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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

PL 13684

Projet présenté par le Conseil d’Etat
Date de dépôt : 3 septembre 2025

Projet de loi

accordant une aide financière d’un montant annuel de
1 917 365 francs à l’Association Carrefour addictionS pour les
années 2025 à 2028
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Art. 1
Contrat de prestations
1
Le contrat de prestations conclu entre l'Etat et l'Association Carrefour
addictionS est ratifié.
2
Il est annexé à la présente loi.
Art. 2
Aide financière
1
L'Etat verse à l'Association Carrefour addictionS un montant annuel de
1 917 365 francs pour les années 2025 à 2028, sous la forme d'une aide
financière monétaire d’exploitation au sens de l'article 2 de la loi sur les
indemnités et les aides financières du 15 décembre 2005.
2 Dans la mesure où l'aide financière n'est accordée qu'à titre conditionnel au
sens de l'article 25 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du
15 décembre 2005, son montant fait l'objet d'une clause unilatérale du contrat
de prestations. Cette clause peut être modifiée par décision du Conseil d'Etat
dans les cas visés par l'article 8, alinéa 2.

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 09.25

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Art. 3
Programme
Cette aide financière est inscrite au budget annuel de l'Etat voté par le Grand
Conseil sous le programme K03 « Sécurité sanitaire, promotion de la santé et
prévention », sous les rubriques suivantes :
– 06172111 363600, projet S180250000 Carrefour addictionS, pour la
somme de 380 171 francs;
– 06172120 363600, projet S180450000 Carrefour addictionS (dîme de
l'alcool), pour la somme de 1 110 420 francs;
– 06172130 363600, projet S180470000 Carrefour addictionS (jeux de
hasard et d'argent, LMJeu – I 3 13), pour la somme de 184 361 francs;
– 06172130 363600, projet S180460000 Action prévention du jeu
(concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse, CJA – I 3 16), pour la
somme de 242 413 francs.
Art. 4
Durée
Le versement de cette aide financière prend fin à l'échéance de l'exercice
comptable 2028. L'article 8 est réservé.
Art. 5
But
Cette aide financière doit permettre de prévenir les addictions par le
développement et la coordination d’activités de promotion de la santé, de
prévention et de réduction des risques.
Art. 6
Prestations
L'énumération, la description et les conditions de modifications éventuelles
des prestations figurent dans le contrat de droit public.
Art. 7
Contrôle interne
Le bénéficiaire de l’aide financière doit respecter les principes relatifs au
contrôle interne prévus par la loi sur la gestion administrative et financière de
l'Etat, du 4 octobre 2013.
Art. 8
Relation avec le vote du budget
1
L'aide financière n'est accordée qu'à la condition et dans la mesure de
l'autorisation de dépense octroyée par le Grand Conseil au Conseil d'Etat
dans le cadre du vote du budget annuel.
2
Si l'autorisation de dépense n'est pas octroyée ou qu'elle ne l'est que
partiellement, le Conseil d'Etat doit adapter en conséquence le montant de
l'aide financière accordée, conformément à l'article 2, alinéa 2.

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Art. 9
Contrôle périodique
Un contrôle périodique de l'accomplissement des tâches par le bénéficiaire de
l'aide financière est effectué, conformément à l'article 22 de la loi sur les
indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005, par le département
de la santé et des mobilités.
Art. 10
Lois applicables
La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur les indemnités et les
aides financières, du 15 décembre 2005, aux dispositions de la loi sur la
gestion administrative et financière de l'Etat, du 4 octobre 2013, ainsi qu'aux
dispositions de la loi sur la surveillance de l'Etat, du 13 mars 2014.
Certifié conforme
La chancelière d'Etat : Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI

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EXPOSÉ DES MOTIFS
En vertu de la loi sur les indemnités et les aides financières, du
15 décembre 2005 (LIAF; rs/GE D 1 11), le Conseil d'Etat de la République
et canton de Genève présente le présent projet de loi relatif à une aide
financière en faveur de la faîtière Carrefour addictionS, qui œuvre dans la
prévention des dépendances. Il a pour but de formaliser, par un contrat de
prestations, le renouvellement des relations qu'entretient l'Etat, soit pour lui le
département de la santé et des mobilités (DSM), avec cette faîtière. A cette
fin, le Conseil d'Etat vous présente un nouveau projet de loi accordant à
l'Association Carrefour addictionS une aide financière de fonctionnement
d’un montant annuel de 1 917 365 francs pour les années 2025 à 2028.
Le contrat de prestations s'inscrit dans le programme budgétaire K03
relatif à la sécurité sanitaire, à la promotion de la santé et à la prévention. Il
porte sur des prestations de prévention des maladies, en particulier des
dépendances qui figurent parmi les domaines prioritaires de la loi sur la
santé, du 7 avril 2006 (LS; rs/GE K 1 03, art. 27). Pour prévenir ces
problèmes de santé publique et leurs conséquences, ladite loi prévoit le
soutien d'actions de prévention des addictions et de réduction des risques, en
particulier auprès des mineures et mineurs.
La politique développée par le canton de Genève se fonde sur les bases
légales et conventionnelles, ainsi que les stratégies nationales et cantonales,
pour répondre aux enjeux de santé publique générés par les addictions et les
comportements à risques d'une partie de la population.
Les prestations de ce nouveau contrat sont axées sur la prévention des
dépendances et la réduction des risques de comportements nocifs pour la
santé, voire celle des autres. Une emphase particulière est mise sur les
inégalités de santé affectant les personnes en situation de vulnérabilité. Elles
s'appuient sur l'expertise développée par Carrefour addictionS.
1. Ampleur de la problématique des addictions et des comportements à
risque
La consommation de substances psychoactives existe dans toutes les
sociétés. Elle s'inscrit dans des habitudes ou des rituels de nature sociale et
culturelle. Certains comportements, tels que le jeu ou l'usage d'écrans, ne sont
en soi que le reflet de l'évolution de modes de vie et de l’usage accru de
moyens technologiques. Cependant, selon leur intensité, ces consommations
et ces comportements présentent un potentiel de dommages particulièrement
élevé pour l'individu et la collectivité.

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Les évolutions sociales ainsi que le développement des pratiques et
possibilités de consommation (p. ex. casinos en ligne, vapotage, tabac
chauffé) sont toujours en avance sur les données scientifiques et les
réglementations. Ils peuvent favoriser des changements de perspectives et
amener des arguments pour ouvrir le débat sociétal sur les consommations,
comme par exemple avec les essais pilotes qui permettent la vente légale de
cannabis.
En ce qui concerne les jeunes, tester de nouveaux comportements,
prendre des risques et transgresser les limites sont caractéristiques de cette
période de vie. Un large consensus existe cependant sur la nécessité de
protéger les enfants et les adolescents des consommations de substances
psychoactives ou des comportements susceptibles d'avoir des effets délétères
à une période vulnérable de leur développement, en particulier sur leur
cerveau. Chez les adultes, les comportements excessifs sont des facteurs de
risques pouvant avoir des conséquences sur leur propre santé, celle des
autres, voire sur la collectivité.
Les 5 domaines suivants sont plus particulièrement importants en matière
de prévention des dépendances à Genève : tabac et produits assimilés au
tabac, alcool, cannabis contenant plus de 1% de THC 1, jeux de hasard et
d’argent, jeux vidéo.
1.1. Tabac et produits assimilés au tabac
Le tabagisme est un des principaux facteurs de risque des maladies non
transmissibles et est la cause la plus importante de décès évitables. Chaque
année, le tabagisme est responsable de plus de 9 000 décès par année depuis
1997 2. En 2017, ce sont 9 496 décès en Suisse qui sont attribuables à la
consommation de tabac dont les causes sont principalement le cancer (45%)
et les affections cardiaques (26%). Le coût économique des maladies causées
par le tabagisme est considérable et pèse sur la société toute entière. Selon les
dernières analyses de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), en 2017,
les coûts médicaux et la perte de productivité se sont élevés à 3 milliards de
francs 3.
1
2

3

Cannabis avec plus de 1% de Tetrahydrocannabinol (THC), principal constituant
psychoactif des préparations à base de cannabis.
Office fédéral de la santé publique (OFSP) et Observatoire suisse de la santé
(OBSAN). Mortalité et causes de décès. [En ligne]. 2023 [cité 11.12.2023]
Disponible sur : https://ind.obsan.admin.ch/fr/indicator/obsan/mortalite-et-causesde-deces
Fischer B et al. Volkswirtschaftliche Kosten von Sucht. Olten: Polynomics; 2020.

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En Suisse, selon les données de l’Enquête suisse sur la santé (ESS), le
nombre de fumeuses et de fumeurs a bien diminué depuis 1990, pour
atteindre 24% de la population en 2022 4. A Genève, 26,4% de la population
était fumeuse en 2022 5. Malgré cette baisse, la prévalence du tabagisme en
Suisse (et à Genève) reste élevée comparativement à d’autres pays où la
prévalence est inférieure à 15% comme la Suède (9%) ou l’Australie (12%) 6.
Depuis 2013, l’émergence de nouveaux produits du tabac et contenant de
la nicotine entraîne de nouvelles formes de consommations et peut amener à
une forte dépendance : cigarette électronique ou vaporette, cigarette
électronique jetable (« puff »), tabac chauffé, snus, sachets de nicotine. Ces
nouveaux produits du tabac et nicotinés ont été largement commercialisés en
Suisse, sans aucune régulation légale et sont très facilement accessibles aux
mineures et mineurs. Le snus est consommé par 11% de jeunes hommes de
15-24 ans 7. 3% de la population suisse vapote avec une cigarette
électronique, avec un taux plus élevé chez les jeunes femmes (6%) et
hommes (5%) de 15-24 ans. La cigarette électronique jetable (« puff ») est
très prisée des adolescentes et adolescents et des jeunes adultes, avec un
usage fréquent durant au moins 10 jours par mois chez 12% des jeunes de 1425 ans 8.

4
5

6
7
8

Office fédéral de la statistique (OFS). Enquête suisse sur la santé 2022 : Vue
d’ensemble. Neuchâtel. 2023.
Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Santé de la population résultats
détaillés de l'enquête suisse sur la santé pour le canton de Genève. [En ligne].
2024 [cité 21.02.2024]
Disponible sur : https://statistique.ge.ch/ess/#graph%7CTabac%7Ccomportements
World Health Organization. WHO report on the global tobacco epidemic,
2021 addressing new and emerging products. 2021.
Office fédéral de la statistique (OFS). Enquête suisse sur la santé 2022 : Vue
d’ensemble. Neuchâtel. 2023.
Chok L, Cros J, Lebon L, Zürcher K, Dubuis A, Berthouzoz C, Suris JC,
Barrense-Dias Y. Enquête sur l'usage et les représentations des cigarettes
électroniques jetables (puffs) parmi les jeunes romand·es. Lausanne, Unisanté –
Centre universitaire de médecine générale et santé publique, 2023 (Raisons de
santé 344). https://doi.org/10.16908/issn.1660-7104/344.

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Selon les dernières données de l’ESS, en 2022, 16,7% des personnes
déclaraient être exposées à la fumée moins d’une heure par jour et 6,4% une
heure ou plus par jour 9. La fumée secondaire (ou fumée passive) a vu une
tendance à la baisse pendant les années 2002 à 2017 10. La baisse précède le
changement de législation puisque la diminution est déjà marquée entre 2002
et 2007, mais se poursuit au même rythme entre 2007 et 2012. Toutefois,
entre 2012 et 2022, le recul de la fumée secondaire n’est plus constaté dans le
canton. De fortes différences d’exposition à la fumée secondaire sont
observées selon les statuts socio-économiques. Les personnes sans formation
post-obligatoire sont souvent exposées à la fumée secondaire.
L’exposition à la fumée secondaire a un effet immédiat sur le système
cardio-vasculaire 11. Elle provoque le cancer du poumon, ainsi que des
maladies cardio-vasculaires, notamment l’infarctus du myocarde et l’attaque
cérébrale. Chez les enfants, le tabagisme passif freine le développement des
poumons et provoque des infections des voies respiratoires et de l’asthme. De
nombreuses études ont montré une diminution rapide et notable d’affections
respiratoires et d’infarctus du myocarde après l’entrée en vigueur de
l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
1.2. Alcool
L’alcool est plus qu’une simple boisson. Son usage est associé à la vie
sociale, à des moments festifs, de plaisir et de convivialité. Boire de l’alcool
peut aussi participer à la construction de l’identité, notamment à
l’adolescence, et à définir un mode de relation aux autres 12. Mais l’alcool est
aussi associé à la déviance, à la stigmatisation de celles et ceux qui perdent le
contrôle de leur consommation ou à des mises en danger. Dans tous les cas,
boire de l’alcool n’est pas anodin, même si cette consommation est largement
banalisée. L’usage de l’alcool est tellement ancré dans les habitudes sociales
que, souvent, celui ou celle qui ne veut pas en boire doit se justifier.
9

10
11

12

Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Santé de la population résultats
détaillés de l'enquête suisse sur la santé pour le canton de Genève. [En ligne].
2024 [cité 21.02.2024]
Disponible sur : https://statistique.ge.ch/ess/#graph%7CTabac%7Ccomportements
Zufferey J. La santé dans le canton de Genève : Résultats de l’Enquête suisse sur
la santé 2017. Neuchâtel: Observatoire suisse de la santé; 2020.
Cornuz J, Jacot Sadowski I, Humair JP. Conseil médical aux fumeurs et fumeuses.
Document de référence pour les médecins. VIVRE SANS TABAC, Programme
national d’arrêt du tabagisme. Berne; 2015.
Zimmermann G et al. Conduites à risque à l’adolescence: manifestations typiques
de construction de l’identité ? Enfance. 2017;2(2):239-61.

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Pourtant l’alcool n’est pas un produit ordinaire. Sa consommation
représente l’une des principales causes d’incapacité ou de mortalité évitables.
Son effet toxique peut affecter quasiment tous les organes du corps. Une
consommation chronique peut déboucher sur de nombreuses maladies
comme celles du foie et de l’appareil digestif, différentes formes de cancer,
des problèmes cardiovasculaires, des troubles du système nerveux, des
atteintes au cerveau ou encore des problèmes de santé mentale. Les
consommations excessives, en particulier les ivresses, peuvent être la cause
d’accidents, de violences et de conduites à risque 13. Les coûts économiques
de l’alcool, à savoir ceux principalement liés aux dépenses des soins de santé,
aux pertes de productivité et aux poursuites pénales, s’élevaient en Suisse à
2,8 milliards de francs en 2017 14.
A partir des résultats de centaines d’études réalisées dans 195 pays 15, la
Commission fédérale pour les problèmes liés à l’alcool (CFAL) a revu à la
baisse en 2018 les repères de consommation d’alcool à faible risque pour les
adultes. Ceux-ci s’élèvent désormais à deux verres par jour pour les hommes
et à un pour les femmes, avec deux jours d’abstinence consécutifs par
semaine. Or plus de 40 % de la population suisse ignore qu’une
consommation d’un verre par jour provoque déjà des maladies 16. Si les
connaissances de la population sont en général très bonnes sur les maladies
provoquées par l’alcool, ce n’est pas le cas en matière de cancer. Ainsi, par
exemple, 65% de la population ignore que la consommation d’alcool peut
avoir un effet sur le cancer du sein chez la femme.

