30104_R01052.pdf
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Importé le: 02/05/2025 10:06
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
1. Title and exact reference of the project: "Résolution pour atteindre l'objectif zéro mort et blessé grave sur les routes genevoises" (Résolution 0000-XXX)
2. Objective principal: The objective is to set an ambitious goal of zero fatalities and severe injuries on Geneva roads, with the aim of reducing road accidents and improving road safety.
3. Modifications legislatives proposées et leur portée: The proposal includes measures for prevention, enforcement, and infrastructure improvement. These include campaigns for road safety awareness, driver education, use of seatbelts, helmets, airbags, increased traffic controls, and road amendments to separate vehicle flows and provide safe and well-defined spaces for all users.
4. Discussions or opinions expressed in the document: The resolution was agreed upon by all political parties during commission discussions, emphasizing the need to reduce road accidents and improve road safety.
5. Implications principales de ce projet: If passed, this resolution could lead to reduced numbers of road fatalities and severe injuries in Geneva, improved infrastructure for safer roads, increased public awareness about road safety, and stricter enforcement of traffic laws.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
R 1052
Signataires : Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Grégoire Carasso, Diego
Esteban, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie,
Caroline Renold, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet,
Marjorie de Chastonay, Angèle-Marie Habiyakare, Sophie Bobillier, Céline
Bartolomucci, Léo Peterschmitt
Date de dépôt : 18 novembre 2024
Proposition de résolution
Objectif zéro mort et blessé grave sur nos routes
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– le nombre alarmant de morts et de blessés sur les routes genevoises ces
dernières années ;
– les vies brisées, notamment les quatre jeunes motards décédés sur
territoire genevois fin octobre, et le coût global pour la société d’une telle
hécatombe ;
– que la sécurité routière fait partie des axes principaux de la politique
criminelle commune 2024-2026 signée par le Ministère public et le
Conseil d’Etat ;
– le plan d’actions de la mobilité douce 2019-2023, adopté par le Conseil
d’Etat le 3 novembre 2021, prévoyant le développement ou le
réaménagement d’infrastructures au profit des usagers les plus
vulnérables,
invite le Conseil d’Etat
– à agir résolument pour atteindre l’objectif zéro mort et blessé grave sur
les routes genevoises en développant les moyens de le réaliser ;
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 12.24
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– à fédérer l’effort collectif de toutes les parties prenantes (département de
la santé et des mobilités, polices, communes, associations d’usagers, etc.)
en partageant des objectifs de sécurité routière axés non seulement sur la
répression mais aussi sur la prévention, pour réduire les comportements
fautifs sur la route ;
– à promouvoir des actions basées sur des données probantes pour prévenir
et éliminer les décès et les blessures sur la route ;
– à renforcer la répression en ciblant particulièrement les excès de vitesse et
déficits d’attention, causes majeures d’accidents ;
– à développer de manière accélérée des installations sécurisées pour la
mobilité douce afin que les flux de trafic soient séparés et protégés ;
– à œuvrer pour un meilleur soutien aux victimes de la route et à leurs
familles.
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R 1052
EXPOSÉ DES MOTIFS
Quatre motocyclistes sont morts en deux semaines à Genève fin octobre.
Quatre hommes jeunes âgés de 32, 30, 19 et 18 ans abattus en pleine
jeunesse. Nos pensées vont aux familles et aux proches des défunts. Mais la
tristesse, profonde, n’étouffe pas la colère devant le manque d’actions et de
réactions des autorités pour empêcher ces décès. Série noire, drame de la
route, mort par passion, le vocabulaire utilisé pour rendre compte de ces
morts relève toujours du registre de la fatalité ou de la malchance. Ce n’est
pourtant pas le hasard qui a tué ces hommes ni l’oubli d’une patte de lapin,
d’une prière ou d’un trèfle porte-bonheur sur le plexiglas, mais une volonté
politique de défendre à tout prix le fait de rouler sans limites comme on veut
où l’on veut, et, au nom de la liberté du choix du mode de transport, celui
d’écraser qui l’ont veut ou de se tuer soi-même. Pensez-vous que si quatre
jeunes en deux semaines s’étaient enfoncé des couteaux dans le ventre
jusqu’à se tuer, ou avaient fait des overdoses sous crack, il serait dit avec un
même fatalisme écœurant : série noire, malchance, drame de la vie ?
