Comparaison des résumés pour 1472_PL11715A_projetloirapportcomission.pdf

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### Résumé du projet de loi 11715-A

1. **Titre et référence exacte**
Projet de loi 11715-A modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du dimanche).

2. **Objectif principal**
L'objectif principal de ce projet de loi est d'autoriser l'ouverture des commerces au public deux dimanches par an, en plus du 31 décembre, et de modifier les conditions d'ouverture des magasins.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- **Article 18** : Les commerces peuvent ouvrir jusqu’à 17 h le 31 décembre et deux dimanches par an. Ils peuvent occuper du personnel sans autorisation spécifique, sous réserve de compensations conformes aux usages de leur secteur d’activité.
- **Article 18A** : Cet article est abrogé.
- **Article 2** : Le Conseil d’Etat fixe la date d’entrée en vigueur de la loi.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**
- **Rapport de majorité** : Présenté par Jacques Béné, il souligne que la commission de l’économie a tenu 19 séances pour discuter du projet. Plusieurs auditions ont eu lieu avec des représentants des partenaires sociaux et des syndicats.
- **Rapport de première minorité** : Présenté par Julien Nicolet-dit-Félix, il n'est pas détaillé dans le document fourni.
- **Rapport de seconde minorité** : Présenté par Léna Strasser, il n'est pas détaillé dans le document fourni.

5. **Implications principales de ce projet**
- La loi vise à pérenniser l'ouverture des magasins certains dimanches, ce qui pourrait avoir des implications sur les conditions de travail des employés du secteur du commerce.
- Le projet de loi s'inscrit dans un contexte de discussions plus larges sur les heures d'ouverture des magasins et le dialogue entre partenaires sociaux, avec des préoccupations exprimées concernant la nécessité d'une convention collective de travail étendue pour accompagner ces changements.

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### 1. Titre et référence
**Titre :** Projet de loi 11715-A
**Référence :** PL 11715-A, déposé le 6 mai 2025

### 2. Objectif principal
L'objectif principal du projet de loi 11715-A est de modifier la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) afin d'autoriser l'ouverture des commerces deux dimanches par an, en plus du 31 décembre.

### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
Les modifications proposées incluent :
- **Article 18 (nouvelle teneur)** : Les commerces sont autorisés à ouvrir jusqu'à 17 h le 31 décembre et deux dimanches par an. Ils peuvent occuper du personnel sans autorisation spécifique, tout en étant tenus de lui accorder les compensations prévues par les usages de leur secteur d’activité.
- **Article 18A** : Cet article est abrogé.
- **Article 2** : Le Conseil d’Etat fixe la date d’entrée en vigueur de la loi.

### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)
- **Rapport de majorité** : Présenté par Jacques Béné, il souligne que la commission de l’économie a examiné le projet lors de plusieurs séances et a discuté de divers projets de loi liés à la LHOM.
- **Rapports de minorité** : Un rapport de première minorité est présenté par Julien Nicolet-dit-Félix et un rapport de seconde minorité par Léna Strasser, mais les extraits ne détaillent pas leurs contenus.

### 5. Implications principales de ce projet
Les implications principales de ce projet incluent :
- La possibilité pour les commerces d'ouvrir deux dimanches par an, ce qui pourrait avoir un impact sur le commerce local, notamment en réponse à la concurrence transfrontalière et à l'e-commerce.
- La nécessité d'une consultation préalable avec les partenaires sociaux pour déterminer les dimanches concernés.
- L'absence de condition d'une convention collective de travail étendue pour l'ouverture des dimanches, ce qui pourrait faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Les discussions au sein de la commission montrent un intérêt pour le dialogue entre partenaires sociaux, mais également des préoccupations quant à la volonté populaire exprimée lors de précédentes votations sur des sujets similaires.

Analyser les différences

Observations possibles :

  • Le résumé RAG peut être plus précis sur certains détails spécifiques
  • Le résumé standard peut offrir une meilleure vue d'ensemble
  • Le résumé RAG peut omettre certaines informations générales
  • Le résumé standard peut manquer des détails importants