13
14
15

16

Babor TF et al. Alcohol : No Ordinary Commodity: Research and public policy:
Oxford University Press; 2022.
Fischer B et al. Op. cit.
Griswold MG et al. Alcohol use and burden for 195 countries and territories,
1990–2016: a systematic analysis for the Global Burden of Disease Study
2016. The Lancet. 2018;392(10152):1015-35.
Office fédéral de la santé publique (OFSP) et Office fédéral de la statistique
(OFS). Enquête « Santé et Lifestyle » 2022. Fiche d’information : Alcool :
Opinion de la population sur des législation – Connaissance des risques 2022
[Cité 30.03.2023] [En ligne]. Disponible sur : Enquête « Santé et Lifestyle » 2022
(admin.ch)

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Les données de l’ESS 17 montrent qu’à Genève, 80% des adultes de plus
de 15 ans soit sont abstinents, soit ont une consommation à faible risque pour
leur santé. En revanche, 20% ont une consommation avec des risques
modérés à élevés pour leur santé. Derrière les chiffres, on observe des
différences. Avec l’avancement en âge, la consommation devient plus
fréquente. C’est l’usage quotidien qui s’accroît le plus. En revanche, les
consommations ponctuelles excessives (ou ivresses), à savoir boire en une
même occasion 5 verres ou plus pour les hommes et 4 verres ou plus pour les
femmes, tendent à concerner davantage les jeunes. Si les différences de mode
de consommations entre les femmes et les hommes s’atténuent lorsqu’on
tient compte de la quantité d’alcool consommée selon le sexe, en matière
d’ivresse (une fois par mois ou plus), par contre, la proportion des hommes
concernés (22%) est nettement plus élevée que celles des femmes (13%).
Pour les jeunes, particulièrement vulnérables, l’alcool peut compromettre
leur bon développement. Par ailleurs, plus une consommation est initiée tôt,
plus le risque de devenir dépendant à l’âge adulte est grand. L’enquête
Health Behavior in School-aged Children (HBSC) montre en 2022 que chez
les plus jeunes à Genève, 14% des 11-15 ans ont consommé au moins une
fois de l’alcool au cours des 30 derniers jours. A 15 ans, plus de 5% des
garçons et presque 7% des filles boivent de l’alcool au moins une fois par
semaine. Quant aux ivresses ponctuelles, 14% des jeunes âgés de 14 et 15 ans
ont été concernés au moins une fois dans le mois écoulé 18.
1.3. Cannabis contenant plus de 1% de THC
Le cannabis illégal est la substance illicite la plus consommée en Suisse.
Il est utilisé dans un but récréatif ou festif, mais aussi pour soulager des
souffrances psychiques ou physiques. Le cannabis étant souvent fumé, les
effets négatifs de son usage sont comparables à ceux du tabac, en particulier
sur les fonctions respiratoires et les risques d’apparition d’un cancer du
poumon. La consommation de cannabis est associée à des maladies

17

18

Zufferey J. La santé dans le canton de Genève. Résultats de l’Enquête suisse sur la
santé 2017. Neuchâtel; 2020.
Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Santé de la population. Résultats
détaillés de l'enquête suisse sur la santé pour le canton de Genève. [En ligne].
2024 [cité 21.02.2024] Disponible sur : OCSTAT - Santé de la population, canton
de Genève
Balsiger N, Meier E, Schmidhauser V, Delgrande Jordan M. Enquête sur les
comportements de santé des élèves de 11 à 15 ans – Une statistique descriptive
des données de 2022 du canton de Genève. Lausanne: Addiction Suisse; 2023.

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artérielles 19. Mélangé à du tabac, le risque est grand de rester dépendant à la
nicotine, très addictogène, une fois que la consommation de cannabis s’arrête
ou diminue 20.
Les effets délétères immédiats du Tetrahydrocannabinol (THC) sur la
mémoire de travail sont solidement démontrés, mais ces troubles
disparaissent en général avec l’arrêt de la consommation. Certaines usagères
et certains usagers chroniques ont des difficultés en matière de traitement des
informations complexes, de mémorisation et de concentration. Des données
semblent montrer un lien entre des consommations importantes et une
détérioration neurocognitive. Toutefois, les conséquences à long terme ne
sont pas encore bien connues 21.
En matière de santé mentale, le lien entre « consommation de cannabis »
et « risque accru de troubles psychotiques » est établi, mais aucune relation
de causalité n'a été démontrée. La précocité du début de la consommation à
l’adolescence est aussi associée à un risque augmenté de troubles
psychotiques. Ces risques ne concernent toutefois qu’un petit nombre de
personnes présentant des vulnérabilités. Les risques de dépendance existent
et, comme pour l’alcool ou le tabac, l’âge d’initiation va jouer un rôle
important dans le risque d’une évolution possible vers une dépendance.
Comme la mémoire de travail se développe largement à l’adolescence, un
usage fréquent aura plus de conséquence chez les jeunes que chez les
adultes 22, augmentant ainsi le risque de décrochage scolaire et
professionnel 2324. La conduite sous l’effet du cannabis augmente aussi le
risque d’accident du fait de l’altération de la motricité et de la perception 25.

19
20
21
22
23
24
25

Chandy M et al. Adverse Impact of Cannabis on Human Health. Annu Rev Med.
2024;75:353-67.
Commission fédérale pour les questions liées aux addictions, Cannabis – Mise à
jour des connaissances 2019. OFSP.
Urits I et al. Adverse Effects of Recreational and Medical Cannabis.
Psychopharmacol Bull. 2021;51(1):94-109.
Urits I et al. Adverse Effects of Recreational and Medical Cannabis.
Psychopharmacol Bull. 2021;51(1):94-109.
OMS. WHO report 2016 : The health and social effects of nonmedical cannabis
use ; 2016.
Commission fédérale pour les questions liées aux addictions, Cannabis – Mise à
jour des connaissances 2019. OFSP; 2019.
Fischer B et al, Cannabis use and public health: time for a comprehensive harmto-others framework. The Lancet Public Health. 2022;7(10):e808-e9.

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Du fait du caractère illégal du cannabis, les données qui permettraient de
fixer un seuil à partir duquel la consommation serait dangereuse pour la santé
manquent. Toutefois, des études suggèrent que les produits à forte
concentration de THC génèrent des effets délétères potentiellement accrus 26.
Les essais pilotes de vente de cannabis conduits en Suisse, dans notre canton
en particulier, permettront d’améliorer les connaissances sur cette substance
ainsi que sur les risques sanitaires et sociaux associés à son usage.
Quelques données sont disponibles à Genève pour les 15-64 ans en 2022.
Elles révèlent que près de 5% d’entre elles et eux ont consommé du cannabis
au cours du mois précédent 27. Les effectifs des répondantes et répondants
sont cependant insuffisants pour établir des différences significatives entre
les groupes. Le fait que la substance soit illégale et la difficulté à atteindre les
jeunes par ce type d’enquête jouent probablement un rôle dans le nombre de
réponses enregistrées. En général, les tendances sont cependant dans
l’ensemble similaires à ce qui s’observe au niveau national, tout en étant
légèrement plus élevées, comme c’est en général le cas dans la région
lémanique et dans les centres urbains 2829. En 2022, les données suisses de
l’ESS montrent que 4% de la population a consommé du cannabis au cours
des 30 derniers jours. Cette proportion est la plus élevée chez les jeunes (plus
de 8,5% des 15-24 ans) et diminue ensuite avec l’âge 30. Cette baisse coïncide
souvent avec une stabilisation dans la vie professionnelle et familiale. Les
femmes consomment toujours nettement moins que les hommes.
Pour les plus jeunes, l’enquête HBSC montre qu’à Genève, en 2022, 6%
des jeunes âgés de 14 et 15 ans ont consommé du cannabis au cours des 30
derniers jours 31.

26
27

28
29

30

31

Petrilli K et al. Association of cannabis potency with mental ill health and
addiction: a systematic review. Lancet Psychiatry. 2022;9(9):736-50.
Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Santé de la population. Résultats
détaillés de l'enquête suisse sur la santé pour le canton de Genève. [En ligne].
2024 [cité 21.02.2024] Disponible sur : OCSTAT - Santé de la population, canton
de Genève
Zufferey J. Op. cit.
Office fédéral de la statistique. Consommation de cannabis [En ligne] 2024 [cité
29.01.2024] Disponible sur : Consommation de cannabis - 2002, 2007, 2012,
2017, 2022 | Tableau | Office fédéral de la statistique (admin.ch)
Office fédéral de la statistique. Consommation de cannabis [En ligne] 2024 [cité
29.01.2024] Disponible sur : Consommation de cannabis - 2002, 2007, 2012,
2017, 2022 | Tableau | Office fédéral de la statistique (admin.ch)
Balsiger N, Meier E, Schmidhauser V, Delgrande Jordan M. Op. cit.

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1.4. Jeux de hasard et d'argent
La dépendance aux jeux d’argent est reconnue comme un problème de
santé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans son manuel de
classification des maladies (CIM-11) et dans le manuel diagnostique et
statistique des troubles mentaux (DSM-5) 3233. Le trouble lié aux jeux
d’argent fait partie de la catégorie des « addictions comportementales » ou
« addictions sans substance », car les troubles ne sont pas liés à un produit
mais les symptômes comportementaux sont similaires à ceux d’une addiction
avec substance. Le jeu excessif se caractérise par un fort désir de jouer, des
difficultés à contrôler son comportement de jeu, un état de manque, le besoin
d’augmenter sans cesse la mise ou encore la tendance à retourner au jeu pour
« se refaire ». La pratique intensive du jeu peut entraîner un grand nombre de
problèmes qui touchent l’individu lui-même, ainsi que son entourage. On
peut citer des problèmes financiers (endettement), familiaux (conflits,
divorces), sociaux (isolement, précarisation), psychiques (dépression,
culpabilité, idées suicidaires), professionnels (absences, licenciements) ou
judiciaires (activités illégales pour financer le jeu).
Dans le cadre des jeux de hasard et d’argent, il est difficile de dresser
l’étendue de la problématique dans le canton de Genève, car les données
manquent. Selon les dernières données de l’ESS, 7,6% de la population
genevoise est à risque de développer des problèmes de jeu en 2022. Au
niveau suisse, il est estimé que 2,8% de la population a un comportement à
risque, voire problématique, en matière de jeux d'argent, et 0,2% un
comportement de jeu pathologique en 2017 34. Les problèmes de jeu ne
concernent qu’une petite proportion de la population, mais les conséquences
individuelles, sociales et financières pèsent sur la société toute entière. En
effet, le coût social de la dépendance au jeu est estimé entre 551 et
648 millions de francs par année, ce qui représente un coût de 15 000 et
17 000 francs pour une joueuse ou un joueur pathologique chaque année 35.

32

33
34
35

DSM-5, 5e édition du « Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders »,
American Psychiatric Association, 2013. Traduction française : Manuel
diagnostique et statistique des troubles mentaux, Masson, 2015.
Organisation mondiale de la santé (OMS). CIM-11 pour les statistiques de
mortalité et de morbidité; 2022.
Dey M, Haug S. Glücksspiel: Verhalten und Problematik in der Schweiz im Jahr
2017. ISGF im Auftrag der ESBK und der Comlot; 2019.
Jeanrenaud C, Gay M, Kohler D, Besson J et Simon O.« Le coût social du jeu
excessif en Suisse ». Neuchâtel : Institut de recherches économiques de
l’Université de Neuchâtel; 2012.

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Actuellement, la pratique des jeux d’argent est en forte expansion
notamment par l’ouverture des jeux en ligne. Le produit brut des jeux,
casinos et loteries, ne cesse d’augmenter. A titre d’illustration, le revenu brut
généré par les paris sportifs à Genève est passé de 6,9 millions de francs en
2020 à 11,5 millions de francs en 2022 36. En lien avec cette ouverture des
jeux en ligne, le nombre des exclusions a considérablement augmenté. En
2022 et 2021, plus de 12 000 nouvelles personnes ont été exclues des jeux de
hasard et d’argent sur l’ensemble du territoire suisse chaque année 37. Pour
comparaison, en 2019 (avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale
sur les jeux d’argent, du 29 septembre 2017 (LJAr; RS 935.51), elles étaient
de 5 000 38. Les jeux en ligne ont des caractéristiques favorables au
développement d’un jeu excessif (accessibilité 24 h sur 24, absence de tiers,
publicité et marketing efficaces, déréalisation monétaire, etc.). En effet, une
augmentation des troubles liées au jeux en ligne est constatée entre 2018 et
2021, passant de 2,3% à 5,2% 39.
1.5. Jeux vidéo
Dans la publication de la 11e édition de la Classification internationale des
maladies (CIM-11), entrée en vigueur en janvier 2022, le « trouble du jeu
vidéo » a été classé parmi les « troubles dus à des comportements
d'addiction » 40 A noter qu’il existe des débats parmi les spécialistes quant à la
pertinence de qualifier l'engagement excessif dans les jeux vidéo comme une
véritable « addiction » et que ce diagnostic doit se faire par le corps médical.
On parle souvent plutôt d’usage problématique ou de pratique excessive des
jeux vidéo.

36
37

38

39

40

Loterie Romande (LoRo). Rapports financiers 2020 et 2022. [En ligne]. 2023.
Disponible sur : https://ra.loro.ch/editions-precedentes.html
Groupement romand d’études des addictions (GREA). Explosion des paris
sportifs en 2021. [En ligne]. 2022 [cité 25.05.2022] Disponible sur :
https://www.grea.ch/publications/explosion-des-paris-sportifs-en-2021
Office fédéral de la santé publique (OFSP) et Observatoire suisse de la santé
(OBSAN). Personnes exclues des jeux (âge: 18+). [En ligne]. 2023 [cité
07.09.2023]
Disponible
sur :
https://ind.obsan.admin.ch/fr/indicator/monam/personnes-exclues-des-jeux-age-18
Notari L, Kuendig H, Vorlet J, Salvetti K, Al Kurdi, C. Les jeux de hasard et
d’argent en ligne à l’ère du COVID-19 et de l’offre légale. Lausanne : Addiction
Suisse & GREA; 2023.
Organisation mondiale de la santé (OMS). CIM-11 pour les statistiques de
mortalité et de morbidité; 2022.

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En 2022, en Suisse, 2,8% des 14 et 15 ans qui jouent aux jeux vidéo en
ont un usage problématique. Les joueuses et joueurs sont concernés en
proportions similaires par l’usage problématique (3,0% respectivement
2,3%), quand bien même jouer quotidiennement aux jeux vidéo est plus que
cinq fois plus répandu chez les garçons de 14 et 15 ans que chez les filles du
même âge (32% resp. 6% 41).
L'évolution rapide des plateformes de jeux et la montée en puissance des
smartphones, de plus en plus sophistiqués sur le plan technologique,
permettent aux joueuses et joueurs de s'immerger dans les jeux vidéo partout
et à tout moment. Les comportements problématiques de jeu vidéo peuvent
entraîner un certain nombre de conséquences dommageables pour l’individu
et pour son entourage. Chez les jeunes, on note entre autres des problèmes de
fatigue, un absentéisme ou une chute des résultats scolaires. Un usage abusif
des jeux vidéo peut également entraîner un isolement plus ou moins
important et un désintérêt pour les autres sphères de la vie telles que la
famille, la scolarité ou la vie professionnelle. 42
La frontière entre les jeux d’argent et les jeux vidéo est de plus en plus
fine 43. Les mécanismes incitant à miser de l’argent dans l’optique d’obtenir
des avantages ou des accessoires sont devenus omniprésents. Loot boxes
(équivalents de machines à sous), monnaies virtuelles, offres
promotionnelles : ces techniques participent grandement à l’augmentation du
risque de jeu excessif et peuvent amener des difficultés financières. Par
ailleurs, des techniques marketing visant à capter l'attention des joueuses et
joueurs et à les inciter à s'engager davantage se développent. Les campagnes
publicitaires ciblées, les mises à jour fréquentes et la création de
communautés au sein des jeux contribuent à maintenir l'engagement des
joueurs, parfois malgré eux.

