Comparaison des résumés pour 34905_PL13666_projetloitexte.pdf
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### 1. Titre et référence
**Titre :** Projet de loi 13666
**Référence :** PL 13666, déposé le 11 août 2025
### 2. Objectif principal
Le projet de loi vise à modifier la loi sur les déchets (LDéchets) en tant que contreprojet à l'initiative populaire cantonale 188 « OUI au recyclage des déchets non biodégradables », en se concentrant sur la limitation et la valorisation des mâchefers d’incinération.
### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
- **Article 2A (nouveau)** : Introduction de mesures pour limiter la toxicité et la production de mâchefers issus de l'incinération des déchets, favorisant leur recyclage et valorisation, tout en respectant la santé publique et l'environnement.
- **Mesures spécifiques** :
- Évaluation régulière de la composition des déchets incinérés.
- Tri à la source des fractions spécifiques influençant la toxicité des mâchefers.
- Développement de procédés et installations pour réduire la toxicité et promouvoir le recyclage.
- Proposition de taxation ou d’interdiction de produits contribuant à la toxicité des mâchefers.
- Campagnes de sensibilisation et de formation pour le public.
- **Article 11B (modification de la loi sur la gestion des déchets)** : Répétition des mesures énoncées dans l'article 2A pour renforcer leur application.
### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Le Grand Conseil a unanimement décidé de s'opposer à l'initiative populaire IN 188 et de rédiger un contreprojet, ce qui montre un consensus sur la nécessité d'agir sur la gestion des mâchefers.
### 5. Implications principales de ce projet
- La mise en œuvre des mesures proposées pourrait réduire significativement la production de mâchefers et leur toxicité, favorisant ainsi le recyclage et la valorisation des déchets.
- Le projet de loi répond à des enjeux environnementaux et de santé publique, tout en cherchant à améliorer la gestion des déchets dans le canton de Genève.
- L'adoption de ce projet pourrait également influencer les pratiques de gestion des déchets à l'échelle cantonale et potentiellement fédérale, en établissant des normes plus strictes concernant les mâchefers.
**Titre :** Projet de loi 13666
**Référence :** PL 13666, déposé le 11 août 2025
### 2. Objectif principal
Le projet de loi vise à modifier la loi sur les déchets (LDéchets) en tant que contreprojet à l'initiative populaire cantonale 188 « OUI au recyclage des déchets non biodégradables », en se concentrant sur la limitation et la valorisation des mâchefers d’incinération.
### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
- **Article 2A (nouveau)** : Introduction de mesures pour limiter la toxicité et la production de mâchefers issus de l'incinération des déchets, favorisant leur recyclage et valorisation, tout en respectant la santé publique et l'environnement.
- **Mesures spécifiques** :
- Évaluation régulière de la composition des déchets incinérés.
- Tri à la source des fractions spécifiques influençant la toxicité des mâchefers.
- Développement de procédés et installations pour réduire la toxicité et promouvoir le recyclage.
- Proposition de taxation ou d’interdiction de produits contribuant à la toxicité des mâchefers.
- Campagnes de sensibilisation et de formation pour le public.
- **Article 11B (modification de la loi sur la gestion des déchets)** : Répétition des mesures énoncées dans l'article 2A pour renforcer leur application.
### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Le Grand Conseil a unanimement décidé de s'opposer à l'initiative populaire IN 188 et de rédiger un contreprojet, ce qui montre un consensus sur la nécessité d'agir sur la gestion des mâchefers.
### 5. Implications principales de ce projet
- La mise en œuvre des mesures proposées pourrait réduire significativement la production de mâchefers et leur toxicité, favorisant ainsi le recyclage et la valorisation des déchets.
- Le projet de loi répond à des enjeux environnementaux et de santé publique, tout en cherchant à améliorer la gestion des déchets dans le canton de Genève.
- L'adoption de ce projet pourrait également influencer les pratiques de gestion des déchets à l'échelle cantonale et potentiellement fédérale, en établissant des normes plus strictes concernant les mâchefers.
