCG. En effet, la FOCG
fait partie des institutions financées de manière équivalente par le canton et
une ou plusieurs communes, selon le principe du cofinancement issu de la loi
pour la promotion de la culture et de la création artistique, du 23 juin 2023
(LPCCA; rs/GE C 3 05) (art. 15, al. 3).
Rappel historique
La FOCG a pour mission de garantir la présence d’un orchestre de
chambre professionnel à Genève, incarné par l’Orchestre de Chambre de
Genève (OCG), fondé en 1958.
Avec une formation plus souple que celle d’un orchestre symphonique,
l’OCG explore un large répertoire, du baroque au contemporain, en passant
par le classique et le romantique, avec une attention particulière portée aux
œuvres rares et aux projets de création. Sa taille réduite favorise une
proximité artistique et humaine, propice à l’innovation, à la finesse
d’interprétation et au renouvellement des formes de concert.
Apparu au cours du XVIIIᵉ siècle, l'orchestre de chambre se caractérise
historiquement par un effectif restreint, permettant l’interprétation d’un
répertoire spécifique avec exigence et précision. À la différence de
l’orchestre symphonique, développé au XIXᵉ siècle pour les grandes salles
avec un effectif élargi, un orchestre de chambre propose une programmation

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adaptée à des formats plus intimistes et constitue un acteur majeur de la
diversité musicale et culturelle.
Il en est de même à Genève, où l’OCG occupe une place singulière dans
le paysage musical : par son approche originale et engagée, il s’adresse tant
aux mélomanes avertis qu’aux publics moins familiers des salles de concert.
Il multiplie les collaborations, les projets transdisciplinaires et les actions de
médiation culturelle, affirmant son rôle de médiateur entre les répertoires et
les générations.
Depuis plus de 6 décennies, l’orchestre participe activement au
rayonnement de la musique classique à Genève, en Suisse et au-delà. Il
contribue à faire vivre un patrimoine artistique exigeant tout en participant à
son renouvellement, notamment en soutenant la création contemporaine et les
jeunes talents. Par cette dynamique, l’OCG complète et enrichit l'offre
musicale locale et contribue au rayonnement de la scène culturelle genevoise.
L'OCG est composé de 37 musiciennes et musiciens titulaires, auxquels
s’ajoutent chaque saison environ 200 renforts, la FOCG s’appuie par ailleurs
sur une équipe administrative restreinte, équivalente à 8,5 emplois à plein
temps (ETP), garantissant les activités artistiques et opérationnelles de
l'orchestre.
Fort d'un parcours riche et exigeant, l’OCG s’inscrit pleinement dans les
politiques publiques de soutien à la culture qu'assurent la Ville et le canton de
Genève.
Le financement conjoint de l'OCG a été confirmé dans le cadre de la mise
en œuvre de la LPCCA, entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
En effet, le document-cadre pour une stratégie de cofinancement de la
création artistique et des institutions culturelles, établi avec la Ville de
Genève et l'Association des communes genevoises (ACG), a validé en 2022
la liste des 28 institutions – dont l'OCG – pour lesquelles un financement
conjoint de plusieurs collectivités publiques est à prévoir.
Contrat de prestations 2024-2025
Entre 2002 et 2016, 5 conventions de subventionnement ont été signées
entre le canton, la Ville de Genève et la FOCG.
De 2017 à 2019, dans le cadre de l'ancienne loi sur la répartition des
tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train), du
1er septembre 2016 (LRT-2; rs/GE A 2 06), abrogée le 1er janvier 2024, la
subvention du canton a été reversée via le fonds de régulation par la Ville de
Genève, qui a assuré seule le subventionnement et le suivi de la relation
contractuelle avec la FOCG.