41
42

43

Dey M, Haug S. Glücksspiel: Verhalten und Problematik in der Schweiz im Jahr
2017. ISGF im Auftrag der ESBK und der Comlot; 2019.
Delgrande Jordan M, Balsiger, N & Schmidhauser, V. La consommation de
substances psychoactives des 11 à 15 ans en Suisse-Situation en 2022 et évolution
dans le temps – Résultats de l’étude Health Behaviour in School-aged Children
(HBSC) (rapport de recherche N° 149). Lausanne: Addiction Suisse; 2023.
Al Kurdi,C. Notari L et Kuendig H. « Jeux d’argent sur Internet en Suisse : Un
regard quantitatif, qualitatif et prospectif sur les jeux d’argent en ligne et leur
convergence avec les jeux vidéo », GREA & Addiction Suisse. Lausanne; 2020.

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Il devient donc impératif de sensibiliser les joueuses et joueurs, en
particulier les jeunes, à ces techniques de marketing et de les doter d'un esprit
critique afin qu'elles et ils puissent prendre des décisions éclairées, évitant
ainsi d'être pris au piège d'une consommation excessive de jeux vidéo dictée
par des stratégies publicitaires.
L’utilisation excessive des écrans ne se limite pas aux jeunes, mais reflète
un changement sociétal. Les adultes, tout comme les jeunes, sont de plus en
plus immergés dans la technologie sans nécessairement comprendre son
fonctionnement ou le marketing subtil qui l'accompagne. Cette omniprésence
des appareils électroniques impose l’excès : la norme du temps d’écran
général est devenue excessive. La prévention implique une éducation à un
usage modéré.
1.6. Les impacts en matière de santé publique
Les 5 domaines décrits plus hauts constituent des facteurs de risques
importants de développement de maladies non transmissibles (MNT) telles
que des cancers, des maladies cardio-vasculaires, des affections chroniques
des voies respiratoires, le diabète et des problèmes de santé psychique. Les
coûts directs de toutes les MNT ont été estimés en Suisse à près de
52 milliards de francs en 2011. Les MNT représentent 80% des dépenses
directes de santé. 44
Dans la prévention des addictions, l’accent mis sur la protection de la
jeunesse et la santé continue à se justifier. Cette nécessité fait l’unanimité
pour les moins de 18 ans mais il importe aussi d’agir auprès des jeunes
adultes. A leur majorité, ces derniers ne sont pas pour autant moins
vulnérables aux substances psychoactives et aux comportements à potentiel
addictif. Leur cerveau est encore en développement jusqu’au début de la
vingtaine. Les données montrent l’importance d’agir également auprès de la
population adulte qui est engagée dans des pratiques excessives, en tenant
compte de différentes caractéristiques comme l’âge, le genre, les conditions
socioéconomiques et des vulnérabilités présentes.

44

Observatoire suisse de la santé (OBSAN) et Office fédéral de la santé publique.
MonAM. Système de monitorage suisse des Addictions et des Maladies non
transmissibles. Coûts économiques des MNT [En ligne] 2022 [Cité 10.02.2022]
Disponible sur : Coûts économiques des MNT | MonAM | OFSP (admin.ch)

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2. Bases légales et conventionnelles
La Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999
(Cst.; RS 101), donne la responsabilité à l'Etat de protéger la santé de la
population (art. 118). Elle prend en compte explicitement ou implicitement
les effets nocifs de certaines substances, dont le tabac et l'alcool, et les jeux
d'argent.
Pour limiter les conséquences sociales et sanitaires des consommations de
substances psychoactives et des comportements à potentiel addictif, le canton
s'appuie sur diverses bases légales et conventionnelles, ainsi que sur la LS, et
en particulier son article 27. Le contrat de prestations que vous propose le
Conseil d'Etat, prend place dans le cadre législatif qui concerne directement
l'action du DSM 45.
2.1. Le tabagisme
La politique genevoise de prévention du tabagisme se fonde sur la
législation fédérale existante en matière de prévention du tabagisme et
continue à se référer à la Convention-cadre de l’OMS 46 pour la lutte antitabac. Ce traité a été signé par la Suisse en 2004 mais n’a toujours pas été
ratifiée à ce jour, alors qu’en 2023, 182 pays y étaient déjà membres. Elle
vise à réduire l’offre et la demande de tabac.
La loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques, du
1er octobre 2021 (LPTab; RS 818.32), est entrée en vigueur le 1er octobre
2024. Le but de cette loi est de protéger la population des effets nocifs de la
consommation de produits du tabac et de l’utilisation de cigarettes
électroniques, notamment en uniformisant à 18 ans l’âge minimum pour la
remise des produits du tabac et en règlementant les produits du tabac
alternatifs contenant de la nicotine et/ou du tabac. L’initiative populaire
« enfant sans tabac » acceptée par le peuple et les cantons en 2022 prévoit
une interdiction globale de la publicité atteignant les enfants et les jeunes. Le
parlement devra intégrer la volonté du peuple dans la LPTab. Le canton de
Genève a déjà réglementé, comme le prévoit la LPTab, l’uniformisation de
l’âge à 18 ans de la remise à titre gratuit et de la vente à l’emporter des
produits du tabac et des produits assimilés au tabac en 2020. Par ailleurs, le
45

46

D'autres lois fédérales et cantonales comme l'interdiction de publicité en matière
de tabac et d'alcool dans les médias ou les lieux publics, concourent à atteindre
des objectifs de santé publique. Leur application relève cependant exclusivement
d'autres autorités que le DSM.
Organisation mondiale de la Santé (OMS). Convention-cadre de l’OMS pour la
lutte antitabac. 2003.

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canton de Genève va plus loin que la LPTab concernant l’interdiction de
fumer dans les lieux publics, en intégrant à cette interdiction, en 2022, des
nouveaux lieux publics extérieurs principalement fréquentés par des enfants
et des jeunes 47.
2.2. L’alcool
Les dispositions fédérales fixent uniquement les âges à partir desquels des
boissons alcooliques peuvent être remises à des jeunes (16 ans pour les
boissons fermentées, 18 ans pour les boissons distillées) 48. Les mesures de
prévention relèvent donc de la compétence des cantons.
La politique genevoise de prévention se réfère aux recommandations de la
Stratégie mondiale de l’OMS pour diminuer l’usage nocif d’alcool 49. Elle
s’appuie sur les dispositions relatives aux âges seuils précitées et sur les
dispositions légales genevoises permettant de lutter contre l’abus d’alcool
chez les jeunes et les adultes 50. Enfin, les manifestations qui réunissent plus
de 1 500 personnes, sont fréquentées par des jeunes, prévoient une animation
musicale et vendent de l’alcool, doivent mettre en place un concept de
prévention et de réduction des risques adapté. Ce concept doit être validé par
le service du médecin cantonal de l’office cantonal de la santé 51.
Pour financer les actions développées dans le domaine de la prévention
« alcool », le canton utilise sa part de la dîme de l’alcool conformément aux
dispositions de la Cst. (art. 131, al. 3) et de la loi fédérale sur l’alcool, du 21
juin 1932 (LAlc; RS 680) (art. 45, al. 2). Les cantons reçoivent en effet 10%
des recettes de l’imposition des spiritueux répartis sur une base
populationnelle 52. Ainsi que le prévoient les conditions d’utilisation de la
48
49

50
51

52

53

Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, du 22 janvier 2009 (LIF;
rs/GE K 1 18).
Loi fédérale sur l'alcool, du 21 juin 1932 (LAlc; RS 680); ordonnance fédérale sur
les denrées alimentaires et les objets usuels, du 16 décembre 2016 (ODAlOUs;
RS 817.02); code pénal suisse, du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0).
OMS (2010), Stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool.
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement, du
19 mars 2015 (LRDBHD; rs/GE I 2 22); loi sur la remise à titre gratuit et la vente
à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés
au tabac, du 17 janvier 2020 (LTGVEAT; rs/GE I 2 25).
Art. 31, al. 7 LRDBHD et art. 56 du règlement d'exécution de la loi sur la
restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement, du 28
octobre 2015 (RRDBHD; rs/GE I 2 22.01).
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDT). Dîme de
l’alcool [En ligne] Disponible sur Dîme de l'alcool (admin.ch)

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18/44

dîme de l’alcool, une partie de la dîme est également affectée à la réalisation
d’actions de prévention dans les domaines du tabac et produits assimilés,
ainsi que du cannabis.
2.3. Le cannabis
La lutte contre l’usage du cannabis relève de la loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes, du 3 octobre 1951 (LStup;
RS 812.121), 53 et de ses ordonnances. La volonté de protéger les mineures et
mineurs en matière de cannabis a été réaffirmée par le législateur dans le
cadre de l’initiative sur la révision de la LStup (cf. amendes d’ordre) 54. En
excluant les mineures et mineurs de la décriminalisation de l’usage de
cannabis, le législateur entend renforcer la détection et l’intervention
précoces, ainsi que le soutien aux jeunes en situation de vulnérabilité. En
matière de prévention, la Confédération met l'accent sur la prévention
primaire (éviter la première consommation) et la prévention secondaire
(écarter tout développement d'une dépendance). Elle privilégie donc les
mesures favorisant la détection et l’intervention précoces, ainsi que le travail
de prévention dans les écoles 55.
Une modification de la LStup entrée en vigueur en 2021 autorise la
réalisation d’essais pilotes avec vente de cannabis à des fins non médicales.
Ces études permettront de fournir une base scientifique aux futures décisions
en matière d’une éventuelle réglementation. Le canton de Genève y participe
en soutenant le projet « Cannabinothèque » installé à Vernier 56 et autorisé par
l’OFSP. Ce projet ne concerne que les adultes mais prévoit des mesures de
protection de la santé, de protection la jeunesse et de prévention.

54
55

56
57

RS 812.121.
Cf. notamment : Feuille fédérale. Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants.
Révision (procédure d’amende d’ordre). Rapport de la Commission de la sécurité
nationale et de la santé publique du Conseil national, FF 2011 7523 [En ligne].
2011 [Cité 15.11.2011] Disponible sur : FF 2011 7523 - Initiative parlementaire.
Loi sur... | Fedlex (admin.ch).
Office fédéral de la santé publique (OFSP). Cannabis [En ligne]. 2022 [Cité
07.10.2022] Disponible sur : Cannabis (admin.ch)
Association ChanGE. Vente réglementée de cannabis à Genève [En ligne].
Disponible sur : Accueil - Association ChanGE (changegeneve.ch)

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Dans le même temps, une initiative parlementaire est en traitement à
Berne pour réguler le marché du cannabis, mieux protéger la jeunesse et les
consommatrices et consommateurs 57. Le calendrier fédéral prévoit que cet
objet sera traité d’ici à la session d’automne 2025. Dans l’intervalle, les
consultations et prises de positions viennent appuyer les orientations
genevoises en matière de prévention auprès des jeunes.
2.4. Le jeu
La prévention des jeux de hasard et d’argent est régi par la loi fédérale sur les
jeux d’argent, du 29 septembre 2017 (LJAr; RS 935.51), qui précise que les
cantons sont, à l’article 85 « tenus de prendre des mesures de prévention
contre le jeu excessif ». Une évaluation de l'efficacité de la LJAr et de sa
mise en œuvre est en cours 58. Dans le concordat sur les jeux d’argent au
niveau suisse, du 20 mai 2019 (CJA; rs/GE I 3 16), il est prévu une redevance
annuelle versée aux cantons pour des actions de prévention qui s’élève à
0,5% du produit brut des jeux des loteries et des paris sportifs.
Dans le canton de Genève, une partie de l’impôt sur le produit brut du
casino de Meyrin est affecté à hauteur de 200 000 francs maximum à la
prévention du jeu excessif par la loi sur les maisons de jeu, du 13 septembre
2019 (LMJeu; rs/GE I 3 13). Par ailleurs, la loi d’application de la loi
fédérale sur les jeux d’argent, du 26 juin 2020 (LaLJAr; rs/GE I 3 11),
réglemente les jeux de petite envergure, notamment les tournois de poker et
les petites loteries.
Quant aux jeux vidéo, la prévention et la protection des mineures mineurs
sont réglementées par la loi fédérale sur la protection des mineurs dans les
secteurs du film et du jeu vidéo, du 30 septembre 2022 (LPMFJ; RS 446.2).
Par ailleurs, dans le Plan d’études romand (PER), l’éducation numérique fait
partie intégrante des objectifs prévus lors de la scolarité obligatoire.
La politique cantonale se décline en partie via le Programme intercantonal
de lutte contre la dépendance au jeu (PILDJ) développé en Suisse romande et
en partie via des actions de proximité mises sur pied dans le canton.
58

59

L’Assemblée fédérale – Le Parlement suisse. 20.473 Initiative Parlementaire.
Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les
consommateurs [En ligne]. 2023 [Cité 28.09.2023] Disponible sur : 20.473 |
Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les
consommateurs | Objet | Le Parlement suisse (parlament.ch)
Office fédéral de la justice (OFJ). Evaluation de la loi sur les jeux d'argent [En
ligne]. 2023 [cité 18.12.2023] Disponible sur : Evaluation de la loi sur les jeux
d'argent (admin.ch)

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3. Stratégies en matière de promotion de la santé et prévention des
maladies et des accidents
3.1. Stratégies nationales
La prévention des dépendances est ancrée dans la stratégie nationale
Prévention des maladies non transmissibles (MNT) 2017-2024 et la stratégie
nationale Addictions 2017-2024, toutes 2 issues de la stratégie globale du
Conseil fédéral « Santé2020 ». La prolongation de cette dernière a été
adoptée en 2019 par le Conseil fédéral et se nomme « Santé2030 »59. Des
stratégies en matière de santé devraient découler de ce nouveau document
stratégique dès 2025.
La stratégie nationale MNT vise à diminuer le nombre de personnes qui
souffrent de maladies non transmissibles évitables ou qui décèdent
prématurément 60. Elle encourage la responsabilisation des individus dans leur
santé et de leur environnement à travers le renforcement de leur compétence
en santé. Elle favorise le développement de conditions propices à la santé en
respectant l'égalité des chances. Les MNT, notamment le diabète, les
maladies cardiovasculaires, les affections chroniques des voies respiratoires,
ainsi que les cancers, causent la majorité des décès en Suisse. Le mode de
vie, en particulier la consommation de tabac et d’alcool, le comportement
alimentaire et l’activité physique, est un facteur prépondérant dans
l'apparition de ces maladies. Ces maladies sont responsables du décès avant
l'âge de 70 ans de 50% des hommes et de 60% des femmes.
La stratégie nationale Addictions 2017-2024 vise à répondre aux
nouvelles tendances en matière de consommations et de comportements
pouvant entraîner une dépendance 61. Elle poursuit une approche globale en
tenant compte de l’ensemble des substances anciennes ou récentes et des
facteurs sociaux susceptibles de déclencher ce phénomène. Elle s’attache aux
mêmes valeurs que la stratégie MNT à savoir le renforcement des
60

