33727_PL13632A_projetloirapportcomission.pdf

GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

PL 13632-A

Date de dépôt : 13 octobre 2025

Rapport

de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du
Conseil d’Etat ouvrant un crédit supplémentaire d’investissement
de 21 600 000 francs à la loi 13170 ouvrant un crédit
d’investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction
de 2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le département de
l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse, sur des
sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries,
Thônex, Meyrin et Versoix
Rapport de Jean-Louis Fazio (page 3)

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 10.25

PL 13632-A

2/18

Projet de loi
(13632-A)

ouvrant un crédit supplémentaire d’investissement de 21 600 000 francs
à la loi 13170 ouvrant un crédit d’investissement de 65 500 000 francs en
vue de la construction de 2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le
département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse,
sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries,
Thônex, Meyrin et Versoix

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu l’article 15 de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat, du
4 octobre 2013,
décrète ce qui suit :
Art. 1.
Crédit supplémentaire d’investissement
Un crédit supplémentaire d’investissement de 21 600 000 francs est ouvert au
Conseil d’Etat en complément à la loi 13170 ouvrant un crédit
d’investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction de 2 pavillons
et 5 extensions modulaires pour le département de l’instruction publique, de la
formation et de la jeunesse, sur des sites existants, sur les communes de
Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix, du 16 décembre 2022.
Art. 2
Budget d’investissement
1
Ce crédit d’investissement de 21 600 000 francs sera réparti en tranches
annuelles inscrites au budget d’investissement dès 2025 sous les politiques
publiques F – Formation.
2
L’exécution de ce crédit est suivie au travers de numéros de projets
correspondant au numéro de la présente loi.
Art. 3
Amortissement
L’amortissement de l’investissement est calculé chaque année sur la valeur
d’acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de
fonctionnement.
Art. 4
Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat
La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion
administrative et financière de l’Etat, du 4 octobre 2013.

3/18

PL 13632-A

Rapport de Jean-Louis Fazio
La commission des travaux s’est réunie le mardi 26 août 2025, sous la
présidence de M. Grégoire Carasso.
La commission a entendu Mme Anne Hiltpold, conseillère d’Etat,
me
M Marta Perucchi, directrice au DIP, ainsi que M. Sandro Simioni, directeur
de l’office cantonal des bâtiments (OCBA), accompagné de M. Yann
Christophe Feuz, chef de projet (OCBA).
A également assisté à la séance : M. Stefano Gorgone, secrétaire
scientifique, SCGC.
Le procès-verbal a été tenu avec précision par Mme Katy Lopez.
Cette audition a permis d’examiner les raisons du dépassement des coûts
initiaux, les contraintes techniques propres à chaque chantier et les besoins
scolaires auxquels répond ce projet.
Mme Hiltpold, accompagnée de M. Simioni et de M. Feuz, remercie la
commission de son accueil et présente les éléments techniques justifiant la
demande de crédits supplémentaires liés à plusieurs projets de construction et
de surélévation de cycles du canton.
Cette présentation vise à apporter des précisions sur l’évolution des coûts,
à détailler l’état d’avancement des différents chantiers (Aubépine, Golette,
Sécheron, Colombières, Gradelle, Cayla et Foron) et à répondre aux questions
concernant les besoins identifiés.
Les intervenants expliquent notamment l’impact de l’augmentation des
prix de la construction et des offres d’entreprises sur les budgets initiaux, tout
en confirmant que la majorité des projets se déroulent conformément aux
prévisions et avancent de manière satisfaisante.
M. Simioni explique qu’il y a eu une nouvelle augmentation de 2% des
prix, que 90% des lots ont déjà été adjugés. Il rappelle que l’augmentation des
coûts est due à l’augmentation des coûts de la construction ainsi qu’à
l’augmentation des offres des entreprises, dans un contexte de marché tendu,
notamment concernant le bois. De plus, le travail pour ces entreprises a
augmenté de 25 à 30% depuis 18 mois. Il s’agit d’un crédit supplémentaire de
21 600 000 francs. Concernant le site de la Golette, il s’agit d’une surélévation
et le chantier est en cours et presque terminé. Il s’agit du plus grand ouvrage
de toutes les extensions, qui fait plus de 100 m de long, et 4,8 millions
supplémentaires sont nécessaires.