Traiterait-on cela sur cinq à dix lignes à la rubrique des faits divers ? Non,
bien sûr que non. On traquerait avec rage les causes, les conditions
structurelles, et des mesures fortes, radicales, seraient annoncées pour arrêter
l’hécatombe. Alors pourquoi, quand on parle de victimes de la route, rien. Le
sujet est affreusement banalisé. Chaque matin, on croise davantage
d’ambulances. L’inacceptable se faufile de manière perfide : la mort, mauvais
sort, frapperait les plus vulnérables : cyclistes, motards, piétons, comme la
foudre tombe et brûle certains arbres. Et de la même manière que l’on vous
dirait de ne pas vous abriter sous un feuillu en cas d’orage dans un bois, il
faudrait bien mettre son casque et prier, serrer les dents et avancer sur les
passages piétons afin de se prémunir du sort. Puis, arrivé à destination,
soupirer comme si on avait traversé une allée de snipers. Ouf, ce n’est pas sur
moi que c’est tombé, ce n’est pas moi qui suis à terre.
Ce qui est choquant, c’est que des jeunes meurent comme des bêtes sur la
route, sans actions ni réactions et dans une indifférence criminelle. Cela doit
changer. En septembre 2022, un texte demandait déjà au Conseil d’Etat
genevois un objectif zéro mort et blessé grave sur les routes, en ciblant avec
des mesures concrètes les excès de vitesse, cause majeure d’accidents, en
développant des installations sécurisées pour la mobilité douce et en œuvrant
pour un meilleur soutien aux victimes de la route et à leurs familles. Ce texte
a été bloqué, avec des arguments ahurissants. Tel élu ne pense pas que la
vitesse soit la principale cause des accidents à Genève ! Tel autre ne voit pas
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l’intérêt de rappeler à la police que la loi sur la circulation routière existe. Un
autre pense que voter le texte ne produira aucun effet, il forcerait même le
Conseil d’Etat à rendre un rapport et occuperait à mauvais escient le temps
du Grand Conseil. Enfin, un dernier affirme que les communes et le canton
travaillent déjà à renforcer la sécurité routière, etc. Circulez, il n’y aurait rien
à faire.
Ces hommes jeunes sont morts d’une inertie et ont été fauchés par une
complaisance. Des familles sont endeuillées par l’absence notamment de
mesures préventives fortes. Ces jeunes, comme tant d’autres avant eux, se
sont éteints parce que rouler en mettant sa vie et celles des autres en danger
reste valorisé et politiquement défendu par des pro-moteurs de la mort qui
siègent au parlement et dans les organisations pro-voitures. Ces jeunes ne
sont pas morts par malchance, par passion ou par inadvertance. Il faut relire
le rapport de la commission des travaux de M. Christo Ivanov 1 sur cette
motion déposée en septembre 2022. Il y avait été rappelé le nombre de décès
et de blessés sur les routes genevoises, et que le plan d’action de la mobilité
douce prévoyait le développement d’infrastructures pour protéger la
population. L’OFROU a dressé le 16 mars 2023 un constat d’une
augmentation des blessés graves et des morts sur les routes. L’OFROU et le
BPA (Bureau de prévention des accidents) ont émis la volonté d’avoir une
analyse approfondie des accidents. Le Major Puhl a indiqué que le nombre
d’accidents en état d’ébriété continue d’augmenter et que cela est inquiétant.
La police fait état d’une certaine impuissance, bien qu’elle ait augmenté ses
contrôles ; le nombre moins élevé (respectivement aux autres brigades)
d’officiers reliés à la police routière a des conséquences réelles pour la
population et sa mise en danger. Cette résolution pose un objectif et pointe
des éléments pouvant être améliorés. Le nombre de morts et de blessés
graves n’est pas une fatalité. Genève est le 4e des cantons les plus
accidentogènes de Suisse, comme le relèvent les statistiques de l’OFROU
pour l’année 2023, ce qui le place devant des cantons beaucoup plus peuplés
comme Argovie 2.
Le nombre d’accidents mortels sur les routes genevoises a augmenté en
2023 par rapport à 2022. Treize personnes ont perdu la vie (dix en 2022).