61

62

Office fédéral de la santé publique (OFSP). Politique de la santé : stratégie du
Conseil fédéral 2020–2030. [En ligne]. 2023 [cité 25.09.2023] Disponible
sur :https://www.bag.admin.ch/fr/politique-de-la-sante-strategie-du-conseilfederal-20202030
Office fédéral de la santé publique (OFSP). Stratégie nationale Prévention des
maladies non transmissibles (MNT) [En ligne]. 2023
[cité 17.08.2022] Disponible sur : https://www.bag.admin.ch/fr/strategienationale-prevention-des-maladies-non-transmissibles
Office fédéral de la santé publique (OFSP). Stratégie nationale Addictions. [En
ligne]. 2023
[cité 14.04.2023] Disponible sur : https://www.bag.admin.ch/fr/strategienationale-addictions

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compétences en santé pour responsabiliser l’individu dans ses choix de vie et
le développement d’un cadre propice à la santé. Les objectifs principaux de
cette stratégie sont d’agir en amont pour prévenir l’émergence des addictions,
fournir de l’aide et des traitements pour les personnes présentant une
addiction, réduire les dommages sanitaires et sociaux et diminuer les
conséquences négatives pour la société.
3.2. Concept cantonal de promotion de la santé et prévention et son
plan cantonal
Afin de guider l'action publique dans ce domaine, le canton s'est doté d'un
document stratégique intitulé « Concept cantonal de promotion de la santé et
de prévention 2030 ». Fruit d'une réflexion interdisciplinaire menée sous
l'égide du Conseil d'Etat, il décrit les lignes directrices du canton de Genève
en matière de promotion de la santé et de prévention (PSP) à l'horizon 2030.
Ce concept a pour ambition d'apporter des réponses pertinentes et
efficientes aux enjeux actuels de santé publique. Le concept a été précisé par
un premier plan cantonal de PSP adopté en 2019 pour les années 2019 à 2023
et un second adopté en 2023 pour les années 2024-2028.
Le concept et le plan s'articulent autour de 7 principes directeurs et 8 axes
stratégiques permettant d'agir sur l'ensemble des déterminants modifiables de
la santé, qu'ils soient de nature socio-économique, comportementale ou
environnementale. Centré sur l'humain, ils privilégient une approche positive
de la santé, prenant en compte autant les risques que les opportunités de santé
durant toutes les étapes de la vie.
Le concept cantonal PSP 2030 a ainsi constitué le socle stratégique pour
définir et prioriser les prestations et mesures qui devront être mises en œuvre
dans le cadre du contrat de prestations ratifié par le présent projet de loi. Le
plan cantonal de PSP permet d'opérationnaliser ce concept pendant un laps de
temps déterminé, avec des actions concrètes et des objectifs mesurables fixés.
Une approche basée sur les déterminants de la santé et qui sort des approches
en silos des maladies, est poursuivie et approfondie pour la prévention des
dépendances. Une attention particulière et forte est portée sur l'intégration de
toutes personnes, de tous statuts socio-économiques et de tous niveaux de
formation.
La mise en œuvre du concept et du plan repose sur la collaboration d'un
vaste réseau d'acteurs : instances cantonales, établissements publics
autonomes, communes, secteur privé, milieu associatif ainsi que l'ensemble
de la société civile.

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3.3. Politique cantonale des dépendances
Dans le cadre des bases légales et conventionnelles, notre canton s'est
doté d'une politique cantonale de prévention des dépendances ciblant les
5 domaines d'intervention prioritaires que sont le tabac, l'alcool, le cannabis,
les jeux de hasard et d'argent et les jeux vidéo. Ce choix reste pertinent
aujourd'hui compte tenu du rôle de ces facteurs de risques dans l’apparition et
le développement des maladies non transmissibles, le nombre de personnes
touchées, l’ampleur des conséquences sociales et sanitaires, ainsi que les
priorités en matière de protection de la jeunesse.
Les objectifs retenus pour chacun des domaines d'interventions
prioritaires sont :
– pour le tabagisme : a) diminuer ou retarder l'initiation au tabagisme et au
produits nicotinés des enfants et des jeunes; b) protéger la population,
dans son ensemble, de l'exposition passive à la fumée du tabac;
c) promouvoir le sevrage tabagique d'un grand nombre de fumeuses et
fumeurs, notamment dans des groupes spécifiques;
– pour l’alcool : a) retarder l'âge de la première consommation d'alcool;
b) diminuer la consommation abusive en milieu festif; c) diminuer la
consommation et ses conséquences en situations inappropriées;
d) promouvoir le dépistage précoce et le soutien aux démarches
thérapeutiques et de réinsertion 62;
– pour le cannabis, chez les jeunes : a) retarder l'âge de la première
consommation ; b) diminuer la consommation et ses conséquences en
situations inappropriées ainsi qu’en milieu festif ; mobiliser les adultes
référents ; d) détecter les consommations à risque et intervenir de manière
précoce 63;
– pour les jeux de hasard et d’argent et les jeux vidéo : a) détecter
suffisamment tôt les pratiques problématiques de jeu, afin de permettre
une orientation et intervention précoces; b) éviter ou diminuer les
pratiques de jeux des jeunes; c) promouvoir et soutenir la diminution ou
l’arrêt du jeu d’un maximum de joueuses excessives et joueurs excessifs.

63
64

Direction générale de la santé (2007), Cadre de référence genevois pour la
prévention des problèmes liés à l’alcool, Genève.
Adaptation en 2023 des objectifs du PL 12865.

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4. Stratégie de l’Association Carrefour addictionS en matière de
prévention et promotion de la santé
4.1. Description et historique de l’Association Carrefour addictionS
La faîtière Carrefour addictionS chapeaute 3 associations actives depuis
plusieurs années dans la prévention de dépendances :
– l’Association de prévention du tabagisme (APRET) qui gère le Centre
d’information et prévention du tabagisme (CIPRET);
– la Fédération genevoise de prévention alcool et cannabis (FEGPAC);
– l’association Rien ne va plus (RNVP), qui mène des actions de prévention
dans les domaines du jeu de hasard et d’argent, ainsi que du jeu vidéo.
Le regroupement en 2012 de ces 3 associations répondait à la volonté du
Grand Conseil et du Conseil d’Etat de rationaliser les moyens à disposition et
d’améliorer la cohérence des actions de prévention financées par le canton.
Les prestations du contrat 2021-2024 ont été quasiment identiques au
précédent. Leur développement s’est inscrit dans le concept cantonal PSP
2030 et de son plan d’action 2019-2023. Une place particulière a été donnée
aux mesures destinées aux populations allophones et précarisées, ainsi qu'à
l'accès à l'information de celles qui ont de faibles compétences en littératie 64.
En 2020 et 2021, de nombreuses adaptations ont dû être réalisées en raison
des mesures sanitaires mises en place durant la pandémie de COVID-19.
Parallèlement, le développement de prestations transversales aux
3 associations membres et d’une culture d’intervention commune ont été
renforcés au sein de l’institution.
4.2. Vision et mission de l’association
Carrefour addictionS a pour missions : a) de développer des prestations
qui s'inscrivent dans la politique de promotion de la santé et de prévention
définie par l'Etat de Genève; b) d’informer, de représenter, de défendre et
d’entreprendre toutes actions en matière de prévention des addictions 65.

65

66

A savoir, les connaissances, la motivation et les compétences permettant
d’accéder, de comprendre, d'évaluer et d'appliquer de l’information de santé pour
se forger une opinion et prendre des décisions en termes de soins de santé, de
prévention et de promotion de la santé. Ceci dans le but de maintenir et
promouvoir sa qualité de vie tout au long de son existence (Sørensenet al. 2012).
Statuts de la faîtière Carrefour addictionS du 11.04.2022.

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Carrefour addictionS met notamment à disposition de la population des
informations sur différents supports et canaux de communication. En matière
de prévention comportementale, la faîtière propose notamment des
interventions basées sur les représentations des différents publics
(professionnelles et professionnels, proches, usagères et usagers), en amenant
des outils et un soutien au changement permettant aux individus et aux
collectivités de mieux gérer les consommations et comportements. L’objectif
est de favoriser leur capacité d’action (« empowerment ») et leur autodétermination. Cela suppose aussi que, dans les contextes de vie, la posture
des équipes de professionnelles et professionnels et les conditions soient
alignées sur cette approche. Carrefour addictionS sensibilise les collectivités
en ce sens, notamment sur la nécessité de prendre en considération les
besoins et vulnérabilités de leurs usagères et usagers et de leurs publics cibles
en lien avec leurs consommations. Ces dernières ne doivent pas être un motif
d’exclusion ou de discrimination.
Dans le contrat de prestations 2025-2028, une priorité sera donnée aux
groupes de populations vulnérables et exposées aux situations à risque. Les
actions insisteront sur une approche qui vise à interroger les normes en
matière de consommations et les comportements liés à des pratiques
potentiellement addictives ou à risque, ainsi qu’à mettre en évidence les
influences du marketing sur ceux-ci.
4.3. Objectifs stratégiques pour la période 2025-2028
Durant les années 2025-2028, Carrefour addictionS contribuera à la mise
en œuvre du plan cantonal PSP 2024-2028 dans le domaine des dépendances
par le déploiement des prestations relatives aux 5 domaines (alcool, cannabis,
tabac et produits assimilés, jeux de hasard et d’argent et jeux vidéo). Pour
faire face aux enjeux de santé publique décrits plus haut, Carrefour
addictionS s’engage à intensifier ses actions et à en ajouter de nouvelles pour
atteindre de nouveaux publics cibles tels que, par exemple, la population
adulte dans le domaine de l’alcool et les jeunes gros consommateurs de
cannabis.

25/44

PL 13684

5. Prestations et objectifs
Les actions de prévention et de réduction des risques sont développées
autour de 4 prestations spécifiques que Carrefour addictionS poursuivra ou
développera durant les années 2025-2028 :
Prestation 1 : améliorer le niveau d’information de la population et des
groupes cibles sur les enjeux, les risques et les déterminants de la santé dans
le domaine des addictions (alcool, cannabis, tabac et produits assimilés, jeux
de hasard et d’argent et jeux vidéo).
Cette prestation demeure essentielle. Elle a pour but d'informer et de
sensibiliser tant la population que les professionnelles et professionnels en
contact avec certains groupes prioritaires, sur les comportements et
consommations problématiques et/ou addictifs ainsi que sur leur gestion.
Les interventions sur les plateformes digitales développées par Carrefour
addictionS ou par des stands lors de manifestations sportives et/ou culturelles
ont pour but d’offrir des informations vérifiées et de donner des conseils
spécifiques adaptés à des personnes avec des besoins particuliers. Elles
permettent d’offrir un espace d'écoute, de soutien et de dialogue sur les
5 thématiques (alcool, cannabis, tabac et produits assimilés, jeux de hasard et
d’argent et jeux vidéo).
Des campagnes pour le grand public visent à faire connaître les
prestations de Carrefour addictionS, mais également à diffuser de
l’information sur les thèmes émergents. Un travail de mobilisation de divers
groupes professionnels, comme des médecins ou des pharmaciennes et
pharmaciens, permet d’élargir le cercle des actrices et acteurs de la
prévention.
La banalisation des usages et pratiques tend à augmenter le risque de
conséquences délétères pour la santé. Un accent sera mis pour favoriser une
meilleure prise de conscience de ses consommations et comportements, ainsi
que des facteurs qui influencent. Des actions adressées à des groupes cibles
identifiés plus finement, grâce à la disponibilité de nouvelles données,
permettront en particulier de mieux toucher les jeunes.
Prestation 2 : diminuer le nombre de personnes ayant des consommations
et des comportements problématiques dans le domaine des addictions :
alcool, cannabis, tabac et produits assimilés, jeux de hasard et d’argent, jeux
vidéo
D’une part, cette prestation vise à encourager et à motiver les jeunes à ne
pas initier ou à ne pas développer de comportement/consommation
problématique dans les 5 domaines par des interventions dans les milieux
fréquentés par les jeunes. Un travail sur les normes de consommation ou

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26/44

d’usage au sein du groupe leur donne les moyens de se positionner. Le poids
de la pression publicitaire et sociale, les coûts et conséquences des
consommations sont abordés, ainsi que les dangers de la stigmatisation des
consommatrices consommateurs. Certaines mesures s’adressent aussi à leurs
proches.
D’autre part, cette prestation a pour but de former les multiplicatrices et
multiplicateurs que sont les professionnelles et professionnels des champs du
social, des soins ou encore de l’éducation en contact avec les jeunes. Elles et
ils ont un rôle important à jouer pour repérer, motiver et aider les personnes
avec un comportement ou une consommation problématique.
Enfin, cette prestation vise à encourager et à motiver différents groupes
de population avec un haut taux de fumeuses et fumeurs à arrêter leur
consommation de tabac et de produits assimilés, afin de réduire les
conséquences négatives pour leur santé et celle de leur entourage.
Prestation 3 : réduire les risques des personnes ayant des
consommations/comportements dans le domaine des addictions (alcool,
cannabis, tabac et produits assimilés, jeux de hasard et d’argent et jeux
vidéo) qui ne se considèrent pas comme malades.
Les activités de cette prestation offrent la possibilité de faire le point sur
une situation problématique et de soutenir le processus menant à une gestion
maitrisée, voire à l’arrêt d’une consommation ou d’un comportement
problématique. Il s’agit d’entretiens d’information, d’orientation, de soutien
et de conseil pour les personnes concernées et leurs proches dans les
5 domaines, dont l’Espace jeune consommateur. L’ouverture de ces espaces
de parole à la consommation problématique de produits du tabac et assimilés
au tabac est nouvelle.
Carrefours addictionS a proposé le programme « Mes Choix Alcool »
dans le cadre d’un projet pilote soutenu pendant 4 ans par le DSM. Cet outil
d’aide à une gestion des consommations est proposé aux adultes qui ont des
difficultés dans leur relation avec l’alcool, tout en ne se considérant pas
comme malades. Il est désormais intégré dans le contrat de prestations 20252028. Il se déclinera aussi pour la consommation de cannabis et un usage
excessif des jeux d’argent. Les programmes de consommations contrôlées
« Mes Choix » ont démontré leur efficacité depuis plusieurs années,
notamment au Canada.
Les actions de réduction des risques passent aussi par un soutien aux
organisateurs d’événements festifs, en mettant à leur disposition des stands
de réductions des risques avec des équipes d’intervention mobiles auprès du
public. Des actions ciblées visant à accroître la prévention auprès des

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populations allophones et précarisées, ainsi qu’une formation destinée aux
vendeuses et vendeurs de vapeshops, sont aussi prévues.
Prestation 4 : développer les conditions-cadres et les mesures transversales
favorables à la santé dans le domaine des addictions (alcool, cannabis,
tabac, produits assimilés au tabac, jeux de hasard et d’argent et jeux vidéo)
La législation prévoit un certain nombre de mesures structurelles en
matière de prévention des addictions. Carrefours addictionS contribue à leur
bonne application sur le terrain notamment en accompagnant/sensibilisant :
•

les organisateurs d’événements festifs dans l’élaboration d’un
concept de prévention et de réduction des risques de consommation
d’alcool (LRDBHD 66) ;

•

la population et les collectivités à respecter les espaces non-fumeurs
à l’extérieur (LIF 67) ;

•

les vendeuses et vendeurs sur les points de vente des produits du
tabac et produits assimilés au tabac (LTGVEAT 68) ;

les opérateurs de jeu dans leurs plans de mesures pour lutter contre
le jeu excessif (LJar).
En plus des exigences légales, un certain nombre de collectivités
souhaitent offrir à leurs populations concernées des cadres de vie plus
propices à leur santé en développant des plans de mesures de prévention en
lien avec des consommations ou des comportements problématiques.
Carrefour addictionS les accompagne dans cette élaboration et leur fait
bénéficier de son expertise.
En tant qu’expert des questions de prévention des addictions, Carrefour
addictionS a également comme objectif de faire évoluer les législations, les
mentalités et les pratiques en diffusant des nouvelles connaissances
scientifiques et empiriques auprès des différentes instances concernées. Pour
ce faire, Carrefour addictionS participe notamment à des instances de
réflexion et groupes de travail, tant au niveau local que national, et répond
aux sollicitations des médias.
•

67
68
69

Loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement, du
19 mars 2015 (LRDBHD; rs/GE I 2 22).
Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, du 22 janvier 2009 (LIF;
rs/GE K 1 18).
Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de
produits du tabac et de produits assimilés au tabac, du 17 janvier 2020
(LTGVEAT; rs/GE I 2 25).