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Dès 2020, la FOCG a enregistré un déficit, ce qui l'a empêché de conclure
une nouvelle convention avec la Ville de Genève. Les augmentations de
subvention accordées par cette dernière dès 2021 visaient notamment à
corriger cet état de fait.
Fin 2023, un amendement au budget 2024 du canton a permis de prévoir
un subventionnement en 2 étapes, soit un premier soutien de 800 000 francs
puis un ajustement ultérieur de ce montant initial. Un contrat de prestations
avec le canton, pour les années 2024 à 2025, a ainsi pu être établi courant
2024.
Ce soutien, institué dans le prolongement du vote du parlement, visait à
améliorer les conditions de travail des musiciennes et musiciens de l'OCG en
mettant l’accent sur la revalorisation de leurs salaires, conformément aux
objectifs de politique culturelle fixés par la LPCCA.
En effet, depuis des années, la FOCG avait un réel besoin d’augmentation
de son financement public. Son taux de subventionnement, autour de 40%,
figurait parmi les plus bas de Suisse pour un orchestre classique, mettant en
péril la viabilité financière de l'institution. Faute de ressources propres
suffisantes, elle ne pouvait assurer certaines de ses missions essentielles.
Diverses actions médiatiques et prises de parole publiques des
musiciennes et musiciens de l’OCG ont sensibilisé le grand public et le
parlement à la situation salariale précaire de l’ensemble, mobilisant ainsi
l’attention.
Par conséquent, et en adéquation avec la LPCCA ainsi que le documentcadre pour une stratégie de cofinancement de la création artistique et des
institutions culturelles adopté par le Conseil d'Etat, le Conseil administratif
de la Ville de Genève et l'ACG en décembre 2022, le parlement a souhaité
aligner la contribution cantonale sur celle de la Ville de Genève, et ainsi
mettre un terme à la situation de sous-financement chronique de l’orchestre.
Votée en fin d’année 2024, une aide financière supplémentaire de
1 600 000 francs porte donc la subvention du canton à hauteur de
2 600 000 francs, dès 2025. Cette décision vise à garantir aux musiciennes et
musiciens des conditions de travail dignes, en leur assurant une rémunération
conforme aux standards pratiqués dans les autres orchestres professionnels en
Suisse.
Ce financement complémentaire permet d'atteindre, à présent, un taux de
subventionnement de 73%, en ligne avec la moyenne nationale observée pour
les orchestres établis, confirmant ainsi le rôle institutionnel de l’OCG. Enfin,
il permet d’assurer aux musiciennes et musiciens une reconnaissance
salariale attendue de longue date, contribuant à réduire durablement leur

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précarité et à consolider la capacité de l’orchestre à maintenir un projet
artistique réaliste et une présence active dans le paysage culturel genevois.
Convention de subventionnement 2025-2029
Le projet artistique, pour les années 2025 à 2029, figure dans l'annexe 1
de la convention tripartite entre la FOCG, la Ville de Genève et le canton de
Genève.
La FOCG poursuit son développement autour des axes stratégiques
suivants, affirmant son rôle dans la vie culturelle genevoise et son
rayonnement national et international.
Sous l'impulsion de Raphaël Merlin, son directeur artistique et musical
depuis septembre 2023, l'OCG continue d’explorer un répertoire allant du
baroque à la création contemporaine, en associant exigence artistique et
ouverture à d’autres styles et disciplines.
L’orchestre propose chaque saison un minimum de 6 concerts
d’abonnement, participe aux concerts de « Musiques en été » et aux
« Concerts du dimanche » de la Ville de Genève et collabore avec les chœurs
classiques subventionnés. Il promeut une approche audacieuse de la musique
classique en favorisant des formats de concert renouvelés et en initiant des
collaborations transdisciplinaires avec des artistes de divers horizons.
Fidèle à sa mission envers les jeunes publics, l'OCG s’engage à rendre la
musique classique accessible aux jeunes générations à travers des actions
d’initiation musicale en collaboration avec les écoles du département de
l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) et des projets
d’insertion professionnelle menés avec la Haute Ecole de musique de
Genève. L’orchestre prolonge également son engagement pour la diversité et
la médiation culturelle en facilitant l’accès des jeunes publics à ses concerts.
Acteur culturel local et régional, l’OCG intensifie sa présence dans
l’ensemble du canton et du Grand Genève, entamant de nouvelles
collaborations transfrontalières et assurant ses participations à des festivals et
manifestations culturelles en Suisse romande.
Pendant la durée de la convention de subventionnement, l’OCG poursuit
ses collaborations bien établies avec de nombreux partenaires institutionnels,
associatifs et artistiques. Il maintient notamment son engagement dans des
projets de médiation, des coproductions locales et des prestations pour des
événements culturels majeurs comme le Concours de Genève ou encore au
service de productions au Grand Théâtre de Genève.