PL 13632-A

4/18

M. Feuz ajoute qu’à Sécheron des travaux de surélévation sont en cours
depuis juin 2024. Il n’y a pas de retour pour le moment et il suppose donc que
les locaux satisfont les utilisateurs.
M. Simioni ajoute que le budget complémentaire pour ce cycle est de
5,5 millions. Concernant le Cycle des Colombières à Versoix, les travaux de
gros œuvre sont en cours et devraient être terminés d’ici 2026. La construction
est en bois également et nécessite 2,3 millions supplémentaires. Concernant le
Cycle de la Gradelle, les travaux sont en cours également et devraient se
terminer à la rentrée 2026. Il s’agit de la surélévation de deux bâtiments, en
bois, qui nécessitent 2,9 millions supplémentaires. Concernant le Cycle de
Cayla, il s’agit cette fois d’un pavillon supplémentaire, en bois, fabriqué en
atelier et qui n’induit aucun dépassement. Il devrait être en activité dès janvier
prochain. Le Cycle du Foron, à Thônex, a également une surélévation prévue
au-dessus du bâtiment d’activités sportives. L’ossature en bois est en
préparation et cela nécessite 5 millions supplémentaires.
M. Feuz indique que, pour le Cycle de l’Aubépine, il n’y avait pas eu les
autorisations de construire, ce qui a mené à une surélévation, réduite de 12 à
6 classes pour contenir le montant de l’investissement. La demande
préliminaire et les préavis sont favorables pour le moment. Il y a une procédure
d’adjudication en ce moment, avec des appels d’offres et déjà 15 offres ont été
faites, qui seront traitées en septembre. La surélévation est prévue à l’été 2027,
pour ne pas empiéter sur les extérieurs de l’école. Une préfabrication en atelier
est prévue, pour une pose ensuite durant l’été. Les finitions se feront fin 2027.
M. Simioni précise que ce chantier nécessite 1,8 million de francs
supplémentaires.
Pour conclure, Mme Hiltpold ajoute que ces chiffres ont évolué par rapport
aux derniers projets, où 12 millions supplémentaires avaient été mentionnés,
tandis qu’il ne s’agit finalement que de 9 millions.
Questions
Un commissaire MCG demande si la provenance du bois est surveillée,
notamment concernant la déforestation ?
M. Feuz répond que les procédures publiques n’autorisent pas de limiter la
provenance du bois et que, bien qu’un label soit imposé, la provenance leur
échappe.
M. Simioni ajoute que la majeure partie du bois est de l’épicéa, qui est
généralement suisse, car le faire venir de l’Europe de l’Est entraînerait un
surcoût.

5/18

PL 13632-A

Un commissaire Vert demande si, concernant le Cycle de Cayla, des
enseignements ont été tirés du non-dépassement et quelle est la durée
d’exploitation prévue pour ce pavillon.
M. Simioni explique qu’il s’agit d’une construction pérenne et que la
bâtisse est définitive. Il ajoute qu’ils sont dépendants des marchés publics et
qu’ils n’ont pas la main sur la hausse du montant des offres. Selon eux, c’est
une question de prise de risque et l’entreprise choisie a estimé que cela
représentait peu de risques, offrant ainsi un prix bas.
Un commissaire centriste dit qu’une partie des travaux sont déjà engagés
de toute manière, mais qu’ils partent de l’idée que le dépassement du budget
est normal, alors qu’il s’agit de 25% et même de 36% pour Sécheron.
Concernant le Cycle de l’Aubépine, il revient sur le fait qu’il était annoncé un
dépassement de 12 millions, alors que cela ne concerne finalement que
9 millions et il demande ce qu’il s’est passé et quelles ont été les discussions
qui ont mené à réduire le nombre de classes de 12 à 6.
M. Simioni explique que, de manière générale, ils ne peuvent pas dire
pourquoi tel ou tel projet a une hausse plus importante, car chaque surélévation
a sa propre histoire : cela dépend de l’évaluation du projet et des risques, par
exemple. De plus, il ne s’agit pas des mêmes prestataires, donc cela dépend de
la loi des marchés publics, sur laquelle ils n’ont pas de maîtrise. Il ajoute que
cela dépend également du nombre de réponses à l’appel d’offres. Il rappelle
qu’ils ne pouvaient pas casser et annuler un marché public pour recommencer,
car il n’y avait pas le temps et qu’il y aurait eu un problème de délai.
Concernant l’Aubépine, le coût était trop disproportionné et surélever aurait
été vraiment complexe au vu de l’architecture. C’est pour cela qu’ils sont
revenus sur quelque chose de plus raisonnable en travaillant sur l’aile la plus
facile. Il rappelle cependant qu’une surélévation est toujours plus chère qu’un
bâtiment en bois à côté. Il ajoute enfin que l’OCBA a un cahier des charges et
que, s’il y a un besoin, il faut y répondre.
Un commissaire MCG salue le redimensionnement du projet de
l’Aubépine, mais demande si 6 classes seront suffisantes ou s’il faudra en
ajouter plus tard.
Mme Perrucchi explique que la grille horaire des élèves fait que les classes
du cycle ne sont pas toutes occupées en même temps et que certaines restent
donc vides par moment. Ils sont par ailleurs revenus au système où les élèves
bougent et non les professeurs. Concernant la planification, d’autres bâtiments
sont indispensables également et il faudra sûrement en ajouter un ou deux dans
les années 2030.