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6. Aide financière
Le contrat de prestations entre l'Etat et l'Association Carrefour addictionS
pour les années 2025-2028 prévoit une augmentation et un élargissement des
prestations par rapport au précédent contrat. L'aide financière annuelle
allouée à l'Association Carrefour addictionS pour cette période est de ce fait
portée à 1 917 365 francs. Cela représente une augmentation de presque 20%,
financée à 90% par les ressources de fonds dédiés à la prévention des
dépendances. Ces fonds sont alimentés par la dîme de l’alcool 69, 0,5% de la
redevance annuelle du produit brut des jeux des loteries et paris sportifs et
CJA 70 et une part prélevée sur les bénéfices du Casino du Lac 71. Ils financent
80% de la totalité de l’aide financière accordée à l'Association Carrefour
addictionS. Le reste provient des lignes budgétaires ordinaires dédiées à la
promotion de la santé et à la prévention.
Les objectifs avec leurs indicateurs et valeurs cibles ont été précisés dans
le tableau de bord qui accompagne le contrat de prestations. Les demandes du
service d'audit interne de l'Etat de Genève (SAI) en matière d’indicateurs,
exprimées lors de l’audit de différentes institutions subventionnées, ont été
prises en compte. En particulier, des indicateurs de performance ont été
précisés.
7. Conclusion
Dans un contexte d’augmentation des coûts de la santé, la lutte contre les
facteurs de risques déterminants des maladies non transmissibles (MNT)
constitue un enjeu majeur. Face à l'augmentation et à la diversification des
offres de produits (p. ex : produits assimilés au tabac) et aux pratiques de
marketing qui influencent les comportements en particulier chez les jeunes et
les populations touchées par les inégalités de santé 72, il est impératif de
poursuivre les efforts pour promouvoir des comportements sains et prévenir
les risques de maladies et de décès liés à la consommation de substances
addictives et aux comportements problématiques. La prévalence du
tabagisme et des consommations d'alcool à risque, la banalisation de la
70

71
72
73

Dîme de l’alcool : selon l’art. 131, al. 3, de la Constitution fédérale de la
Confédération suisse, du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), et l’art. 45, al. 2 de la loi
fédérale sur l’alcool, du 21 juin 1932 (LAlc; RS 680).
Prévue par le concordat sur les jeux d’argent, du 20 mai 2019 (CJA; rs/GE I 3 16).
Prévu par la loi sur les maisons de jeu, du 13 septembre 2019 (LMJeu; rs/GE
I 3 13).
Egli Anthonioz N et al. Exposition potentielle des jeunes aux stimuli associés à
l’alcool, au tabac et à la nicotine – Observations directes en Ville de Genève et en
ligne. Lausanne: Addiction Suisse; 2023.

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consommation de cannabis et la situation en matière de pratiques de jeu
excessif (jeux de hasard et d'argent, jeux vidéo) plaident en faveur du
maintien d'un éventail de mesures complémentaires pour lutter contre les
conséquences néfastes qui en découlent. L'Etat entend renforcer sa politique
de prévention des dépendances par une approche cohérente qui tient compte
des besoins des publics cibles prioritaires et des problématiques émergentes,
tout en s'inscrivant dans les stratégies fédérales et cantonales. En misant sur
les compétences et expertises en place et en mettant l'accent sur des mesures
adaptées aux spécificités des groupes de population concernés, cette politique
gagnera en efficacité.
Au bénéfice de ces explications, nous vous remercions de réserver un bon
accueil au présent projet de loi.

Annexes :
1) Préavis financier (art. 30 RPFCB – D 1 05.04)
2) Planification des charges et revenus de fonctionnement découlant du
projet (art. 31 RPFCB – D 1 05.04)
3) Contrat de prestations 2025-2028
Annexes disponibles sur Internet :
4) Annexes au contrat de prestations
5) Rapport d'évaluation
6) Comptes audités 2024 (derniers comptes disponibles)

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ANNEXE 1

31/44

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PL 13684

32/44

ANNEXE 2

33/44

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ANNEXE 3

PL 13684

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35/44

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PL 13684

36/44

37/44

PL 13684

PL 13684

38/44

39/44

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41/44

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PL 13684

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43/44

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PL 13684

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États financiers de
Carrefour addictionS
P o u r l ’ e x e r c i c e c l o s au 3 1 d é c e m b r e 2 0 2 4

Conformément aux Swiss GAAP RPC, les comptes annuels comprennent les états suivants :
1.

Bilan consolidé de Carrefour addictionS

2.

Compte d’exploitation consolidé de Carrefour addictionS

3.

Plan financier avec budget, selon plan quadriennal 2021-2024

4.

Tableau de variation du capital des fonds

5.

Annexe - Indications au bilan

6.

Compte de produits et charges consolidé par nature de Carrefour addictionS

7.

Bilan et compte d’exploitation de APRET

8.

Bilan et compte d’exploitation de FEGPAC

9.

Bilan et compte d’exploitation de RNVP

Carrefour addictionS 45 rue Agasse T +41 22 329 11 69 info@carrefouraddictions.ch

www.carrefouraddictions.ch

Page 1

Carrefour addictionS
BILAN CONSOLIDE AU 31.12.2024

ACTIFS
ACTIFS CIRCULANTS

CONSO 2023

CONSO 2024

CARRADS

APRET

FEGPAC

RNVP

551'824.51
477'452.05

430'776.91
348'875.01

4'608'639.95
4'555'229.05

-1'187'322.57
-1'187'322.57

-2'174'077.78
-2'202'568.78

-816'462.69
-816'462.69

55'040.64

121'166.84

Liquidités

A1

358'260.14

299'708.85

121'926.66

1'574.71

Créances résultant de prestations

A2

51'457.16

25'239.93

25'239.93

-

-

-

Autres créances à court terme

A3

-

609.10

609.10

-

-

-

Parties liées - créances

A4

-

-

Comptes de régularisation actifs

A5

ACTIFS IMMOBILISES

67'734.75

23'317.13

4'384'136.23
23'317.13

-1'188'897.28
-

74'372.46

81'901.90

53'410.90

-

Immobilisations financières

A6

45'628.80

45'770.90

45'770.90

-

Immobilisations corporelles

A7

28'743.66

36'131.00

7'640.00

-

551'824.51
81'697.93

430'776.91
173'670.89

4'608'639.95
5'321'625.19

PASSIFS
ENGAGEMENTS COUR TERME

-1'187'322.57
-1'487'195.40

-2'257'609.42
28'491.00
28'491.00
-2'174'077.78
-2'778'554.05

-937'629.53
-816'462.69
-882'204.85

Dettes résultant de prestations

A8

12'596.56

32'842.21

32'842.21

-

-

-

Autres dettes à court terme

A9

2'167.70

27'841.15

27'841.15

-

-

-

Provisions à court terme

A10

46'925.50

48'714.00

Parties liées - dettes

A11

Comptes de régularisation passifs

A12

Subv. non dépensées à restituer à l'Etat

A13

ENGAGEMENTS A LONG TERME
Part du résultat à restituer à l'Etat

A13

Ecarts de consolidation

A13

Leasing Véhicule
CAPITAL DES FONDS
Fonds affectés

A14

CAPITAL DE L'ORGANISATION

20'008.17
-

-

48'714.00
5'147'954.30

14'044.65

14'044.65

50'228.88

50'228.88

180'325.36

-

180'325.36

-

-

-

-

-

61'587.22

-848'654.04

293'278.74

493'788.08

61'587.22

-

97'395.93

-

203'075.58

159'710.09
32'608.79

Résultat hors contrat de prestations

A15

-8'567.50

-8'567.50

Part du résultat à conserver

A13

179'034.29

135'668.80

-

493'788.08

97'395.93

32'608.79

-

-882'204.85

293'278.74

86'725.64

A15

-

-2'778'554.05

-848'654.04

86'725.64

Thésaurisation au 31.12.12

-1'487'195.40

135'668.80

-

97'395.93

-

97'395.93
6'594.09

13'292.26

4'154.94

6'594.09

13'292.26

12'722.44
-8'567.50

135'668.80

Page 2

Carrefour addictionS
COMPTE D'EXPLOITATION CONSOLIDE 2024

CONSO 2023

CONSO 2024

CARRADS

APRET

FEGPAC

RNVP

PRODUITS
Produits BO
Produits MC
Produits PS
Autres produits
Revenus de la Loterie romande
Produits fonds affectés

1'832'690.36
457'010.70
515'978.00
630'341.00
36'960.66
13'100.00
179'300.00

1'941'237.20
459'730.50
516'558.70
630'336.00
72'530.00
12'632.00
249'450.00

976'289.20
459'730.50
516'558.70

216'242.15

538'347.85

210'358.00

199'092.00
17'150.15

307'788.00
33'709.85
196'850.00

123'456.00
21'670.00
12'632.00
52'600.00

CHARGES COÛTS
Charges MC
Charges PS
Projet Mes Choix Alcochoix+
Mandat SSEJ
Projet ChanGE
Projet Dénormalisation
Projet prévention par les pairs
CHARGES ADMINISTRATIVES
Charges BO

1'245'223.61
592'604.53
550'605.71
46'190.37
25'373.60
1'200.00
9'930.90
19'318.50
455'355.23
455'355.23

1'594'612.02
622'140.48
732'230.73
91'944.06
49'787.86
1'298.25
26'616.29
70'594.35
511'354.26
511'354.26

622'140.48
622'140.48

222'962.75

532'459.96

217'048.83

222'962.75

362'813.50
91'944.06
49'787.86
1'298.25
26'616.29

146'454.48

511'354.26
511'354.26

-

-

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

-

-

-

-

-

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

-

-

-

-

-

RESULTAT D'EXPLOITATION

132'111.52

-164'729.08

-157'205.54

154.20
670.02
-486.05

218.45
2'247.50
-528.55

218.45
-528.55

RESULTAT avant variation du capital des fonds

132'449.69

-162'791.68

-157'515.64

Résultat du capital des fonds
Attribution fonds affectés
Utilisation fonds affectés

-65'965.63
-179'300.00
113'334.37

-10'670.29
249'450.00
238'779.71

66'484.06

-173'461.97

Produits financiers
Produit hors exploitation
Frais financiers

RESULTAT AVANT ECARTS DE CONSOLIDATION
ECARTS DE CONSOLIDATION
Ecart APRET
Ecart FEGPA
Ecart RNVP

-

-

-

-

-

-6'720.60

5'887.89

70'594.35
-

-6'690.83

2'247.50

-6'720.60
-

8'135.39

-6'690.83

-14'851.79
-196'850.00
181'998.21

4'181.50
-52'600.00
56'781.50

-157'515.64

-6'720.60

-6'716.40

-2'509.33

-15'946.33
-6'720.60
-6'716.40
-2'509.33

6'720.60
6'720.60

6'716.40

2'509.33

-

6'716.40

2'509.33

-

-

-

RESULTAT AVANT TRAITEMENT (Art. 14)*

66'484.06

-173'461.97

-173'461.97

-

-

-

Part du résultat à conserver (25%)
Part du résultat à restituer à l'Etat (75%)

-16'621.01
-49'863.05

43'365.49
130'096.48

43'365.49
130'096.48

-

-

-

-

-

-

RESULTAT
* Contrats de prestations 2021-2024

-

-

-

Page 3

Carrefour addictionS

Plan financier avec budget selon plan quadriennal 2021-2024

BACK-OFFICE (BO)

Budget

Réalisé

Réalisé

2024

2024

2023

% budget

Subvention cantonale BO
Subvention cantonale (issue Loro)
Subvention cantonale (issue Casino)
Subvention cantonale (issue Dime)
Produits divers
PRODUITS BO

-21'728
345'171
15'139
20'799
74'938
700
456'747

-51'933.86
345'168.60
15'144.00
20'796.00
74'940.00
3'681.90
459'730.50

1'323.62
345'171.00
15'139.00
20'799.00
74'938.00
963.70
457'010.70

Charges de personnel

249'775

266'393.35

223'122.36

Locaux
Fournitures de bureau
Informatique
Equipement
Fiduciaire
Autres frais généraux
Résultat financier
Biens services et marchandises BO
CHARGES BO

156'000
27'500
17'000
1'500
5'000
21'200
500
228'700
478'475

155'492.80
36'698.80
22'139.88
7'012.50
5'000.00
18'616.93
310.10
245'271.01
511'664.36

155'679.00
31'577.91
19'951.75
1'283.50
5'000.00
18'740.71
331.85
232'564.72
455'687.08

MESURES COMMUNES

-114'054

-105'581.78

-73'855.53

Subvention cantonale (issue Loro)
Subvention cantonale (issue Casino)
Subvention cantonale (issue Dime)
Subvention non monétaire Ville de Genève
Recettes organisation stands - produits divers

99'941
72'545
343'492
0
0
515'978

99'941.40
72'552.00
343'488.00
160.00
417.30
516'558.70

99'941.00
72'545.00
343'492.00
0.00
0.00
515'978.00

100.11%

294'921
41'000
20'000
61'000
30'000
3'000
500
1'000
156'500
451'421

281'210.82
64'111.94
41'980.83
51'058.02
13'994.81
1'148.30
0.00
1'582.00
173'875.90
455'086.72

284'880.00
76'168.65
18'480.05
39'568.16
12'234.68
3'052.77
0.00
479.30
149'983.61
434'863.61

111.10%
100.81%

PRESTATION 2 - JEUNES
Charges de personnel
Biens, services et marchandises
TOTAL Prestation 2 - Jeunes

44'549
1'000
45'549

40'740.53
784.57
41'525.10

59'232.00
227.70
59'459.70

78.46%
91.17%

PRESTATION 4 - DENORMALISATION
Charges de personnel
4.1 Offre d'expertise aux autorités
4.3 Intervention dans les médias
4.4 Organisation de forum addictions
Biens, services et marchandises
TOTAL Prestation 4 - Dénormalisation