Parmi ces victimes, neuf sont des utilisateurs de deux-roues. Quatre étaient
des cyclistes, trois des scootéristes et deux des motocyclistes, a précisé la
1
2
M 2872-A – pour un objectif zéro mort et blessé grave sur les routes genevoises :
https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02872A.pdf
Accidents avec victimes et victimes de la circulation routière, par canton
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police genevoise 3. Un automobiliste, une passagère d’une voiture et deux
piétons font aussi partie des victimes. Six victimes en 2023 étaient des jeunes
hommes nés entre 1999 et 2005. Les cas se sont échelonnés durant toute
l’année, avec un pic de trois au mois de novembre. En 2021, quatorze
personnes avaient perdu la vie dans un accident de la route, douze en 2020,
neuf en 2019 et cinq en 2018. Le chiffre de l’année 2024 sera tristement plus
élevé.
Certains affirmeront que l’on ne pourra jamais se prémunir contre tous les
risques, mais est-ce que tout est mis en œuvre pour réduire ces chiffres ? La
présente résolution, comme l’avait rappelé la députée Caroline Marti lors de
travaux précédents, a pour vertu de poser un objectif, ambitieux et idéal, de
zéro mort et blessé grave sur les routes genevoises. Une fois cet objectif posé,
il incombera aux autorités de prendre, développer, accentuer des mesures
pour tendre vers la réalisation de cet objectif. Les mesures de prévention
comprennent les campagnes de sensibilisation, l’éducation routière ou les
équipements de protection (ceinture de sécurité, casque, airbag, etc.). Ensuite,
il faudra les mesures de répression des infractions qui comprennent
évidemment aussi tout le volet du renfoncement des contrôles routiers, et,
finalement, les mesures d’aménagement pour protéger les différents
usager-ère-s de la route. Il s’agit bien évidemment des trottoirs pour les
piétons mais aussi des pistes cyclables ou des équipements comme des
glissières de sécurité. En réalité, tous ces aménagements ont pour but de
séparer les flux de véhicules afin d’éviter les accidents et le sentiment
d’insécurité liés aux conflits d’usage. Cette problématique a été relevée par
tous les bords politiques lors des travaux de commission. Le corolaire est
bien évidemment d’aménager la voirie pour que chacun bénéficie d’un
espace de circulation adapté, sécurisé et bien délimité.
Quant aux problèmes de sécurité routière liés aux comportements des
usagers de la route (conduite en état d’ébriété, utilisation de téléphone,
inattention, non-respect des règles de circulation, vitesse extrême), ils doivent
incontestablement être combattus à travers un renfoncement des actions de
prévention et de contrôle. C’est par la conjonction de ces différentes mesures
que nous pourrons encore réduire le nombre d’accidentés de la route pour
tendre vers l’objectif « zéro mort et blessé grave ». Nous vous remercions
d’avance du bon accueil que vous ferez à cette proposition de résolution.
3
Genève : légère hausse des accidents mortels sur les routes en 2023 :
https://www.lemanbleu.ch/fr/Actualites/Geneve/Geneve-legere-hausse-desaccidents-mortels-sur-les-routes-en-2023.html
de la République et canton de Genève
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Signataires : Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Grégoire Carasso, Diego
Esteban, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie,
Caroline Renold, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet,
Marjorie de Chastonay, Angèle-Marie Habiyakare, Sophie Bobillier, Céline
Bartolomucci, Léo Peterschmitt
Date de dépôt : 18 novembre 2024
Proposition de résolution
Objectif zéro mort et blessé grave sur nos routes
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– le nombre alarmant de morts et de blessés sur les routes genevoises ces
dernières années ;
– les vies brisées, notamment les quatre jeunes motards décédés sur
territoire genevois fin octobre, et le coût global pour la société d’une telle
hécatombe ;
– que la sécurité routière fait partie des axes principaux de la politique
criminelle commune 2024-2026 signée par le Ministère public et le
Conseil d’Etat ;
– le plan d’actions de la mobilité douce 2019-2023, adopté par le Conseil
d’Etat le 3 novembre 2021, prévoyant le développement ou le
réaménagement d’infrastructures au profit des usagers les plus
vulnérables,
invite le Conseil d’Etat
– à agir résolument pour atteindre l’objectif zéro mort et blessé grave sur
les routes genevoises en développant les moyens de le réaliser ;
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 12.24
R 1052
2/5
– à fédérer l’effort collectif de toutes les parties prenantes (département de
la santé et des mobilités, polices, communes, associations d’usagers, etc.)
en partageant des objectifs de sécurité routière axés non seulement sur la
répression mais aussi sur la prévention, pour réduire les comportements
fautifs sur la route ;
– à promouvoir des actions basées sur des données probantes pour prévenir
et éliminer les décès et les blessures sur la route ;
– à renforcer la répression en ciblant particulièrement les excès de vitesse et
déficits d’attention, causes majeures d’accidents ;
– à développer de manière accélérée des installations sécurisées pour la
mobilité douce afin que les flux de trafic soient séparés et protégés ;
– à œuvrer pour un meilleur soutien aux victimes de la route et à leurs
familles.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Quatre motocyclistes sont morts en deux semaines à Genève fin octobre.