PL 13632-A

6/18

Un commissaire libéral rappelle qu’ils étaient venus se présenter en 2022
et il demande pourquoi, dans l’explication de l’augmentation du prix, la
différence est faite entre 2020 et 2025 alors que le projet a été déposé en 2022.
M. Simioni répond qu’ils ont pris octobre 2020, car le projet et les
chiffrages ont été élaborés bien avant le dépôt du projet de loi.
Le même commissaire répond que ce n’était tout de même pas 2 ans avant.
M. Simioni répond qu’il s’agissait quand même d’une bonne année avant.
Un commissaire libéral demande s’ils gardent donc les prix fournis 2 ans
auparavant.
M. Simioni répond que cela est fait par un économiste de la construction et
non pas par eux-mêmes.
Un commissaire libéral explique qu’il trouve très favorable pour eux de
prendre les chiffres de 2020 pour justifier des millions de plus et qu’il ne faut
pas oublier qu’en 2020, il y a eu le covid, ce qui a forcément eu un impact sur
le cours du bois, qui était bas, puis il y a eu la guerre en Ukraine. Il rappelle
également que ce cours baisse depuis 2022.
M. Simioni trouve que la question est posée comme si les indices
permettaient de tordre le cou aux entreprises, alors que ce n’est pas le cas. Il
rappelle que les entreprises font des offres et qu’ils ne peuvent ensuite
qu’expliquer pourquoi celles-ci sont élevées, mais que cela reste dépendant des
entreprises et que ce ne sont que des statistiques. Il ajoute que les offres
peuvent même varier du simple au double parfois.
Un commissaire libéral rappelle qu’un milliard a été voté entre deux et que
la question est donc de savoir s’il ne fallait pas profiter de cela pour faire une
rénovation énergétique. Il trouve que, en termes de coût, cela aurait été mieux
de faire tout en même temps.
M. Simioni explique que cela n’était pas le critère prépondérant. Pour le
Cycle de la Golette, par exemple, s’il y avait une déficience sécuritaire, cela
aurait été le critère principal. La surélévation était urgente et moins chère
qu’une rénovation.
Un commissaire libéral trouve désagréable de voter un surcoût, car il n’y a
pas le choix. Il préférerait un mode de fonctionnement démocratique qui évite
de payer ensuite une reconstruction, car l’algorithme dira de refaire des travaux
bientôt alors qu’ils viennent déjà d’investir.
Mme Perucchi explique la difficulté de ne pas pouvoir vider les écoles pour
faire un chantier, ce qui les oblige souvent à faire un pavillon à côté pour sortir
les élèves afin d’effectuer les travaux, lorsqu’il s’agit de rénovations lourdes.
Du point de vue de la conception des travaux, cela se comprend, mais cela n’est