86'712
1'000
100
4'000
5'100
91'812

90'120.42
200.65
0.00
2'143.17
2'343.82
92'464.24

86'433.00
537.40
0.00
4'831.82
5'369.22
91'802.22

45.96%
100.71%

10 ans de Carrefour addictionS

45'000

33'064.42

6'479.00

Attribution fonds affectés
Utilisation fonds affectés
Variation fonds affectés

0
-3'750
-3'750

0.00
0.00
0.00

0.00
-2'771.00
-2'771.00

0.00%

TOTAL CHARGES ACA

630'032

622'140.48

589'833.53

98.75%

PRODUITS ACA
PRESTATION 1 - INFORMATION
Charges de personnel
1.1 Mise à dispo d'information
1.2 Site internet Monado.ch
1.4 Organisation de stands dans des manifestations
1.5 Mise à disposition de matériel d'animation-sensibilisation
1.7 Info et sensibilisation professionnels de la santé
1.8 Action auprès des parents
1.9 Adaptation supports en faible littératie
Biens, services et marchandises
TOTAL Prestation 1 - Information

100.65%

107.25%
106.94%

Page 4

Carrefour addictionS

Budget

Réalisé

Réalisé

2024

2024

2023

% budget

MESURES SPECIFIQUES
MESURES SPECIFIQUES ALCOOL ET CANNABIS
PRODUIT ALCOOL

25'440

-6'716.40

101'307.59

-26.40%

Subvention cantonale (issue dîme)
Autres revenus
Produits stands réduction des risques
Produits projets fds affectés (Mes Choix - Dénormalisation -SSEJ -BMA-privé)
Autres revenus Alcochoix
Produit extraordinaire
Dotation projet ChanGE
TOTAL PRODUIT ALCOOL

307'789
6'400
0
196'850
300
0
15'000
526'339

307'788.00
6'530.00
26'769.85
196'850.00
410.00
2'247.50
0.00
540'595.35

307'789.00
3'800.00
6'661.66
155'800.00
150.00
670.02
0.00
474'870.68

102.71%

CHARGES ALCOOL
PRESTATION 1 - INFORMATION
Charges de personnel
1.3 Plateforme série 420
1.6 Mise à dispos de matériel réduction des risques
1.13 Co-construction matériel pr populations allophones
Biens, services et marchandises
TOTAL Prestation 1 - Information

14'689
200
17'000
100
17'300
31'989

14'426.73
0.00
36'334.75
1'537.40
37'872.15
52'298.88

15'279.00
188.40
16'678.46
20.05
16'886.91
32'165.91

218.91%
163.49%

PRESTATION 2 - JEUNES
Charges de personnel
Remboursements IJM longue durée
2.3 Entretiens parents et espace jeunes consommateurs
2.4 Formation des professionnels
2.5 Formation pairs et équipes mobiles
2.6 Organisation de stands réduction des risques
2.7 Réponse aux demandes SSEJ et étblissements scolaires
2.8 Gestion dispositif RRDBHD
2.9 Plan mesures avec collectivités publiques
Biens, services et marchandises
TOTAL Prestation 2 - Jeunes

159'531
0
100
4'000
500
100'000
500
100
1'300
106'500
266'031

214'121.94
-45'166.90
150.37
4'708.10
30.10
123'745.47
160.20
331.30
260.00
129'385.54
298'340.58

186'717.00
-74'699.00
15.45
4'614.35
201.85
62'478.54
167.70
33.90
561.00
68'072.79
180'090.79

121.49%
112.15%

PRESTATION 4 DENORMALISATION
Charges de personnel
Biens, services et marchandises
TOTAL Prestation 4 - Dénormalisation

8'429
6'000
14'429

8'790.36
3'383.68
12'174.04

7'737.00
6'319.39
14'056.39

56.39%
84.37%

PROGRAMME ALCOCHOIX/MES CHOIX
Charges de personnel
Autres charges de personnel
Agences de communication
Réseaux sociaux (Facebook, Instagram...)
Google
Matériel pour les usagers d'Alcochoix+
Biens, services et marchandises
TOTAL Programme Alcochoix-Meschoix

62'185
27'000
0
0
0
0
0
89'185

60'260.74
0.00
18'859.41
10'816.66
567.15
1'440.10
31'683.32
91'944.06

32'082.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
14'108.37
46'190.37

103.09%

MANDAT SSEJ - DIP
Charges de personnel
Frais de fonctionnement
TOTAL Mandat SSEJ - DIP

47'035
2965
50'000

49'613.16
174.70
49'787.86

25'124.00
249.60
25'373.60

99.58%

Projet ChanGE
Charges de personnel
Charges fonctionnement ChanGE
TOTAL projet ChanGE

0
1'200
1'200

0.00
1'298.25
1'298.25

0.00
1'200.00
1'200.00

108.19%

PROJET Dénormalisation 2023-24
Charges de personnel
Charges fonctionnement
TOTAL Projet Dénormalisation

44'975
3'900
48'875

26'321.43
294.86
26'616.29

9'921.00
9.90
9'930.90

Attribution fonds affectés
Utilisation fonds affectés
Variation fonds affectés
TOTAL CHARGES ALCOOL ET CANNABIS

196850
-197660
-810
500'899

196'850.00
-181'998.21
14'851.79
547'311.75

155'800.00
-91'244.87
64'555.13
373'563.09

PRESTATION 3 - ADULTES
Charges de personnel
Biens, services et marchandises
TOTAL Prestation 3 - Adultes

109.27%

Page 5

Carrefour addictionS

MESURES SPECIFIQUES TABAC

Budget

Réalisé

Réalisé

2024

2024

2023

% budget

22'102

-6'720.60

28'372.29

-30.41%

Subvention cantonale (issue dîme)
Produits divers
TOTAL PRODUIT TABAC

199'097
16'000
215'097

199'092.00
17'150.15
216'242.15

199'097.00
18'553.00
217'650.00

100.53%

PRESTATION 3 - ADULTES
Charges de personnel
Remboursements IJM longue durée
3.1 Intervention 4 communautés allophones
3.2 Intervention monde du travail
3.3 Personnes avec troubles psychiques
3.4 Fumée passive
3.5 Promo. lieux non fumeurs communes genevoises
3.6 Groupe d'aide à l'arrêt du tabac (GRAAT)
3.7 Gestion du poids - mandat ADIGE
3.10 Formation professionnels de la santé
3.11 Intervention auprès des professionnels de la périnatalité
Biens, services et marchandises
TOTAL Prestation 3 - Adultes

135'687
0
10'000
200
100
4'500
2'000
2'300
3'000
1'000
1'000
24'100
159'787

146'607.00
-3'964.70
10'510.45
625.90
83.50
9'616.20
6'454.15
9'753.87
0.00
1'608.60
762.50
39'415.17
182'057.47

115'456.00
0.00
803.27
0.00
0.00
3'883.49
1'597.25
1'299.53
11'339.57
1'327.10
915.00
21'165.21
136'621.21

163.55%
113.94%

PRESTATION 4 DENORMALISATION
Charges de personnel
Biens, services et marchandises
TOTAL Prestation 4 - Dénormalisation

29'208
4'000
33'208

30'623.13
9'805.45
40'428.58

39'968.00
653.04
40'621.04

245.14%
121.74%

PROJET Mois sans tabac
Mois sans tabac, charge de personnel
Mois sans tabac, frais de fonctionnement
TOTAL projet Mois sans tabac
TOTAL CHARGES TABAC

0
0
0
192'995

0.00
476.70
476.70
222'962.75

11'962.00
73.46
12'035.46
189'277.71

115.53%

PRODUIT TABAC

Page 6

Carrefour addictionS

Budget

Réalisé

Réalisé

2024

2024

2023

% budget

MESURES SPECIFIQUES JEU

-8'608

-2'509.33

9'336.09

29.15%

PRODUITS JEU
Subvention cantonale (issue Loro)
Subvention cantonale (issue Casino)
Loterie romande formation opérateurs
PILDJ Ligne SOS jeux
Produits divers
Produits fonds affecté
TOTAL PRODUITS JEU

63'165
60'290
10'000
6'000
1'000
52'600
193'055

63'168.00
60'288.00
12'632.00
6'000.00
15'670.00
52'600.00
210'358.00

63'165.00
60'290.00
13'100.00
6'000.00
1'796.00
23'500.00
167'851.00

108.96%

CHARGES JEU
PRESTATION 1 - INFORMATION
Charges de personnel
1.10 Evénement de sensibilisation sur les JHA
1.11 Sensibilisation de professionnels
1.12 Intervention auprès des allophones ou précarisés
Biens, services et marchandises
TOTAL Prestation 1 - Information

38'844
16'500
500
500
17'500
56'344

39'592.06
16'141.22
145.50
100.00
16'386.72
55'978.78

40'602.00
1'160.01
11.80
106.00
1'277.81
41'879.81

93.64%
99.35%

PRESTATION 2 - JEUNES
Charges de personnel
Biens, services et marchandises
TOTAL Prestation 2 - Jeunes

7'725
2'158
9'883

7'920.52
0.00
7'920.52

7'504.00
913.80
8'417.80

80.14%

PRESTATION 3 - ADULTES
Charges de personnel
Charge personnel formation opérateurs
3.8 Offre d'un service bas seuil JHA
3.9 Entrer en contact avec les joueurs au casino
3.12 Formation de professionnels
3.13 Formation des opérateurs
Biens, services et marchandises
TOTAL Prestation 3 - Adultes

67'636
10'000
2'000
2'000
400
800
5'200
82'836

69'353.81
10'000.00
2'003.62
0.00
361.60
836.15
3'201.37
82'555.18

71'462.00
10'000.00
2'239.61
368.59
193.30
453.80
3'255.30
84'717.30

61.56%
99.66%

PROJET Prévention par les pairs
Charges de personnel
Charges de fonctionnement
TOTAL Projet Prévention par les pairs

47'010
1'000
48'010

69'684.90
909.45
70'594.35

18'894.00
424.50
19'318.50

147.04%

52'600.00
-48'010.00
4'590.00

52'600.00
-56'781.50
-4'181.50

23'500.00
-19'318.50
4'181.50

201'663

212'867.33

158'514.91

105.56%

TOTAL PRODUIT

1'907'216

1'943'484.70

1'833'360.38

101.90%

TOTAL CHARGES

2'004'064

2'116'946.67

1'766'876.32

105.63%

-96'848

-173'461.97

66'484.06

1'375'911
1'147'706

1'376'649.30
1'170'769.07

1'171'676.36
1'073'693.36

100.05%
102.01%

Charges de
Biens, services
personnel
et marchandises
60'260.74
31'683.32
49'613.16
174.70
26'321.43
294.86
69'684.90
909.45
0.00
476.70
205'880.23

Total
2024
91'944.06
49'787.86
26'616.29
70'594.35
476.70
239'419.26

Total
2023
46'190.37
25'373.60
9'930.90
19'318.50
12'035.46
112'848.83

Attribution fonds affecté
Utilisation fond affecté
Variation capital du fonds
TOTAL CHARGES JEU

RESULTAT
Total charges de personnel
Total charges de personnel CARRADS
Projets hors contrat de prestations

Projet Mes Choix
Mandat SSEJ - DIP
Projet Dénormalisation
Projet prévention par les pairs
Mois sans tabac - STEN

Page 7

Carrefour addictionS
TABLEAU DE VARIATION DU CAPITAL DES FONDS 2024
(cf. commentaire Annexe p. 17)
TABLEAU DE VARIATION DU CAPITAL DES FONDS 2024
01.01.2024

Attributions

Utilisations

FDS FEGPAC - Wilsdorf alcobornes
FDS FEGPAC - Fonds Mes Choix 23-24
FDS FEGPAC - Fonds Dénormalisation 23-24
FDS FEGPAC - Fonds Mandat SSEJ
FDS FEGPAC - Action BMA
FDS RNVP - Fds Prévention par les pairs 23-24
Total fonds affectés

15'000.00
26'159.63
38'769.10
2'615.41
4'181.50
86'725.64

92'250.00
44'700.00
50'000.00
9'900.00
52'600.00
249'450.00

-3'750.00
-91'944.06
-26'616.29
-49'787.86
-9'900.00
-56'781.50
-238'779.71

Thésaurisation au 31.12.12
Résultat hors contrat de prestations
Part du résultat à conserver
Total capital de l'organisation

32'608.79
-8'567.50
179'034.29
203'075.58

-

-43'365.49
-43'365.49

Rétrocession
interne

-

-

-

31.12.2024
11'250.00
26'465.57
56'852.81
2'827.55
97'395.93

32'608.79
-8'567.50
135'668.80
159'710.09

TABLEAU DE VARIATION DU CAPITAL DES FONDS 2023
01.01.2023
FDS CARRADS - Wilsdorf - matériel
FDS FEGPAC - Wilsdorf alcobornes
FDS FEGPAC - Fonds Alcochoix+
FDS FEGPAC - Fonds Mes Choix 23-24
FDS FEGPAC - Fonds Dénormalisation 23-24
FDS FEGPAC - Fonds Mandat SSEJ
FDS FEGPAC - Action BMA
FDS RNVP - Fds Prévention par les pairs 23-24
Total fonds affectés

2'771.00

21'430.03

Thésaurisation au 31.12.12
Résultat hors contrat de prestations
Part du résultat à conserver
Total capital de l'organisation

32'608.79
-8'567.50
162'413.28
186'454.57

670.02

17'989.01
-

Attributions

15'000.00
72'200.00
48'700.00
10'000.00
9'900.00
23'500.00
179'300.00

16'621.01
16'621.01

Utilisations

Rétrocession
interne

-2'771.00

-46'040.37
-9'930.90
-25'373.60
-9'900.00
-19'318.50
-113'334.37

-670.02

-670.02

-

-

-

-

31.12.2023
15'000.00
26'159.63
38'769.10
2'615.41
4'181.50
86'725.64

32'608.79
-8'567.50
179'034.29
203'075.58

Page 8

ANNEXE – Indications au bilan
A) FAÎTIERE CARREFOUR ADDICTIONS
La faîtière Carrefour addictionS, ci-après nommée «la Faîtière» (ou CARRADS) est une association constituée le 23 février
2012, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil, le siège est à Genève.
Les buts principaux de la Faîtière sont selon l’article 2 de ses statuts :
• Coordonner les activités de promotion de la santé, de prévention et de réduction des risques dans le domaine des
addictions.
• Proposer des axes de prévention communs aux associations membres.
• Représenter les membres de la Faîtière auprès du Département en charge de la santé.
• Recevoir et gérer l'ensemble des ressources destinées à financer les prestations de ses membres, ainsi qu’exercer toutes
activités subsidiaires qui pourraient en découler.
• Gérer les subventions reçues de la part de l'État dans le respect des objectifs de santé publique et des budgets définis par
le comité en accord avec le Département en charge de la santé. L'association statue sur l'affectation interne de ces
ressources.