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Grâce à l’augmentation de 1 800 000 francs proposée dans le présent
projet de loi, la FOCG peut instaurer une nouvelle convention collective de
travail permettant, pour la première fois, des emplois à temps plein pour ses
musiciennes et musiciens, avec un salaire de base de 6 150 francs brut par
mois. Ce soutien permet à l’orchestre de proposer des conditions de travail
compétitives, de stabiliser ses effectifs et d’atteindre un taux de
subventionnement correspondant aux pratiques suisses. Il garantit ainsi la
pérennité financière de l’institution et permet à celle-ci de poursuivre un
projet artistique ambitieux et socialement engagé.
L'engagement en faveur de l'accès à la musique classique s'inscrit au cœur
de ses missions culturelles. La FOCG poursuit ses actions spécifiques en
faveur des jeunes, des familles ainsi que des personnes en situation de
précarité ou de handicap, afin de faciliter l’accès aux œuvres musicales et au
patrimoine classique. Cette démarche s’aligne sur les objectifs de la politique
culturelle cantonale, visant à garantir un accès équitable à la culture pour
l’ensemble de la population, indépendamment des conditions sociales ou
économiques.
La période de subventionnement 2025-2029 sera ainsi marquée par une
évolution institutionnelle majeure et une étape structurante pour l’OCG. Dès
septembre 2026, la FOCG installera ses bureaux à Concorde espace culture,
dans le nouveau quartier culturel en développement à Vernier, future cité des
arts genevoise.
Sous la future direction de Concorde, assurée par le binôme composé
d'Eve-Anouk Jebejian et de Frédéric Steinbrüchel – actuellement encore
secrétaire général au sein de l'orchestre –, l'OCG franchira une étape
importante de son évolution. Pour la première fois, les musiciennes,
musiciens et l'équipe administrative bénéficieront d’un lieu de travail
commun, favorisant l'institutionnalisation de l'orchestre, la création de
nouvelles synergies depuis la commune de Vernier et le développement de
projets innovants.
L'espace Concorde offrira à la FOCG un environnement propice aux
collaborations musicales, interdisciplinaires et aux échanges avec d’autres
acteurs culturels. Ce nouvel ancrage permettra à l’OCG de renforcer sa
mission : promouvoir la musique d’orchestre de chambre en dialogue avec la
population genevoise et diversifier ses publics, en s’inscrivant dans les
dynamiques culturelles du canton et de la région.
Afin d'accompagner ces perspectives de développement et de garantir les
moyens nécessaires à leur mise en œuvre, un financement consolidé et
conjoint avec la Ville de Genève est mis en place.