Quatre hommes jeunes âgés de 32, 30, 19 et 18 ans abattus en pleine
jeunesse. Nos pensées vont aux familles et aux proches des défunts. Mais la
tristesse, profonde, n’étouffe pas la colère devant le manque d’actions et de
réactions des autorités pour empêcher ces décès. Série noire, drame de la
route, mort par passion, le vocabulaire utilisé pour rendre compte de ces
morts relève toujours du registre de la fatalité ou de la malchance. Ce n’est
pourtant pas le hasard qui a tué ces hommes ni l’oubli d’une patte de lapin,
d’une prière ou d’un trèfle porte-bonheur sur le plexiglas, mais une volonté
politique de défendre à tout prix le fait de rouler sans limites comme on veut
où l’on veut, et, au nom de la liberté du choix du mode de transport, celui
d’écraser qui l’ont veut ou de se tuer soi-même. Pensez-vous que si quatre
jeunes en deux semaines s’étaient enfoncé des couteaux dans le ventre
jusqu’à se tuer, ou avaient fait des overdoses sous crack, il serait dit avec un
même fatalisme écœurant : série noire, malchance, drame de la vie ?
Traiterait-on cela sur cinq à dix lignes à la rubrique des faits divers ? Non,
bien sûr que non. On traquerait avec rage les causes, les conditions
structurelles, et des mesures fortes, radicales, seraient annoncées pour arrêter
l’hécatombe. Alors pourquoi, quand on parle de victimes de la route, rien. Le
sujet est affreusement banalisé. Chaque matin, on croise davantage
d’ambulances. L’inacceptable se faufile de manière perfide : la mort, mauvais
sort, frapperait les plus vulnérables : cyclistes, motards, piétons, comme la
foudre tombe et brûle certains arbres. Et de la même manière que l’on vous
dirait de ne pas vous abriter sous un feuillu en cas d’orage dans un bois, il
faudrait bien mettre son casque et prier, serrer les dents et avancer sur les
passages piétons afin de se prémunir du sort. Puis, arrivé à destination,
soupirer comme si on avait traversé une allée de snipers. Ouf, ce n’est pas sur
moi que c’est tombé, ce n’est pas moi qui suis à terre.
Ce qui est choquant, c’est que des jeunes meurent comme des bêtes sur la
route, sans actions ni réactions et dans une indifférence criminelle. Cela doit
changer. En septembre 2022, un texte demandait déjà au Conseil d’Etat
genevois un objectif zéro mort et blessé grave sur les routes, en ciblant avec
des mesures concrètes les excès de vitesse, cause majeure d’accidents, en
développant des installations sécurisées pour la mobilité douce et en œuvrant
pour un meilleur soutien aux victimes de la route et à leurs familles. Ce texte
a été bloqué, avec des arguments ahurissants. Tel élu ne pense pas que la
vitesse soit la principale cause des accidents à Genève ! Tel autre ne voit pas
R 1052
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l’intérêt de rappeler à la police que la loi sur la circulation routière existe. Un
autre pense que voter le texte ne produira aucun effet, il forcerait même le
Conseil d’Etat à rendre un rapport et occuperait à mauvais escient le temps
du Grand Conseil. Enfin, un dernier affirme que les communes et le canton
travaillent déjà à renforcer la sécurité routière, etc. Circulez, il n’y aurait rien
à faire.
Ces hommes jeunes sont morts d’une inertie et ont été fauchés par une
complaisance. Des familles sont endeuillées par l’absence notamment de
mesures préventives fortes. Ces jeunes, comme tant d’autres avant eux, se
sont éteints parce que rouler en mettant sa vie et celles des autres en danger
reste valorisé et politiquement défendu par des pro-moteurs de la mort qui
siègent au parlement et dans les organisations pro-voitures. Ces jeunes ne
sont pas morts par malchance, par passion ou par inadvertance. Il faut relire
le rapport de la commission des travaux de M. Christo Ivanov 1 sur cette
motion déposée en septembre 2022. Il y avait été rappelé le nombre de décès
et de blessés sur les routes genevoises, et que le plan d’action de la mobilité
douce prévoyait le développement d’infrastructures pour protéger la
population. L’OFROU a dressé le 16 mars 2023 un constat d’une
augmentation des blessés graves et des morts sur les routes. L’OFROU et le
BPA (Bureau de prévention des accidents) ont émis la volonté d’avoir une
analyse approfondie des accidents. Le Major Puhl a indiqué que le nombre
d’accidents en état d’ébriété continue d’augmenter et que cela est inquiétant.
