Comparaison des résumés pour 32460_PL13590A_projetloirapportcomission.pdf
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### 1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif
**Titre :** Projet de loi 13590-A
**Référence :** PL 13590-A, déposé le 8 juillet 2025
### 2. Objectif principal
Le projet de loi a pour objectif d'accorder une aide financière annuelle de 881 726 francs à la Fondation des Marionnettes de Genève pour les années 2025 à 2029, afin de soutenir sa mission de production, d'accueil et de rayonnement des spectacles de marionnettes, avec un accent sur la participation culturelle de la population genevoise.
### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
- **Art. 1 :** Ratification de la convention de subventionnement entre l’Etat, la Ville de Genève et la Fondation des Marionnettes de Genève.
- **Art. 2 :** Versement d'une aide financière annuelle de 881 726 francs, sous condition de l'autorisation de dépense par le Grand Conseil.
- **Art. 3 :** Mise à disposition de locaux sans contrepartie financière, valorisée à 40 968 francs par an.
- **Art. 4 :** Inscription de l'aide financière au budget annuel de l’Etat sous le programme D01 « Culture ».
- **Art. 6 :** L'aide vise à soutenir le projet artistique et culturel défini dans la convention de subventionnement.
- **Art. 9 :** Conditionnalité de l'aide financière en fonction de l'autorisation de dépense votée par le Grand Conseil.
### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)
Le rapport de la commission des finances indique que le projet de loi a été discuté lors de séances en avril et juin 2025. Les auditions de divers responsables, tels que le conseiller d’Etat et la présidente de la fondation, ont permis d’exposer l’importance historique et culturelle de la Fondation des Marionnettes de Genève. Aucune mention explicite de désaccord ou de minorité n'est présente dans le document.
### 5. Implications principales de ce projet
- Renforcement du soutien financier du canton à une institution culturelle historique, marquant un retour à un financement direct après une période de subventions indirectes via la Ville.
- Soutien à la mission éducative et culturelle de la fondation, avec des actions visant à élargir l'accès à la culture pour divers publics, y compris des activités intergénérationnelles et des partenariats avec d'autres institutions.
- Préparation d'un déménagement potentiel vers de nouveaux locaux d'ici 2031, ce qui pourrait influencer la future structure et les activités de la fondation.
**Titre :** Projet de loi 13590-A
**Référence :** PL 13590-A, déposé le 8 juillet 2025
### 2. Objectif principal
Le projet de loi a pour objectif d'accorder une aide financière annuelle de 881 726 francs à la Fondation des Marionnettes de Genève pour les années 2025 à 2029, afin de soutenir sa mission de production, d'accueil et de rayonnement des spectacles de marionnettes, avec un accent sur la participation culturelle de la population genevoise.
### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
- **Art. 1 :** Ratification de la convention de subventionnement entre l’Etat, la Ville de Genève et la Fondation des Marionnettes de Genève.
- **Art. 2 :** Versement d'une aide financière annuelle de 881 726 francs, sous condition de l'autorisation de dépense par le Grand Conseil.
- **Art. 3 :** Mise à disposition de locaux sans contrepartie financière, valorisée à 40 968 francs par an.
- **Art. 4 :** Inscription de l'aide financière au budget annuel de l’Etat sous le programme D01 « Culture ».
- **Art. 6 :** L'aide vise à soutenir le projet artistique et culturel défini dans la convention de subventionnement.
- **Art. 9 :** Conditionnalité de l'aide financière en fonction de l'autorisation de dépense votée par le Grand Conseil.
### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)
Le rapport de la commission des finances indique que le projet de loi a été discuté lors de séances en avril et juin 2025. Les auditions de divers responsables, tels que le conseiller d’Etat et la présidente de la fondation, ont permis d’exposer l’importance historique et culturelle de la Fondation des Marionnettes de Genève. Aucune mention explicite de désaccord ou de minorité n'est présente dans le document.
### 5. Implications principales de ce projet
- Renforcement du soutien financier du canton à une institution culturelle historique, marquant un retour à un financement direct après une période de subventions indirectes via la Ville.
- Soutien à la mission éducative et culturelle de la fondation, avec des actions visant à élargir l'accès à la culture pour divers publics, y compris des activités intergénérationnelles et des partenariats avec d'autres institutions.
- Préparation d'un déménagement potentiel vers de nouveaux locaux d'ici 2031, ce qui pourrait influencer la future structure et les activités de la fondation.
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### Résumé du projet de loi 13590-A
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
Projet de loi 13590-A, déposé le 8 juillet 2025.
2. **Objectif principal**
Accorder une aide financière annuelle de 881 726 francs à la Fondation des Marionnettes de Genève pour les années 2025 à 2029.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- Ratification de la convention de subventionnement entre l’Etat, la Ville de Genève et la Fondation des Marionnettes de Genève.
- Versement d'une aide financière monétaire d’exploitation de 881 726 francs par an.
- Mise à disposition de locaux sans contrepartie financière, valorisée à 40 968 francs par an.
- L’aide financière est conditionnelle et soumise à l’autorisation de dépense du Grand Conseil.
- Un contrôle périodique de l’accomplissement des tâches par le bénéficiaire est prévu.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
Le projet de loi a été accepté à l'unanimité lors des débats, avec un soutien de divers partis politiques, sans opposition exprimée.
5. **Implications principales de ce projet**
- Soutien à la Fondation des Marionnettes de Genève dans sa mission de production et de diffusion de spectacles de marionnettes.
- Renforcement du rôle culturel de la fondation et de l'accès à la culture pour la population genevoise.
- Préparation à une transition fiscale prévue pour 2029, avec un retour du canton dans le financement des institutions culturelles majeures.
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
Projet de loi 13590-A, déposé le 8 juillet 2025.
2. **Objectif principal**
Accorder une aide financière annuelle de 881 726 francs à la Fondation des Marionnettes de Genève pour les années 2025 à 2029.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- Ratification de la convention de subventionnement entre l’Etat, la Ville de Genève et la Fondation des Marionnettes de Genève.
- Versement d'une aide financière monétaire d’exploitation de 881 726 francs par an.
- Mise à disposition de locaux sans contrepartie financière, valorisée à 40 968 francs par an.
- L’aide financière est conditionnelle et soumise à l’autorisation de dépense du Grand Conseil.
- Un contrôle périodique de l’accomplissement des tâches par le bénéficiaire est prévu.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
Le projet de loi a été accepté à l'unanimité lors des débats, avec un soutien de divers partis politiques, sans opposition exprimée.
5. **Implications principales de ce projet**
- Soutien à la Fondation des Marionnettes de Genève dans sa mission de production et de diffusion de spectacles de marionnettes.
- Renforcement du rôle culturel de la fondation et de l'accès à la culture pour la population genevoise.
- Préparation à une transition fiscale prévue pour 2029, avec un retour du canton dans le financement des institutions culturelles majeures.
Analyser les différences
Observations possibles :
- Le résumé RAG peut être plus précis sur certains détails spécifiques
- Le résumé standard peut offrir une meilleure vue d'ensemble
- Le résumé RAG peut omettre certaines informations générales
- Le résumé standard peut manquer des détails importants