7/18

PL 13632-A

pas possible du point de vue de l’organisation du DIP pour maintenir la vie et
les prestations de l’école.
Un commissaire libéral demande combien il y a de personnes au SRED qui
planifient les travaux.
Mme Hiltpold répond qu’il n’y a pas eu de problème de planification, car
cela avait bien été anticipé, mais que des retards ont été pris, notamment suite
à la votation du Pré-du-Stand. Il n’est pas possible de planifier déjà avec les
retards, cela reviendrait à planifier les projets très en amont. Enfin, le SRED
fait des prévisions qui s’affinent au fur et à mesure du temps.
Mme Perucchi explique que ce n’est de la faute de personne. Elle ajoute
qu’ils ne maîtrisent pas les terrains de Bernex et qu’ils ne peuvent donc pas
construire, que cela est prévu en 2028 avec une sortie au mieux en 2031 et qu’il
en va de même pour Balexert. Elle affirme qu’ils ne peuvent pas avoir une
vision de toutes les oppositions qu’ils se prennent et que les demandes ont été
déposées en temps et en heure.
Mme Hiltpold ajoute qu’il aurait donc été trop long de faire ainsi pour les
besoins actuels et qu’il n’y avait pas de garantie non plus que les coûts
n’auraient pas augmenté.
Un commissaire libéral explique qu’il y a eu moins d’imprévus que dans le
projet initial et moins de renchérissement, mais il ne comprend pas l’activation
de la charge salariale du personnel interne qui est de 2,9% alors qu’elle était
initialement annoncée à 2,41%.
M. Simioni a répondu par écrit sur l’écart des charges salariales internes
(CRAs) entre le PL initial et le PL supplémentaire. En effet, les charges
salariales internes ont augmenté de 0,4% sur l’ensemble de l’investissement
(addition des 2 projets de lois), passant de 2,5% à 2,9%. La raison de cela est
l’allongement des délais des études, et de la préparation à l’exécution (plans
d’exécution, soumissions, appels d’offres marchés publics). Les 6 premiers
chantiers ont démarré 6 à 12 mois plus tard que prévu, et le 7e, celui de
l’Aubépine, démarrera 2 ans plus tard.
Un commissaire Vert souhaite parler de la condition des marchés publics
évoquée dans les raisons de l’argumentation. Il demande si des points
particuliers qui posent problème ont été identifiés dans l’application des
marchés publics.
M. Simioni répond que ce n’est pas le cas, mais qu’ils sont surtout
contraints par les délais, qui ne permettent pas d’annuler et de relancer le
projet.

PL 13632-A

8/18

Un commissaire Vert demande ce qu’il en est de l’achat du bois.
M. Simioni répond que le cahier des charges des marchés publics est le
reflet de la politique.
Un commissaire UDC explique que le prix du bois avait explosé et que les
prix ne sont pas redescendus complètement. Il ajoute qu’il y a une
problématique salariale avec l’augmentation également et que, par exemple,
avec le vote l’an passé sur l’Ecole Noëlla-Rouget, tout a été fait en 2024 et les
travaux ont commencé en 2025, ce qui a permis de gagner du temps. Il a
également une question sur l’Aubépine, concernant les grands écarts entre le
montant cité à la page 15 et la présentation d’aujourd’hui.
M. Simioni répond qu’il y a deux tableaux : un qui est le même que le projet
de loi avec un décompte complet comprenant la TVA et la répartition
proportionnelle des charges salariales, qui n’intégrait pas le reste, tandis que
cela a été ajouté dans l’autre.
Un commissaire socialiste n’a pas retrouvé dans le projet de loi les effectifs
d’élèves accueillis dans ces projets.
Mme Perucchi répond que cela est cité dans le projet de loi d’origine et qu’il
s’agit de 180 élèves pour 12 classes, donc moins s’il s’agit de 6 classes.
L’augmentation des salles demande la création de salles complémentaires
également, par exemple des salles informatiques ou de science. Au total, elle
dirait qu’il s’agit d’un millier d’élèves concernés, mais elle propose de le poser
plus proprement par écrit.
Un commissaire socialiste demande ce qu’il en est de l’enseignement
spécialisé.
Mme Perucchi répond que cela était déjà prévu, qu’il y a eu un déploiement
des classes intégrées dans tous les cycles, sauf aux Grandes-Communes et qu’il
n’y a donc pas de nouvelles classes d’enseignement spécialisé prévues.
Mme Hiltpold souhaite ajouter qu’elle n’est pas revenue sur les besoins, car
cela lui paraissait évident, mais elle souhaite rappeler que les effectifs
augmentent et qu’elle a appris que Genève est le deuxième canton suisse avec
la population la plus jeune, ce qui fait que cela est un besoin et non pas un luxe
pour l’accueil des élèves dans des conditions normales.
C’est la fin des questions, le président remercie les auditionnés et passe aux
votes.