La police fait état d’une certaine impuissance, bien qu’elle ait augmenté ses
contrôles ; le nombre moins élevé (respectivement aux autres brigades)
d’officiers reliés à la police routière a des conséquences réelles pour la
population et sa mise en danger. Cette résolution pose un objectif et pointe
des éléments pouvant être améliorés. Le nombre de morts et de blessés
graves n’est pas une fatalité. Genève est le 4e des cantons les plus
accidentogènes de Suisse, comme le relèvent les statistiques de l’OFROU
pour l’année 2023, ce qui le place devant des cantons beaucoup plus peuplés
comme Argovie 2.
Le nombre d’accidents mortels sur les routes genevoises a augmenté en
2023 par rapport à 2022. Treize personnes ont perdu la vie (dix en 2022).
Parmi ces victimes, neuf sont des utilisateurs de deux-roues. Quatre étaient
des cyclistes, trois des scootéristes et deux des motocyclistes, a précisé la
1
2
M 2872-A – pour un objectif zéro mort et blessé grave sur les routes genevoises :
https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02872A.pdf
Accidents avec victimes et victimes de la circulation routière, par canton
5/5
R 1052
police genevoise 3. Un automobiliste, une passagère d’une voiture et deux
piétons font aussi partie des victimes. Six victimes en 2023 étaient des jeunes
hommes nés entre 1999 et 2005. Les cas se sont échelonnés durant toute
l’année, avec un pic de trois au mois de novembre. En 2021, quatorze
personnes avaient perdu la vie dans un accident de la route, douze en 2020,
neuf en 2019 et cinq en 2018. Le chiffre de l’année 2024 sera tristement plus
élevé.
Certains affirmeront que l’on ne pourra jamais se prémunir contre tous les
risques, mais est-ce que tout est mis en œuvre pour réduire ces chiffres ? La
présente résolution, comme l’avait rappelé la députée Caroline Marti lors de
travaux précédents, a pour vertu de poser un objectif, ambitieux et idéal, de
zéro mort et blessé grave sur les routes genevoises. Une fois cet objectif posé,
il incombera aux autorités de prendre, développer, accentuer des mesures
pour tendre vers la réalisation de cet objectif. Les mesures de prévention
comprennent les campagnes de sensibilisation, l’éducation routière ou les
équipements de protection (ceinture de sécurité, casque, airbag, etc.). Ensuite,
il faudra les mesures de répression des infractions qui comprennent
évidemment aussi tout le volet du renfoncement des contrôles routiers, et,
finalement, les mesures d’aménagement pour protéger les différents
usager-ère-s de la route. Il s’agit bien évidemment des trottoirs pour les
piétons mais aussi des pistes cyclables ou des équipements comme des
glissières de sécurité. En réalité, tous ces aménagements ont pour but de
séparer les flux de véhicules afin d’éviter les accidents et le sentiment
d’insécurité liés aux conflits d’usage. Cette problématique a été relevée par
tous les bords politiques lors des travaux de commission. Le corolaire est
bien évidemment d’aménager la voirie pour que chacun bénéficie d’un
espace de circulation adapté, sécurisé et bien délimité.
Quant aux problèmes de sécurité routière liés aux comportements des
usagers de la route (conduite en état d’ébriété, utilisation de téléphone,
inattention, non-respect des règles de circulation, vitesse extrême), ils doivent
incontestablement être combattus à travers un renfoncement des actions de
prévention et de contrôle. C’est par la conjonction de ces différentes mesures
que nous pourrons encore réduire le nombre d’accidentés de la route pour
tendre vers l’objectif « zéro mort et blessé grave ». Nous vous remercions
d’avance du bon accueil que vous ferez à cette proposition de résolution.
3
Genève : légère hausse des accidents mortels sur les routes en 2023 :
https://www.lemanbleu.ch/fr/Actualites/Geneve/Geneve-legere-hausse-desaccidents-mortels-sur-les-routes-en-2023.html