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### Résumé du projet de loi
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
**PL 13666** - Projet de loi de Lionel Dugerdil, Patrick Dimier, Raphaël Dunand, François Erard, Thierry Cerutti, Céline Bartolomucci, Julien Ramu, Philippe de Rougemont, Thomas Bruchez, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, modifiant la loi sur les déchets (LDéchets) (L 1 21) (Contreprojet à l’IN 188).
2. **Objectif principal**
L'objectif principal du projet de loi est de modifier la loi sur les déchets afin de limiter la toxicité et la production de mâchefers issus de l'incinération des déchets, tout en favorisant leur recyclage et leur valorisation matière, dans le respect de la santé publique et de l'environnement.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- **Article 2A** : Introduction d'une nouvelle section sur la limitation et la valorisation des mâchefers d'incinération, stipulant que l'État doit prendre des mesures pour réduire la toxicité et la production de ces résidus.
- Le Conseil d'État est chargé de :
- Évaluer la composition des déchets incinérés.
- Mettre en place un tri à la source pour réduire la toxicité.
- Développer des procédés et des installations pour réduire le volume et la toxicité des mâchefers.
- Proposer des mesures réglementaires, y compris des taxes ou interdictions sur certains produits.
- Réaliser des campagnes de sensibilisation et de formation.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
Lors de la plénière du Grand Conseil, l'initiative populaire IN 188 a été refusée à l'unanimité, et un contreprojet a été décidé par la Commission de l'environnement et de l'agriculture. La sous-commission a été chargée d'élaborer ce contreprojet, ce qui indique un consensus sur la nécessité d'une action législative.
5. **Implications principales de ce projet**
- La mise en œuvre de ce projet de loi pourrait entraîner une réduction significative de la production de mâchefers et de leur toxicité, contribuant ainsi à une meilleure gestion des déchets à Genève.
- Le projet de loi vise également à renforcer les efforts de recyclage et à promouvoir une économie circulaire, en limitant l'enfouissement de déchets sur des terres agricoles et en protégeant l'environnement et la santé publique.
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
**PL 13666** - Projet de loi de Lionel Dugerdil, Patrick Dimier, Raphaël Dunand, François Erard, Thierry Cerutti, Céline Bartolomucci, Julien Ramu, Philippe de Rougemont, Thomas Bruchez, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, modifiant la loi sur les déchets (LDéchets) (L 1 21) (Contreprojet à l’IN 188).
2. **Objectif principal**
L'objectif principal du projet de loi est de modifier la loi sur les déchets afin de limiter la toxicité et la production de mâchefers issus de l'incinération des déchets, tout en favorisant leur recyclage et leur valorisation matière, dans le respect de la santé publique et de l'environnement.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- **Article 2A** : Introduction d'une nouvelle section sur la limitation et la valorisation des mâchefers d'incinération, stipulant que l'État doit prendre des mesures pour réduire la toxicité et la production de ces résidus.
- Le Conseil d'État est chargé de :
- Évaluer la composition des déchets incinérés.
- Mettre en place un tri à la source pour réduire la toxicité.
- Développer des procédés et des installations pour réduire le volume et la toxicité des mâchefers.
- Proposer des mesures réglementaires, y compris des taxes ou interdictions sur certains produits.
- Réaliser des campagnes de sensibilisation et de formation.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
Lors de la plénière du Grand Conseil, l'initiative populaire IN 188 a été refusée à l'unanimité, et un contreprojet a été décidé par la Commission de l'environnement et de l'agriculture. La sous-commission a été chargée d'élaborer ce contreprojet, ce qui indique un consensus sur la nécessité d'une action législative.
5. **Implications principales de ce projet**
- La mise en œuvre de ce projet de loi pourrait entraîner une réduction significative de la production de mâchefers et de leur toxicité, contribuant ainsi à une meilleure gestion des déchets à Genève.
- Le projet de loi vise également à renforcer les efforts de recyclage et à promouvoir une économie circulaire, en limitant l'enfouissement de déchets sur des terres agricoles et en protégeant l'environnement et la santé publique.
Analyser les différences
Observations possibles :
- Le résumé RAG peut être plus précis sur certains détails spécifiques
- Le résumé standard peut offrir une meilleure vue d'ensemble
- Le résumé RAG peut omettre certaines informations générales
- Le résumé standard peut manquer des détails importants