9/18

Votes
1er débat
Le président met aux voix l’entrée en matière du PL 13632 :
Oui :
10 (3 S, 2 Ve, 1 LJS, 1 LC, 2 MCG, 1 UDC)
Non :
–
Abstentions : 4 (3 PLR, 1 UDC)
L’entrée en matière est acceptée.
2e débat
Le président procède au vote du 2e débat :
Art. 1 : pas d’opposition, adopté
Art. 2 : pas d’opposition, adopté
Art. 3 : pas d’opposition, adopté
Art. 4 : pas d’opposition, adopté
3e débat
Le président met aux voix l’ensemble du PL 13632 :
Oui :
10 (3 S, 2 Ve, 1 LJS, 1 LC, 2 MCG, 1 UDC)
Non :
–
Abstentions : 4 (3 PLR, 1 UDC)
Le PL est accepté.
Catégorie de débat préavisé : III

PL 13632-A

PL 13632-A

10/18

ANNEXE
Demande de crédit d'investissement supplémentaire
de 21 600 000 francs
Loi 13170, sept extensions de CO pour le DIP, 65 500 000 francs
Projet de loi 13170 ouvrant un crédit d'investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction de
2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le département de l'instruction publique, de la formation et de
la jeunesse (DIP), sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex,
Meyrin et Versoix

CO Golette

Département du territoire (DT)

Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
25/08/2025 - Page 1

Augmentation des prix de la construction
Les indices suisses des prix de la construction de l'office fédéral de la
statistique (OFS) a fortement augmenté entre 2020 et 2025.
L'indice des prix genevois à la construction de bâtiments
administratifs a progressé de + 18,4 % (+16% entre 2020 et 2024)

Augmentation des prix des offres d'entreprises
Il est constaté que les montants des offres d'entreprises ont
significativement augmenté (+ 5 % à + 25 %).
1.

Il y a moins d'entreprises qui rendent des offres et les prix sont
plus élevés (elles ont du travail)

2.

Le nombre de constructions en bois a considérablement
augmenté ces 3 dernières années, les entreprises de construction
bois sont très occupées.

3.

Après la pandémie de 2020 et invasion de l'Ukraine début 2022,
un grand nombre d'entreprises du secteur ont stabilisé leur taille
estimant que le marché est trop instable.

Augmentation des prix, facteurs additionnés
Total estimé, combinaison des deux facteurs : + 20 à + 35 %

CO Colombières

25/08/2025 - Page 2

11/18

PL 13632-A

Tableau récapitulatif des coûts
Site
CO Cayla
CO Aubépine
CO Colombières
CO Foron
CO Golette
CO Gradelle
CO Sécheron
Total HT
TVA, y.c. adaptation TVA
Total TTC
Divers et imprévus
Renchérissement
Activation charge salariale personnel interne

Montant complémentaire en
francs
-832 562
1 305 772
1 882 603
4 222 836
4 016 807
2 456 686
4 880 141
17 932 283
1 544 304
19 476 587
1 252 718
122 435
751 599

Total TTC

Arrondi à

21 603 339

21 600 000

25/08/2025 - Page 3

Etat d'avancement des projets et réalisations
CO Golette
Mise en service surélévation : janvier 2026

25/08/2025 - Page 4

PL 13632-A

12/18

Etat d'avancement des projets et réalisations
CO Golette

25/08/2025 - Page 5

Etat d'avancement des projets et réalisations
CO Sécheron

Mise en service surélévation : août 2025

25/08/2025 - Page 6

13/18

PL 13632-A

Etat d'avancement des projets et réalisations
CO Sécheron

25/08/2025 - Page 7

Etat d'avancement des projets et réalisations
CO Colombières
Mise en service surélévation : juillet 2026

25/08/2025 - Page 8

PL 13632-A

14/18

Etat d'avancement des projets et réalisations
CO Colombières

25/08/2025 - Page 9

Etat d'avancement des projets et réalisations
CO Gradelle

Mise en service surélévation : juillet 2026

25/08/2025 - Page 10

15/18

PL 13632-A

Etat d'avancement des projets et réalisations
CO Gradelle

25/08/2025 - Page 11

Etat d'avancement des projets et réalisations
CO Cayla
Mise en service bâtiment : janvier 2026

25/08/2025 - Page 12

PL 13632-A

16/18

Etat d'avancement des projets et réalisations
CO Cayla

25/08/2025 - Page 13

Etat d'avancement des projets et réalisations
CO Foron

Mise en service surélévation : juillet 2026

25/08/2025 - Page 14

17/18

PL 13632-A

Etat d'avancement des projets et réalisations
CO Foron

25/08/2025 - Page 15

Etat d'avancement des projets et réalisations
CO Aubépine
Mise en service surélévation : juillet 2027

25/08/2025 - Page 16

PL 13632-A

18/18

Etat d'avancement des projets et réalisations
CO Aubépine

25/08/2025 - Page 17

CO Sécheron

Merci de votre attention
25/08/2025 - Page 18