Comparaison des résumés pour 1943_PL12249B_projetloirapportcomission.pdf
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### 1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif
**Titre :** Projet de loi 12249-B
**Date de dépôt :** 5 août 2025
**Objet :** Modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues en faveur de la prévoyance)
### 2. Objectif principal
L'objectif principal de ce projet de loi est d'augmenter les déductions fiscales en faveur de la prévoyance individuelle, afin de favoriser la prévoyance personnelle dans un contexte où le système de retraite devient de plus en plus incertain.
### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
Les modifications proposées incluent :
- **Article 31, lettre d (nouvelle teneur)** :
- Augmentation des déductions pour les primes d’assurances sur la vie et les intérêts échus des capitaux d’épargne à 6 600 francs pour les couples et 4 400 francs pour les célibataires, avec des limites doublées pour ceux non affiliés à une institution de prévoyance professionnelle ou individuelle.
- Augmentation de 2 000 francs pour chaque charge de famille, avec des déductions doublées dans certaines conditions.
- **Article 72, al. 19 (nouveau)** : Introduction d'un indice de renchérissement pour l’année de référence.
### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)
- **Rapport de majorité** : Présenté par Yvan Zweifel, il souligne l'importance d'encourager la prévoyance individuelle face à la diminution des prestations des premiers et deuxièmes piliers.
- **Rapports de minorité** : Thomas Wenger et Julien Nicolet-dit-Félix expriment des réserves, notamment sur l'impact fiscal du projet et la nécessité d'une "pause fiscale" en raison des baisses d'impôts déjà en cours.
### 5. Implications principales de ce projet
- **Impact fiscal** : Estimation d'une diminution d'environ 10 millions de francs pour le canton, touchant environ 7% des contribuables concernés.
- **Encouragement de la prévoyance** : Le projet vise à renforcer le troisième pilier de la prévoyance individuelle, considéré comme de plus en plus nécessaire dans le contexte actuel des retraites.
- **Comparaison avec d'autres cantons** : Le projet met en lumière les différences de déductions fiscales entre Genève et d'autres cantons, soulignant que Genève offre des déductions plus généreuses pour certaines primes d'assurance.
**Titre :** Projet de loi 12249-B
**Date de dépôt :** 5 août 2025
**Objet :** Modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues en faveur de la prévoyance)
### 2. Objectif principal
L'objectif principal de ce projet de loi est d'augmenter les déductions fiscales en faveur de la prévoyance individuelle, afin de favoriser la prévoyance personnelle dans un contexte où le système de retraite devient de plus en plus incertain.
### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
Les modifications proposées incluent :
- **Article 31, lettre d (nouvelle teneur)** :
- Augmentation des déductions pour les primes d’assurances sur la vie et les intérêts échus des capitaux d’épargne à 6 600 francs pour les couples et 4 400 francs pour les célibataires, avec des limites doublées pour ceux non affiliés à une institution de prévoyance professionnelle ou individuelle.
- Augmentation de 2 000 francs pour chaque charge de famille, avec des déductions doublées dans certaines conditions.
- **Article 72, al. 19 (nouveau)** : Introduction d'un indice de renchérissement pour l’année de référence.
### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)
- **Rapport de majorité** : Présenté par Yvan Zweifel, il souligne l'importance d'encourager la prévoyance individuelle face à la diminution des prestations des premiers et deuxièmes piliers.
- **Rapports de minorité** : Thomas Wenger et Julien Nicolet-dit-Félix expriment des réserves, notamment sur l'impact fiscal du projet et la nécessité d'une "pause fiscale" en raison des baisses d'impôts déjà en cours.
### 5. Implications principales de ce projet
- **Impact fiscal** : Estimation d'une diminution d'environ 10 millions de francs pour le canton, touchant environ 7% des contribuables concernés.
- **Encouragement de la prévoyance** : Le projet vise à renforcer le troisième pilier de la prévoyance individuelle, considéré comme de plus en plus nécessaire dans le contexte actuel des retraites.
- **Comparaison avec d'autres cantons** : Le projet met en lumière les différences de déductions fiscales entre Genève et d'autres cantons, soulignant que Genève offre des déductions plus généreuses pour certaines primes d'assurance.
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### Résumé du Projet de Loi 12249-B
1. **Titre et Référence**:
- Projet de loi 12249-B, déposé le 5 août 2025, modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues en faveur de la prévoyance).