Associations membres de la Faîtière (article 4 des statuts)
APRET = A

FEGPAC = F

RIEN NE VA PLUS (RNVP) = R

Association pour la prévention du

Fédération genevoise pour la prévention Centre de prévention du jeu excessif

tabagisme

alcool et cannabis

Les trois associations gardent leurs spécificités dénommées « Mesures spécifiques» dans les comptes et représentées cidessous par les trois environnements. Les intersections (1, 2 et 3) représentent les prestations communes dénommées «
Mesures communes ou analogues » et l’intersection centrale (4) représente les frais généraux communs dénommés «Back
office» conformément à l’annexe 1 du contrat de prestations 2021-2024 avec l’État de Genève

A
3

R

1
4

2

F
Page 9

B) ORGANISATION
Assemblée des délégués
Elle est composée de cinq délégués par association, à savoir :
le/la président-e
un-une membre du Comité
deux membres
le-la responsable de l’association
Comité de Carrefour addictionS
Fonction

Nom, Prénom

Signature

Président

Jean-Luc Forni

collective à 2

Vice-présidente

Cristina Atallah

collective à 2

Membre

Patricia Truchot

collective à 2

Trésorier

Claude-Alain Frachet

collective à 2

Responsable APRET

Evelyne Laszlo (voix consultative)

collective à 2

Responsable FEGPAC

Christian Wilhelm (voix consultative)

collective à 2

Responsable RNVP

Isabelle Chatelain (voix consultative)

collective à 2

Administrateur

Xavier Magnenat (invité-voix consultative)

collective à 2

Comité de l’APRET
Fonction

Nom, Prénom

Président

Jean-Luc Forni

Présidents d’honneur

Dr Yves Beyeler

Vice-président

Michel Jeanneret

Trésorier

Claude-Alain Frachet

Membre

Jennifer Conti

Membre

Derek Christie

Membre

Pascal Diethelm

Membre

Adrian Griffiths

Membre

Dr Jean-Plaul Humair

Membre

Ineke Keizer

Membre

Maria Esther Oberson

Membre d’honneur

Philippe Battiaz

Page 10

Comité de la FEGPAC
Fonction

Nom, Prénom

Présidente

Cristina Atallah

Trésorier

Claude-Alain Frachet

Membre

Daniel Alhadeff

Membre

Alain Charpilloz - CB Genevoise

Membre

Olivier Desrichard – UNIGE

Membre

Dr Thierry Favrod-Coune - HUG, Service de médecine de premier recours
Unité des dépendances

Membre

Laurence Fehlmann Rielle

Membre

Fabienne Grondin-Giletti – HUG, Service de médecine de premier recours, Unité des
dépendances

Membre

Dr Paul Jennings

Membre

Laurent Szczesniak

Membre

Sylvain Thévoz

Membre

Dr Ramiro Valdez – Clinique Belmont

Comité de RNVP
Fonction

Nom, Prénom

Présidente

Patricia Truchot

Trésorier

Claude-Alain Frachet

Membre

Ana Braciela

Membre

Cédric d’Epagnier

Membre

Ghislaine de Marsano

Membre

Niels Weber

Organe de révision
Fiduciaire Comtesas + Gerficom SA – Route des Jeunes 9 – 1227 Les Acacias, dès l’exercice 2023.

Page 11

C) PRINCIPES COMPTABLES
Base de préparation des comptes annuels
Les états financiers de Carrefour addictionS ont été établis conformément aux statuts et au contrat de prestations 2021 2024, duquel découle l’obligation de se conformer aux recommandations Swiss GAAP RPC 21 et à la directive du Conseil
d’État EGE-02-04, ainsi qu’aux directives liées.
Les comptes annuels de Carrefour addictionS, APRET, FEGPAC et RNVP ont été consolidés afin d’assurer une image fidèle
du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Faîtière.
Le plan financier quadriennal de Carrefour addictionS comprend 3 parties distinctes :
• Back Office (BO)
• Mesures communes (MC)
• Mesures spécifiques (MS). Ces dernières sont assurées par les trois associations APRET, FEGPAC et RNVP, grâce au
montant du sous-subventionnement qui leur est assuré par Carrefour addictionS.
La consolidation permet d’avoir une vue de l’ensemble tout en conservant le détail de chaque association.

Principes de consolidation
Les comptes consolidés se basent sur les comptes individuels établis au 31 décembre, selon des principes uniformes pour
les quatre entités : Carrefour addictionS, APRET, FEGPAC et RNVP.
Les capitaux cumulés au 31 décembre 2012 par les entités APRET, FEGPAC et RNVP leurs restent acquis, néanmoins tous
les résultats découlant des contrats de prestations 2013-2016, 2017-2020 et 2021-2024 ont été redistribués à Carrefour
addictionS qui est au regard du contrat de prestations le bénéficiaire direct.
Afin d’éviter des flux financiers excessifs, il a été convenu de comptabiliser les dépenses faites par chaque entité pour le
compte d’une autre dans des comptes actifs et/ou passifs interassociations. Lors du bouclement des comptes, la somme des
comptes interassociations est égale à zéro.

Conversion de monnaies étrangères
L’intégralité des transactions est en francs suisses.

D) AUTRES INFORMATIONS
Rapport du service de l’audit interne (SAI) du canton de Genève
Les demandes/recommandations du rapport d’octobre 2019 du service de l’audit interne du canton de Genève (SAI) ont
toutes été mises en œuvre par Carrefour addictionS.

Indemnités versées aux membres des organes dirigeants
Les membres « non-opérationnels » des comités de CARRADS et des 3 associations ne perçoivent aucune indemnité.
Font partie des comités les membres salariés du collège de direction de Carrefour addictionS ainsi que l’administrateur à titre
d’invité :
- Evelyne Laszlo, directrice APRET, à 60-80%
- Christian Wilhelm, directeur FEGPAC, à 90%
- Isabelle Chatelain, directrice RNVP, à 75%
- Xavier Magnenat, administrateur de CARRADS, à 60%
Le total de leur charge salariale (y compris charges sociales) s’est élevé en 2024 à CHF 502’014 (2023 : CHF 478'234).

Page 12

Système de contrôle interne (SCI) et évaluation des risques
Un SCI, répertoriant les diverses procédures de contrôle interne et comprenant une évaluation des risques, existe et sa
dernière mise à jour formelle date du 15 juin 2021.

Événements importants survenus après la date du bilan
Aucun événement notable n’est survenu après le 31.12.2024 pouvant remettre en cause la réalité des comptes 2024.

Autres engagements
Néant.

INDICATIONS AU BILAN
Liquidités (A1)
CONSO
BCGE

CARRADS

299'708.85

121'926.66

APRET
1'574.71

FEGPAC
55'040.64

RNVP
121'166.84

Les liquidités comprennent les avoirs en banque à la Banque cantonale de Genève détenus par chacune des entités. Les
associations ne détiennent aucun titre.

Créances résultant de prestations (A2)
CONSO
Débiteurs divers

25'239.93

CARRADS

APRET

FEGPAC

RNVP

25'239.93

Les montants des débiteurs ont été tous regroupés au sein de CARRADS. Ils recouvrent essentiellement pour l’APRET le
montant facturé au CHUV – SMA pour la partie 2024 du projet STEN ainsi que celui facturé à l’agence de communication
Impact Hub pour son intervention pour le Mois sans tabac. Pour la FEGPAC, il s’agit de plusieurs factures pour des stands de
prévention.

Autres créances à court terme (A3)
CONSO
Charges sociales

609.10

CARRADS

APRET

FEGPAC

RNVP

609.10

Le montant des charges sociales en notre faveur au 31 décembre 2024 correspond à un montant d’impôt source versé en
trop à l’Administration fiscale cantonale.

Page 13

Parties liées, créances CARRADS (A4)
Cette rubrique regroupe les comptes «interassociations». Il s’agit de transactions financières effectuées par une association
en lieu et place de la faîtière ou inversement. Ces comptes permettent le suivi des créances entre associations, mais au
niveau de la consolidation leur impact est nul tel que représenté ci-dessous.

CONSO

CARRADS

APRET

CARRADS - FEGPAC

0.00 2'245'376.66

CARRADS - APRET

0.00 1'232'302.97

CARRADS - RNVP

0.00

APRET - FEGPAC

0.00

24'943.76

APRET - RNVP

0.00

18'461.93

FEGPAC - NVP
Totaux

0.00
0.00

FEGPAC

RNVP

-2'245'376.66
-1'232'302.97

906'456.60

-906'456.60
-24'943.76
-18'461.93
12'711.00

4'384'136.23

-1'188'897.28

CONSO

CARRADS

APRET

Charges payées d'avance

22'117.13

22'117.13

Produits à recevoir
Totaux

1'200.00

1'200.00

23'317.13

23'317.13

-12'711.00

-2'257'609.42 -937'629.53

Comptes de régularisation actifs (A5)

0.00

FEGPAC

RNVP

0.00

0.00

Les charges payées d’avance regroupés dans CARRADS concernent notamment le loyer du 45 rue Agasse de janvier 2024,
les primes d’assurances 2025 réglées en 2024, comme celles du fourgon ou de l’assurance choses ainsi que l’acompte pour
la participation à un congrès international dans les domaines de l’addiction.
Les produits à recevoir enregistrés dans CARRADS concernent une facture d’intervention de RNVP au sein de l’Ecole Moser.

Immobilisations financières (A6)
Garantie de loyer - 45 rue Agasse
Dépôt de garantie téléphonie
Totaux

CONSO

CARRADS

45'370.90

45'370.90

400.00

400.00

45'770.90

45'770.90

APRET

0.00

FEGPAC

RNVP

0.00

0.00

Il s’agit de la garantie de 3 mois de loyer pour les locaux au 45 rue Agasse, conclue auprès de la Banque Cantonale
Genevoise le 16 juillet 2013 et d’un dépôt de garantie à Peoplefone, prestataire téléphonique.

Page 14

Immobilisations corporelles (A7)
Valeurs d'acquisitions
Immobilisations 01.01.2024
Informatique et
téléphonie
CARRADS
Matériel de
stands
CARRADS

Acquisitions

2024

Valeurs
résiduelles

Fonds d'amortissements

31.12.2024

01.01.2024

Amortissements

2024

31.12.2024 31.12.2024

29'813.40

-

29'813.40

28'653.80

1'159.60

29'813.40

-

81'689.11

6'078.60

87'767.71

78'819.20

1'308.51

80'127.71

7'640.00

Matériel de
stands FEGPAC

24'714.15

11'377.94

36'092.09

7'601.09

7'601.09

28'491.00

Totaux
matériel de
stands

106'403.26

17'456.54

123'859.80

78'819.20

8'909.60

87'728.80

36'131.00

Totaux

136'216.66

17'456.54

153'673.20

107'473.00

10'069.20

117'542.20

36'131.00

-

Les immobilisations sont comptabilisées au coût d’acquisition et le seuil au-delà duquel les dépenses sont activées est de
CHF 3’000 conformément aux directives de bouclement de l’OCS. Les amortissements sont linéaires et comptabilisés avec
la méthode indirecte. Ils sont de 25% pour le mobilier et le matériel de stands et de 33% pour l’informatique et la téléphonie
(standard téléphonique).
Les amortissements figurant à la rubrique informatique et téléphonie correspondent à l’acquisition de notre serveur
informatique en 2020 qui héberge nos données et qui sont maintenant totalement amortis. La rubrique de matériel de stands
recouvre, elle, les tentes dressées lors de manifestations, un écran géant ainsi qu’un simulateur de conduite en état d’ébriété.
En 2024, CARRADS a acquis la réalisation publicitaire sur deux de nos tentes pour un montant total de CHF 6'078.60 et la
FEGPAC s’est équipée de six alcobornes pour CHF 11'377.94.
Le montant de la dotation aux amortissements pour l’année 2024 est de 10'069.20 (2023 : 6’670). Ceux-ci sont imputés par
fonction dans les comptes.
Vu le faible nombre d’immobilisations, utilisées pour le surplus régulièrement, aucun inventaire formel physique n’a été réalisé
en 2024. La valeur de l’assurance incendie des marchandises et installations du 45 Agasse s’élève à CHF 250'000.

Dettes résultant de prestations (A8)
CONSO
Créanciers divers

32'842.21

CARRADS
32'842.21

APRET
0.00

FEGPAC

RNVP

0.00

0.00

Il s’agit de factures « créanciers », ouvertes au 31 décembre 2024, regroupées sous CARRADS, liées aux activités de la
Faîtière et des trois associations.
Elles comprennent notamment, la « Boîte à boulots » qui met du personnel à notre disposition pour les stands, des
partenariats de manifestations et des frais liés à l’informatique.

Page 15

Autres dettes à court terme (A9)
CONSO
Charges sociales à payer

CARRADS

27'841.15

APRET

27'841.15

FEGPAC

0.00

RNVP

0.00

0.00

Il s’agit de charges sociales dues à la fin 2024.

Provisions à court terme (A10)
Le tableau ci-après détaille l’évolution desdites provisions, soit l’ajustement en fin d’année de la provision vacances/heures
supplémentaires, la dissolution de la provision pour notre campagne de communication au sujet de notre site MonAdo.ch.
que nous réalisons une année sur deux, ainsi que la dissolution de la provision pour débiteurs douteux.

Provisions CARRADS

01.01.2024

Utilisation

Contribution

31.12.2024

Provision vacances / heures supplémentaires

29'678.00

-29'678.00

48'714.00

48'714.00

Provision MonAdo.ch

15'000.00

-15'000.00

-

-

Provision pour débiteurs douteux

2'247.50

-2'247.50

-

-

Totaux

46'925.50

-46'925.50

48'714.00

48'714.00

Parties liées - dettes CARRADS (A11)
Cette rubrique regroupe les comptes «interassociations». Il s’agit de transactions financières effectuées par une association
en lieu et place de la Faîtière ou inversement. Ces comptes permettent le suivi des dettes entre associations, mais au niveau
de la consolidation leur impact est nul tel que représenté ci-dessous.

FEGPAC - CARRADS

0.00

22'327.55

-22'327.55

FEGPAC - CARRADS

0.00

193'351.45

-193'351.45

APRET - FEGPAC

0.00

APRET - CARRADS

0.00 1'329'097.00

APRET - CARRADS

0.00

82'225.15

-82'225.15

APRET - CARRADS

0.00

76'006.30

-76'006.30

RNVP - CARRADS

0.00

748'753.00

-748'753.00

RNVP - CARRADS

0.00

103'255.85

-103'255.85

RNVP - FEGPAC

0.00
0.00

133.05

5'147'954.30

-133.05

-1'329'097.00

30'196.00

-30'196.00

-1'487'195.40

-2'778'554.05

-882'204.85

APRET

FEGPAC

RNVP

Comptes de régularisation passifs (A12)
CONSO
Charges à payer

14'044.65

CARRADS
14'044.65

0.00

0.00

0.00

Il s’agit de diverses charges à payer comptabilisées à leur valeur nominale. L’essentiel de ce montant comprend des notes de
frais de décembre 2024 payées en 2025, les honoraires d’audit 2024 de la fiduciaire ainsi qu’un solde de 2024 de salaire
brut et de charges sociales de l’employeur payé en 2025 pour du personnel rémunéré à l’heure.

Page 16

Parts du résultat à restituer à l’État et à conserver/écarts de consolidation au 31.12.2024
(A13)
Ci-après l’évolution des parts de résultat à restituer à l’État de Genève et à conserver ainsi que celle des écarts de
consolidation.

