Comparaison des résumés pour 26562_PL13493_projetloitexte.pdf
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### 1. Titre et référence du projet de loi
**Titre :** Projet de loi modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi)
**Référence :** PL 13493
**Date de dépôt :** 14 mai 2024
### 2. Objectif principal
L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer la prévention et la promotion de la santé au sein de la législation genevoise, en intégrant des concepts du Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028 et en faisant de l'État un acteur responsable des résultats obtenus.
### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
- **Article 4, al. 2 :** Introduction d'une évaluation de l'impact potentiel sur la santé pour tout projet législatif susceptible d'engendrer des conséquences négatives sur la santé.
- **Article 6, al. 2 :** Renforcement des pouvoirs de surveillance et d'inspection dans le domaine de la santé.
- **Article 9, al. 1 :** Attribution au médecin cantonal de la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles, ainsi que contre les addictions.
- **Article 16, al. 1 :** Intégration de nouveaux facteurs déterminants de la santé, tels que les limites planétaires et l'exposition aux perturbateurs endocriniens.
- **Article 17, al. 1 :** Mise en œuvre de mesures de prévention materno-infantiles.
- **Article 18, al. 1 :** Organisation de la promotion de la santé des enfants et adolescents en collaboration avec divers acteurs.
- **Article 20 :** Promotion de la santé des personnes âgées, en mettant l'accent sur leur autonomie.
- **Article 22 :** Prévention des atteintes à la santé liées à l'environnement.
- **Article 23 :** Promotion de la santé mentale et prévention des troubles psychiques.
- **Article 26 :** Actions de prévention des accidents et diffusion d'informations sur les comportements sûrs.
### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Le document souligne l'importance de passer d'une approche curative à une approche préventive dans le système de santé, en insistant sur la nécessité d'une responsabilité accrue de l'État. Il n'y a pas de mention explicite de discussions de majorité ou de minorité concernant le projet de loi.
### 5. Implications principales de ce projet
Les implications principales incluent :
- Un changement de paradigme vers la prévention des maladies plutôt que leur traitement.
- Une responsabilisation accrue de l'État dans la mise en œuvre de mesures de santé publique.
- Une approche multisectorielle pour aborder les déterminants de la santé, incluant des facteurs environnementaux et sociaux.
- Une anticipation des coûts croissants liés aux maladies non transmissibles et aux addictions, avec un accent sur l'investissement dans la prévention pour maîtriser les dépenses de santé.
**Titre :** Projet de loi modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi)
**Référence :** PL 13493
**Date de dépôt :** 14 mai 2024
### 2. Objectif principal
L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer la prévention et la promotion de la santé au sein de la législation genevoise, en intégrant des concepts du Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028 et en faisant de l'État un acteur responsable des résultats obtenus.
### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
- **Article 4, al. 2 :** Introduction d'une évaluation de l'impact potentiel sur la santé pour tout projet législatif susceptible d'engendrer des conséquences négatives sur la santé.
- **Article 6, al. 2 :** Renforcement des pouvoirs de surveillance et d'inspection dans le domaine de la santé.
- **Article 9, al. 1 :** Attribution au médecin cantonal de la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles, ainsi que contre les addictions.
- **Article 16, al. 1 :** Intégration de nouveaux facteurs déterminants de la santé, tels que les limites planétaires et l'exposition aux perturbateurs endocriniens.
- **Article 17, al. 1 :** Mise en œuvre de mesures de prévention materno-infantiles.
- **Article 18, al. 1 :** Organisation de la promotion de la santé des enfants et adolescents en collaboration avec divers acteurs.
- **Article 20 :** Promotion de la santé des personnes âgées, en mettant l'accent sur leur autonomie.
- **Article 22 :** Prévention des atteintes à la santé liées à l'environnement.
- **Article 23 :** Promotion de la santé mentale et prévention des troubles psychiques.
- **Article 26 :** Actions de prévention des accidents et diffusion d'informations sur les comportements sûrs.
### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Le document souligne l'importance de passer d'une approche curative à une approche préventive dans le système de santé, en insistant sur la nécessité d'une responsabilité accrue de l'État. Il n'y a pas de mention explicite de discussions de majorité ou de minorité concernant le projet de loi.
### 5. Implications principales de ce projet
Les implications principales incluent :
- Un changement de paradigme vers la prévention des maladies plutôt que leur traitement.