2. **Objectif Principal**:
- L'objectif principal de ce projet de loi est d'améliorer la prévoyance vieillesse en augmentant les déductions fiscales pour les versements à des formes de prévoyance individuelle libre (3e pilier).
3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée**:
- Le projet propose de modifier l'article 31 de la LIPP pour augmenter les déductions fiscales :
- Les primes d’assurances sur la vie et les intérêts échus des capitaux d’épargne seraient déductibles jusqu'à 6 600 francs pour les couples mariés et 4 400 francs pour les célibataires. Ces limites seraient doublées si les contribuables ne sont pas affiliés à une institution de prévoyance professionnelle.
- Une augmentation de 2 000 francs pour chaque charge de famille serait également introduite, avec des ajustements similaires en fonction de l'affiliation à des institutions de prévoyance.
- L'article 72 serait modifié pour préciser que l'indice de renchérissement pour l'année de référence est celui de l'année d'entrée en vigueur du nouveau droit.
4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document (Majorité/Minorité)**:
- **Rapport de majorité**: Présenté par Yvan Zweifel, il soutient que la prévoyance devient un enjeu majeur et que le projet de loi vise à encourager la prévoyance individuelle face à la dégradation des prestations de retraite.
- **Rapports de minorité**: Thomas Wenger et Julien Nicolet-dit-Félix expriment des préoccupations, notamment sur le fait que la mesure pourrait bénéficier principalement aux contribuables les plus aisés, augmentant ainsi les inégalités fiscales.
5. **Implications Principales de ce Projet**:
- Le projet de loi pourrait entraîner une diminution des recettes fiscales d'environ 10 millions de francs pour le canton de Genève, touchant environ 7% des contribuables.
- Les discussions soulignent un débat sur l'équilibre entre les trois piliers de la prévoyance et la nécessité de renforcer le système de retraite, tout en prenant en compte les implications fiscales et l'équité sociale.
1. **Titre et Référence**:
- Projet de loi 12249-B, déposé le 5 août 2025, modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues en faveur de la prévoyance).
2. **Objectif Principal**:
- L'objectif principal de ce projet de loi est d'améliorer la prévoyance vieillesse en augmentant les déductions fiscales pour les versements à des formes de prévoyance individuelle libre (3e pilier).
3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée**:
- Le projet propose de modifier l'article 31 de la LIPP pour augmenter les déductions fiscales :
- Les primes d’assurances sur la vie et les intérêts échus des capitaux d’épargne seraient déductibles jusqu'à 6 600 francs pour les couples mariés et 4 400 francs pour les célibataires. Ces limites seraient doublées si les contribuables ne sont pas affiliés à une institution de prévoyance professionnelle.
- Une augmentation de 2 000 francs pour chaque charge de famille serait également introduite, avec des ajustements similaires en fonction de l'affiliation à des institutions de prévoyance.
- L'article 72 serait modifié pour préciser que l'indice de renchérissement pour l'année de référence est celui de l'année d'entrée en vigueur du nouveau droit.
4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document (Majorité/Minorité)**:
- **Rapport de majorité**: Présenté par Yvan Zweifel, il soutient que la prévoyance devient un enjeu majeur et que le projet de loi vise à encourager la prévoyance individuelle face à la dégradation des prestations de retraite.
- **Rapports de minorité**: Thomas Wenger et Julien Nicolet-dit-Félix expriment des préoccupations, notamment sur le fait que la mesure pourrait bénéficier principalement aux contribuables les plus aisés, augmentant ainsi les inégalités fiscales.
5. **Implications Principales de ce Projet**:
- Le projet de loi pourrait entraîner une diminution des recettes fiscales d'environ 10 millions de francs pour le canton de Genève, touchant environ 7% des contribuables.
- Les discussions soulignent un débat sur l'équilibre entre les trois piliers de la prévoyance et la nécessité de renforcer le système de retraite, tout en prenant en compte les implications fiscales et l'équité sociale.
Analyser les différences
Observations possibles :
- Le résumé RAG peut être plus précis sur certains détails spécifiques
- Le résumé standard peut offrir une meilleure vue d'ensemble
- Le résumé RAG peut omettre certaines informations générales
- Le résumé standard peut manquer des détails importants