Résultat 2024
Part du résultat 2024 à restituer à
l'Etat (75%)
Part du résultat à restituer à l'Etat
au 31.12.2023
Part du résultat à restituer à
l'Etat au 31.12.2024 (A13)
Ecarts de consolidation au
31.12.2023
Solde écarts de consolidation
2024 de APRET, FEGPAC et
RNVP
Ecarts de consolidation au
31.12.204
Part du résultat à conserver au
31.12.23
Part (25%) du résultat 2024
acquise à CARRADS
Part du résultat à conserver au
31.12.2024 (A13)

CONSO
CARRADS
-173'461.97 -157'515.64

APRET
-6'720.60

FEGPAC
-6'716.40

RNVP
-2'509.33

0.00 -864'600.37

299'999.34

500'504.48

64'096.55

0.00

-6'720.60

-6'716.40

-2'509.33

-130'096.48
180'325.36
50'228.88

15'946.33

0.00 -848'654.04 293'278.74 493'788.08 61'587.22
179'034.29
-43'365.49
135'668.80

Fonds affectés (cf. A14 et Tableau de variation des capitaux p. 8)
Fonds Wilsdorf - matériel et alcobornes
Le fonds Wilsdorf – matériel correspond à une dotation de CHF 15’000 reçue en fin 2023 de la Fondation Wilsdorf pour
l’achat de matériels de prévention. En 2024, l’utilisation de ce fonds (CHF 3'750) correspond à l’amortissement annuel (25%)
de ces matériels.
Fonds Mandat SSEJ
Ce fonds concerne les mandats reçus du Service de l’enfance et de la jeunesse (SSEJ - DIP) pour nos actions de prévention
dans les écoles (point 2.7 de notre tableau de bord).
Fonds action Be My Angel (BMA)
Ce fonds correspond à la dotation reçue de la Fondation vaudoise contre l’alcoolisme, permettant de financer l’action Be My
Angel, « conducteurs désignés » pour le covoiturage de personnes alcoolisées. En 2024, les CHF 9'900 correspondent au
solde alloué pour l’action 2023 et à un acompte de CHF 7'980 pour l’action 2024. L’intégralité des montants ayant été utilisé,
le solde est à zéro au 31 décembre 2024.
Fonds Mes Choix- Alcool, Dénormalisation et Prévention par les pairs
Ces trois fonds ont été constitués courant 2023, suite à l’attribution par le Département en charge de la santé de trois
enveloppes financières pour 3 projets distincts sur 2 ans (2023-24):
-

Mes Choix – Alcool : soit la reprise par la FEGPAC d’un projet similaire à Alcochoix +, lié à la prévention et
l’intervention précoce pour renforcer la gestion des consommations d’alcool.
- Dénormalisation : soit une « stratégie locale de dénormalisation des consommations d’alcool chez les jeunes ».
- Prévention par les pairs : soit la prévention par les pairs des comportements de jeu excessif.
Page 17

Ces trois dotations, nous ont permis de recruter deux chargées de projets, et d’augmenter temporairement les taux d’activité
de trois collaboratrices jusqu’en fin 2024. Ces actions sont dites « hors Tableau de bord », et seront, pour une large part,
intégrées au futur contrat de prestations quadriennal 2025-28.

Thésaurisation de l’entité fin 2012/ résultat hors contrat de prestations (A15)
Il s’agit du capital thésaurisé par chaque entité (incluant, pour RNVP, un déficit hors contrat de prestations de CHF 8'567.50)
avant le contrat de prestations 2013-2016. Ce capital reste acquis pour chacune d’entre elles.

Page 18

Carrefour addictionS
COMPTE D'EXPLOITATION CONSOLIDE PAR NATURE 2024

CONSO 2023

CONSO 2024

CARRADS

APRET

FEGPAC

RNVP

PRODUITS
Subv. Cantonale
Subv. Cantonale (issue Loro)
Subv. Cantonale (issue Casino)
Subv. Cantonale (issue dîme)
Subv. non monétaire Ville de Genève
Total des subventions
Produits divers
Revenu Loterie romande
Produits fonds affectés
Total des autres produits

1'832'690.36
345'171.00
178'245.00
153'634.00
925'316.00
1'602'366.00
37'924.36
13'100.00
179'300.00
230'324.36

1'941'077.20
345'168.60
178'253.40
153'636.00
925'308.00
160.00
1'602'366.00
76'629.20
12'632.00
249'450.00
338'711.20

976'289.20
345'168.60
115'085.40
93'348.00
418'428.00
160.00
972'190.00
4'099.20

216'242.15

538'347.85

210'358.00

CHARGES DIRECTES DE PROJETS
Actions
Frais de personnel
Portail internet
Charges d'exploitation : locaux
Communication et production matériel d'info
Amortissements

1'245'223.61
175'903.16
948'554.00
25'368.88
19'131.60
72'201.97
4'064.00

CHARGES ADMINISTRATIVES
Frais de personnel
Administration, communication et divers
Charges d'exploitation : locaux
Frais maintenance informatique et équipement
Révision
Amortissements

455'355.23
223'122.36
50'318.62
155'679.00
19'498.25
5'000.00
1'737.00

199'092.00

307'788.00

199'092.00
17'150.15

307'788.00
33'709.85

4'099.20

17'150.15

196'850.00
230'559.85

123'456.00
21'670.00
12'632.00
52'600.00
86'902.00

1'594'612.02
352'629.19
1'110'255.95
41'980.83
19'131.60
61'705.45
8'909.00

622'140.48
78'341.83
412'071.77
41'980.83
19'131.60
61'705.45
8'909.00

222'962.75
49'697.32
173'265.43

532'459.96
204'092.50
328'367.46

217'048.83
20'497.54
196'551.29

511'354.26
266'393.35
54'156.73
155'492.80
29'152.38
5'000.00
1'159.00

511'354.26
266'393.35
54'156.73
155'492.80
29'152.38
5'000.00
1'159.00

-

-

-

-

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

-

-

-

-

-

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

-

-

-

-

-

RESULTAT D'EXPLOITATION

132'111.52

-164'729.08

-157'205.54

154.20
670.02
-486.05

218.45
2'247.50
-528.55

218.45
-528.55

RESULTAT avant variation du capital des fonds

132'449.69

-162'791.68

-157'515.64

Variation du capital des fonds
Attribution fonds affectés
Utilisation fonds affectés

-65'965.63
-179'300.00
113'334.37

-10'670.29
-249'450.00
238'779.71

66'484.06

-173'461.97

Produits financiers
Produit hors exploitation
Frais financiers

RESULTAT avant écarts de consolidation
ECARTS DE CONSOLIDATION
Ecart APRET
Ecart FEGPAC
Ecart RNVP

63'168.00
60'288.00

-

-

-

-

-6'720.60

5'887.89

-6'690.83

2'247.50

-6'720.60

-

8'135.39

-6'690.83

-14'851.79
-196'850.00
181'998.21

4'181.50
-52'600.00
56'781.50

-157'515.64

-6'720.60

-6'716.40

-2'509.33

-15'946.33
-6'720.60
-6'716.40
-2'509.33

6'720.60
6'720.60

6'716.40

2'509.33

-

6'716.40

2'509.33

-

-

-

RESULTAT AVANT TRAITEMENT (Art. 14)*

66'484.06

-173'461.97

-173'461.97

-

-

-

Part de résultat à conserver (25%)
Part de résultat à restituer à l'Etat (75%)

-16'317.09
-48'951.29

43'365.49
130'096.48

43'365.49
130'096.48

-

-

-

-

-

-

RESULTAT
* Contrats de prestations 2021-2024

-

-

Page 19

Carrefour addictionS
BILAN APRET AU 31.12.2024

ACTIFS
ACTIFS CIRCULANTS

2024

2023

-1'187'322.57
-1'187'322.57

-960'442.42
-960'442.42

Liquidités

A1

1'574.71

18'098.66

Créances résultant de prestations

A2

-

17'948.00

Autres créances à court terme

A3

-

Parties liées - créances CARRADS

A4

Comptes de régularisation actifs

A5

ACTIFS IMMOBILISES

-1'188'897.28

-996'489.08

-

-

-

-

Immobilisations financières

A6

-

-

Immobilisations corporelles

A7

-

-

PASSIFS
ENGAGEMENTS COURT TERME

-1'187'322.57
-1'487'195.40

-960'442.42
-1'267'035.85

Dettes résultant de prestations

A8

-

240.00

Autres dettes à court terme

A9

-

-

Parties liées - dettes CARRADS

A11

Comptes de régularisation passifs

A12

ENGAGEMENTS LONG TERME

-1'487'195.40
-

-1'272'826.95
5'551.10

293'278.74

299'999.34

293'278.74

299'999.34

6'594.09

6'594.09

Part du résultat à restituer à l'Etat
Ecart de consolidation cumulé

A13

CAPITAL DE L'ORGANISATION
Thésaurisation de l'entité au 31.12.12

A15

6'594.09

6'594.09

Résultat hors contrat de prestations

A15

-

-

Part du résultat à conserver

A13

-

-

Page 20

Carrefour addictionS
COMPTE D'EXPLOITATION APRET 2024

2024

2023

PRODUITS
Produits PS
Autres produits

216'242.15
199'092.00
17'150.15

217'650.00
199'097.00
18'553.00

CHARGES COÛTS
Charges PS

222'962.75
222'962.75

189'277.71
189'277.71

CHARGES ADMINISTRATIVES

-

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

-

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
RECETTES D'EXPLOITATION

-6'720.60

RESULTAT FINANCIER
RESULTAT avant variation du capital des fonds

28'372.29
-

-6'720.60

RESULTAT FONDS AFFECTES

28'372.29
-

RESULTAT AVANT ECART DE CONSOLIDATION

-6'720.60

28'372.29

ECART DE CONSOLIDATION
Ecart APRET

6'720.60
6'720.60

-28'372.29
-28'372.29

RESULTAT

-

-

Page 21

Carrefour addictionS
BILAN FEGPAC au 31.12.2024

ACTIFS
ACTIFS CIRCULANTS
Liquidités

A1

Créances résultant de prestations

A2

Autres créances à court terme

A3

Parties liées - créances CARRADS

A4

Comptes de régularisation actifs

A5

ACTIFS IMMOBILISES

2024

2023

-2'174'077.78
-2'202'568.78

-1'704'233.32
-1'728'947.47

55'040.64

31'016.27

-

-2'257'609.42
28'491.00

Immobilisations financières

A6

Immobilisations corporelles

A7

PASSIFS
ENGAGEMENTS COURT TERME
Dettes résultant de prestations

A8

Autres dettes à court terme

A9

Provision à court terme

A10

Parties liées - dettes CARRADS

A11

Comptes de régularisation passifs

A12

ENGAGEMENTS LONG TERME

24'714.15

28'491.00

24'714.15

-2'174'077.78
-2'778'554.05

-1'704'233.32
-2'300'574.20

-

4'377.76

-

2'247.50

-2'778'554.05
493'788.08

-2'311'208.80
4'009.34
500'504.48
-

A13

CAPITAL DES FONDS
Fonds affectés

-1'778'872.90

-

Part du résultat à restituer à l'Etat
Ecart de consolidation cumulé

18'909.16

A14

CAPITAL DE L'ORGANISATION

493'788.08

500'504.48

97'395.93

82'544.14

97'395.93

82'544.14

13'292.26

13'292.26

13'292.26

13'292.26

Thésaurisation de l'entité au 31.12.12

A15

Résultat hors contrat de prestations

A15

-

-

Part du résultat à conserver

A13

-

-

Page 22

Carrefour addictionS
COMPTE D'EXPLOITATION FEGPAC 2024

2024

2023

PRODUITS
Produits PS
Autres produits
Produit fonds affectés

538'347.85
307'788.00
33'709.85
196'850.00

474'200.66
307'789.00
10'611.66
155'800.00

CHARGES COÛTS
Charges PS
Projets Mes Choix Alcochoix+
Mandat SSEJ
Projet ChanGE
Projet dénormalisation

532'459.96
362'813.50
91'944.06
49'787.86
1'298.25
26'616.29

309'007.96
226'313.09
46'190.37
25'373.60
1'200.00
9'930.90

CHARGES ADMINISTRATIVES

-

-

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

-

-

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

-

-

RECETTES D'EXPLOITATION

5'887.89

165'192.70

Produit hors exploitation

2'247.50

670.02

RESULTAT avant variation du capital des fonds

8'135.39

165'862.72

-14'851.79
-196'850.00
181'998.21

-64'555.13
-155'800.00
91'244.87

RESULTAT AVANT ECART DE CONSOLIDATION

-6'716.40

101'307.59

ECART DE CONSOLIDATION
Ecart FEGPAC

6'716.40
6'716.40

-101'307.59
-101'307.59

FONDS AFFECTES
Attribution fonds affectés
Utilisation fonds affectés

RESULTAT

-

-

Page 23

Carrefour addictionS
BILAN RNVP au 31.12.2024

ACTIFS
ACTIFS CIRCULANTS

2024

2023

-816'462.69
-816'462.69

-631'476.64
-631'476.64

121'166.84

88'502.06

Liquidités

A1

Créances résultant de prestations

A2

-

Autres créances à court terme

A3

-

Parties liées - créances CARRADS

A4

Comptes de régularisation actifs

A5

ACTIFS IMMOBILISES

-937'629.53

14'600.00
-735'778.70

-

1'200.00

-

-

Immobilisations financières

A6

-

-

Immobilisations corporelles

A7

-

-

PASSIFS
ENGAGEMENTS COURT TERME

-816'462.69
-882'204.85

-631'476.64
-703'909.63

Dettes résultant de prestations

A8

-

600.00

Autres dettes à court terme

A9

-

-

Parties liées - dettes CARRADS

A11

Comptes de régularisation passifs

A12

ENGAGEMENTS LONG TERME

-882'204.85
-

-704'852.85
343.22

61'587.22

64'096.55

61'587.22

64'096.55

Part du résultat à restituer l'Etat
Ecart de consolidation cumulé

A12

CAPITAL DES FONDS
Fonds affectés

A13

FONDS PROPRES

-

4'181.50

-

4'181.50

4'154.94

4'154.94

Thésaurisation de l'entité au 31.12.12

A14

12'722.44

12'722.44

Résultat hors contrat de prestations

A14

-8'567.50

-8'567.50

Part du résultat à conserver

A12

-

Page 24

Carrefour addictionS
COMPTE D'EXPLOITATION RNVP 2023

2024

2023

PRODUITS
Produits PS
Autres produits
Revenus de la Loterie romande
Dotation fondation privée
Produits fonds affectés

210'358.00
123'456.00
21'670.00
12'632.00
52'600.00

167'851.00
123'455.00
7'796.00
13'100.00

CHARGES COÛTS
Charges PS
Projet prévention par les pairs

217'048.83
146'454.48
70'594.35

154'333.41
135'014.91
19'318.50

23'500.00

CHARGES ADMINISTRATIVES

-

-

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

-

-

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

-

RECETTES D'EXPLOITATION
RESULTAT FINANCIER

-6'690.83

13'517.59

-

-

RESULTAT avant variation capital des fonds

-6'690.83

13'517.59

FONDS AFFECTES
Attribution fonds affectés
Utilisation fonds affectés

4'181.50
-52'600.00
56'781.50

-4'181.50
-23'500.00
19'318.50

RESULTAT AVANT ECART DE CONSOLIDATION

-2'509.33

9'336.09

ECART DE CONSOLIDATION
Ecart RNVP

2'509.33
2'509.33

9'336.09
9'336.09

RESULTAT

-

-

Page 25