- Une responsabilisation accrue de l'État dans la mise en œuvre de mesures de santé publique.
- Une approche multisectorielle pour aborder les déterminants de la santé, incluant des facteurs environnementaux et sociaux.
- Une anticipation des coûts croissants liés aux maladies non transmissibles et aux addictions, avec un accent sur l'investissement dans la prévention pour maîtriser les dépenses de santé.
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1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
Projet de loi 13493 modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi).
2. **Objectif principal**
L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer la prévention et la promotion de la santé dans le cadre législatif, en intégrant des concepts développés dans le Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028, et en faisant de l'État un acteur responsable vis-à-vis des résultats obtenus.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- **Art. 4, al. 2** : Obligation pour le Conseil d'État d'évaluer l'impact potentiel sur la santé des projets législatifs susceptibles d'engendrer des conséquences négatives.
- **Art. 6, al. 2** : Renforcement de la surveillance dans le domaine de la santé.
- **Art. 9, al. 1** : Attribution au médecin cantonal de tâches liées à la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles.
- **Art. 16, al. 1** : Inclusion de nouveaux facteurs déterminants de la santé, tels que les limites planétaires et l'exposition aux perturbateurs endocriniens.
- **Art. 20** : Mise en œuvre de mesures de promotion de la santé pour les personnes âgées.
- **Art. 22** : Prévention des atteintes à la santé dues à l'environnement.
- **Art. 26** : Actions de prévention des accidents et diffusion d'informations sur les comportements sûrs.
- **Art. 33, al. 3** : Objectif de maîtrise des coûts de la santé via l'investissement dans la prévention et la promotion de la santé.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
Les extraits fournis ne contiennent pas d'informations sur des discussions ou des avis exprimés concernant une majorité ou une minorité.
5. **Implications principales de ce projet**
Ce projet de loi vise à transformer l'approche de la santé en Suisse en passant d'un modèle centré sur le traitement des maladies à un modèle axé sur la prévention. Il souligne l'importance d'une approche multisectorielle et d'une collaboration entre différents acteurs pour améliorer l'état de santé de la population et réduire les coûts liés aux maladies non transmissibles. Il met également en avant la nécessité de protéger les travailleurs face aux conditions climatiques extrêmes et de garantir un environnement sain pour tous.
Projet de loi 13493 modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi).
2. **Objectif principal**
L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer la prévention et la promotion de la santé dans le cadre législatif, en intégrant des concepts développés dans le Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028, et en faisant de l'État un acteur responsable vis-à-vis des résultats obtenus.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- **Art. 4, al. 2** : Obligation pour le Conseil d'État d'évaluer l'impact potentiel sur la santé des projets législatifs susceptibles d'engendrer des conséquences négatives.
- **Art. 6, al. 2** : Renforcement de la surveillance dans le domaine de la santé.
- **Art. 9, al. 1** : Attribution au médecin cantonal de tâches liées à la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles.
- **Art. 16, al. 1** : Inclusion de nouveaux facteurs déterminants de la santé, tels que les limites planétaires et l'exposition aux perturbateurs endocriniens.
- **Art. 20** : Mise en œuvre de mesures de promotion de la santé pour les personnes âgées.
- **Art. 22** : Prévention des atteintes à la santé dues à l'environnement.
- **Art. 26** : Actions de prévention des accidents et diffusion d'informations sur les comportements sûrs.
- **Art. 33, al. 3** : Objectif de maîtrise des coûts de la santé via l'investissement dans la prévention et la promotion de la santé.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
Les extraits fournis ne contiennent pas d'informations sur des discussions ou des avis exprimés concernant une majorité ou une minorité.
5. **Implications principales de ce projet**
Ce projet de loi vise à transformer l'approche de la santé en Suisse en passant d'un modèle centré sur le traitement des maladies à un modèle axé sur la prévention. Il souligne l'importance d'une approche multisectorielle et d'une collaboration entre différents acteurs pour améliorer l'état de santé de la population et réduire les coûts liés aux maladies non transmissibles. Il met également en avant la nécessité de protéger les travailleurs face aux conditions climatiques extrêmes et de garantir un environnement sain pour tous.
Analyser les différences
Observations possibles :
- Le résumé RAG peut être plus précis sur certains détails spécifiques
- Le résumé standard peut offrir une meilleure vue d'ensemble
- Le résumé RAG peut omettre certaines informations générales
- Le résumé standard peut manquer des détails importants