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L'aide financière du canton à la FOCG, dans le cadre de la convention de
subventionnement conjoint, s'élève à 2 600 000 francs en 2025 avec une
augmentation de 1 800 000 francs par rapport à 2024, puis à 2 648 110 francs
annuellement pour la période 2026-2029, grâce à un montant supplémentaire
de 48 110 francs qui fera l'objet, dès 2026, d'un transfert neutre via le fonds
de régulation, dans l'attente de la bascule fiscale opérée dans le cadre de la
LPCCA (horizon 2029). Ce transfert permet de rendre effectif le financement
équivalent par le canton et la Ville de Genève dès 2026.
L'apport supplémentaire significatif du canton vise à stabiliser le budget
2025-2029 de la FOCG, à offrir aux musiciennes et musiciens des conditions
d’emploi conformes aux pratiques professionnelles, en leur garantissant une
rémunération pérenne. Cette mesure contribue à assurer la compétitivité de
l’OCG dans le paysage musical suisse et à consolider la qualité artistique de
ses prestations.
Finances
Les charges de l’exercice 2024 se sont élevées à 5 846 894 francs, pour
un total des produits équivalent de 5 846 894 francs. L’exercice s’est clos à
l’équilibre. Les fonds propres au 31 décembre 2024 s’élèvent à 2 068 francs,
comme lors de l’exercice précédent. Pour mémoire, l’exercice 2023 s’était
terminé avec un résultat bénéficiaire de 366 francs.
Le plan financier pour la période 2025-2029 prévoit un équilibre des
comptes sur l’ensemble de la période. La part des salaires des musiciennes et
musiciens constitue environ 60% du total des charges d’exploitation. Les
recettes propres (soit le total des produits hors subventions publiques)
représentent environ 23% des produits.
Traitement des bénéfices et des pertes
Conformément au règlement d'application de la loi sur les indemnités et
les aides financières, du 20 juin 2012 (RIAF; rs/GE D 1 11.01), la convention
de subventionnement prévoit la répartition des bénéfices durant la période
contractuelle et leur éventuelle restitution au canton et à la Ville de Genève
au terme de la période. Il en résulte que pour les années 2025-2029, la FOCG
conserve une part de son résultat cumulé bénéficiaire calculée selon la
formule suivante : [(Total des produits 2025-2029 – Subventions 2025-2029)
/ Total des produits 2025-2029]. Le solde est restituable aux parties
subventionnaires, sous réserve des dispositions de l'article 22, alinéa 3, de la
convention de subventionnement.

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Conclusion
Depuis sa fondation, l’OCG incarne une tradition d’exigence artistique et
d’ouverture au monde, portée par un format orchestral flexible, tout en étant
ancré dans la tradition. Face à un contexte institutionnel et économique
souvent fragile, l’OCG a su maintenir une présence active dans la vie
musicale genevoise en défendant un répertoire original, souvent novateur, et
en initiant des formes de concert qui favorisent une réelle proximité avec les
publics. Cette approche engagée et ambitieuse constitue une richesse
complémentaire dans le paysage culturel du canton.
Le soutien proposé dans le cadre du présent projet de loi (2025-2029)
marque une étape déterminante pour enfin consolider les fondements de cette
institution. Il permettra à l’orchestre de renforcer son projet artistique,
d’assurer la pérennité de ses activités et de poursuivre un dialogue fécond
avec la société genevoise dans toute sa diversité. Loin de constituer un simple
soutien à la musique classique, ce financement doit confirmer le rôle
spécifique de l’OCG, dans une pérennité institutionnelle, où tradition et
ouverture vers d’autres genres musicaux coexistent avec exigence et finesse.
A travers cet engagement, l’Etat affirme son attachement à un écosystème
musical pluriel et équilibré et reconnaît la FOCG dans le cadre de sa politique
culturelle. Ce soutien permettra de garantir aux musiciennes et musiciens des
conditions de travail enfin alignées avec les standards professionnels, en leur
assurant une juste reconnaissance artistique et salariale, indispensable au
maintien d’une excellence durable.
Au bénéfice de ces éléments, nous vous remercions de réserver un accueil
favorable au présent projet de loi.

Annexes :
1) Préavis financier (art. 30 RPFCB – D 1 05.04)
2) Planification des charges et revenus de fonctionnement découlant du
projet (art. 31 RPFCB – D 1 05.04)
3) Convention de subventionnement
Annexes disponibles sur internet :
– Annexes à la convention de subventionnement
– Comptes audités 2023-2024

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ANNEXE 1

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ANNEXE 2

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ANNEXE 3

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